a) au niveau social : la question de l’Europe sociale.
Objectif : discuter de l’existence d’une Europe sociale
1/ Le processus de construction de l’Union comporte une dimension sociale européenne
Le projet européen tel qu’il fut mis en place en 1957 par le traité de Rome répond avant tout à une logique
économique liée à une union douanière appelée à devenir une union économique puis monétaire.
Les mesures initialement envisagées concernent donc deux volets principaux :
En matière de protection sociale, la construction européenne a donc consisté dans un premier temps à
mettre en œuvre et promouvoir des mesures visant à ne pas pénaliser le marché unique.
Au fur et à mesure de l’intégration, le droit communautaire va consacrer des droits économiques et sociaux
tel le droit de grève, des orientations générales comme la lutte contre la pauvreté et l’exclusion et des principes
fondamentaux comme celui de l’égalité entre les sexes.
L‘ensemble de ces régulations et de ses pratiques sont constitutives selon certains d’un « modèle social » où
compétitivité économique et progrès social se conjuguent. Elles semblent cependant très timides.
Quelques précisions sur les concepts :
Europe sociale = principe selon lequel l’Europe devrait se construire à partir de critères pas uniquement
économiques, mais aussi sociaux.
Elle vise à construire des cadres généraux, des règles, des procédures visant à harmoniser l’action sociale au sein de
l’UE.
Document 1 : Où en est l’Europe sociale ?
Il faut commencer par distinguer trois grandes catégories: le social¬redistributif, le social-régulateur, le social-
protecteur. Les rôles respectifs de l'Europe et des États-nations ne peuvent être les mêmes dans chaque cas.
Le social-redistributif recouvre globalement les mécanismes de l'État-providence [...] [et] reste pour l'instant
d'essence nationale. [ ... ]
Le champ du social-régulateur est, quant à lui, celui de l'encadrement et de l'organisation des relations de travail. Il
repose, dans des proportions variables selon les cas, sur des garanties législatives ou sur des accords contractuels:
le droit du travail et les conventions collectives, pour faire vite. La reconnaissance du rôle des organisations
syndicales est donc essentielle à son développement. Dans ce domaine encore, les modèles restent fortement
marqués par des caractéristiques nationales. [ ... ] En revanche, en matière de protection de l'acteur syndical, une
harmonisation est possible.
C'est dans le troisième domaine du social-protecteur que le rôle de l'Europe s'est pour l'instant révélé le plus
dynamique. Il s'agit là des formes de protection individuelle des personnes au travail. [ ... ] La logique première de la
stricte défense des droits de l'homme, qui était celle de l'Europe, s'est en effet progressivement élargie à la
formulation de droits sociaux lorsqu'elle était appliquée au champ du travail.
Pierre ROSANVALLON, « L’Europe sociale ou sociétale ", Le Monde, 8 décembre 2004.
Quels sont les trois domaines que recouvre l’Europe sociale selon P. Rosanvallon ?
Selon P. Rosanvallon, pour mieux identifier ce qu’est aujourd’hui l’Europe Sociale, il convient de distinguer trois
grandes catégories :
- Le social-protecteur : concerne la protection individuelle des personnes au travail, est le domaine où
l’intervention de l’UE est la plus développée.
Exemple : textes européens sur l’égalité entre hommes et femmes, la lutte contre le harcèlement
ou les discriminations ont été à l’origine de modifications profondes du droit français.
- Le social-régulateur : concerne l’encadrement et l’organisation des relations de travail.
Dans ce domaine, le rôle de l’Europe Sociale reste encore limité tant les règles nationales sont prégnantes.
Exemple : la reconnaissance du rôle premier des partenaires sociaux dans la définition des normes
sociales communautaires depuis le traité d’Amsterdam en est un autre.
- Le social-redistributif : recouvre les mécanismes de l’Etat-Providence tel que nous l’avons défini. Comme
le montre la typologie d’Esping Andersen, la diversité des modèles est forte à ce niveau en Europe => révèle des