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Février 2014
Introduction CESBA
CESBA – Initiative Collective pour une Nouvelle Culture de la Construction
Durable en Europe.
Résumé du guide CESBA

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IMPRESSION
Edité par:
Markus Berchtold (NENA-Network)
Nadine Kießling (Regionalentwicklung
Vorarlberg)
Conception:
Peter Steurer (Regionalentwicklung Vorarlberg)
Copyright © ViSiBLE
Produit par:
Regionalentwicklung Vorarlberg eGen
Hof 9/ A-6861 Alberschwende
Février 2014
Ce document a été produit dans le cadre du projet ViSiBLE (Programme de l’Espace Alpin). Cette
synthèse a pour but de promouvoir le guide détaillé CESBA, production du projet CEC5, MA 2.4.4
(Programme Européen Central). La version complète du guide CESBA est téléchargeable sur
www.cesba.eu/wiki/CESBA_guide.
TABLE DES MATIERES
1. CESBA – POUR UN ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION DURABLE EN EUROPE............. 3
2. CESBA – LA VALEUR AJOUTEE .......................................................................................................... 4
3. CESBA – EVALUATION DES BATIMENTS ET DU VOISINAGE .......................................................... 5
4. LE CYCLE DE CESBA............................................................................................................................ 7
5. L’HARMONISATION DE L’EVALUATION DES BATIMENTS .......... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
6. CESBA – INFORMATION ET COMMUNICATION ............................................................................. 10
7. CESBA – LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE .......................................................................... 11

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1. CESBA – POUR UNE CONSTRUCTION DURABLE EN EUROPE
Le bâtiment est un des secteurs stratégique de la politique européenne et notamment de la stratégie
Europe 2020 ou Plan d’action pour une Europe efficace en ressources. Les bâtiments ont un rôle
important dans notre qualité de vie puisque nous y passons la majorité de notre temps. La construction
durable est cependant confrontée à de nombreux obstacles: les nombreuses règlementations, souvent
inadaptées, du secteur de la construction au niveau régional, national et européen, sont sources de
lourdeurs administratives, apportent de la confusion entre les acteurs et fragmentent le marché de la
construction durable.
On ne dénombre pas moins de 80 systèmes d’évaluation de la qualité environnementale des bâtiments
en Europe. Une harmonisation de ces systèmes d’évaluation est nécessaire afin de rendre comparable
les bâtiments, d’améliorer le contrôle de la qualité environnementale et de créer les conditions
favorables au développement du marché, notamment en réduisant les barrières à l’exportation.
Les acteurs de différents projets européens ont développé l’initiative CESBA en 2011 afin de relever ce
défi. CESBA (Common European Sustainable Building Assessment ; Approche Européenne Commune de
l’Evaluation des Bâtiments Durables) est une initiative européenne, collective et ascendante qui simplifie
les outils, assure la diffusion des expériences ainsi que des savoir-faire, et revendique une évaluation
harmonisée et holistique des bâtiments. Pour CESBA, l’Europe est un mélange de différentes cultures de
la construction. Un système harmonisé de l’évaluation des bâtiments doit donc prendre en compte le
contexte et la diversité régionale.
Les buts de CESBA sont de:
1. Créer une approche collective et holistique de l’évaluation européenne des bâtiments à travers
des indicateurs de performance communs,
2. Soutenir des systèmes d’incitation, des règlementations ainsi que des lois faciles d’accès au
niveau régional, national et européen
3. Massifier la construction durable
4. Diffuser CESBA grâce à des démarches approuvées (certification, formation, services),
1.1. La vision et la mission de CESBA
La vision de CESBA:
Une Europe où la qualité de vie, dans un environnement bâti durable, est la norme.
La mission de CESBA:
Faciliter la diffusion et l’adoption des principes de la construction durable par toutes les parties
prenantes du secteur du bâtiment, à travers l’utilisation de systèmes d’évaluation harmonisés. CESBA est
un point de rencontre entre une approche ascendante et descendante, valorisant les pratiques locales et
régionales du bâtiment.

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1.2. Les utilisateurs de CESBA
L’initiative CESBA concerne toutes les personnes et les organisations partageant un intérêt et une
passion commune pour le développement de la construction durable :
 Utilisateurs finaux,
 Architectes et concepteurs de bâtiments et de leur environnement,
 PME du secteur du bâtiment,
 Constructeurs et promoteurs de bâtiments nouveaux et existants,
 Structures législatives régionales et nationales et les élus
 Administrations publiques de niveau régional et national en charge des systèmes d’incitation et
des aspects techniques des bâtiments,
 Fournisseurs et producteurs d’énergie,
 Universités et instituts de recherche,
 Experts de la construction durable.
2. CESBA – LA VALEUR AJOUTEE
2.1. L’histoire de CESBA
Lors d‘une conférence à Bruxelles en 2011, des acteurs de différents projets européens ont soulevé le
problème de la multiplicité des systèmes d‘évaluation des bâtiments. Le terme « CESBA », en tant cadre
pour l‘harmonisation des systèmes d‘évaluation des bâtiments en Europe, a été défini en 2012. La
première conférence CESBA s‘est déroulée en octobre 2012 à Bruxelles, où les acteurs de projets tels
que IRH-Med, CONSTRUCTION 21, ENERBUILD, OpenHOUSE et SuPerBUILDINGS se sont rencontrés, ont
échangé leurs idées et ont partagé l’idée d’un ensemble d‘indicateurs commun à tous les outils
d’évaluation. En octobre 2013, plus de 100 acteurs venant de 11 pays se sont rencontrés au Vorarlberg,
en Autriche, pour la seconde conférence CESBA (CESBA-SPRINT-Workshop), dans le cadre du projet
CABEE. Ils ont élaboré le guide CESBA qui a servi de base à cette synthèse.
2.2. Qualité de vie et développement régional
En moyenne, les personnes passent 90% de leur temps à l‘intérieur de bâtiments
1
. De ce fait, la qualité
des bâtiments a une grande influence sur la qualité de vie. En mettant en avant une culture de la
construction durable, CESBA contribue à l‘amélioration de la qualité de vie en Europe. CESBA encourage
aussi la coopération entre les différentes parties prenantes, ce qui engendre un impact positif sur le
développement régional. De plus, CESBA favorise l‘approvisionnement en produits locaux, l‘emploi local
croît et les effets négatifs liés au transport diminuent.
Etant donné le nombre de bâtiments anciens n‘ayant pas encore effectué de rénovation pour améliorer
leur performance énergétique, la construction durable représente un potentiel énorme pour l’économie
régionale et par conséquent le développement régional
2
.
1
OECD 2001, Design of sustainable building policies. http://www.oecd.org/greengrowth/consumption-innovation/1936478.pdf
2
BPIE 2001, Europe's building under the microscope. http://www.europeanclimate.org/documents/LR_%20CbC_study.pdf

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3. CESBA – EVALUATION DES BATIMENTS ET DE CE QUI LES ENTOURE
CESBA soutient l‘harmonisation des approches d‘évaluation en proposant des principes, des méthodes
et des indicateurs.
3.1. Les principes de CESBA
Les neuf principes de CESBA:
1. L‘utilisateur au premier plan
Les usagers sont les principaux acteurs quand il s‘agit de construction durable. L‘objectif de CESBA
est de concevoir, construire et gérer les bâtiments de façon à répondre à leurs besoins.
2. Durabilité
L‘évaluation couvre tous les aspects de la durabilité, c’est-à-dire les volets. économique,
environnemental et social.
3. Contextualisation régionale
L‘évaluation des bâtiments peut être adaptée en fonction du contexte régional. Cette évaluation
prend en compte les caractéristiques locales comme la culture de la construction, les conditions
climatiques ou la législation en vigueur.
4. Comparabilité
Les résultats de l’évaluation de la performance des bâtiments sont comparables au niveau
transnational grâce à des indicateurs de performance CESBA communs à tous les outils d’évaluation,
et sont déclinés à travers la signature du bâtiment.
5. Massification
L‘objectif de la certification est d‘atteindre 100% des constructions. Pour ce faire, CESBA doit être
largement adopté par les acteurs du secteur du bâtiment.
6. Simplicité d‘utilisation
La simplicité facilite la diffusion de l‘évaluation. Il s’agit de trouver un équilibre entre simplicité
d‘utilisation et rigueur technique et scientifique.
7. Open-source
L‘initiative CESBA est une initiative open source, qui met à disposition des outils et des services
gratuits ou à très faibles coûts. La plate-forme transnationale Wiki-CESBA propose gratuitement un
transfert de savoir ainsi que la création d’un réseau européen.
8. Co-création
Le développement de CESBA se fait grâce à différents acteurs européens. Le Wiki CESBA, ainsi que
les outils et services sont développés collectivement.
9. Transparence
La transparence est assurée par un guide commun ainsi qu‘un contrôle externe indépendant. Elle
garantit la meilleure qualité possible de l‘évaluation.