Avis de marché Département(s) de publication : 34

Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce No 16-58144
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de VIAS.
Correspondant : mairie de Vias, 6 place des Arènes 34450 Viastél. : 04-67-21-6665télécopieur : 04-67-21-52-21courriel : [email protected] adresse
internet : http://ville-vias.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agglohm.marcoweb.fr.
Objet du marché : mission d'assistance et de conseil pour la mise en œuvre
de la taxe locale sur la publicité extérieure (Tlpe).
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet une mission d'assistance et de conseil pour la mise
en œuvre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (Tlpe).
L'Assistance attendue est d'ordre administrative, technique, juridique, comptable et
fiscale. Sur la base de la mission du prestataire la commune de Vias pourra
procéder aux opérations administratives et comptables liées à la TLPE.
Le marché est composé de plusieurs tranches :
1) Une Tranche Ferme qui consiste en un recensement et prises de mesure des
différents supports taxables (publicités, pré-enseignes, enseignes) et leur géoréférencement.
Constitution d'une base de données comprenant par redevable les informations
suivantes :
- la raison sociale de l'exploitant
- la localisation du ou des dispositifs taxables, adresse et géolocalisation
- des photos numériques
- la surface mesurée pour chaque support taxé de manière précise
- le calcul de la surface globale par établissement
Assistance et conseil dans les relations avec les redevables : rédaction de
courriers types, assistance à des réunions publiques et fournitures de supports
visuels électroniques de présentation.
2) Une Tranche Conditionnelle 1 qui consiste à mettre en place le dispositif de
TLPE voté et à engager les procédures de recouvrement et le cas échéant le suivi
et l'accompagnement de la collectivité sur les contestations des redevables
précontentieuses et contentieuses.
3) Une Tranche Conditionnelle 2 qui consiste en une mise à jour annuelle de la
base de données.
Cette tranche conditionnelle inclura les phases no1, 2 et 3 de la tranche ferme.
4) PSE 1 : Fourniture et installation d'un logiciel permettant à la collectivité
d'effectuer diverses opérations (envoi de courriers déclaratifs, factures, titres de
recettes, traitement des réclamations)
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française
ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 ou
équivalent
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
: Dc2 ou équivalent
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire -Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils ne rentrent dans aucun des
cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative
aux marchés publics
-l'engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que les
candidats disposent de leurs capacités pour l'exécution du marché,
-si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas,
désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire
-une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur
l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de
l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
-les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article
L5212-2 du code du travail
-la preuve d'une assurance pour risques professionnels;
- Autres renseignements demandés : capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont
remplies :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles (Dc2 ou forme libre).;
- Autres renseignements demandés : capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont
remplies :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-Dossier de références : principales prestations réalisées au cours des trois
dernières années. Ces références seront communiquées dans le respect des
règles déontologiques des professionnels du droit.
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à
attester la conformité des services à des spécifications ou des normes.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être
effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de
SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité de l'offre sur la base du mémoire technique et de la note
méthodologique : 60 %;
- montant de l'offre financière : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 11 mai 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité
adjudicatrice : 2016-006.
Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours
et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot - cS 99002
34063 Montpellier Cedex.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2016.