Guide de l`acheteur: comment acquérir un bien immobilier avec Solvia.

Guide de l’acheteur:
comment acquérir
un bien immobilier
avec Solvia.

Index
Considérations générales
Étapes de l’acquisition d’un bien immeuble
1 Trouvez la perle rare
2 Prenez-contact avec nous
3 Visitez le bien immobilier
4 Formalisation
5 Acte de vente et remise des clef
CLIENT INTERNATIONAL
1 NIE
2 Ouverture d’un compte
3 Taxes
4 Fiscalité après l’acquisition
5 Inscription au registre foncier
6 Investisseurs
7 Documents nécessaires (Financement)
FINANCEMENT
1 Terminologie nancière
2 Arrêté relatif à la transparence
3 Coûts associés à la formalisation d’un crédit hypothécaire
4 Centre de formalisation des ventes-nancement
5 Offre hypothécaire
SERVICES PUBLICS EN ESPAGNE
1 Électricité
2 Gaz
3 Eau
ANNEXE
1 Évolution historique de l’EURIBOR
2 Tableau de remboursement mensuel par tranche de 10.000 €
3 Documents essentiels pour l’opération nancière

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Considérations générales
SOLVIA vous offre la possibilité de trouver l’opportunité que vous cherchez en vous offrant des remises sur
nos biens neufs et de seconde main, des conditions spéciales et un nancement allant jusqu’à 70 % du prix
du bien.
Vous achetez un bien immobilier ? Laissez-nous vous aider tout au long du processus.
1. Trouvez la perle rare
SOLVIA met à votre disposition un portefeuille bien garni de biens immobiliers neufs et de reprises
hypothécaires dans toute l’Espagne. Nous vous invitons à jeter un coup d’œil sur notre site
www.solviarealestate.com pour examiner les différentes options existantes. La reprise hypothécaire implique
que la banque garantit le paiement de n’importe quelle obligation non satisfaite par l’assujetti s’il existe le
moindre doute quant au paiement futur de la dette.
2. Prenez-contact avec nous
N’hésitez pas à nous appeler si un de nos biens vous intéresse :
a) À travers le formulaire de contact que vous trouverez sur notre site web www.solviarealestate.com.
b) En composant les numéros de téléphone internationaux qui sont gratuits si vous appelez de l’étranger.
RU : 0800 389 4301
Allemagne : 0800 723 8830
Italie : 1800946341
Suède : 020100568
Russie : 810 800 25951044
Norvège : 80056989
France : 0805542547
Danemark : 80251624
Notre service à la clientèle est disponible du lundi au vendredi, de 8 à 20 heures (HEC). Nous parlons votre
langue :
3. Visitez le bien immobilier
Vous souhaitez visiter un de nos biens immobiliers ? Dites-le nous et nous vous appellerons pour organiser la
visite.
4. Formalisation
4.1. Demande d’acquisition
Pour réserver un bien, vous devez remplir le «formulaire de demande». Ce document (non contraignant) ne
vous donne aucun droit de réservation sur le bien concerné aussi longtemps que SOLVIA ne vous a pas
communiqué l’acceptation de votre demande. Votre agent immobilier, qui vous accompagnera tout au long
du processus de vente, vous tiendra au courant. Une condition essentielle pour pouvoir présenter une offre
pour un bien immobilier est de verser un montant de cinq cents euros (500 €) pour montrer votre intérêt. (Ce
montant vous sera remboursé si vous demandez l’annulation de votre demande ou si Solvia décide de ne pas
accepter votre offre).
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Ce montant peut être payé soit par virement bancaire (votre agent vous donnera les coordonnées bancaires
correspondantes) soit par carte de crédit (si l’agent possède le TPE de Solvia).
Ce montant vous sera remboursé si vous demandez l’annulation de la demande.
Qu’est-ce que la «période de transparence» ?
Une période de transparence de 8 jours est prévue pour les biens nouvellement publiés et pour ceux dont le
prix a été modié ou qui sont inclus dans n’importe laquelle de nos campagnes. Les offres reçues pendant
ces 8 jours ne seront pas automatiquement acceptées. Elles resteront en attente jusqu’à la n de la période
de transparence. Si un bien fait l’objet de plus d’une offre, on procédera à une vente aux enchères sous plis
cachetés devant notaire.
Cette période est appliquée à tous les biens de seconde main ou neufs de moins de dix unités, ainsi
marqués sur le site www.solviarealestate.com dans la description du bien immobilier, section «DATOS», avec
la légende «Inmueble sujeto a periodo de transparencia».
Un bien peut faire l’objet d’une demande d’acquisition réalisée par n’importe quelle personne souhaitant
l’acquérir mais, en vertu des critères de transparence et d’égalité des chances entre les clients, aucune
acceptation dénitive de la demande d’acquisition ne sera formalisée avant que le délai indiqué de huit jours
ne se soit écoulé.
Si un bien qui vous intéresse fait l’objet d’au moins deux demandes d’acquisition pendant cette période, la
banque poursuivra le processus et lancera une vente aux enchères sous plis cachetés ou au premier prix
devant notaire, conformément au règlement des enchères sous plis cachetés que vous pouvez consulter sur
son site web www.solviarealestate.com. Dans ce cas, votre agent vous informera et vous enverra toute la
documentation nécessaire pour que vous puissiez participer aux enchères.
4.2. Signature du contrat
Une fois que votre demande d’acquisition a été acceptée, nous signerons un contrat de vente privé et nous
vous demanderons de verser 10 % du prix de vente convenu. Le montant de 500 € versé auparavant sera
considéré comme faisant partie de ce paiement des 10 %.
Si le bien ne vous est pas attribué aux enchères, le dépôt de 500 € vous sera restitué et votre demande sera
mise sur la liste d’attente des enchères, c’est-à-dire que, si le bénéciaire renonce au bien, votre demande
sera placée sur la liste d’attente. Les 10 % devront être versés sur le compte bancaire de Solvia (les
coordonnées du compte seront indiquées dans le contrat de vente) dans un délai de 8 jours.
Si SOLVIA n’est pas en mesure de conrmer la réception du paiement des 10 %, l’accord sera déclaré nul et
non avenu, et provoquera la perte de tous les droits sur le bien.
De façon analogue, tous les montants qui auraient été versés à titre d’acompte sans la formalisation
préalable de l’accord seront considérés indus et, par conséquent, seront remboursés.
Le montant de 10 % versé sera considéré comme un acompte sur le prix total.
Le contrat de vente établit les conditions et les obligations des deux parties et prévoit un délai maximum
pour signer l’acte de propriété.
5. Acte de vente, frais de notaire et remise des clefs
L’ensemble des frais et taxes encourues pendant le processus de vente sera supporté par l’acquéreur sauf
l’augmentation de la valeur foncière (plus-value), qui sera à charge du vendeur.
Pour terminer, nous signerons l’acte de propriété chez un notaire et vous recevrez les clefs de votre nouveau
bien immobilier.
La réglementation actuelle prévoit que l’acquéreur est en droit de choisir le notaire. Nonobstant ce qui
précède, l’acquéreur ne pourra pas imposer un notaire dont la compétence territoriale n’aurait pas de
connexion raisonnable avec un des aspects personnels ou réels de l’opération.

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CLIENT INTERNATIONAL
1. NIE : Obtention du NIE
Les étrangers souhaitant acquérir un bien en Espagne doivent, à des ns d’identication, posséder un
numéro personnel, séquentiel et exclusif appelé Número de Identidad del Extranjero, («NIE»).
Le NIE sera l’identiant de la personne étrangère qui devra gurer dans tous les documents qui lui seront
délivrés ou adressés.
Les demandes suivantes de délivrance d’un NIE pour des raisons économiques, professionnelles ou
d’intérêts sociaux seront acceptées :
• Les demandes présentées en Espagne par le demandeur.
• Les demandes présentées en Espagne par son représentant.
• Les demandes présentées auprès des représentations diplomatiques ou des consulats espagnols dans le
pays de résidence du demandeur.
Pour obtenir le NIE, vous pouvez vous adresser directement à la Dirección General de la Policía en Espagne
ou, si vous ne vous trouvez pas en Espagne lorsque vous devez faire la demande, aux ambassades ou aux
consulats.
Documents à présenter :
• Formulaire EX-15 signé et dûment rempli par le demandeur.
• Original et copie du passeport, de la carte d’identité ou d’un document de voyage valide.
• Communication des raisons économiques, professionnelles ou sociales justiant la demande.
• Si le NIE est demandé par un représentant, il devra présenter une procuration.
Lorsque vous demandez un NIE, vous devrez payer les frais correspondants dans la forme indiquée (virement
ou espèces) selon l’endroit où vous introduisez la demande.
Ne vous en faites pas ! Votre agent vous informera de ces détails !
Tout document public non communautaire doit d’abord être légalisé et, si nécessaire, traduit en espagnol ou
dans une autre langue co-ofcielle à l’endroit où la demande est émise.
2. Ouverture d’un compte
Une fois que le client a reçu son NIE, le client doit ouvrir un compte au Banco Sabadell (ou dans une autre
banque). Les conditions suivantes sont normalement exigées:
Pour les résidents :
• Passeport valide + NIE (numéro d’identication des étrangers).
Pour les non-résidents :
• Passeport valide + NIE.
• Passeport valide + déclaration d’exonération de la responsabilité de communiquer le NIE + déclaration de
non-résidence.
3. Taxes
La taxe à payer lorsque vous achetez un bien immobilier est calculée en fonction du prix indiqué dans l’acte
de vente. Nous vous signalons également que si le prix est inférieur au prix réel (prix de marché), le sc
demandera au client de payer la différence sous forme d’une taxe complémentaire. Cette taxe variera selon
qu’il s’agit d’un bien neuf ou de seconde main.