Notion de rentabilité financière et logique de choix dans les services

Notion de rentabilit´e financi`ere et logique de choix dans
les services publics : le cas des choix d’investissement
dans quatre services publics municipaux
Pascale Defline
To cite this version:
Pascale Defline. Notion de rentabilit´e financi`ere et logique de choix dans les services publics
: le cas des choix d’investissement dans quatre services publics municipaux. domain stic.gest.
Conservatoire national des arts et metiers - CNAM, 2011. Fran¸cais. <NNT : 2010CNAM0749>.
<tel-00603360>
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Submitted on 24 Jun 2011
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CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
ÉCOLE DOCTORALE Arts et Métiers ED 415
LIPSOR – Lien innovation, prospective, stratégie et organisation
THÈSE présentée par :
Pascale DEFLINE
soutenue le : 24 mars 2011
pour obtenir le grade de : Docteur du Conservatoire National des Arts et Métiers
Discipline : Sciences de gestion
Notion de rentabilité financière et
logique de choix dans les services
publics
[Le cas des choix d’investissement dans quatre
services publics municipaux]
THÈSE dirigée par :
Madame MARCHAIS-ROUBELAT Anne Maître de conférences HDR, Conservatoire National des
Arts et Métiers
RAPPORTEURS :
Madame LANDE Evelyne Professeur, IAE de Poitiers
Monsieur LEBRATY Jean-Fabrice Professeur, Université de Nice-Sophia Antipolis
JURY :
Monsieur PESQUEUX Yvon Professeur, Conservatoire National des Arts et Métiers

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Remerciements
Je tiens, en premier lieu, à remercier très sincèrement ma directrice de thèse, Anne Marchais-
Roubelat, pour son aide et son soutien tout au long de mon travail. Sa culture, sa
bienveillance, sa disponibilité et sa rigueur m’ont permis de mener à bien cette thèse au-delà
des moments de doute qui ont pu survenir.
Mes remerciements vont également aux quarante élus, directeurs et cadres que j’ai rencontrés
dans les communes pour leur accueil et leur disponibilité. Ils m’ont fait part de leur
expérience et parlé avec enthousiasme de leur travail. Ils m’ont permis de pénétrer ce monde
politique de terrain où les enjeux sont complexes et passionnants.
Je remercie également le CNAM, et en particulier Yvon Pesqueux, de m’avoir accueillie
durant toutes ces années. Les réunions régulières au sein du LIPSOR entre doctorants et
professeurs permettent de s’enrichir des travaux des autres, de prendre du recul sur les siens et
d’en revenir avec de nouvelles pistes de travail ou de nouvelles idées. Elles permettent aussi
de partager joies et interrogations avec les co-doctorants : merci à Eila et Yohan, notamment.
Je souhaite enfin remercier mon mari, Éric. Il m’a témoigné écoute et patience au quotidien, a
suivi avec intérêt l’avancée de mes travaux, a dissipé mes doutes et mes interrogations, m’a
encouragée à persévérer, partageant chaque moment de ce long travail: merci pour son soutien
inconditionnel. Merci aussi à Nicolas, Aude, Charlotte et Marine qui, s’ils n’ont pas tous bien
compris l’enjeu de mon travail, ont partagé la joie de l’avoir mené au bout.

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Résumé
Cette thèse a pour objet de répondre à la question suivante : un choix de service public est-il
compatible avec un choix d’ordre financier, car faisant intervenir des critères financiers,
parmi lesquels celui de rentabilité financière ? Elle se situe dans un contexte de profondes
mutations du secteur public. Prenant comme cadre théorique le New Public Management,
constatant une appropriation par le droit administratif des notions d’intérêt financier et de
rentabilité, cette recherche exploratoire se poursuit par des entretiens auprès d’élus et
d’administratifs de 26 communes. Elle montre un poids des critères financiers proche de celui
des critères de service public et un net intérêt porté à un outil de calcul de rentabilité
financière, répondant là positivement à la question. Elle démontre également que les
administratifs jouent un véritable rôle d’experts financiers. Enfin elle laisse entrevoir qu’élus
et administratifs pourraient exercer un micro-pouvoir sur les spécialistes français du
management public et les personnalités politiques, adhérant plutôt à l’idée d’incompatibilité
d’un choix de service public et de la notion de rentabilité financière.
Mots-clés : rentabilité – financier – investissement – critère – choix – service public –
commune

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Résumé en anglais
This thesis has for object to answer the following question : is a choice of public utility
compatible with a choice of financial order, because bringing in financial criteria, among
which that of financial profitability ? It takes place in a context of deep changes of the public
sector. Taking as theoretical frame the New Public Management, noticing an appropriation by
the administrative law of the notions of financial interest and profitability, this exploratory
research goes on by interviews with elected representatives and administration staff of 26
municipalities. It shows a weight of the financial criteria close to that of the criteria of public
utility and a clear interest for a tool of financial profitability calculation, answering positively
the question. It also demonstrates that the administration staff play a real role of financial
experts. Finally it lets glimpse that elected representatives and administration staff could
exercise a micro-power on the French specialists of public management and the political
personalities, subscribing rather to the idea of incompatibility of a choice of public utility and
the notion of financial profitability.
Keywords : profitability – financial – investment – criterion – choice – public utility –
municipality