pdf, 607 k. - Ecole Doctorale 74
Université de Lille 2- Droit et Santé
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales
Ecole doctorale n°74
Les retraites en France :
Quel avenir ?
GRESSIER Franck
Sous la direction de M. le Professeur BOSSU
Année universitaire 2002-2003
Mémoire DEA droit social
document téléchargé sur : http://edoctorale74.univ-lille2.fr
Je remercie, Natalie P.
pour son immuable soutien, M.
Bossu pour m’avoir guidé et
conseillé dans l’élaboration de ce
mémoire, mes Parents et ma Sœur
pour m’avoir supporté.
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Sommaire
JE REMERCIE, NATALIE P. POUR SON IMMUABLE SOUTIEN, M. BOSSU POUR
M’AVOIR GUIDÉ ET CONSEILLÉ DANS L’ÉLABORATION DE CE MÉMOIRE,
MES PARENTS ET MA SŒUR POUR M’AVOIR SUPPORTÉ...................................... 2
INTRODUCTION.....................................................................................................................5
1ER PARTIE : LA MISE EN ÉVIDENCE D’UNE NÉCESSAIRE ÉVOLUTION DU SYSTÈME.................................14
Chapitre 1 : Présentation du système de retraite français...............................................14
Section 1. Le premier étage : les régimes de base.........................................................16
Section 2. Le second étage : les régimes complémentaires...........................................32
Chapitre 2 : Les raisons d’une nécessaire réforme......................................................... 42
Section 1. Les principaux éléments du débat................................................................42
Section 2. La prise en compte d’une nécessaire évolution............................................51
2ÈME PARTIE : COMMENT FAIRE ÉVOLUER LE SYSTÈME ?.................................................................61
Chapitre 1 : Une évolution difficile mais possible........................................................... 61
Section 1. Pourquoi la réforme est-elle si difficile ?.....................................................62
Section 2. Une évolution possible : les expériences étrangères.................................... 65
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Chapitre 2 : Les pistes possibles d’évolution...................................................................73
Section 1. Les pistes de réflexion..................................................................................73
Section 2. La piste retenue : le maintien de la répartition.............................................90
CONCLUSION........................................................................................................................99
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INTRODUCTION
Le débat sur les retraites bat à l’heure actuelle à nouveau son plein. De nombreux
ouvrages parus dans la presse au titre évocateur Retraites en péril1, Pourquoi la France va
dans le mur2 reflètent une inquiétude voir un pessimisme ambiant en matière d’évolution du
système de retraite français.
La retraite est un enjeu majeur pour notre société. Cette affirmation trouve son
fondement dans la double dimension de la retraite à la fois économique et sociale3.
Depuis des années la composante économique est au cœur des discussions sur les
prélèvements sociaux au travers de la hausse régulière du niveau des cotisations sociales.
L’enjeu est de préserver la compétitivité économique des entreprises mais pas seulement, il
s’entend aussi en terme de financement de l’économie, la gestion des retraites étant
intimement liée au niveau de l’épargne nationale.
La retraite se caractérise aussi par sa composante sociale car elle concerne le revenu
des retraités. De nombreuses études portent d’ailleurs sur le caractère plus ou moins
redistributif du système de retraite, ainsi que sur sa capacité à assurer la préservation du
pouvoir d’achat tout en assurant un niveau de ressource approprié en remplacement du salaire
d’activité. Préserver le pouvoir d’achat de la retraite démontre toute la place et la
considération qu’une société accorde à ses retraités.
Un système de retraite est un ensemble d’obligations réciproques entre générations et
professions. C’est un mécanisme d’assurance sociale, qui dans tous les pays développés,
1BICHOT (J.), coll. « Bibliothèque du citoyen », Presses de Sciences Po, Paris, 1999.
2 Liaisons sociales magazine, septembre 2001, p. 16-30.
3 COCHEME (B.)et LEGROS (F.), Les retraites, genèse, acteurs, enjeux , Armand Colin, Paris, 1995.
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