U18. Gestion de la TLPE

Guide de l'utilisateur
FICHE U18 : MODULE TLPE (TAXE LOCALE
SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE)
Le régime des taxes locales sur la publicité a fait l’objet d’une refonte totale par l'article 171 de la
loi de modernisation de l'économie. Entrée en vigueur le 1er janvier 2009 (Circulaire du 24
septembre 2008), la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) est un moyen de réguler
l’affichage publicitaire sur le territoire communal, remplaçant ainsi TSA (Taxe Sur les Affiches), la
TSE (Taxe Sur les Emplacements) et la taxe sur les véhicules publicitaires.
Retrouvez dans cette fiche, l'ensemble des fonctionnalités liées à la gestion de cette taxe via
Cart@DS CS.
.
Module spécifique
PARAMETRAGE DU MODULE TLPE
FICHE U18 : MODULE TLPE (TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE) ...................................................... 1
1.
2.
3.
4.
PARAMETRAGE du module TLPE ................................................................................................................. 3
1.1.
Activation du module ........................................................................................................................ 3
1.2.
Paramétrage de la TLPE ..................................................................................................................... 4
a.
Bénéficiaire de la TLPE ...................................................................................................................... 4
b.
Paramétrage des taux ....................................................................................................................... 5
c.
Echéance de la TLPE .......................................................................................................................... 6
DEPOT DES DOSSIERS TLPE ......................................................................................................................... 7
2.1.
Création de dossier TP....................................................................................................................... 8
2.2.
Saisie des informations relatives aux intervenants ........................................................................... 8
2.3.
Saisie des informations relatives au terrain .................................................................................... 11
2.4.
Saisie des informations relatives aux dispositifs publicitaires......................................................... 11
2.5.
Modification des informations relatives aux dispositifs publicitaires ............................................. 16
2.6.
Rapport récapitulatif ....................................................................................................................... 17
FACTURATION DES DOSSIERS TLPE ........................................................................................................... 18
3.1.
Principe............................................................................................................................................ 18
3.2.
Calcul standard ................................................................................................................................ 18
3.3.
Calcul par strate .............................................................................................................................. 18
3.4.
Simulation de taxation .................................................................................................................... 19
3.5.
Facturation des dossiers .................................................................................................................. 19
a.
Edition de facture depuis un dossier ............................................................................................... 20
b.
Edition de facture à la volée ............................................................................................................ 21
COPIE DES TAXES D'UNE ANNEE SUR L'AUTRE.......................................................................................... 23
4.1.
Mise à jour des informations relatives aux dispositifs publicitaires par dossier ............................. 23
4.2.
Mise à jour des informations relatives aux dispositifs publicitaires par lot .................................... 23
FICHE U18 : MODULE TLPE (TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE)
@2014 GFI – Pôle SIG & Utilities
2/24
PARAMETRAGE DU MODULE TLPE
1. PARAMETRAGE DU MODULE TLPE
1.1.
Activation du module
Une fois le module TLPE activé par nos soins, Cart@DS CS est prêt à accueillir un nouveau type de dossier, les
dossiers "TP" (TLPE).
Accéder aux paramétrages spécifiques de ce module depuis le menu Utilisateur\Espace d'administration puis
dans le menu Paramétrage\Options\Urbanisme à la rubrique Dossiers Divers.
Créer un nouveau dossier divers TLPE avec le code "TP" (par défaut). Indiquer éventuellement un préfixe.
Spécifiez ensuite, dans la partie TLPE, le type de dossier "TP", nouvellement crée, sur lequel vous souhaitez
appliquer la TLPE.
FICHE U18 : MODULE TLPE (TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE)
@2014 GFI – Pôle SIG & Utilities
3/24
PARAMETRAGE DU MODULE TLPE
Vous ne pouvez indiquer qu'un seule type de dossier sur lequel appliquée la Taxe Locale sur la
Publicité extérieure.
Dans la rubrique Général\Commune\Liste des communes, spécifiez pour chaque commune le mode de calcul
pour chaque commune (standard ou par strate).
Dans le cas où vous taxez les commerces dont la surface totale d’enseignes est inférieure à 7 m², cliquez sur
Oui.
1.2.
Paramétrage de la TLPE
La taxe sur la publicité extérieure est gérée comme une participation au niveau de la rubrique Général \ Taxes
et participations \ Redevances et participations. Vous pouvez paramétrer les différents montants à appliquer
aux enseignes, préenseignes et autres dispositifs publicitaires, ainsi que les échéances de règlement.
a. Bénéficiaire de la TLPE
Dans l'onglet Général\Taxes et participations\Redevances et participations, sélectionnez dans le tableau
Désignation la TLPE et indiquez commune comme Bénéficiaire à 100%.
FICHE U18 : MODULE TLPE (TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE)
@2014 GFI – Pôle SIG & Utilities
4/24
PARAMETRAGE DU MODULE TLPE
b. Paramétrage des taux
Trois catégories de publicité sont taxées, à savoir :



Les Enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à
l'activité
Les Préenseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où
s'exerce l'activité déterminée.
Les Dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.
Paramétrez les différents tarifs par commune en fonction de ces catégories (droits communs et/ou
exonérations spécifiques).
FICHE U18 : MODULE TLPE (TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE)
@2014 GFI – Pôle SIG & Utilities
5/24
PARAMETRAGE DU MODULE TLPE
c. Echéance de la TLPE
La taxe est due sur les supports existants au 1er janvier de l'année d'imposition. Le recouvrement de la taxe ne
peut être opéré qu'à compter du 01/09 de l'année d'imposition. Le redevable de la taxe doit en outre payé la
TLPE en une seule fois. En conséquence, paramétrez une échéance nulle avec un taux de 100%.
FICHE U18 : MODULE TLPE (TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE)
@2014 GFI – Pôle SIG & Utilities
6/24
DEPOT DES DOSSIERS TLPE
2. DEPOT DES DOSSIERS TLPE
Dans Cart@DS CS, les dossiers "TLPE" sont gérés de la même façon que vos autres dossiers divers. Ainsi vous
bénéficiez des mêmes fonctionnalités standards que pour n'importe quels autres types de dossiers.
A l'ouverture d'un dossier de type "TLPE" (TP par défaut), Cart@DS CS vous propose par défaut la fenêtre
résumé du dossier
. Vous pouvez alors naviguer dans les différentes phases du dossier via l'arborescence.
Un dossier de type "TLPE" est concerné par les 3 phases suivantes :
 Dépôt du dossier : Enregistrement des informations relatives aux dispositifs publicitaires,
 Taxes et participations : Gestion de la TLPE,
 Observations : Observations générales du dossier.
FICHE U18 : MODULE TLPE (TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE)
@2014 GFI – Pôle SIG & Utilities
7/24
DEPOT DES DOSSIERS TLPE
2.1.
Création de dossier TP
Un dossier TP correspond à un commerce. Il y a donc autant de dossiers que de commerces taxés sur la
commune.
Pour créer un dossier, cliquer sur l'icône
de l'encadré Actions depuis la page d'accueil de Cart@DS CS.
La fenêtre ci-contre apparaît :
Saisissez le type de dossier à créer (TP par
défaut), votre département, puis votre
commune à l'aide du menu déroulant.
Saisissez enfin la date de dépôt du dossier,
manuellement ou à l'aide du calendrier
.
L’année du dossier et son numéro s’affiche
automatiquement.
L’année du dossier est fonction de la Date
de dépôt que vous venez de saisir. Le
numéro proposé est celui du dernier
dossier déposé +
1. Vous pouvez modifier
le numéro du dossier si besoin est. Une
fois le dossier créé, le numéro de dossier
ne sera plus modifiable.
Cliquez sur le bouton
.
Il est possible de définir le préfixe du numéro par défaut l'espace d'administration. Ce préfixe peut
également varié en fonction de l'autorité compétente du dossier.
Pour plus de détail, reportez-vous à la fiche
d’administration
2.2.
A8. Paramétrage relatif aux collectivités du Guide
Saisie des informations relatives aux intervenants
Un clic sur le formulaire Déclaration des intervenants de la phase Dépôt du dossier vous propose la saisie des
informations relatives à ces derniers.
Le formulaire est décomposé ainsi en 2 parties :


(1) Les intervenants "internes", disponible en haut du formulaire
(2) les intervenants "externes", répartis en onglets
FICHE U18 : MODULE TLPE (TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE)
@2014 GFI – Pôle SIG & Utilities
8/24
DEPOT DES DOSSIERS TLPE
1
2
Vous pourrez alors saisir ces informations à l'aide des boutons classiques de saisie disponible au niveau du
formulaire.
Pour saisir le nom de la personne qui accueille le demandeur et reçoit le dossier, ainsi que le nom de la
personne qui instruit le dossier, choisissez dans les intervenants à l'aide des listes déroulantes respectives
Récepteur et Instructeur. N'oubliez pas de sauvegarder votre saisie via le bouton
informations seront perdues.
, sans quoi les
Saisissez ensuite les intervenants extérieurs du dossier, à savoir :


Le demandeur, c’est-à-dire le nom du commerce avec son représentant ;
Eventuellement le propriétaire du terrain.
Le redevable de la taxe est l'exploitant du support. Si il y a une défaillance du redevable, la
règlementation prévoit des redevables de 2e rang [= propriétaire du support] et 3e rang [=celui dont l'intérêt
duquel le support a été réalisé].
La collectivité peut alors se retourner contre le propriétaire uniquement si elle apporte la preuve de
l'insolvabilité de l'exploitant (/du propriétaire du support) ou si celui-ci (/ceux-ci) est inconnu.
Pour saisir le commerce concerné, au niveau de l'onglet Demandeur, cliquez sur le bouton
mention « Indéfini » que le logiciel créé par défaut avec le dossier.
FICHE U18 : MODULE TLPE (TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE)
@2014 GFI – Pôle SIG & Utilities
et remplacez la
9/24
DEPOT DES DOSSIERS TLPE
Ci-dessous un exemple de saisie :
Une fois votre saisie terminée, cliquez sur le bouton
pour valider.
L’administrateur peut modifier, s'il le souhaite modifier les libellés des onglets des intervenants
extérieurs, voire supprimer l'un de ces derniers afin d'adapter leurs listes au type de dossier.
Ci-dessous un exemple de personnalisation :
FICHE U18 : MODULE TLPE (TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE)
@2014 GFI – Pôle SIG & Utilities
10/24
DEPOT DES DOSSIERS TLPE
Reportez-vous à la fiche
A15. Paramétrage par catégorie de dossier du guide d’administration, elle détaille
toutes les fonctionnalités de cet élément.
2.3.
Saisie des informations relatives au terrain
Cliquez sur le formulaire Désignation terrain de la phase Dépôt du dossier. Le formulaire, composé de 6
onglets, est proposé :
A noter que les boutons
agissent sur l'ensemble des onglets du formulaire. Aussi vous pouvez
valider votre saisie à la fin du dernier onglet saisi.
Vous pouvez ainsi saisir les informations relatives au terrain du dossier, c’est-à-dire le terrain où sont situés les
éléments publicitaires.
Reportez-vous à la fiche U6. Gestion du terrain des dossiers qui détaille toutes les fonctionnalités de
cet élément.
2.4.
Saisie des informations relatives aux dispositifs publicitaires
L'ensemble des informations relatif aux dispositifs publicitaires est saisi au niveau du formulaire Détail des
éléments de la phase Dépôt du dossier.
Tout d'abord, vous devez ajouter un décompte TLPE. Pour cela, cliquer sur
FICHE U18 : MODULE TLPE (TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE)
@2014 GFI – Pôle SIG & Utilities
11/24
DEPOT DES DOSSIERS TLPE
Par défaut, préférez une date d'émission au 01/09 de l'année en cours. En effet c'est à partir du 01/09
que la commune peut emmètre le titre.
Une fois la TLPE émise, spécifié les éléments de chaque dispositif en cliquant sur l'icône
.
Renseigner alors :


Le type de dispositif (Enseigne, préenseigne, dispositif publicitaire);
La quantité, correspondant au nombre d'élément ayant les mêmes caractéristiques.
A noter que le tarif par défaut est inséré automatiquement selon votre paramétrage.
FICHE U18 : MODULE TLPE (TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE)
@2014 GFI – Pôle SIG & Utilities
12/24
DEPOT DES DOSSIERS TLPE
Cliquez ensuite sur
pour éditer les différents détails décrivant ces dispositifs dans les onglets suivant.
Vous retrouvez ainsi dans l'onglet description :

Le numéro de l'élément, remplit automatiquement à sa création ;

Le type à choisir parmi la liste déroulante (drapeau, enseigne, lettrage, etc.).
Le type d'enseigne est à saisir obligatoirement dans le cas où vous souhaitez réaliser des
simulations de taxation.

Une précision de l'élément, en saisie libre ;

La hauteur : hauteur de l'élément par rapport au sol. La hauteur n'est pas prise en compte dans le
calcul de la taxe. Elle est signalée à titre indicatif ;

Les longueur et largeur de l'élément (exprimées en mètres) ;

La surface utile résultante, calculée automatiquement à l'aide des champs Longueur. Vous pouvez
néanmoins saisir cette surface directement ;

La date de déclaration (à titre informatif) ;
FICHE U18 : MODULE TLPE (TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE)
@2014 GFI – Pôle SIG & Utilities
13/24
DEPOT DES DOSSIERS TLPE

La date de pose ;

La date de suppression de l'élément ;
La taxe est due sur les supports existant au 1er janvier de l'année d'imposition (et qui doivent
être déclarés avant le 1er mars de cette même année).
Il existe au niveau de la TLPE la possibilité d'une taxation prorata temporis pour les supports créés ou
supprimés au cours de l'année d'imposition :
Si support crée après le 1er janvier, la taxation commence le 1er du mois suivant (ex : support
crée le 07/05, taxe à partir du 01/06) ;
Si le support est supprimé après le 1er janvier, la taxe commence le 1er du mois suivant (ex :
support supprimé le 07/05, taxe entre 01/01 et 01/06).
Ainsi, si vos éléments sont présents depuis le début de l'année, alors ne remplissez pas la date de
pose. En effet, si aucune date n'est saisie, Cart@DS CS considère la date de pose au 01/01 de l'année
en cours par défaut.

Le taux, par défaut à 100% ;
Il s'agit du taux par défaut. Les communes ayant mis en place des réfactions peuvent modifier
ce dernier à 50%.

Le coefficient, par défaut à 1(non modifiable);
Indiquez le cas échéant la nature des éléments (numérique, scellé, saillie ou lumineux) à l'aide des cases à
coche correspondante. A noter que les caractères "numériques" et "scellés" peuvent entrainer des
modifications du tarif selon vos paramétrages.
N'oubliez pas de sauvegarder votre saisie via le bouton
, sans quoi vos informations seront perdues.
Concernant les préenseignes et dispositifs publicitaires, vous pouvez préciser l'adresse de ces derniers via
l'onglet Adresse. Validez enfin votre saisie à l'aide du bouton
.
FICHE U18 : MODULE TLPE (TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE)
@2014 GFI – Pôle SIG & Utilities
14/24
DEPOT DES DOSSIERS TLPE
Enfin, vous pouvez rattacher à votre élément une photographie. Pour cela, cliquer sur
la photographie à télécharger présente sur votre poste de travail.
puis indiquez
Seul le format JPG est reconnu.
Une fois la photographie chargée, cliquer sur
puis valider
.
Une fois la ou les photographie(s) chargée(s), vous pourrez à tout moment la consulter ou la modifier le cas
échéant.
A noter que les photographies doivent respectés un nommage précis, à savoir :
Elément X.JPG pour les photographies des éléments où X correspond au numéro de l'élément créé
automatiquement par l'application ; A noter que Cart@DS CS renomme à la volée les photographies
téléchargées via l'application.
Ensemble.JPG pour la photographie d'ensemble du commerce.
Ces dernières sont chargées à la racine de la documentation du Dossier.
FICHE U18 : MODULE TLPE (TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE)
@2014 GFI – Pôle SIG & Utilities
15/24
DEPOT DES DOSSIERS TLPE
2.5.
Modification
publicitaires
des
informations
relatives
aux
dispositifs
Une fois vos éléments déclarées au niveau du formulaire Détail des éléments, vous pouvez à tout moment les
consulter voire apporter des modifications.
Pour modifier un décompte, cliquer sur
modifications via le bouton
de la TLPE à modifier. N'oubliez pas de sauvegarder vos
.
Pour accéder au détail d'un décompte TLPE, cliquer sur
.
Vous pouvez ainsi :

modifier les informations générales (Désignation, quantité et montant);

modifier le détail d'un élément ;

se positionner sur la carte* ;
FICHE U18 : MODULE TLPE (TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE)
@2014 GFI – Pôle SIG & Utilities
16/24
DEPOT DES DOSSIERS TLPE

cartographier le dispositif publicitaire* ;

supprimer le dispositif.
Les boutons
et
ne sont fonctionnels que si et uniquement si les éléments ont été importés via
le module d'import de GFI. Dans le cas contraire, veuillez-vous adresser au support afin de connaitre la
démarche à suivre pour la mise en conformité de vos données.
2.6.
Rapport récapitulatif
Cart@DS CS vous propose d'éditer un rapport récapitulatif des informations saisies sur le formulaire. Celui-ci
est accessible via le bouton
disponible à droite de chaque décompte TLPE.
Exemple :
A noter que vous pouvez éditer l'ensemble des rapports de tous vos dossiers (Registre TLPE) en un clic via
l'onglet Registre du menu Dossiers/Rapports sur les dossiers.
FICHE U18 : MODULE TLPE (TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE)
@2014 GFI – Pôle SIG & Utilities
17/24
FACTURATION DES DOSSIERS TLPE
3. FACTURATION DES DOSSIERS TLPE
3.1.
Principe
Les supports publicitaires sont regroupés en 3 catégories :



Dispositifs publicitaires (tout support susceptible de contenir une publicité)
Enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité
Préenseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce
l'activité déterminée.
En fonction des taux et de la surface allouée pour chaque catégorie, Cart@DS CS calcule automatiquement le
montant total à appliquer selon le mode de calcul définie pour la commune : calcul standard ou par strate. Le
mode de calcul est défini au préalable depuis l'espace d'administration via le menu Options\Général \
Commune (cf. Chapitre 1a. Activation du module).
3.2.
Calcul standard
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure est basée sur le calcul standard suivant :
((tarif en € /m² x surface utile)/12) x nb de mois taxés x coefficient
Si une date de pose ou une date de suppression est saisie, le montant sera calculé au prorata
temporis, comme l'exige la règlementation.
Exemple : soit 50 m d'enseignes à taxer avec les taux suivants : 0 à 7m²=0€, de 7m² à 12m²=20€, de 12m² à
50m²=40€.
Le montant de la taxe sera donc de ((40x50)/12) x 12x 1 soit 2000€.
3.3.
Calcul par strate
Le calcul par strate est basé selon les surfaces allouées pour chaque catégorie de taxation :
((tarif
catégorie 1
en € /m² x surface utile
catégorie n
catégorie 1
en € /m² x surface utile
)/12) x nb de mois taxés x coefficient +…+ ((tarif
catégorie n
)/12) x nb de mois taxés x coefficient
Exemple : soit 50 m d'enseignes à taxer avec les taux suivants : 0 à 7m²=0€, de 7m² à 12m²=20€, de 12m² à
50m²=40€.
Le montant de la taxe sera donc de (((7x0)/12) x 12x 1)+ (((20x5)/12) x 12x 1)) + (((40x38)/12) x 12x 1) soit
1620€.
FICHE U18 : MODULE TLPE (TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE)
@2014 GFI – Pôle SIG & Utilities
18/24
FACTURATION DES DOSSIERS TLPE
3.4.
Simulation de taxation
Vous pouvez à tout moment réaliser des simulations afin de prendre en compte ou non certaines catégories
d'enseignes dans le calcul de la TLPE.
Pour réaliser des simulations, cliquer sur le menu
Dossiers\TLPE\Simulation.
Indiquer ensuite l'année à prendre en compte puis
cocher ou décocher les types d'éléments à prendre en
compte ou non. Lancer la simulation en cliquant sur le
bouton
.
La taxe de chaque dossier sera alors recalculée selon
votre paramétrage.
Afin d'obtenir une vision globale de la taxe totale générée sur la commune, vous pouvez ensuite éditer le
rapport récapitulatif Dossiers taxables pour la TLPE disponible dans l'onglet Registre du menu
Dossiers/Rapports sur les dossiers.
3.5.
Facturation des dossiers
La facturation des dossiers TLPE s'effectue au niveau du formulaire Participations de la phase Taxes et
Participations du dossier.
FICHE U18 : MODULE TLPE (TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE)
@2014 GFI – Pôle SIG & Utilities
19/24
FACTURATION DES DOSSIERS TLPE
Les éléments saisis au niveau du formulaire Détail des éléments de la phase de dépôt sont automatiquement
repris.
Vous pouvez à tout moment consulter ce détail, le redevable ainsi que suivre les éventuels encaissements.
a. Edition de facture depuis un dossier
Pour éditer les avis d'impositions, vous disposez d'un document type Avis d'imposition TLPE disponible dans la
liste des documents au niveau de la phase Taxes et Participations. Ce dernier se complète automatiquement
avec les informations imputées au dossier en cours.
Dès que le document est sélectionné, l’onglet Téléchargement spécifique à la création de documents apparait.
Modifiez éventuellement les paramètres :

le nom du fichier : vous pouvez modifier le nom proposé par défaut.
FICHE U18 : MODULE TLPE (TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE)
@2014 GFI – Pôle SIG & Utilities
20/24
FACTURATION DES DOSSIERS TLPE

le format d’édition : vous pouvez sélectionner le format « .pdf » à la place du « .doc » proposé par
défaut. Dans tous les cas, vous devez disposer du logiciel correspondant, sinon vous ne pourrez pas
utiliser le bouton
Dans le cas où vous ne disposez pas de traitement texte Word, utilisez le bouton
. Celui-ci permet d’accéder aux outils de traitement de texte propres à Cart@DS CS.

Choisissez le mode d’édition :
 Archiver et télécharger une copie est destiné à éditer le document et à l’enregistrer
simultanément dans la Documentation ;
 Télécharger uniquement est destiné à éditer le document sans l’enregistrer dans l’onglet de
Documentation,
 Archiver uniquement est destiné à enregistrer le document dans l’onglet de Documentation
sans l’éditer.

Choisissez le modèle du document. Dans le cas d'une structure intercommunale, vous pouvez
sélectionner à la place du « Modèle intercommunal » proposé, le « Modèle de la commune ».

Choisissez le destinataire. Vous pouvez sélectionner à la place du « Demandeur principal » proposé par
défaut soit l’ensemble de « Demandeur(s) ». En modifiant cette information, vous modifiez le contenu
des champs concernant le(s) nom(s), prénom(s), adresse(s), … sur le document.
Si vous éditez le document pour tous les demandeurs, vous obtiendrez un document à
destination de chacun.

Choisissez le répertoire de la documentation dans lequel sauvegarder le document s’il n’est pas coché
par défaut (paramètre de l’application).
Dans le cas où vous avez choisi d’Archiver uniquement ou Archiver et télécharger une copie,
optez pour un répertoire de destination dans l’onglet de Documentation en vue de l’ajout du fichier
ainsi créé.
Pour connaitre toutes les fonctionnalités de l'édition des courriers, consulter les fiches
Documentation, édition de documents.
U24.
b. Edition de facture à la volée
Il peut s’avérer très utile d’éditer l'ensemble des avis d'imposition pour un ensemble de dossier. Cart@DS CS
vous propose donc ce traitement particulier, selon le même mode opératoire que pour les autres traitements
groupés.
FICHE U18 : MODULE TLPE (TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE)
@2014 GFI – Pôle SIG & Utilities
21/24
FACTURATION DES DOSSIERS TLPE
Lorsque la liste des dossiers à traiter est finalisée (soit par ajout manuel ou suite à une recherche), sélectionnez
Edition de documents par lot depuis la liste déroulante Affecter à ces dossiers, Cart@DS vous propose alors les
options d’édition.
Sélectionnez dans les listes les options souhaitées, similaires à celles proposées lors de l’édition unitaire de
documents :




Le document à éditer (Avis d'imposition TLPE),
Le modèle à prendre en compte (modèle général ou spécifique à la commune),
Les destinataires des courriers,
Les options d’enregistrement.
Cliquez sur le bouton
pour réaliser le traitement ou sur
selon votre choix.
Cart@DS génère les documents et vous propose un fichier avec chaque document séparé par un saut de page.
Chaque document généré pour chaque dossier est également inséré dans la Documentation du dossier en
sauvegarde.
Pour plus d'information sur les traitements groupés, consulter la fiche n°U20. Traitements groupés du
manuel Utilisateur.
FICHE U18 : MODULE TLPE (TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE)
@2014 GFI – Pôle SIG & Utilities
22/24
COPIE DES TAXES D'UNE ANNEE SUR L'AUTRE
4. COPIE DES TAXES D'UNE ANNEE SUR L'AUTRE
4.1.
Mise à jour des informations relatives aux dispositifs publicitaires
par dossier
Chaque année vous devez créer un nouveau décompte TLPE sur chaque dossier. Pour cela, cliquer sur
comme auraparavant et renseigner le détail des éléments.
Gagner du temps en recopiant le décompte initial via le bouton
cliquer sur
. Renseigner la nouvelle date d'émission puis
pour valider.
Il ne sous restera plus qu'à mettre à jour les différents éléments (ajout, modification et/ou suppression de
dispositifs publicitaires).
4.2.
Mise à jour des informations relatives aux dispositifs publicitaires
par lot
Afin de générer en un clic tous les décomptes d'une année sur l'autre, réaliser une copie des décomptes via le
menu Dossiers\TLPE\Copie.
La fenêtre suivante vous est proposée :
FICHE U18 : MODULE TLPE (TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE)
@2014 GFI – Pôle SIG & Utilities
23/24
COPIE DES TAXES D'UNE ANNEE SUR L'AUTRE
Indiquer alors l'année à prendre en compte ainsi que la nouvelle année à éditer. Chaque décompte de l'année à
copier sera alors recopier dans un nouveau décompte. Ben sûr, en cas d'ajout ou de suppression de dispositifs,
vous devez réaliser ces modifications sur les dossiers concernés le cas échant.
FICHE U18 : MODULE TLPE (TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE)
@2014 GFI – Pôle SIG & Utilities
24/24