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Condensé
Rappel des faits
En 2001, l’Administration fédérale des contributions (AFC) a lancé le projet infor-
matique INSIEME, l’objectif étant de créer un système informatique global pour
tous les types d’impôts qui remplace ses systèmes informatiques vieillissants. En
septembre 2012, la cheffe du Département fédéral des finances (DFF) a décidé
d’interrompre le projet. Le département a estimé qu’une poursuite du projet aurait
été trop risquée: les dépenses consenties jusqu’alors étaient largement dispropor-
tionnées par rapport aux avancées qui avaient été réalisées. Même si INSIEME
avait été mené jusqu’au bout, seule une petite partie du volume de prestations prévu
initialement aurait pu être réalisée. De plus, le produit fini aurait engendré des frais
de maintenance disproportionnés ou, dans le pire des cas, la maintenance n’aurait
pas été possible. Durant les douze années qu’a duré le projet INSIEME, celui-ci a
généré des coûts de 115,9 millions de francs1.
Très tôt, le projet INSIEME a dû faire face à des problèmes: en 2005 et en 2006, le
Contrôle fédéral des finances (CDF) a relevé plusieurs lacunes. En 2006, à la suite
d’un appel d’offres OMC, la réalisation du projet a été attribuée à l’entreprise
Unisys (Suisse) SA. Au printemps 2007 – alors que les négociations contractuelles
étaient encore en cours avec Unisys et que les travaux avaient commencé –, le
rapport d’audit d’une société de conseil externe a montré que, en l’absence
d’adaptations substantielles, INSIEME dépasserait nettement les délais et le budget
prévus. En août 2007, l’AFC a révoqué l’adjudication du mandat à Unisys. Le
projet a été interrompu puis relancé en septembre 20072.
Malgré son redémarrage avec le concours de l’Office fédéral de l’informatique et de
la télécommunication (OFIT), le projet a continué de connaître des difficultés: des
rapports d’examen et d’audit du CDF, de l’Inspection des finances de l’AFC
(IDF AFC) et de sociétés de conseil externes ont notamment mis en lumière
d’importants problèmes relatifs à l’organisation du projet, à la gestion de celui-ci et
aux acquisitions entre 2008 et 2011. Après que la situation s’est aggravée concer-
nant les coûts et les délais, le responsable de l’ensemble du projet (REP; 2007–
2011) a été démis de ses fonctions en février 2011. Début 2012, les résultats négatifs
des contrôles effectués par le CDF ont conduit le DFF à ouvrir une enquête admi-
nistrative sur les achats effectués par l’AFC dans le cadre du projet INSIEME3.
Se fondant sur les résultats de cette enquête, le DFF a déposé une plainte auprès du
Ministère public de la Confédération (MPC) en mai 2012. Celui-ci a alors ouvert
une procédure pénale contre le responsable de l’organisation des bénéficiaires de
prestations (LBO) de l’AFC et contre inconnu pour corruption et gestion déloyale
présumées. Cette procédure n’était pas encore close au moment de la publication du
présent rapport. Pour cette raison, la présomption d’innocence s’applique. Par
1 Chap. 1.1
2 Chap. 2.1
3 Chap. 2.2