Marché à procédure adaptée n°13-02 Marché Public de fournitures

Marché à procédure adaptée n°13-02
Marché Public de fournitures et de services
Ministère de la culture et de la communication
Musée national de la Renaissance – Château d'Ecouen
La surveillance, l’entretien, la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage du
musée et annexes
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
valant AVIS D'APPEL PUBLIC
Date et heure limites de réception des offres
20 juin 2013 à 16 Heures
Article premier : Objet et étendue de la consultation
1.1 -Objet de la consultation
La présente consultation concerne :
La surveillance, l’entretien, la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage du musée et de ses annexes.
Les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Lieu(x) d’exécution : Musée national de la Renaissance – Château d'Ecouen -95440 ECOUEN
1.2 -Type de marché et de consultation
La procédure de consultation utilisée est celle du marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions de l’article 26 II
5° du code des marchés publics.
2.2.1. Partie forfaitaire
Elle correspond aux prestations de surveillance, entretien et maintenance préventive, décrites dans le chapitre 2.3 du CCTP,
dont le prix est fixé par la décomposition du prix global forfaitaire (annexe 1 de l’acte d’engagement).
2.2.2 Partie à bons de commande
La partie à bons de commande correspond aux opérations de maintenance corrective des installations décrites dans le chapitre
2.4 du CCTP dont le détail du prix des interventions est fixé par le bordereau des prix unitaires (annexe 2 de l’acte
d’engagement).
1.3 -Modalités de financement
Le financement provient du budget du musée national de la Renaissance, service à compétence nationale du ministère de la
Culture.
1.4 -Décomposition de la consultation
Pas de lotissement
MAPA 2013-02 / RC installations de chauffage / Ecouen Page 1 / 4

1.5 -Variantes et Options
sans objet
1.6 -Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50700000
Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 -Dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
- le présent règlement de la consultation
- le BPU – bordereau de prix unitaires
- la DPGF, décomposition du prix global et forfaitaire,
- le CCTP - cahier des clauses techniques particulières,
- le CCAP - cahier des clauses administratives particulières,
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Il peut être téléchargé sur le site du ministère :
- http://www.culturecommunication.gouv.fr rubrique «en pratique» puis « marchés publics »
ou sur demande par téléphone ou mél auprès de :
Viviane Boura : 01-34-38-38-67 viviane.[email protected]
ou [email protected]
La publicité est faite sur :
www.e-marchespublics.com,
2.2 – Visite des lieux
Pour disposer d’informations sur les équipements et l’étendue des prestations, une visite est fortement conseillée.
Deux dates uniques de visite sont fixées :
- le lundi 10 juin à 15h
- le jeudi 13 juin à 15h.
Les candidats doivent s’inscrire pour ces visites auprès de Mme Boura, et se présenteront au poste de sécurité du musée (à
droite sous le porche)
•Viviane Boura 01 34 38 38 67
Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Les candidats ne
pourront se prévaloir d'un manque d'informations et prétendre à une quelconque prolongation des délais pour remettre leur
proposition.
2.3 -Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.4 -Cautionnement et garanties exigés
Le titulaire est dispensé de la constitution d’un cautionnement. Il ne sera pas opéré de retenue de garantie.
2.5 -Conditions particulières d’exécution
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées par l’article 14 du Code des marchés
publics.
Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’article 15 du Code des marchés publics.
MAPA 2013-02 / RC installations de chauffage / Ecouen Page 2 / 4

Article 3 : Les intervenants
3.1 -Personne morale de droit public qui passe le marché
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Musée National de la Renaissance
Château d’Ecouen
95440 ECOUEN
Pouvoir adjudicateur :
Monsieur CREPIN-LEBLOND, Directeur du Musée, maître d'ouvrage.
3.2 -Comptable assignataire
Le Comptable public assignataire des paiements est le :
Service du Contrôleur Budgétaire et du comptable Ministériel
près le ministère de la Culture et de la Communication,
182 rue saint Honoré
75001 Paris
3.3 - Pilotage et Coordination du chantier
Le coordinateur du chantier est le responsable du service technique du musée.
3.4 -Contrôle technique :Sans objet.
Article 4 : Présentation des offres
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d’une traduction en français
certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en EURO.
Elle comprendra dans la même enveloppe :
- une chemise contenant les pièces relatives à la candidature,
- une chemise contenant les pièces relatives à l'offre.
1) La candidature comprendra des éléments permettant de vérifier la capacité professionnelle du candidat :
- La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat.
- Indication du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles ;
- Certificats de qualifications professionnelles.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- un RIB.
2) L'offre comprendra :
- le présent règlement de la consultation valant avis de publicité, sans aucune modification, paraphé
- le cahier des clauses techniques particulières sans aucune modification, paraphé.
- le cahier des clauses administratives particulières, sans aucune modification, paraphé.
- l'acte d'engagement (DC3) signé, avec les annexes 1 et 2, paraphées : la DPGF et le BPU
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- un mémoire décrivant :
1- les moyens humains et techniques mis en place pour assurer l’exécution des prestations en différenciant la
maintenance préventive de la maintenance corrective (personnels, délais...),
2- les modalités de la procédure d'appel en urgence,
3- le détail des prestations de maintenance préventive (voir liste indicative fournie dans le CCTP) incluant la
périodicité de chacune.
MAPA 2013-02 / RC installations de chauffage / Ecouen Page 3 / 4

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-
cadre :
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il est en règle au regard
des obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire noti2)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
(documents disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/formulaires)
Précisions :
Le titulaire est réputé avoir pris connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l’exécution des travaux: il reconnaît
avoir, notamment, avant la remise de son Acte d’Engagement :
•Pris connaissance complète et entière du terrain et de ses abords ainsi que des conditions d’accès et des possibilités de
desserte en voirie et réseaux divers de tous éléments généraux ou locaux en relation avec l’exécution des travaux ;
•Apprécié toutes difficultés inhérentes au site, aux moyens de communication, aux ressources en main-d’œuvre, etc... ;
•Contrôlé les indications des documents du dossier d’appel à la concurrence et fait constater les erreurs ou omissions.
•S’être entouré de tous renseignements complémentaires nécessaires auprès du Maître d’ouvrage et auprès de tous
services et autorités compétents.
•Effectué la synthèse des prestations à mettre en œuvre, la liste fournie n'étant qu'indicative.
Le matériel, les matières premières et les outils concernant le chantier sont sous l’entière responsabilité du titulaire.
Article 5 : Sélection des offres
La sélection des offres sera effectuée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Le pouvoir
adjudicateur se réserve le droit de négocier dans le respect des règles de la concurrence.
Sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et pondérations correspondantes intervenant
pour la sélection des offres :
1-Valeur technique de la proposition jugée au regard du mémoire demandé à l'article 4-2) : 55%
2-Prix des prestations : 45 %
Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des plis
Les candidats transmettent leur offre tel que défini à l'article 4, sous pli cacheté portant les mentions :
Musée national de la Renaissance – Château d'Ecouen
Offre pour MAPA 13-02 / CHAUFFAGE
Ne pas ouvrir
Il devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à
destination
avant le 20 juin 2013 à 16 Heures
et ce, à l’adresse suivante :
Musée national de la Renaissance – Château d'Ecouen
Secrétariat général – Martine Gouet
95440 ECOUEN
Article 7 : Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats pourront se mettre en contact avec :
Mme Viviane Boura  01-34-38-38-67
Mme Martine Gouet, secrétaire générale,  01-34-38-38-60
MAPA 2013-02 / RC installations de chauffage / Ecouen Page 4 / 4