Marché à procédure adaptée n°11-07 Marché Public de fournitures

Marché à procédure adaptée n°11-07
Marché Public de fournitures et de services
Ministère de la culture et de la communication
Musée national de la Renaissance – Château d'Ecouen
Graphisme de l'exposition « L'invention d'un trésor – vaisselles précieuses et arts de la table à la
Renaissance » : communication et signalétique
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
valant AVIS D'APPEL PUBLIC
Date et heure limites de réception des offres
16 décembre 2011 à 11 Heures
Article premier : Objet
1.1 -Objet de la consultation
La présente consultation concerne :
Le graphisme de l'exposition « L'invention d'un trésor – vaisselles précieuses et arts de la table à la Renaissance » qui se
déroulera du 4 avril au 2 juillet 2012 au musée national de la Renaissance.
Il comprend :
–le graphisme de la communication,
–le graphisme de la signalétique et médiation
suivant le cahier des charges joint.
Lieu(x) d’exécution : Musée national de la Renaissance – Château d'Ecouen -95440 ECOUEN
Article 2 : Etendue de la consultation
2.1 -Etendue de la consultation
La procédure de consultation utilisée est celle du marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions de l’article 28
du code des marchés publics. Le prix du marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans
minimum. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.
2.2 -Décomposition de la consultation : Le marché est à lot unique.
2.3 -Variantes et Options
2.4 -Durée du marché et délai d'exécution
La durée du marché est fixée à un an à compter de la date de notification.
Date prévisionnelle du début des prestations : 1er trimestre 2012
Date prévisionnelle de fin des prestations : 1er semestre 2012
2.5 -Modalités de financement
Le financement provient du budget du musée national de la Renaissance, service à compétence nationale du ministère de la
Culture.
Ecouen /Graphisme Exposition « L'invention d'un trésor » /MAPA 2011-07 Page 1/4

Article 3 : Conditions de la consultation
3.1 -Dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
- le présent règlement de la consultation valant avis de publicité
- le cahier des clauses particulières valant lettre de candidature et acte d'engagement
- le cahier des charges et le pré-communiqué de presse
- le Bordereau des prix unitaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Il peut être téléchargé sur :
- le site du musée http://www.musee-renaissance.fr/ rubrique ESPACE professionnels / Marchés publics et appel d'offres
- le site du ministère de la culture sur http://www.culture.gouv.fr rubrique « appels d'offres »
ou sur demande par téléphone ou mél auprès de :
martine.gouet : 01-34-38-38-60 [email protected]
michael caucat : 01-34-38-8-62 [email protected]
La publicité est faite sur : www.e-marchespublics.com
3.2 – Visite des lieux
La visite du musée national de la Renaissance à Ecouen est libre du lundi au dimanche, sauf le mardi, de 9h30 à 12h45 et de
14h à 17h15 (hormis le 25 décembre et le 1er janvier). A noter que l'exposition se déroulera « Salle de la Reine-antichambre et
chambre de la Reine» au RC aile Nord.
3.3 -Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
3.4 -Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
3.5-Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79822500
3.6 -Cautionnement et garanties exigés
Le titulaire est dispensé de la constitution d’un cautionnement. Il ne sera pas opéré de retenue de garantie.
3.7 -Conditions particulières d’exécution
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées par l’article 14 du Code des marchés
publics.
Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’article 15 du Code des marchés publics.
Article 4 : Les intervenants
4.1 -personne morale de droit public qui passe le marche
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Musée National de la Renaissance
Château d’Ecouen
95440 ECOUEN
Pouvoir adjudicateur :
Monsieur CREPIN-LEBLOND, Directeur du Musée représenté par Martine Gouet, secrétaire générale
4.2 -comptable assignataire
Le Comptable public assignataire des paiements est le :
Service du Contrôleur Budgétaire et du comptable Ministériel
près le ministère de la Culture et de la Communication,
182 rue saint Honoré
Ecouen /Graphisme Exposition « L'invention d'un trésor » /MAPA 2011-07 Page 2/4

75001 Paris
4.3 - Pilotage et Coordination des travaux
Le coordinateur du projet est : M. Michael Caucat, responsable du service des publics et de la communication au musée
national de la Renaissance.
Article 5 : Présentation des offres
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d’une traduction en français
certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en EURO.
L'offre comprendra deux enveloppes séparées :
- la première contiendra les pièces relatives à la candidature :
- la seconde contiendra les pièces relatives à l'offre.
1) La candidature comprendra :
- des éléments permettant de vérifier la capacité professionnelle du candidat (présentation de références pour des prestations
de même nature, qualification des personnes proposées pour le projet ou toute autre justification de capacité)
- une attestation sur l'honneur mentionnant que le candidat est en règle au regard des obligations fiscales et sociales.
- une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir aux marchés publics ou équivalent
pour les entreprises étrangères.
- si possible, l'inscription au registre du commerce, Kbis ou équivalent.
- un RIB.
2) L'offre comprendra :
- le présent règlement de la consultation valant avis de publicité, sans aucune modification, paraphé.
- le cahier des clauses particulières valant lettre de candidature et acte d'engagement, sans aucune modification mais complété,
paraphé et signé.
- le cahier des charges sans aucune modification, paraphé,
- le devis détaillé par poste correspondant au cahier des charges,
- le bordereau de prix unitaires complété et paraphé,
- une note d'intention (1500 signes maximum) dans laquelle le candidat présentera les grandes lignes de son projet,
Le candidat devra fournir au stade de l'attribution du marché (avant la notification) les attestations et certificats délivrés par les
administrations et organismes compétents prouvant qu'il est en règle au regard des obligations fiscales et sociales ou l'état
annuel des certificats reçus (formulaire noti2),et les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code
du travail (documents disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/formulaires)
Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la
commande publique.
Les candidats qui n'auront pas produit les pièces énumérés à l'article 5 paragraphe 1) seront éliminés.
Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères
d'attribution énoncés ci-après :
1- Valeur esthétique et technique évaluée sur la base de la note d'intention et du devis au regard du propos de l'exposition
présenté dans le pré-communiqué de presse 60%
2- Prix des prestations et cohérence de la répartition par poste 40 %
Article 7 : Conditions d’envoi ou de remise des plis
7.1 – Transmission sur support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Musée national de la Renaissance – Château d'Ecouen
Offre pour «Graphisme – exposition Trésor de Pouilly»
NE PAS OUVRIR
Ecouen /Graphisme Exposition « L'invention d'un trésor » /MAPA 2011-07 Page 3/4

Ce pli doit contenir les pièces définies à l'article 5.
Il devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à
destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à
l’adresse suivante :
Musée national de la Renaissance
Secrétariat général
Château d'Ecouen
95440 ECOUEN
7.2 – Transmission électronique
Aucune transmission électronique n’est autorisée pour cette consultation.
Article 8 : Renseignements complémentaires
Pour tous renseignements complémentaires, les candidats pourront se mettre en contact avec :
M. Michael Caucat, responsable des publics et de la communication, 01-34-38-38-64
Mme Martine Gouet, secrétaire générale, 01-34-38-38-60
Le titulaire est réputé avoir pris connaissance de tous les éléments afférents à l’exécution de sa prestation : il reconnaît avoir,
notamment, avant la remise de son Acte d’Engagement :
- Contrôlé les indications des documents du dossier d’appel à la concurrence et fait constater les erreurs ou omissions.
- S’être entouré de tous renseignements complémentaires nécessaires auprès du Maître d’ouvrage.
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