Politique concernant la propagande, la publicité et la

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POLITIQUE CONCERNANT LA PROPAGANDE, LA PUBLICITÉ
ET LA SOLLICITATION DANS LES UNITÉS ADMINISTRATIVES
DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL
(Loi sur l’instruction publique, chapitre I-13.3, a. 94)
Adoption :
Résolution XXIV du Conseil provisoire de
la CSDM du 3 juin 1998
Modification ou dérogation :
Résolution XIII du conseil des
commissaires du 23 avril 2003
1- OBJECTIFS
La présente politique a pour but:
1.1 De maintenir dans les écoles, les centres et les centres administratifs un climat
favorable à la poursuite des objectifs d'éducation de la CSDM, sans ingérence
extérieure indue;
1.2 D'éviter que le personnel et les élèves, dans leurs milieux de travail et
d'apprentissage, soient soumis à toutes sortes de propagande, de publicité, de
sollicitation à des fins politiques, parapolitiques, idéologiques et
commerciales.
2- MODALITÉS D'APPLICATION
2.1 Publicité, propagande et sollicitation de la part d'organismes politiques,
parapolitiques et commerciaux:
- toute publicité, propagande et sollicitation par de tels organismes est
formellement défendue sous toutes ses formes.
2.2 Publicité de la part d'organismes à caractère culturel, communautaire ou
religieux:
Si de tels organismes ne sont pas intégrés aux structures de la CSDM, ils
doivent obtenir, au préalable, l'autorisation du Comité de coordination du
Directeur général, ou de l'un ou l'autre de ses membres, pour toute diffusion
publicitaire à l'intérieur des écoles ou des centres administratifs.

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2.3 Information provenant d'organismes d'éducation:
Un membre du Comité de coordination du Directeur général doit être avisé au
préalable de la distribution dans les écoles de tous textes d'information
émanant d'organismes d'éducation.
2.4 Affichage et publicité autorisés:
L'affichage et la publicité d'activités reliées aux objectifs de la CSDM
requièrent:
- l'approbation du Directeur général ou de son délégué au Siège social ou
pour l'ensemble des lieux de travail de la CSDM;
- l'approbation du Directeur de regroupement ou dans les lieux de travail
du regroupement;
- l'approbation du Directeur dans une école.
Quant à l'affichage commandité et relié aux objectifs de la CSDM (où on
retrouve le nom d'une ou de plusieurs compagnies) il est permis aux mêmes
conditions, pourvu que ce soit une commandite légère et discrète telle que
spécifiée à l'article 2.9.
2.5 Sondages, enquêtes et recherches:
Les organismes et individus visés par la présente politique ne peuvent
entreprendre des sondages et enquêtes dans les unités administratives (écoles
et autres), que s'ils sont à caractère scientifique et autorisés spécifiquement par
le Conseil des commissaires, le Comité exécutif ou le Comité de coordination
du Directeur général, selon le cas. Cette autorisation sera donnée seulement si
l'autorité compétente juge que le projet est susceptible d'aider la CSDM à
atteindre ses objectifs.
Toutes les recherches à caractère éducatif doivent, au préalable, être soumises
pour approbation au Comité de recherche de la CSDM.
2.6 Campagnes de charité, de souscription à des fins communautaires, levées de
fonds, concours:
À l'intérieur de la CSDM, trois campagnes de levées de fonds sont acceptées
par le Conseil des commissaires: Centraide, Unicef et Fondation Réussite
Jeunesse de la Commission scolaire de Montréal.
Toute autre campagne de levée de fonds pour l'ensemble de la CSDM doit être
approuvée par le Conseil des commissaires.

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Quant aux concours, ils doivent être autorisés par le Directeur général ou son
délégué. Toutes les levées de fonds dans une école doivent recevoir
l'approbation du Directeur de l'école et du conseil d'établissement.
2.7 Les comités de parents (d'écoles, de regroupement et du centre administratif):
Les comités de parents (d'écoles, de regroupement et du centre administratif)
sont des organismes intégrés aux structures de la CSDM et, en conséquence,
ils doivent se conformer aux dispositions de la présente.
2.8 Renseignements sur le personnel, les élèves et les membres des comités de
parents et des comités d'écoles:
Il est strictement défendu à tout membre du personnel, sous réserve de ce qui
est prévu dans la Loi 65, de fournir à des organismes extérieurs des noms, des
adresses, des listes, etc., concernant les membres du personnel ainsi que les
élèves et les membres des comités de parents.
Toutefois, les cadres peuvent, dans certains cas (demandes servant à des fins
judiciaires, collaboration à des enquêtes sur les conditions de travail, etc.), être
autorisés à communiquer certains renseignements après consultation avec le
Service des ressources humaines et le Service du secrétariat général, selon le
cas.
2.9 Commandite pour le financement d'activités éducatives dans les écoles:
Nonobstant ce qui précède, les directions d'école pourront solliciter ou
accepter des commandites légères et discrètes (excluant tout organisme, ayant
des activités incompatibles avec la mission éducative de la CSDM ex.: tabac,
alcool, bière) pour le financement d'activités reliées directement à la mission
éducative de l'école. Toute sollicitation ou acceptation de fonds pour les
élèves ou en leur nom devra être autorisée conjointement par la Direction de
l'école et par le conseil d'établissement.
2.10 Les organes d'information:
Les organes d'information de la CSDM ne peuvent servir de véhicules de
publicité, de propagande ou de sollicitation par des organismes qui ne sont pas
intégrés aux structures de la CSDM, à moins d'une autorisation du Directeur
général ou de son délégué.