L`informatisation du dossier patient, développement d`un

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L’informatisation du dossier patient,
développement d’un système de normes
équipées
Anne Mayère, CERTOP UMR 5044 – Université Toulouse 3
Philippe Marrast, IRIT - CERTOP, Université Toulouse 3
Controversations de la Grave
17 avril 2014
Introduction
L’hôpital : une organisation
sociotechnique complexe
Ø Diversité des mé,ers et des collabora,ons Ø Tensions sur l’ac,vité médicale et les ac,vités des soins liées à T2A (tarifica,on à l’ac,vité) et CBU (contrat de bonnes pra,ques). Ø Complexité de la prise de décision médicale et de la prise en charge pluridisciplinaire des pa,ents ; Ø  maladies chroniques, comorbidité, vieillissement Ø Des systèmes techniques complexes et inter-­‐reliés : plateaux techniques, équipements spécialisés examens, chirurgie, analyses Ø Des pa,ents, leurs proches, leur maladie : acteurs dans les ac,vités et leurs bifurca,ons Enjeu d’une organisa,on résiliente : capacité d’une organisa,on, et des collec,fs et individus qui la composent, à faire face à des condi,ons difficiles, allant de brutales secousses à une pression soutenue ou une succession d’incidents (Vogus & Sutcliffe, 2007 ; Weick, 2002) Introduction
L’hôpital : une organisation
sociotechnique complexe
•  Complexité du système d’informa,on, transforma,ons de l’environnement informa,que et norma,f 1er temps : Ø Logique de financiarisa,on Ø Logique de normalisa,on de l’équipement informa,sé Ø Logique de normalisa,on du rôle du pa,ent : droits et devoirs 2ème temps : •  Quelles caractéris,ques de l’offre ? •  Qu’est ce qui compose les dossiers pa,ents? •  De quelques enjeux par,els en termes de conduite de l’ac,vité Dossier patient et T2A
¡  Une évolu,on ancienne, accéléra,on dans la dernière décennie : ¡  PMSI : Programme de médicalisa,on des systèmes d’informa,on (loi 1991 portant réforme hospitalière ; ordonnance Juppé 1996) ¡  Depuis 2008, dota,on ressources des établissements de santé en fonc,on de la nature et du volume des ac,vités Mise en correspondance entre : Ø  des Groupes homogènes de Malades (GHM), adossés à la codifica,on CIM 10 : codifica,on révisée tous les ans Ø  et des tarifs, les GHS, Groupes Homogènes de Séjours ; ² Pour chaque séjour doit être établi un résumé de sor,e standardisé (RSS) avec codage des diagnos,cs, des modes de prise en charge et des consommables ¡  Enjeu pour les établissements : établir cege codifica,on au plus juste, au plus près de la prise en charge : ¡  CR d’hospitalisa,on quasi synchrone avec ac,vité et avec parcours du pa,ent ¡  enjeux de qualité pour/du point de vue du codage ¡  Disposi,f de contrôle par l’assurance maladie et enjeu de robustesse des codifica,ons : ¡  des dossiers pa,ents ,rés au sort, un dossier de soin manquant peut induire un déclassement du séjour, avec pénalité au prorata. Cf. Contreras et al., Professionnaliser le codage du PMSI. L’expérience du CHU de Toulouse, Ges$ons hospitalières, n°529, octobre 2013, 8-­‐13 Les normes relatives aux
logiciels : certification des LAP
¡  Loi du 13 août 2004 rela,ve à l’assurance maladie : charge la HAS d’établir une cer,fica,on des logiciels d’aide à la prescrip,on ¡  Loi du 29 décembre 2011 rela,ve au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : rend obligatoire la cer,fica,on des LAP, et des Logiciels d’aide à la décision (LAD) officinaux, à compter du 1er Janvier 2015 ¡  Juin 2012 : la HAS édicte un référen,el concernant les LAP des,nés aux établissements de santé Objec,f : promouvoir des fonc,onnalités suscep,bles : ¡  d’améliorer la qualité de la prescrip,on ¡  de faciliter le travail du prescripteur et de favoriser la conformité règlementaire des prescrip,ons ¡  de diminuer le coût du traitement à qualité égale ¡ Lien étroit avec contrat de bonnes pra,ques des médicaments Issu du site HAS Les normes relatives aux
logiciels : certification des LAP
¡  Un LAP ne peut postuler à la cer,fica,on que s’il s’appuie sur une base de données sur les médicaments agréée par la HAS ¡  Dont critère-­‐clé : référence à la DCI, Dénomina,on Commune Interna,onale ¡  Elle pose 109 critères rela,fs à l’exercice de la médecine en établissement de santé, dont : ü obliga,on d’afficher le numéro du lit et le nom de l’unité où est pris en charge le pa,ent, ü  adapta,on de la prescrip,on aux possibilités de dispensa,on de l’établissement… §  Des exigences évolu,ves : au 1er janvier 2015 ; au 1er janvier 2016… « Onze disposi$fs de cer$fica$on, homologa$on ou agrément dans le domaine des logiciels pour la santé, organisés par sept ins$tu$ons différentes et couvrant onze domaines fonc$onnels précis coexistent » déplorait LESSIS (Les Entreprises des Systèmes d’Informa,on Sanitaires et Sociaux) en Janvier 2012 ¡  37 logiciels d’aide à la prescrip,on pour la médecine ambulatoire cer,fiés par la HAS à ce jour ¡  Liste des LAP cer,fiés pour les établissements de santé prévue pour Janvier 2015 Logiciels d’aide à la prescription : le
cadre des ‘bonnes pratiques’ et l’EPP
¡  LAP : logiciel dont au moins une fonc,on consiste en une aide à l’élabora,on d’une prescrip,on médicale ¡  LAP hospitalier : LAP u,lisé en établissement et permegant de ‘limiter les choix de médicaments à des listes prédéfinies par l’établissement’ ¡  « Il permet la mise en œuvre de la poli,que de médicament de l’établissement ¡  Pour cela, il prend en compte le paramétrage des modalités de prescrip,on des médicaments : ¡  Règles de subs,tu,on ¡  Habilita,on individuelle de prescrip,on ¡  Habilita,on de prescrip,on par Unité Fonc,onnelle – UF ¡  Documenta,on, signaux ou alertes associés à des médicaments » ¡  « L’objec$f, à terme, est que les prochaines versions de ces cer$fica$ons intègrent des aides à la décision plus élaborées que les seuls contrôles de sécurité de la prescrip$on » H. Nabarege, HAS, Rencontres HAS 2010, Logiciels d’aide à la prescrip,on hospitaliers : quelle cer,fica,on ? SIH et normalisation: le millefeuille
technologique du DPI
Note de lecture: Electronic health record - Standards, Coding Systems, Frameworks, and
Infrastructures (Sunder 2013)
Le cadre normatif associé aux
droits des patients
¡  La loi du 4 mars 2002 est venue réaffirmer « le droit du pa,ent d’être informé, associé à toutes les décisions de préven,on, de diagnos,c et de soin qui le concernent » (manuel d’accrédita,on, p 48). ¡  Elle renforce les exigences en termes d’accès du pa,ent à son dossier, qui doit être organisé, et «assuré dans des délais compa,bles avec ses besoins » (p 53). Droits des patients : un cadre
normatif relayé par la certification
¡  Le ‘manuel de cer,fica,on’ fait de la ges,on du dossier du pa,ent et de l’accès du pa,ent à son dossier 2 de ses 13 ‘pra,ques exigibles prioritaires’ (p 8 version 2010). ¡  Il introduit un indicateur rela,f à la ges,on du dossier. ¡  Dans le tableau rela,f au dossier du pa,ent (p 53), il est précisé, dans la colonne dédiée aux consignes de mise en œuvre, que : « les éléments cons,tu,fs des étapes de la prise en charge du pa,ent sont tracés en temps u,le dans le dossier du pa,ent ». Les SIH : rendre compatibles
différentes logiques et activités
¡  L’informatique médicale doit articuler:
¡  Activités médicales
¡  Pilotage organisationnel
¡  Santé publique
¡  Recherche
¡  Information des patients
Venot Alain, Burgun Anita, Quan1n Catherine, (2013), Informa$que médicale, e-­‐Santé: Fondements et applica$ons, Springer
Les SIH dans un réseau
d’instances et organisations
¡  Enjeu d’interopérabilité:
syntaxique, sémantique,
organisationnelle
⇒ Les soins aux patients
ne sont qu’un aspect
dans cette perspective
http://www.pages.usherbrooke.ca/vnormandeaubabin/index.html
http://www.healthonnet.org/
Évolution de l’offre et des modalités de
conception-implémentation
¡  Avant 2000 : Une informa,que de support « médico-­‐intégra,ve » portée par l’équipe informa,que locale (Grosjean, Bonneville, 2007) ¡  Après 2000 : évolu,on vers une logique « technocentrée » d’ERP qui transforme rapidement l’ac,vité de l’équipe informa,que : Une offre logicielle réduite et par,ellement adéquate. ü Peu d’acteurs ü Pas vraiment d’offre globale transversale ü Pas d’offre en réelle adéqua,on avec le contexte local Ø Un important travail local d’adapta,on, d’interconnexion et de main,en des ou,ls informa,ques. Ø Travail d’adapta,on en retour de l’organisa,on aux ou,ls. Le Dossier patient en établissement :
composition de base
3 grands volets : -­‐ dossier administra,f : le pa,ent dans ses caractéris,ques sociales et économiques et du point de vue de la prise en charge des coûts ; -­‐ volet médical : Ø 
Ø 
Ø 
Ø 
comptes rendus de consulta,on résultats d’analyse, prescrip,ons, courriers entre pra,ciens ; -­‐ Volet prescrip,on et soins infirmiers : Ø  Prescrip,on médicale Ø  Dispensa,on et administra,on des médicaments : Ø  planifica,on des soins techniques et des soins propres, Ø  diagnos,c infirmier, Ø  suivi des états du pa,ent, Ø  transmission écrite des principales observa,ons rela,ves à l’évolu,on du pa,ent et aux ac,ons entreprises. Dossier patient et coordination
¡  « ou,l de travail pour : ü assurer la con,nuité des soins ; ü répondre de façon complète aux ques,ons des médecins ; ü disposer pour tous les acteurs de soin d’informa,ons écrites, complètes, fiables » (Journal de médecine légale). ¡  Le dossier de soins a ainsi un rôle : ¡  de coordina,on, ¡  d’organisa,on du travail collec,f et distribué à des,na,on des pa,ents. 
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