Lutte contre le changement climatique

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
2016
D O C U M E N T D E P O L I T I Q U E T R A N S V E R S A L E
P R O J E T D E L O I D E F I N A N C E S P O U R
LUTTE CONTRE LE
CHANGEMENT CLIMATIQUE
MINIS T R E CHEF D E FILE
MINI ST R E DE L ’É C O L OGIE ,
DU DÉ V E L OPPE M E N T DURAB L E
ET DE L 'ÉNERGI E

NOTE EXPLICATIVE
Les documents de politique transversale (DPT) constituent des annexes générales du projet de loi de finances de
l’année au sens de l’article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
Ils sont prévus par l’article 128 de la loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 ,
complété successivement par l’article 169 de la loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour
2006, par l’article 104 de la loi n°2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, par l’article 183 de la loi
n°2008-1425 du 27 décembre de finances pour 2009, par l’article 137 de la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de
finances pour 2010, par l’article 7 de la loi n°2010-832 du 22 juillet 2010 de règlement des comptes et rapport de
gestion pour 2009, par l’article 159 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et par l’article
160 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012.
Dix-huit documents de politique transversale (DPT) sont annexés au projet de loi de finances pour 2016 et sont relatifs
aux politiques suivantes : Action extérieure de l’État, Aménagement du territoire, Défense et sécurité nationale,
Inclusion sociale, Justice des mineurs, Lutte contre le changement climatique, Outre-mer, Politique de l’égalité entre
les femmes et les hommes, Politique de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Politique du tourisme,
Politique en faveur de la jeunesse, Politique française de l’immigration et de l’intégration, Politique française en faveur
du développement, Politique immobilière de l’État, Prévention de la délinquance, Sécurité civile, Sécurité routière,
Ville.
Chaque document de politique transversale comporte les éléments suivants :
Une présentation stratégique de la politique transversale. Cette partie du document expose les objectifs de la
politique transversale et les moyens qui sont mis en œuvre pour les atteindre dans le cadre interministériel. Outre le
rappel des programmes budgétaires qui concourent à la politique transversale, sont détaillés les axes de la politique,
ses objectifs, les indicateurs de performance retenus et leurs valeurs associées. S’agissant des politiques
transversales territorialisées (par exemple : Outre-mer, Ville), les indicateurs du document de politique transversale
sont adaptés de façon à présenter les données relatives au territoire considéré.
Une présentation détaillée de l’effort financier consacré par l’État à la politique transversale pour l’année à
venir (PLF 2016), l’année en cours (LFI 2015) et l’année précédente (exécution 2014), y compris en matière de
dépenses fiscales.
Une présentation de la manière dont chaque programme budgétaire participe, au travers de ses différents
dispositifs, à la politique transversale.
Enfin, une table de correspondance des objectifs permet de se référer aux différents projets annuels de
performances afin d’obtenir des compléments d’information (annexe 1). D’autres éléments utiles à l’information du
Parlement peuvent être également présentés en annexe du document.
Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les tableaux du présent document sont exprimés
en euros. Les crédits budgétaires sont présentés, selon l’article 8 de la LOLF, en autorisations d’engagement (AE) et
en crédits de paiement (CP).
L’ensemble des documents budgétaires ainsi qu’un guide de lecture et un lexique sont disponibles sur le Forum de la performance :
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/

TABLE DES MATIÈRES
LA POLITIQUE TRANSVERSALE
Liste des programmes concourant à la politique transversale 8
Présentation stratégique de la politique transversale 10
Réduire les émissions de gaz à effet de serre 18
Développer la compréhension du changement climatique et préparer les mesures d'adaptation nécessaires 38
Affirmer l'engagement de la France sur la scène internationale et européenne face au défi climat 43
Présentation des crédits et des programmes concourant à la politique transversale 46
Évaluation des crédits consacrés à la politique transversale 46
Présentation des principales dépenses fiscales concourant à la politique transversale 50
Présentation des programmes concourant à la politique transversale 53
ANNEXES
Table de correspondance des objectifs du DPT et des objectifs des PAP 112
Renforcement de la territorialisation de la politique climatique et énergétique 113
Activités climat de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) 117
Marché international du carbone 121
Panorama des financements climat 126