Démarches d`évaluation des pratiques professionnelles en

Dr Marielle Lafont
Conseiller technique
HAS – DAQSS
Et la contribution du Dr Bruno Chauvet, président de la SFRO
Démarches d’évaluation des
pratiques professionnelles en
radiothérapie externe
4ième rencontre interrégionale d’information et d’échanges
sur le thème de la sécurité en radiothérapie
ASN Marseille le 7 décembre 2014

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Une mission HAS
« Définir, en liaison avec les professionnels, les
modalités de mise en œuvre de l’évaluation des
pratiques cliniques exposant les personnes à des
rayonnements ionisants à des fins médicales et de
favoriser la mise en place d’audits cliniques dans
ce domaine » (article R. 1333-73 du Code de la
Santé Publique)
« Des audits cliniques sont effectués conformément
aux procédures nationales » (Article 6-4 Directive
97/43 du 30 juin 97)
Un accord-cadre HAS/ASN

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Les enjeux
En termes de santé publique :
 Justifier l’utilisation des rayonnements ionisants
 Optimiser l’utilisation des rayonnements ionisants
 Gérer le risque
 Harmoniser les pratiques
 Sensibiliser les professionnels à la radioprotection
 Faire adhérer les professionnels aux démarches
d’analyse des pratiques telles que proposées par la HAS.
 Encourager les démarches d’équipes,
pluriprofessionnelles autour du parcours du patient

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Objectif opérationnel, production attendue
Organisation
Opérationnel : Produire un document général
présentant les principes des évaluations et un
cahier des charges (orientations thématiques,
acteurs, méthodes, référentiels) comme socle
des programmes à proposer aux professionnels,
pour les domaines concernés
Organisation :
- Un groupe de pilotage
- Des groupes de travail

Principes préliminaires
Trois domaines concernés : radiothérapie, médecine
nucléaire, radiologie
Des évaluations qui concernent tous les professionnels qui
interviennent dans le parcours du patient : un groupe de
travail multiprofessionnel (médecins, radiophysiciens
médicaux, manipulateurs/ radiopharmaciens) avec la
participation des institutionnels et des usagers
De nombreux dispositifs règlementaires et acteurs
institutionnels interviennent dans la radioprotection
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