Vers la Transition écologique et la croissance verte L

Ambassade de France aux Pays-Bas – Institut Français des Pays-Bas
« Vers la Transition écologique et la croissance verte
L’expérience de la France et des Pays-Bas »
Conférence Erasme-Descartes et Rencontres Jeunes Talents
Amsterdam, le jeudi 29 et le vendredi 30 octobre 2015
Café De Ceuvel + Openbare Bibliotheek Amsterdam (OBA)
I.
CONTEXTE
Ayant lieu alternativement à Paris et à Amsterdam depuis 2002, les conférences Erasme-Descartes
visent à stimuler le dialogue entre la France et les Pays-Bas et constituent un événement phare de la
coopération bilatérale franco-néerlandaise. Le thème de cette année est celui de la transition
écologique et de la croissance verte, domaines dans lesquels la France et les Pays-Bas sont
particulièrement actifs, au plan national et au sein de fora internationaux. Ils y nourrissent par
ailleurs de grandes ambitions.
Le thème de 2015 se situe dans la continuité des éditions précédentes : « Vivre avec l’eau » (2011) ;
« Nourrir la planète » (2012) ; « La ville du futur » (2014).
La France et les Pays-Bas font face à des défis environnementaux communs aux nombreuses
implications économiques et sociales. Pour y répondre, ils se sont dotés de stratégies de
développement durable, véritables leviers de développement d’une croissance verte. Aujourd’hui,
les deux pays sont pleinement engagés dans une transition écologique accélérée vers des sociétés
décarbonées et résilientes. Dans ce contexte, en tant que pays hôte et future présidence de la
COP21, la France souhaite faire preuve d’exemplarité environnementale non seulement pour éviter
les conséquences du dérèglement climatique, mais aussi pour développer des modes de production,
de consommation et de mobilité, générateurs d’une croissance plus stable. Les actions prévues par
la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée le 22 juillet 2015, y
contribueront largement.
De leur côté, les Pays-Bas ont lancé en 2011, le programme Green Deal qui constitue l'instrument
central du développement de la croissance verte. Les opportunités économiques offertes par ce
programme ont un impact positif sur l'emploi et l'environnement. Il consacre par ailleurs une
nouvelle conception du rôle de l'Etat comme facilitateur d'initiatives innovantes et
d’expérimentations portées par la société (entreprises, société civile, collectivités locales).
Nos deux pays sont riches d’une gamme d’initiatives et de solutions différentes mais convergentes.
Un rapprochement de nos réflexions et initiatives dans le domaine de la transition écologique et la
croissance verte sera donc très positif pour nos deux pays, en particulier pour lutter contre le
changement climatique, réduire notre empreinte carbone, économiser l’énergie, lutter contre le
gaspillage, développer les transports propres, promouvoir l’économie circulaire et faciliter
l’innovation.
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En cette année économique bilatérale, le but principal de cette conférence est d’échanger sur nos
savoir-faire et de créer des liens solides entre des partenaires de nos deux pays. Plus
particulièrement, elle doit permettre de renforcer la coopération entre la France et les Pays-Bas et
favoriser l’émergence d’une position commune en faveur d’une société à bas carbone, dans le cadre
d’instances européennes ou internationales. Au niveau scientifique et technique, elle doit
promouvoir l’innovation pour faire face aux défis communs. Au niveau économique, elle doit prendre
en considération la grande expertise des entreprises en vue de nouveaux partenariats.
II.
PROGRAMME PROVISOIRE - DEROULEMENT DES JOURNEES
Conférence Erasme-Descartes: environ 40 intervenants français et néerlandais : 4 grands experts + 6
ateliers x 6 intervenants (dont un modérateur pour chaque atelier). Traduction simultanée en F et nl.
Jeunes Talents : 30 JT (15 français et 15 néerlandais, étudiants en master et en doctorat ou jeunes
professionnels) – en anglais.
Public attendu : 150 personnes (entreprises, recherche, presse, associations, état/collectivités, etc).
Format : Pitch de 10 mn maximum pour chaque intervenant, puis débat avec le public et les
intervenants.
JEUDI 29 OCTOBRE :
*RENCONTRES JEUNES TALENTS (Organisées par l’EP-NUFFIC et le Réseau Franco-Néerlandais en
collaboration avec l’Institut français)
12h00 - 13h
13h00 - 13h15
13h15 - 17h
17h00 - 18h30
18h30 - 21h00
Accueil sur le site De Ceuvel/Bateau « Workship » - déjeuner.
Ouverture JT par les 2 ambassadeurs.
Travaux en 3 tables rondes parallèles.
Mise en commun & Conclusions en prévision de la Conférence.
Dîner au Café De Ceuvel.
VENDREDI 30 OCTOBRE : CONFERENCE IFN ET JT A L’OBA AMSTERDAM
9h00-09h30
9h30-09h45
09h45-10h30
10h30
11h00-12h30
12h30-13h30
13h30-14h
14h00-15h30
15h30-16h
16h00-17h30
17h30
Accueil et enregistrement
Discours des personnalités/ambassadeurs
Plénière - présentation thème
Regard d’un grand témoin de chaque pays pour introduire la thématique
globale
Regard des JT’s: préconisations à l’issu de leurs travaux la veille (15 mn max).
Pause-café pour rejoindre les salles d’atelier
3 Ateliers en parallèle
Déjeuner
Café Networking
3 Ateliers en parallèle
Pause-café
Plénière et conclusions
Verre de l’amitié
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III.
ATELIERS
Atelier A: La mobilité durable et décarbonation du transport (cinq/six intervenants + Modérateur)
Les transports participent à la création de valeur et d’emploi et à la compétitivité des territoires.
Cependant, le service des transports est aussi le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre
avec 35 % des émissions totales de CO2, dont 33 % dues au routier. Il contribue également largement
à la pollution de l’air. C’est pourquoi, les deux pays se sont engagés à développer les transports
propres pour améliorer la qualité de l’air, protéger la santé et baisser la facture énergétique.
En France, suite aux travaux de la conférence environnementale de 2014, la Feuille de route du
gouvernement du 4 février 2015 fixe les orientations de la mobilité durable. En particulier, y est
préconisée une maîtrise de la demande de mobilité, une incitation aux déplacements écologiques,
une mobilisation des acteurs institutionnels pour promouvoir les nouvelles mobilités et
l’intermodalité, une stimulation de l’innovation technologique et la croissance verte dans les
transports, ainsi qu’une promotion de la logistique durable. La loi sur la transition énergétique
mettra en œuvre plusieurs aspects de ces recommandations, notamment le déploiement de
véhicules électriques dans les flottes publiques, une baisse de teneur en soufre des carburants
marins, ainsi qu’une obligation d’élaboration d’un plan de mobilité pour les entreprises de plus de
100 salariés, dans le périmètre d’un Plan de déplacement urbain.
Aux Pays-Bas, dans le prolongement de l’accord énergétique, une stratégie nationale pour la
décarbonation est déployée dans le secteur des transports : d’ici 2050, les véhicules devraient être à
émission nulle. Les carburants alternatifs, tels que les biocarburants (durables) et le gaz naturel
devraient être utilisés pour les modes de transport sans possibilité de déploiement de l’électrique,
comme l’aviation, le fret routier et la navigation.
Le but de cette session sera d’explorer comment la France et les Pays-Bas peuvent tirer profit de
leur riche et innovatrice expérience dans ce domaine, avec un focus particulier sur les outils de
politique publique mis en place pour favoriser l’émergence d’une société à bas carbone. Elle sera
l’occasion de montrer aussi comment l’implication du secteur privé, de la recherche et la société
civile ont permis de grandes avancées de cette transition.
Notions et questions clés: création de véhicules du futur/ de nouveaux matériaux (voitures, navires,
avions); restriction de circulation; mieux gérer les embouteillages/gestion des trajets/congestion des
villes ; ITS (intelligent transportation system) ; accélérer la mutation du parc automobile vers des
véhicules propres ; émissions des camions et du fret ; amélioration du fret ferroviaire ; le shorepower (connecter les navires à quai au réseau électrique pour permettre de supprimer les émissions
de CO2 et de NOx pour les navires à quai), campagne de communication axée sur le changement des
comportements, co-voiturage et rôle des autorités locales, innovation et rôle de la recherche et des
entreprises.
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Atelier B- Les énergies renouvelables comme levier économique de la croissance verte
La transition énergétique est un volet essentiel de la transition écologique.
En France, la loi sur la transition énergétique dessine, pour les décennies à venir, un système
énergétique plus sobre, plus durable et moins nucléarisé : réduction de 40 % des émissions de gaz à
effet de serre en 2030 (par rapport à 1990) et division par quatre en 2050 ; diminution de moitié de
la consommation énergétique finale en 2050, avec un premier palier de 20 % en 2030 ; baisse de la
part des fossiles de 30 % à la même échéance et promotion des renouvelables pour atteindre 32 %
de la consommation d’énergie à la même date.
De leur côté, les Pays-Bas figurent parmi les pays ayant le plus recours aux énergies fossiles - 91 % du
mix énergétique. Cette situation, historiquement liée à l’exploitation du champ gazier de Groningen,
a permis l’émergence d’un secteur de l'énergie très dynamique et vital pour la compétitivité
néerlandaise. A présent, en réponse à l’objectif européen de réduction des émissions de CO2, le
gouvernement néerlandais et ses partenaires proposent des actions concrètes visant à la fois à
favoriser la croissance verte, à limiter la consommation énergétique et à satisfaire la demande en
énergie par recours aux énergies renouvelables. L’accord énergétique SER d’août 2013 peut
contribuer à répondre à ces enjeux.
Le but de cette session sera d’explorer les trajectoires et stratégies bas carbone de la France et des
Pays-Bas aux fins de réduire les émissions à effet de serre, d’échanger sur les meilleures pratiques
et outils en matière de maîtrise de la demande et de la diversification des sources d’énergie. Il sera
aussi intéressant de nourrir ce débat de retour d’expérience d’entreprises françaises et
néerlandaises avant-gardistes dans ce domaine.
Notions et questions clés: comment réduire la dépendance au pétrole, au gaz ? Quelle position
adopter face à la question du gaz de schiste ? Quel avenir pour les carburants/énergies du
futur (marines, l’éolien, le solaire, hydrogène, biomasse ; biocarburants etc) ? Comment améliorer
l’accès à l’énergie ? Comment améliorer le stockage de l’énergie ? Comment éviter la surproduction
et les consommations superflues pour mieux économiser d'énergie?
Atelier C- La ville durable
En France, comme aux Pays-Bas, le secteur du bâtiment constitue un gisement majeur d’efficacité
énergétique, tant dans la rénovation que dans la construction. Il est nécessaire également
d’améliorer les règles d’urbanisme en faveur de la mise en œuvre de l’efficacité énergétique, de la
lutte contre l’étalement urbain, de la réintroduction d’espaces verts en ville, de la lutte contre les
îlots de chaleur, pour accéder à une ville moins énergivore et plus agréable à vivre.
En France, dès 2013, était lancé un ambitieux programme de rénovation de l’habitat. La loi sur la
transition énergétique l’a enrichi: mise en place d’un service public dédié à l’efficacité énergétique,
de possibilités de tiers-financement, création de fonds de garantie, mise en perspective et
orientation des certificats d’économie d’énergie etc . La performance énergétique devient donc l’un
des critères du logement décent.
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Aux Pays-Bas, le secteur de l’habitat a formalisé ses engagements dans l’accord « Plus avec moins »
(+30% d’économies d’énergie d’ici en 2020 dans 2,4 millions de bâtiments). De plus, toutes les
nouvelles habitations devront être « neutres en énergie » d’ici à 2020. Le gouvernement et les
professionnels du secteur du bâtiment ont clairement identifié le « green building » comme une
solution face à la crise touchant le bâtiment et multiplient les projets et financements dans le
secteur.
Le but de cette session devra permettre un échange mutuel sur les bonnes pratiques. Les deux pays
jouent de plus en plus un rôle de facilitateur qui a permis aux acteurs locaux et aux entreprises
d’innover toujours plus dans le domaine et de favoriser l’émergence de filières de croissance verte.
Notions et questions clés : réglementation thermique ; comment impulser des modèles d’habitat
moins gourmand en énergie par leur forme, leur organisation, leurs matériaux, leurs
équipements (smartmeter)? ; formation des professionnels du bâtiment ; accompagnement des
collectivités ; favoriser les déplacements doux ; lutter contre l’artificialisation des sols ; mesures
gouvernementales (crédit d’impôt) ;
Atelier D- Une agriculture intelligente face au changement climatique
Aujourd’hui, l’agriculture est face à un double défi. Le changement climatique impacte négativement
la production alimentaire alors que la demande va très fortement évoluer au cours des 40 prochaines
années. De plus, l’agriculture doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre associées à la
production agricole. Dans ce contexte, il va donc falloir produire plus et mieux, afin de préserver la
sécurité alimentaire et le climat.
La France et les Pays-Bas se sont mobilisés pour apporter des solutions à ces enjeux. Ils participent en
effet tous les deux à « l’Alliance Globale pour une agriculture intelligente face au climat », lancée par
les Pays-Bas lors du Sommet climatique des Nations Unies en Septembre 2014. L’agriculture
intelligente face au climat s’appuie sur l’expérience privée, scientifique et publique pour développer
des méthodes de production innovantes et durables, tout en réduisant les émissions de CO2
Les Pays-Bas développent ainsi des innovations technologiques telles que les additifs à l’alimentation
animale qui réduisent les émissions de méthanes par les ruminants et les systèmes de production
horticole basés sur l’éclairage LED.
La France a pris plusieurs mesures telles que le soutien au développement de la biomasse agricole et
forestière pour la production d’énergie renouvelable, l’appui à la production en France de protéines
végétales et l’encouragement du retour au sol de la matière organique d’origine agricole. En outre,
l’INRA, en partenariat avec l’université de Wageningen, a élaboré le projet de recherche international
« 4 pour 1000 » qui vise à restaurer la fertilité des sols, tout en piégeant des gaz à effet de serre.
Cette session sera l’occasion d’avoir un échange croisé sur l’agriculture durable et innovante,
laquelle relève de la responsabilité conjointe des entreprises et des chercheurs, ainsi que des
pouvoirs publics. Elle devrait permettre également de définir des pistes pour prolonger la
coopération bilatérale au niveau public et scientifique.
Notions et questions clés: sécurité alimentaire ; changement climatique ; développement agricole ;
démarche agro-écologique ; agriculture durable ; partenariats publics-privés
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Atelier E : L’économie circulaire
La France, comme les Pays-Bas, se sont engagés dans le concept d’économie circulaire en réponse au
souhait de voir émerger une croissance durable dans le contexte des pressions toujours plus fortes
exercées par la production et la consommation sur les ressources et l’environnement de la planète.
Pour l’instant, une importante partie de notre économie fonctionne surtout selon le modèle
«extraire fabriquer-jeter», un modèle linéaire dans lequel chaque produit arrive un jour en «fin de
vie».
L’économie circulaire est un modèle fondé sur le développement d’un système de production et
d’échanges prenant en compte, dès leur conception, la durabilité et le recyclage des produits ou de
leurs composants, de telle sorte qu’ils puissent être réutilisés ou devenir des matières premières
nouvelles pour d’autres processus de production. Le déchet d’une industrie devient ainsi la matière
première d’une autre, ce qui permet de réduire la consommation des ressources. Créatrice de
richesses, de valeurs matérielles (économiques) et immatérielles (sociales et environnementales), via
une évolution des systèmes industriels et énergétiques, l’économie circulaire offre une réelle
opportunité aux entreprises industrielles.
Dans sa feuille de route du 28 mars 2013 pour une croissance verte, robuste et durable « Groene
groei : voor een sterke, duurzame economie», le gouvernement néerlandais a formalisé sa volonté
d’œuvrer en faveur d’une utilisation durable des ressources naturelles (objectif de 100 % d’achat
durable au sein de l’administration), d'une utilisation économe des ressources (16 % d’énergie
renouvelable en 2020 pour atteindre l’objectif de 100 % en 2050), de la conception de produits
intelligents (éco-conception et substitution de matériaux non renouvelables), du réemploi des objets
et de l'utilisation optimale des flux de déchets (20 % de déchets alimentaires en moins –
augmentation du taux de recyclage de 78 % à 83 %) .
En France, la conférence environnementale tenue à Gardanne, en septembre 2013 a confié au
Conseil National de l’Industrie, la mission d’identifier des objectifs et de préparer des engagements
volontaires des filières industrielles dans le domaine de l’économie circulaire. La loi sur la transition
énergétique comporte un volet sur l’économie circulaire, dont l’objectif est zéro gaspillage.
Cette session doit permettre aux différentes parties prenantes, en particulier au travers de
« success stories » dans le domaine, d’échanger sur les premières évaluations de cette politique
publique et sur les opportunités de croissance verte de cette économie du futur.
Notions et questions clés: valorisation des déchets ; allongement de la durée de vie des produits,
leur réparabilité, leur éco-conception ou la mise en place de systèmes de consigne, interdiction des
sacs plastiques, filières de croissance verte.
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Atelier F – Comment orienter l’éducation, la formation et la recherche vers la transition
écologique ?
Faire évoluer nos modèles économiques actuels vers la croissance verte nécessite de réorienter la
production de connaissance et la recherche. Il est nécessaire de former à la fois les étudiants qui
s’engagent dans ces filières, mais aussi de mettre à niveau les compétences des professionnels, afin
de faire évoluer leurs pratiques. Par exemple, l'efficacité énergétique des bâtiments impacte
fortement métiers et formations du secteur de la construction. Certains métiers ne changent pas
fondamentalement. Il s'agit plutôt d'une adaptation de la pédagogie et des pratiques
professionnelles : acquisition de compétences complémentaires, intégration du numérique,
réorganisation du travail, prise en compte de gestes professionnels. Parallèlement on observe
l’émergence de nouvelles formations et de nouveaux métiers. Il s’avère également essentiel
d’accompagner la recherche pour faire progresser ces nouveaux domaines et de permettre aux PME
de mieux accéder aux aides et aux connaissances en matière de recherche et d’innovation.
Cette session doit permettre aux différentes parties prenantes de présenter les évolutions actuelles
et futures du contenu des formations, ainsi que les créations de nouveaux cursus dans
l’enseignement supérieur néerlandais et français. La question de la recherche sera également au
centre des discussions. Comment les politiques publiques orientent la recherche et la formation
vers ces nouveaux domaines ? Comment associer les chercheurs découvreurs et le tissu
économique ? Comment faciliter et favoriser l’accès aux données et résultats scientifiques ?
Notions et questions clés: formation professionnelle/formation continue ; cursus universitaires ; mise
à niveau de compétences professionnelles ; recherche et innovation ; accès des PME aux aides en
matière de recherche et d’innovation.
IV.
CONFERENCE PLENIERE
V.
CONCLUSIONS
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