Marché à procédure adaptée n°11-07 Marché Public de fournitures
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Marché à procédure adaptée n°11-07 Marché Public de fournitures et de services Ministère de la culture et de la communication Musée national de la Renaissance – Château d'Ecouen Graphisme de l'exposition « L'invention d'un trésor – vaisselles précieuses et arts de la table à la Renaissance » : communication et signalétique REGLEMENT DE LA CONSULTATION valant AVIS D'APPEL PUBLIC Date et heure limites de réception des offres 16 décembre 2011 à 11 Heures Article premier : Objet 1.1 -Objet de la consultation La présente consultation concerne : Le graphisme de l'exposition « L'invention d'un trésor – vaisselles précieuses et arts de la table à la Renaissance » qui se déroulera du 4 avril au 2 juillet 2012 au musée national de la Renaissance. Il comprend : – le graphisme de la communication, – le graphisme de la signalétique et médiation suivant le cahier des charges joint. Lieu(x) d’exécution : Musée national de la Renaissance – Château d'Ecouen -95440 ECOUEN Article 2 : Etendue de la consultation 2.1 -Etendue de la consultation La procédure de consultation utilisée est celle du marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics. Le prix du marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. 2.2 -Décomposition de la consultation : Le marché est à lot unique. 2.3 -Variantes et Options 2.4 -Durée du marché et délai d'exécution La durée du marché est fixée à un an à compter de la date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations : 1er trimestre 2012 Date prévisionnelle de fin des prestations : 1er semestre 2012 2.5 -Modalités de financement Le financement provient du budget du musée national de la Renaissance, service à compétence nationale du ministère de la Culture. Ecouen /Graphisme Exposition « L'invention d'un trésor » /MAPA 2011-07 Page 1/4 Article 3 : Conditions de la consultation 3.1 -Dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : - le présent règlement de la consultation valant avis de publicité - le cahier des clauses particulières valant lettre de candidature et acte d'engagement - le cahier des charges et le pré-communiqué de presse - le Bordereau des prix unitaires Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être téléchargé sur : - le site du musée http://www.musee-renaissance.fr/ rubrique ESPACE professionnels / Marchés publics et appel d'offres - le site du ministère de la culture sur http://www.culture.gouv.fr rubrique « appels d'offres » ou sur demande par téléphone ou mél auprès de : martine.gouet : 01-34-38-38-60 [email protected] michael caucat : 01-34-38-8-62 [email protected] La publicité est faite sur : www.e-marchespublics.com 3.2 – Visite des lieux La visite du musée national de la Renaissance à Ecouen est libre du lundi au dimanche, sauf le mardi, de 9h30 à 12h45 et de 14h à 17h15 (hormis le 25 décembre et le 1er janvier). A noter que l'exposition se déroulera « Salle de la Reine-antichambre et chambre de la Reine» au RC aile Nord. 3.3 -Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 3.4 -Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. 3.5-Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79822500 3.6 -Cautionnement et garanties exigés Le titulaire est dispensé de la constitution d’un cautionnement. Il ne sera pas opéré de retenue de garantie. 3.7 -Conditions particulières d’exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées par l’article 14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’article 15 du Code des marchés publics. Article 4 : Les intervenants 4.1 -personne morale de droit public qui passe le marche MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Musée National de la Renaissance Château d’Ecouen 95440 ECOUEN Pouvoir adjudicateur : Monsieur CREPIN-LEBLOND, Directeur du Musée représenté par Martine Gouet, secrétaire générale 4.2 -comptable assignataire Le Comptable public assignataire des paiements est le : Service du Contrôleur Budgétaire et du comptable Ministériel près le ministère de la Culture et de la Communication, 182 rue saint Honoré Ecouen /Graphisme Exposition « L'invention d'un trésor » /MAPA 2011-07 Page 2/4 75001 Paris 4.3 - Pilotage et Coordination des travaux Le coordinateur du projet est : M. Michael Caucat, responsable du service des publics et de la communication au musée national de la Renaissance. Article 5 : Présentation des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en EURO. L'offre comprendra deux enveloppes séparées : - la première contiendra les pièces relatives à la candidature : - la seconde contiendra les pièces relatives à l'offre. 1) La candidature comprendra : - des éléments permettant de vérifier la capacité professionnelle du candidat (présentation de références pour des prestations de même nature, qualification des personnes proposées pour le projet ou toute autre justification de capacité) - une attestation sur l'honneur mentionnant que le candidat est en règle au regard des obligations fiscales et sociales. - une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir aux marchés publics ou équivalent pour les entreprises étrangères. - si possible, l'inscription au registre du commerce, Kbis ou équivalent. - un RIB. 2) L'offre comprendra : - le présent règlement de la consultation valant avis de publicité, sans aucune modification, paraphé. - le cahier des clauses particulières valant lettre de candidature et acte d'engagement, sans aucune modification mais complété, paraphé et signé. - le cahier des charges sans aucune modification, paraphé, - le devis détaillé par poste correspondant au cahier des charges, - le bordereau de prix unitaires complété et paraphé, - une note d'intention (1500 signes maximum) dans laquelle le candidat présentera les grandes lignes de son projet, Le candidat devra fournir au stade de l'attribution du marché (avant la notification) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il est en règle au regard des obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire noti2),et les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (documents disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/formulaires) Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les candidats qui n'auront pas produit les pièces énumérés à l'article 5 paragraphe 1) seront éliminés. Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères d'attribution énoncés ci-après : 1- Valeur esthétique et technique évaluée sur la base de la note d'intention et du devis au regard du propos de l'exposition présenté dans le pré-communiqué de presse 60% 2- Prix des prestations et cohérence de la répartition par poste 40 % Article 7 : Conditions d’envoi ou de remise des plis 7.1 – Transmission sur support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Musée national de la Renaissance – Château d'Ecouen Offre pour «Graphisme – exposition Trésor de Pouilly» NE PAS OUVRIR Ecouen /Graphisme Exposition « L'invention d'un trésor » /MAPA 2011-07 Page 3/4 Ce pli doit contenir les pièces définies à l'article 5. Il devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante : Musée national de la Renaissance Secrétariat général Château d'Ecouen 95440 ECOUEN 7.2 – Transmission électronique Aucune transmission électronique n’est autorisée pour cette consultation. Article 8 : Renseignements complémentaires Pour tous renseignements complémentaires, les candidats pourront se mettre en contact avec : M. Michael Caucat, responsable des publics et de la communication, 01-34-38-38-64 Mme Martine Gouet, secrétaire générale, 01-34-38-38-60 Le titulaire est réputé avoir pris connaissance de tous les éléments afférents à l’exécution de sa prestation : il reconnaît avoir, notamment, avant la remise de son Acte d’Engagement : Contrôlé les indications des documents du dossier d’appel à la concurrence et fait constater les erreurs ou omissions. S’être entouré de tous renseignements complémentaires nécessaires auprès du Maître d’ouvrage. Ecouen /Graphisme Exposition « L'invention d'un trésor » /MAPA 2011-07 Page 4/4
