Maroc

Mise en œuvre
de la Convention de Berne
au Maroc
Nicolas de Sadeleer
Convention relative à la conservation
de la vie sauvage et du milieu naturel
de l’Europe (Convention de Berne)
Sauvegarde de la nature, no 153

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Sommaire
1. DESCRIPTION DE LA MISSION ET OBJET DE L’ÉTUDE ................. 5
1.1. Objet de l’étude ....................................................................... 5
1.2. Mission au Maroc .................................................................... 5
1.3. Plan du rapport ........................................................................ 6
2. ETAT DE LA CONSERVATION DE LA NATURE AU MAROC ........... 7
2.1. Contextes géographique, politique
et socio-économique ....................................................................... 7
3. CONTEXTE INSTITUTIONNEL DE LA CONSERVATION
DE LA NATURE AU MAROC ......................................................... 13
3.1. Contexte international ........................................................... 13
3.2. Programmation de la politique de la conservation
de la nature ................................................................................... 14
3.3. Administrations compétentes pour mener à bien
une politique de conservation de la nature ................................... 16
3.4. Rôle du monde associatif . ..................................................... 19
4. CONTEXTE JURIDIQUE GÉNÉRAL DU DROIT
DE LA CONSERVATION DE LA NATURE AU MAROC ................... 20
4.1. Insuffisance du droit existant ................................................ 20
4.2. Rénovation du droit de la conservation de la nature ............. 21
4.3. Place des droits de la conservation de la nature
dans le droit de l’environnement marocain .................................. 21
5. PROTECTION DES HABITATS DES ESPÈCES ................................ 25
5.1. Règles juridiques applicables aux aires protégées ................ 25
5.2. Conservation des aires protégées: pratique ........................... 28
6. PROTECTION DES ESPÈCES VÉGÉTALES MENACÉES
ET VULNÉRABLES (ARTICLE 5) ................................................... 30
7. PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES MENACÉES,
VULNÉRABLES ET MIGRATRICES (ARTICLES 6 À 11) ................. 31
8. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS .................................... 35
Bibliographie .............................................................................. 37

5
1. DESCRIPTION DE LA MISSION ET OBJET DE L’ÉTUDE
1.1. Objet de l’étude
L’expert a été chargé par le Secrétariat du comité permanent de la
Convention de Berne d’examiner, sur un plan juridique, la mise en œuvre de
la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu
naturel de l’Europe par le royaume du Maroc, lequel a ratifié ladite
convention en 2001.
L’objet du présent rapport consiste donc à vérifier dans quelle mesure
le Maroc s’est conformé aux obligations découlant de la, en mettant
notamment en exergue les éventuelles lacunes et les améliorations qui
pourraient être apportées au droit existant.
L’état du droit positif marocain ne peut être compris sans un examen
plus substantiel de la programmation de la politique de la conservation de la
nature. Par ailleurs, il convient de tenir compte de la portée d’autres règles
juridiques relevant d’autres matières, lesquelles pourraient contribuer à la
bonne application de la Convention de Berne. Dans la mesure où de
nouvelles législations sont en voie d’être adoptées dans un avenir proche, il
n’a pas toujours été facile de faire le point sur l’état du droit positif. En effet,
un nouveau corpus normatif, notamment en ce qui concerne la protection des
espèces sauvages, devrait pouvoir contribuer de manière significative à
l’essor d’une politique de la conservation de la nature et, partant, au respect
des obligations découlant de la Convention de Berne.
1.2. Mission au Maroc
En vue de disposer de la documentation la plus complète possible,
l’expert s’est rendu à Rabat, capitale administrative, en vue de rencontrer les
responsables de différentes autorités compétentes en matière de conservation
de la nature.
En date du 21 mai, il s’est réuni, d’une part, avec le directeur de la
Division des parcs et réserves naturelles, M. Mohamed Ribi ainsi qu’avec,
d’autre part, Mme Hayat Mesbah, chef du service de conservation de la flore
et de la faune sauvages, service relevant de la Division des parcs et réserves
naturelles. Ces deux fonctionnaires appartiennent à la direction de la lutte
contre la désertification et de la protection de la nature, relevant du
Haut-Commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification.
Le même jour, l’expert a rencontré l’ingénieur Bouchafra, actuellement
responsable de la réserve biologique Sidi Boughaba, zone humide
d’importance internationale RAMSAR pour les oiseaux d’eau migrateurs.
En date du 22 mai, l’expert a eu l’occasion de s’entretenir avec
M. Rachid Filali Meknassi, coordonnateur national du projet du