TRA – ACT 344
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Fiche technique activité TRA – ACT 344 Version n° 3 09/10/2014 Description brève Conditionneur denrées alimentaires Description Code Lieu Conditionneur PL25 Conditionnement AC20 Activité Produit Denrées alimentaires PR52 Ag/Au/E Autorisation 1.2 Type de n° Agr/Aut AER/<UPC>/000000. G-004 Guide autocontrôle Guide d'autocontrôle pour le secteur brassicole. Guide sectoriel pour l’instauration d’un système G-011 d’autocontrôle dans le secteur des compléments alimentaires. Guide d'autocontrôle : industrie de transformation et G-014 négoce des pommes de terre, fruits et légumes. G-020 Guide autocontrôle pour la meunerie. Guide autocontrôle pour le secteur du biscuit, du chocolat, G-022 de la praline et de la confiserie. Guide pour la mise en œuvre d’un système d’autocontrôle G-024 pour la fabrication de margarine et de graisses alimentaires. G-026 Guide d’autocontrôle pour les boulangeries et pâtisseries Guide d’autocontrôle et de traçabilité pour les entreprises G-027 de torréfaction de café. Guide d’autocontrôle des entreprises de la production des G-029 eaux conditionnées, des boissons rafraîchissantes et des jus et nectars. Conditionnement: placer un produit dans une enveloppe ou dans un contenant en contact direct avec le produit. Denrée alimentaire: toute substance ou produit, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible d'être ingéré par l'être humain. Ce LAP s'applique aux denrées alimentaires d'origine non animale (origine animale: voir PL19AC78PR148 Centre réemballage poisson (voir ACT 340), PL19AC78PRPR168 centre réemballage viande (voir ACT 341)). Ce LAP s'applique au conditionnement aussi bien de produits dont on est propriétaire que de produits dont on n’est pas propriétaire (pour tiers), sauf si le conditionnement est une étape dans le procédé de production. Ce LAP ne s’applique pas pour conditionner de l’eau potable avec destination du consommateur final: voir combinaison Lieu-Activité-Produit PL 43AC39PR58 fabricant eau potable conditionnée (voir fiche ACT 129). Activité obligatoire (= activité devant obligatoirement être présente pour pouvoir exercer l’activité de la fiche) NA. Activités implicites (= activités qui font partie de l’activité principale et qui sont couvertes par l’activité de la fiche et n’ont donc pas besoin d’être enregistrées séparément) Transport des denrées alimentaires comme mentionnées ci-dessus, avant et après l'action de conditionnement. Stockage des denrées alimentaires comme mentionnées ci-dessus, avant et après l'action de conditionnement. Vente en gros de denrées alimentaires comme mentionnées ci-dessus. Vente en détail de denrées alimentaires comme mentionnées ci-dessus, sans disposer d’infrastructure et d’équipement destinés à cette activité (par ex.: espace de vente). Si vente dans des installations prévues à cet effet ou avec des équipements spécifiques (par ex.: espace de vente), voir Lieu-Activité-Produit 1/2 Fiche technique activité TRA – ACT 344 Version n° 3 09/10/2014 PL29AC96PR55 commerce de détail DA < 3 mois (voir fiche ACT 037) ou PL29AC96PR57 commerce de détail DA > 3 mois (voir fiche ACT 038) ou PL29AC94PR55 commerce de détail ambulante DA < 3 mois (voir fiche ACT 046) ou PL29AC94PR57 commerce de détail DA > 3 mois (voir fiche ACT 047). Activités subséquentes (= activités qui ne peuvent être exercées seules et qui découlent de l'activité de la fiche et doivent être enregistrées séparément) NA. Activités liées (= activités que l’on trouve souvent associées à l’activité de la fiche et qui doivent être enregistrées séparément) PL47 – Grossiste. AC97 - Vente en gros de denrées. PR94 - Matériel d'emballage en contact avec les aliments. PL43 – Fabricant. AC39 – Fabrication. PR221 - Matières premières pour l'alimentation des animaux issues des co-produits des denrées alimentaires destinées au secteur de la transformation, si vente de sous-produits à un opérateur du secteur de l'alimentation animale. PL43 – Fabricant. AC39 - Fabrication PR96 - Matières premières pour l'alimentation des animaux, si vente de sous-produits à un éleveur. Base juridique A.R. du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire. Autres documents requis par la demande (en dehors du formulaire de demande) Néant. Visite(s) d’inspection nécessaires à l’attribution d’Ag/Au et check-liste(s) à utiliser pour attribuer l’Agr/Aut Non obligatoire. Conditions pour attribuer l’Agr/Aut http://www.afsca.be/agrements/conditionsagrement/annexe3.asp Informations complémentaires et/ou remarques NA. Autocontrôle Guide G-004 à partir de la version 1. Guide G-011 à partir de la version 1. Guide G-014 à partir de la version 1. Guide G-020 à partir de la version 1. Guide G-022 à partir de la version 1. Guide G-024 à partir de la version 1. Guide G-026 à partir de la version 1. Guide G-027 à partir de la version 1. Guide G-029 à partir de la version 1. Avertissement: pour savoir avec précision si un guide est applicable et dans quelle mesure un code «lieuactivité-produit» est entièrement couvert ou non, il faut consulter le champ d’application du guide. Financement Secteur de facturation = transformation. S’il s’agit de l’activité économique principale de l’unité d’établissement, la contribution AFSCA est due suivant les tarifs du secteur transformation, sur base du nombre de personnes occupées. Le nombre de personnes occupées comprend éventuellement aussi le personnel occupé dans d’autres activités de l’unité d’établissement, qui tombent sous la compétence de contrôle de l’AFSCA. 2/2
