modèle de lettre selon M. CLEMENT - Ministère de la Culture et de

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
ET DE SERVICES
MAPA 12-04
REGLEMENT DE LA CONSULTATION valant avis de publicité
Date et heure limites de réception des offres
7décembre 2012 à 16 Heures
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Musée National de la Renaissance
Château d’Ecouen
95440 ECOUEN
Personne responsable du pouvoir adjudicateur :
Monsieur CREPIN-LEBLOND, Directeur du Musée
Article premier : Eléments de la consultation
1.1 -Objet de la consultation
La présente consultation concerne :
Travaux de restauration de l'œuvre : « La Cène » de Marco d'Oggiono d'après Léonard de Vinci, située dans la
chapelle du musée national de la Renaissance.
Lieu(x) d’exécution : Musée national de la Renaissance – Château d'Ecouen -95440 ECOUEN
1.2 -Etendue de la consultation
La procédure de consultation utilisée est celle du marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions de l’article 28 du
code des marchés publics.
1.3 -Durée du marché et délai d'exécution
La durée du marché est fixé à un an à compter de la date de notification.
La date prévisionnelle de fin de travaux est fixée au 31 août 2012.
1.4 -Modalités de financement
Le financement provient du budget du musée national de la Renaissance, service à compétence nationale du ministère de la
Culture.
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1.5 -Décomposition de la consultation
Le marché comprend 1 lot unique.
1.6 -Variantes
Sans objet.
1.7 -Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
1.8 -Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 92521210
Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 -Dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
- le présent règlement de la consultation valant avis de publicité
- le cahier des clauses administratives particulières
- le cahier des charges
- l'acte d'engagement (DC3).
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Il peut être téléchargé sur :
- le site du musée http://www.musee-renaissance.fr/ rubrique ESPACE professionnels / Marchés publics et appel d'offres
- le site du ministère de la culture sur http://www.culturecommunication.gouv.fr rubrique «en pratique» puis
« marchés publics »
ou sur demande par téléphone ou mél auprès de :
muriel.de-souza : 01-34-38-38-66 muriel.de-souza @culture.gouv.fr
martine.gouet : 01-34-38-38-60 martine.goue[email protected]ouv.fr
La publicité est faite sur : www.e-marchespublics.com et sur le site du musée : www.musee-renaissance.fr
2.2 – Visite des lieux
La visite des lieux n'est pas obligatoire.
Tous les candidats peuvent venir voir le lieu et l'oeuvre aux heures d'ouverture du musée (9h30-12h45 et14h-17h15) tous les
jours sauf le mardi.
2.3 -Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.4 -Cautionnement et garanties exigés
Le titulaire est dispensé de la constitution d’un cautionnement. Il ne sera pas opéré de retenue de garantie.
2.5 -Conditions particulières d’exécution
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées par l’article 14 du Code des marchés
publics.
Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’article 15 du Code des marchés publics.
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Article 3 : Les intervenants
3.1 -Personne morale de droit public qui passe le marché
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Musée National de la Renaissance
Château d’Ecouen
95440 ECOUEN
Pouvoir adjudicateur :
Monsieur CREPIN-LEBLOND, Directeur du Musée
3.2 -Comptable assignataire
Le Comptable public assignataire des paiements est le :
Service du Contrôleur Budgétaire et du comptable Ministériel
près le ministère de la Culture et de la Communication,
182 rue saint Honoré, 75001 Paris.
3.3 - Pilotage du projet
L'opération est placée sous le contrôle d'un comité de suivi, composé de deux conservateurs du musée national de la
Renaissance, du conservateur chargé de la peinture italienne du XVIème siècle au département des peintures du musée du
Louvre et d'un conservateur au C2RMF au ministère de la culture. Ce comité se réunira pour valider chaque étape de
l'opération.
Article 4 : Présentation des offres
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d’une traduction en français
certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en EURO.
L'offre doit contenir deux dossiers :
- l'un, les pièces relatives à la candidature,
- le second , les pièces relatives à l'offre.
1) La candidature comprendra des éléments permettant de vérifier la capacité professionnelle du candidat :
- La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux sur des œuvres similaires datant de moins de 3 ans, attestant de la compétence de
l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Certificats de qualifications professionnelles exigés : qualifications en conformité avec le Code du Patrimoine (livre IV, titre
5, chap. 2, article L452-1) spécialisés dans la restauration des peintures anciennes.
Et les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site du ministère de l'économie :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- un RIB.
2) L'offre comprendra :
- l'acte d'engagement (DC3) complété et signé,
- le présent règlement de la consultation valant avis de publicité, sans aucune modification, paraphé,
- le cahier des clauses administratives particulières, sans aucune modification, paraphé,
- le cahier des charges, sans aucune modification, paraphé,
- un mémoire technique (1 page maximum) résumant les moyens humains et techniques mis en œuvre et le planning détaillé
des travaux.
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Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-
cadre :
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il est en règle au regard des
obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire noti2)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
(documents disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/formulaires)
Précisions :
Le titulaire est réputé avoir pris connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l’exécution des travaux: il reconnaît
avoir, notamment, avant la remise de son Acte d’Engagement :
•Pris connaissance complète et entière du lieu et de tous éléments généraux ou locaux en relation avec l’exécution des
travaux ;
•Apprécié toutes difficultés inhérentes au site, aux moyens de communication, aux ressources en main-d’œuvre, etc... ;
•Contrôlé les indications des documents du dossier d’appel à la concurrence et fait constater les erreurs ou omissions.
•S’être entouré de tous renseignements complémentaires nécessaires auprès du Maître d’ouvrage et auprès de tous
services et autorités compétents.
•Effectué les mesures des prestations à mettre en œuvre, les éléments fournis n’ayant qu’un caractère indicatif.
Le matériel, les matières premières et les outils concernant le chantier sont sous l’entière responsabilité du titulaire.
Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la
commande publique.
Les critères et pondérations correspondantes intervenant pour la sélection des offres sont :
1-valeur technique 55%
2-Prix des prestations 45 %
Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des plis
6.1 – Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre tel que défini à l'article 4, sous pli cacheté portant les mentions :
Musée national de la Renaissance – Château d'Ecouen
Offre pour MAPA 12-04 / Restauration de l'oeuvre La Cène au Château d'Ecouen.
Il devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à
destination avant le 7 décembre 2012 à 16 heures,et ce, à l’adresse suivante :
Musée national de la Renaissance – Château d'Ecouen
Secrétariat général
95440 ECOUEN
6.2 – Transmission électronique
Aucune transmission électronique n’est autorisée pour cette consultation.
Article 7 : Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats pourront se mettre en contact avec :
d'ordre administratif : Martine Gouet, secrétaire générale,  01-34-38-38-60
d'ordre scientifique : Bertrand Bergbauer ou Thierry Crépin-Leblond ,  01-34-38-38-58
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