PROJET DE LOI DE FINANCES
ARTICLES SECONDE PARTIE
COMPTE SPECIAL ENGAGEMENTS EN FAVEUR
DE LA FORET DANS LE CADRE DE LA LUTTE
CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
A M E N D E M E N T
présenté par
M.
_________________
ARTICLE 50
état D
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Projet de lutte contre la
déforestation dans le
cadre du financement
précoce
Actions des fonds
environnementaux
contre la déforestation
dans le cadre du
financement précoce
TOTAL
SOLDE
OBJET
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