Réunion d`information sur la signalétique des entreprises hors

Réunion d’information sur la signalétique des entreprises
hors zones urbanisées de Loire Authion
Mardi 28 février 2017
Entreprises présentes :
- Vente directe :
GP Classic Cars (Corné) –Beausse Patricia ( Beauté Canine Toilettage - Corné) – Guilleux Anne-laure
(SARL Primcoutard – Corné) – Garage Grosbois (Corné) – Bineau Xavier (Pépinières de l’Authion – Brain)
– Monsieur Guais( jardinerie Juignet – Brain) - Mercier Yves (Anjou Maine Céréales – Bauné) – Nogré
Jean-claude (brocante – Corné) – Moreau sylvain (Boulangerie- Patisserie Corné) – Alglave Bénédicte
(location salles – Andard) – Deniaud Patricia (La boutique Andégave – Andard) – Bertrand Jérôme
(garage – Corné) – Brette Roselyne et Patrick (La fleur des chalets – Corné) – Goulu Valérie (Alzarine
fleurs – St Mathurin-sur-Loire ) – Deniau Patrick (fruits et légumes – Corné) – Mingot Eric (Terreaux
d’Anjou – Brain) – Raguin Emilie (Esthétique à domicile– La Daguenière) – Godart Mélanie (MG Fleurs –
Andard) – Madame Chevaleyre (Couture - Corné) – Lerendu Emmanuel (Super U – Andard) – Duperray
Marion (Sarl Institut Douc’heure – Andard)
- Hébergement/restauration et visite :
Boutreux (Chambres d’hôtes - Andard) – Deslandes (Chambres d’hôtes - Corné) – Monsieur et Madame
Chupin (Camping - Brain) – Lefeuvre Franck (La bouquetterie – St Mathurin-sur-Loire) – Lana Catherine
(camping St Mathurin-sur-Loire) – Briand Michel (Chambres d’hôtes – Corné) – Bricart Georges (Gîte au
Pré d’Asnières - Brain) – Wallace Anne-Françoise (Ferme pédagogique – La Clé des champs – Andard) –
Dessome Roselyne (Volailles fermières – Andard)
- Art –artisanat :
Herbette Alexandra (La chouette gribouille) – Le Maal José (sticks shop – corné) – Charrier Gérard (Au fil
des sens – Corné)
- Construction, industrie et recherche :
Lambin Mickaël (Anjou Serrurerie - Brain) - Pillet Roland (St Mathurin-sur-Loire)- Dato Pierre-Claver
(Créativ mobilier - Brain) – Labadie Anne (Limagrain Europe – St Mathurin-sur-Loire) – Sourdeau
Laurent (maçonnerie – Andard) – Bertrand franck (menuiserie pelletier – Andard) – Mauxion Mickaël et
Guibert Christophe (Sarl Mauxion – Corné) – Richard Malval (2 MNT – Andard) – Gendron Martine
(Gendron Energie – La Daguenière) – Guillot Norbert et Nathalie (Guillot carrelage – Corné)
- Autres :
Albert Denechaud (élevage - Andard) – Auzanne Joël (agriculteur – Brain) – Perdrieau Jocelyn (Loire
Seeds commerce de gros en plantes et fleurs– Brain) – Turc bertrand (Pépinières Ernest turc – Brain) –
Lejeune Bruno (Fidélis Patrimoine – Brain) – Cadeau fabien (ETA - Andard)
Sagel Thomas et Badr Smati ( ?) – Oran Nicolas (Production fruits et légumes en gros – Corné)
Elus :
Mace Huguette (maire déléguée en charge de l'aménagement et du développement économique à Loire-
Authion), Le Galloudec Jacques (Adjoint à l’urbanisme Loire-Authion), Rault, Daniel (Adjoint au développement
économique à Loire-Authion), Houet André, Ripoche Isabelle, Janet Myriam, Baranger Myriam, Manni Margot
Techniciens Partenaires :
Cauveau Mélanie (CCI - Chargée de mission territoriale – Pôle Métropolitain Loire Angers), Rolland Marguerite
(Chargée de mission Sites de visite, Hébergement chez l’habitant, Accessibilité CDT Anjou), Chollet Mélanie
(Paysagiste PNR – conseils sur la signalétique), Nicolas Sylvie (Chargée de mission Eco-développement PNR), Gaëlle
GILET (DDT Angers - responsable de la cellule cadre de vie biodiversité), Monnier Lucette (DDT Angers - Technicien en

charge de la réglementation de l’affichage extérieur), Ronsil Corinne (chef d’Agence technique des routes
départementales - Baugé), Coudray Didier (Agence technique des routes départementales - Baugé), Coyez Cécile
(responsable service urbanisme – Dév économique – commune Loire-Authion)
Madame Mace ouvre la réunion en remerciant les membres présents. La réflexion menée par la
collectivité et présentée ce soir fait suite aux réclamations d’entreprises de Loire-Authion liées à la loi sur la
publicité des entreprises (pré-enseignes). Aussi, les élus de Loire-Authion ont obtenu des services de l’Etat, un
sursis de quelques mois (jusqu’au 31 mai 2017) avant de faire appliquer la loi et ainsi supprimer les pré-
enseignes non règlementaires hors zones urbanisées.
Un groupe de travail « signalétique » a été mis en place au sein de la commune regroupant des élus des
commissions urbanisme, développement économique et communication. Il s’est fixé un calendrier de travail
serré pour apporter aux entreprises une alternative avec comme objectif de concilier beauté des paysages -
développement économique et ainsi construire un projet de signalétique en accord avec la réglementation.
Le nouveau dispositif de signalétique présenté ce soir comprend les éléments suivants :
- localiser sur une carte les entreprises par code couleurs situées hors zones urbanisées et hors des
grands axes de circulation (D347, D952, D113, D116), à savoir les exploitations agricoles en vente directe, les
entreprises artisanales et industrielles accueillant du public ou recherchées pour des livraisons de
marchandises par camions, les gîtes et chambres d’hôtes, les salles de réception, la ferme pédagogique ;
- implanter cinq panneaux « Relais information service » (RIS) positionnés de façon stratégique sur des
aires d’arrêt : deux sur la D347 (Brain et Corné), deux sur la D 952 (La Daguenière et Saint-Mathurin-sur-Loire) et
un route de Seiches à Bauné. En complément, cinq panneaux « Point information » (PI) seront positionnés en
amont pour prévenir de leur présence et ainsi permettre l’arrêt des usagers.
Une information numérique de type flashcode sera intégrée aux RIS et localisera par contre toutes les
entreprises quelle que soit leur localisation. L’ensemble de cette signalétique, dont l’objectif est de limiter la
pollution visuelle liée aux pré-enseignes sans entraver la vie économique locale, en accord avec la
règlementation, devrait être posé courant 2017.
Il est rappelé que ce dispositif ne sera opérationnel qu’une fois la validation de l’ensemble des
partenaires.
Au préalable de la présentation du nouveau dispositif, un rappel par la DDT a été fait sur la
règlementation des enseignes et pré-enseignes, loi du 12 juillet 2010 entrée en vigueur à partir du 13 juillet
2015. Mme Lucette Monnier se tient à la disposition des entreprises pour répondre à vos questions au
02.41.86.66 64. Egalement, Mélanie Chollet, chargée de mission paysages au Parc Naturel Régional Loire Anjou
Touraine peut apporter des conseils dans l’élaboration et l’implantation des enseignes et pré-enseignes au
02 41 53 66 00.
Il est également évoqué que l’installation, le remplacement, la modification d’une enseigne ou pré-
enseigne fait l’objet d’une demande d’autorisation préalable Cerfa N°14798*01 disponible sur www.service-
public.fr
En dehors des questions particulières à chaque entreprise, voici ci-après les demandes formulées par
les entreprises lors de la réunion.

- Les panneaux SIL (Système d’information local) ne sont pas visibles en agglomération
Réponse : Ces panneaux vont faire l’objet d’une mise à jour (pas avant 2018) sur la base d’un code couleurs
dans le même esprit que la carte des entreprises hors zones urbanisées.
- La signalétique dans les zones d’activités n’est pas à jour
Réponse : la collectivité envisageait une mise à jour en 2018 lors de l’entrée dans l’agglomération. Cependant,
elle s’engage à entreprendre cette mise à jour courant 2017.
- Certaines communes de l’agglomération (notamment Angers) appliquent une taxe sur la publicité.
Qu’en est-il de Loire-Authion une fois entrée dans l’agglomération ?
Réponse : la collectivité ne peut à ce jour répondre à cette question, les discussions étant tout juste engagées
avec l’agglomération.
Pour clore la réunion, les entreprises sont invitées à s’inscrire sur le site internet de Loire-Authion pour être
intégrées dans le flashcode.
Vous trouverez ci-après le lien pour accéder à la fiche contact :
http://www.loire-authion.fr/systeme/annuaire-de-contacts/?view=propcontact
Par ailleurs, une fois le formulaire de contact rempli, vérifiez que vous êtes bien inscrit via le lien suivant :
http://www.loire-authion.fr/systeme/annuaire-de-contacts/?type=119&categorie=-1&commune=-1
Seulement 5 questionnaires de satisfactions et 4 fiches contact ont été déposés.
A l’issue de la réunion, le verre de l’amitié est servi.
Pièces jointes : les deux diaporamas de présentation (règlementation DDT et proposition de signalétique
Commune Loire-Authion