société de recherche sur le cancer/ cancer research society

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États financiers de
SOCIÉTÉ DE RECHERCHE SUR LE
CANCER/
CANCER RESEARCH SOCIETY
31 août 2011
SOCIÉTÉ DE RECHERCHE SUR LE CANCER/
CANCER RESEARCH SOCIETY
Table des matières
Rapport de l’auditeur indépendant ................................................................................................... 1-2
État des résultats ................................................................................................................................. 3
État de l’évolution des soldes de fonds ............................................................................................... 4
Bilan.................................................................................................................................................... 5
États des flux de trésorerie .................................................................................................................. 6
Notes complémentaires .................................................................................................................. 7-15
Samson Bélair/Deloitte &
Touche s.e.n.c.r.l.
1, Place Ville Marie
Bureau 3000
Montréal QC H3B 4T9
Canada
Tél. : 514-393-7115
Téléc. : 514-390-4116
www.deloitte.ca
Rapport de l’auditeur indépendant
Aux membres de la
Société de recherche sur le cancer/
Cancer Research Society
Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de la Société de recherche sur le cancer/Cancer
Research Society (la « Société »), qui comprennent le bilan au 31 août 2011, les états des résultats, de
l’évolution des soldes de fonds et des flux de trésorerie de l’exercice terminé à cette date, ainsi qu’un
résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers
conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, ainsi que du contrôle interne
qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies
significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Responsabilité de l’auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes
requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions
l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies
significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant
les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du
jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent
des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces
risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la
présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux
circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un
audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du
caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la
présentation d’ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion d’audit assortie d’une réserve.
Fondement de l’opinion avec réserve
Au 31 août 2010, les frais payés d’avance incluaient 1 216 860 $ en lien avec une campagne annuelle qui
avait débuté immédiatement avant la fin de l’exercice et dont les produits afférents ont été reçus au cours
de l’exercice terminé le 31 août 2011. En juin 2010, l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) a
clarifié sa position voulant que le chapitre 3064 du Manuel de l’ICCA intitulé « Écarts d’acquisition et
actifs incorporels » s’appliquent aux organismes sans but lucratif. Selon ces normes comptables
modifiées, les coûts mentionnés ci-dessus ne se qualifiaient pas comme frais payés d’avance au 31 août
2010 et auraient dû être passés en charges dans l’exercice terminé le 31 août 2010, au lieu d’être imputés
en charges dans l’exercice terminé le 31 août 2011. En ce sens, les états financiers ne respectent pas les
principes comptables généralement reconnus du Canada. Si les conventions comptables de la Société
avaient été modifiées pour appliquer les recommandations du chapitre 3064 du Manuel de l’ICCA et si les
coûts mentionnés ci-dessus avaient été comptabilisés en charges au cours de l’exercice terminé le
31 août 2010, les charges de campagnes annuelles, pour l’exercice terminé le 31 août 2011, auraient
diminué de 1 216 860 $, l’excédent des produits sur les charges aurait augmenté de 1 216 860 $ et les
soldes de fonds au début de l’exercice auraient diminué de 1 216 860 $.
Opinion avec réserve
À notre avis, à l’exception des incidences de la situation décrite dans le paragraphe du fondement de
l’opinion avec réserve, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la
situation financière de la Société au 31 août 2011, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de
trésorerie pour l’exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du
Canada.
Autre point
Les états financiers de la Société pour l’exercice terminé le 31 août 2010 ont été préparés par un autre
auditeur qui a exprimé sur ces états une opinion avec réserve en date du 11 novembre 2010, pour les
raisons décrites dans le paragraphe « Fondement de l’opinion avec réserve ».
Le 4 novembre 2011
____________________
1
Comptable agréé auditeur permis no 20238
SOCIÉTÉ DE RECHERCHE SUR LE CANCER/
CANCER RESEARCH SOCIETY
État des résultats
de l’exercice terminé le 31 août 2011
Fonds
général
$
2011
Fonds
affectés
$
Total
$
Total
$
(redressé)
12 809 039
1 993 198
502 600
1 288 352
372 530
12 809 039
1 993 198
502 600
1 660 882
12 938 881
1 753 263
398 739
1 324 720
1 565
-
1 565
1 956
217 549
16 812 303
1 583 180
1 955 710
1 800 729
18 768 013
1 391 750
17 809 309
6 543 192
324 226
579 611
1 425 586
4 819
-
6 543 192
324 226
584 430
1 425 586
5 434 099
305 292
391 599
1 169 797
129 470
9 002 085
4 819
129 470
9 006 904
71 388
7 372 175
Excédent des produits sur les charges
avant subventions et bourses
de recherche
7 810 218
1 950 891
9 761 109
10 437 134
Subventions et bourses de recherche
(incluant les charges afférentes de
236 175 $ (297 293 $ en 2010))
Excédent des produits sur les charges
4 699 261
3 110 957
1 512 747
438 144
6 212 008
3 549 101
5 814 320
4 622 814
Produits
Campagnes annuelles
Dons majeurs et fonds d’employés
Revenus de placement (note 8)
Collectes de fonds
Amortissement des apports reportés
afférents aux immobilisations
(note 7)
Partenariats – Contributions à la
recherche
Charges
Campagnes annuelles
Dons majeurs et fonds d’employés
Collectes de fonds
Administration
Amortissement et radiation des
immobilisations (note 6)
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2010
SOCIÉTÉ DE RECHERCHE SUR LE CANCER/
CANCER RESEARCH SOCIETY
État de l’évolution des soldes de fonds
de l’exercice terminé le 31 août 2011
2011
Investis en
immobilisations
$
Soldes de fonds au début
Solde initial
Modification de convention
comptable (note 2)
Solde ajusté
Excédent (insuffisance) des
produits sur les charges
Fonds
affectés
$
2010
Fonds
général
$
Total
$
Total
$
(redressé)
449 648
661 907
14 279 899
15 391 454
10 963 369
449 648
282 780
944 687
14 279 899
282 780
15 674 234
298 387
11 261 756
(127 905)*
438 144
3 238 862
3 549 101
4 622 814
Variation des gains non
réalisés sur les placements
disponibles à la vente
-
-
296 000
296 000
(215 822)
Reclassement des gains et pertes
réalisés sur les placements
disponibles à la vente dans
l’état des résultats
-
-
(104 763)
(104 763)
(55 351)
Reclassement de la perte de valeur
sur les placements disponibles à la
vente dans l’état des résultats
-
-
-
-
60 837
1 382 831
28 381
17 738 379
19 414 572
15 674 234
Produits de l’aliénation
d’immobilisations
Soldes de fonds à la fin
*
(28 381)
293 362
Amortissement des immobilisations de 84 406 $, radiation de logiciels et du site Internet de 45 064 $
et amortissement des apports reportés afférents aux immobilisations pour 1 565 $.
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SOCIÉTÉ DE RECHERCHE SUR LE CANCER/
CANCER RESEARCH SOCIETY
Bilan
au 31 août 2011
2011
Fonds
affectés
$
Fonds
général
$
2010
Total
$
Total
$
(redressé)
Actif
Actif à court terme
Trésorerie
Intérêts courus
Débiteurs
Frais payés d’avance
Autres actifs
Placements (note 5)
Immobilisations (note 6)
3 500 052
76 122
205 488
156 180
45 447
3 983 289
1 382 831
1 382 831
4 882 883
76 122
205 488
156 180
45 447
5 366 120
4 925 608
66 651
248 228
1 389 816
47 518
6 677 821
14 246 934
299 621
18 529 844
1 382 831
14 246 934
299 621
19 912 675
10 356 266
457 472
17 491 559
235 534
262 569
498 103
-
235 534
262 569
498 103
1 689 126
128 199
1 817 325
293 362
17 738 379
18 031 741
18 529 844
1 382 831
1 382 831
1 382 831
293 362
1 382 831
17 738 379
19 414 572
19 912 675
449 648
944 687
14 279 899
15 674 234
17 491 559
Passif
Passif à court terme
Créditeurs et charges à payer
Apports reportés (note 7)
Engagements (note 11)
Soldes de fonds
Investis en immobilisations
Affectés d’origine externe
Non affectés
Au nom du conseil
........................................................................, administrateur
........................................................................, administrateur
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SOCIÉTÉ DE RECHERCHE SUR LE CANCER/
CANCER RESEARCH SOCIETY
État des flux de trésorerie
de l’exercice terminé le 31 août 2011
2011
$
2010
$
(redressé)
3 549 101
4 622 814
Activités de fonctionnement
Excédent des produits sur les charges
Ajustements pour :
Gain réalisé à l’aliénation de placements
Perte à la dévaluation de placements
Amortissement des apports reportés afférents
aux immobilisations
Amortissement et radiation des immobilisations
(104 763)
-
(55 351)
60 837
(1 565)
129 470
3 572 243
(1 956)
71 388
4 697 732
(9 471)
42 740
1 233 636
2 071
(4 983)
(101 433)
(1 178 598)
(6 605)
(1 453 592)
135 935
(48 681)
3 523 562
1 483 674
(49 117)
142 938
4 840 670
(9 006 583)
5 411 915
28 381
(3 566 287)
(3 272 690)
2 415 938
(165 158)
(1 021 910)
(Diminution) augmentation de la trésorerie
au cours de l’exercice
Trésorerie au début
(42 725)
4 925 608
3 818 760
1 106 848
Trésorerie à la fin
4 882 883
4 925 608
Variation des éléments hors caisse du fonds de roulement
Diminution (augmentation) des
Intérêts courus
Débiteurs
Frais payés d’avance
Autres actifs
Augmentation (diminution) des
Créditeurs et charges à payer
Apports reportés (note 7)
Activités d’investissement
Acquisition de placements
Produit de l’aliénation de placements
Acquisition d’immobilisations
Produits de l’aliénation d’immobilisations
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CANCER RESEARCH SOCIETY
Notes complémentaires
31 août 2011
1.
Constitution et nature des activités
La Société de recherche sur le cancer/Cancer Research Society (la « Société ») a été constituée en
vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec à titre d’organisme de bienfaisance au
sens de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. Ses activités consistent à organiser des collectes
de fonds et à distribuer les fonds recueillis sous forme de subventions et de bourses de recherche
afin de promouvoir la recherche sur le cancer.
Pour conserver son statut d’organisme de bienfaisance, la Société doit répondre à des exigences
concernant ses charges annuelles (« dépenses minimales de bienfaisance ») en vertu de la Loi de
l’impôt sur le revenu. Les dépenses minimales de bienfaisance correspondent au montant minimal
calculé qu’un organisme de bienfaisance enregistré doit dépenser chaque année à même ses propres
programmes de bienfaisance ou en faisant des dons à des donataires reconnus. Le défaut de se
conformer aux exigences peut mener à la révocation de l’enregistrement de la Société. Au
31 août 2011, la Société se conforme aux exigences de l’Agence du revenu du Canada.
2.
Modification de convention comptable et ajustement de l’exercice précédent
Avant le 31 août 2010, la Société utilisait la méthode du report pour certains apports affectés
d’origine externe alors qu’elle utilisait celle de la comptabilité par fonds affectés pour traiter les
apports affectés d’origine externe relatifs au projet environnement cancer. Pour l’exercice financier
terminé le 31 août 2011, la Société a décidé d’uniformiser le traitement comptable de tous ses
apports affectés d’origine externe; elle a donc choisi d’appliquer la méthode de la comptabilité par
fonds affectés pour la comptabilisation de ses activités. Cette modification de convention
comptable a été effectuée rétrospectivement et les montants comparatifs ont été retraités en
conséquence. La direction juge que cette modification de convention comptable permet ainsi aux
utilisateurs des états financiers de bénéficier d’une information plus pertinente.
L’incidence de ces modifications se présente comme suit :
État des résultats
Revenus de partenariats – contributions à
la recherche
État de l’évolution des soldes de fonds
Soldes de fonds au début de l’exercice
Bilan
Passif – apports reportés
Soldes de fonds affectés
Montant
initial
$
Solde
ajusté
$
1 407 357
1 391 750
(15 607)
10 963 369
11 261 756
298 387
410 979
661 907
128 199
944 687
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Ajustement
$
(282 780)
282 780
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CANCER RESEARCH SOCIETY
Notes complémentaires
31 août 2011
3.
Principales conventions comptables
La Société a choisi de se prévaloir de l’exemption accordée par l’Institut Canadien des Comptables
Agréés (ICCA) aux organismes sans but lucratif, permettant de ne pas appliquer les chapitres 3862
et 3863 du Manuel de l’ICCA, qui se seraient autrement appliqués aux états financiers de la Société
pour l’exercice terminé le 31 août 2011. La Société continue de se conformer aux exigences du
chapitre 3861 du Manuel de l’ICCA concernant les informations à fournir et la présentation des
instruments financiers.
Les états financiers ont été dressés selon les principes comptables généralement reconnus du
Canada et tiennent compte des principales conventions comptables suivantes :
Comptabilité par fonds
La Société utilise la méthode de la comptabilité par fonds affectés pour comptabiliser ses activités.
a) Fonds général
Ce fonds présente les actifs, les passifs, les produits et les charges afférents à la prestation de
tous les programmes et activités administratives de la Société, à l’exception de ceux grevés
d’affectation d’origine externe.
b) Fonds affectés
Ces fonds présentent les actifs, les passifs, les produits et les charges afférents aux apports reçus
grevés d’affectations d’origine externe. Ces apports sont principalement relatifs à la recherche
fondamentale et à l’exposition aux éléments cancérogènes présents dans les divers
environnements dans lesquels les gens vivent et travaillent, et leur incidence sur le
développement de certains types de cancer.
Constatation des produits
Les apports affectés sont constatés à titre de produits du Fonds affectés dans l’exercice au cours
duquel ils sont reçus ou à recevoir, si le montant à recevoir peut être raisonnablement estimé et si
son recouvrement est raisonnablement assuré. Les apports non affectés sont constatés à titre de
produits du Fonds général lorsqu’ils sont reçus ou à recevoir si le montant peut faire l’objet d’une
estimation raisonnable et si sa réception est raisonnablement assurée.
Les revenus de placement sont constatés lorsqu’ils sont gagnés.
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SOCIÉTÉ DE RECHERCHE SUR LE CANCER/
CANCER RESEARCH SOCIETY
Notes complémentaires
31 août 2011
3.
Principales conventions comptables (suite)
Dons de services
Les bénévoles consacrent de nombreuses heures chaque année pour aider la Société à remplir sa
mission. Puisqu’il est difficile d’en établir la juste valeur, ces services ne sont pas comptabilisés
aux états financiers.
Trésorerie
La trésorerie se compose des soldes bancaires et des soldes chez les gardiens des valeurs.
Instruments financiers
Les actifs financiers désignés comme détenus à des fins de transaction sont évalués à la juste valeur
et la variation de celle-ci est présentée aux résultats. Les actifs financiers désignés comme
disponibles à la vente sont présentés à la juste valeur. La variation non réalisée de cette juste valeur
est présentée à l’état de l’évolution des soldes de fonds, tandis que la partie réalisée est présentée à
l’état des résultats. Les actifs financiers désignés comme prêts et créances, ou tout passif financier
désigné comme autre passif, sont présentés au coût amorti selon la méthode du taux effectif.
La Société a classé ses instruments financiers comme suit :
Instruments financiers
Trésorerie
Intérêts courus
Débiteurs
Placements
Créditeurs et charges à payer
Désignation
Prêts et créances
Prêts et créances
Prêts et créances
Disponibles à la vente
Autres passifs
Méthode de
comptabilisation
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
Juste valeur
Coût amorti
Immobilisations
Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Les immobilisations reçues sous forme d’apports
sont comptabilisées à la juste valeur à la date où l’apport est reçu. L’amortissement des
immobilisations est calculé selon la méthode d’amortissement du solde dégressif en fonction de
leur durée de vie utile estimative selon un taux annuel de 20 %.
Les améliorations locatives sont comptabilisées au coût et amorties selon la méthode linéaire sur la
durée du bail.
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CANCER RESEARCH SOCIETY
Notes complémentaires
31 août 2011
3.
Principales conventions comptables (suite)
Ventilation des charges
La Société entreprend divers programmes de collecte de fonds. Les coûts de chaque programme
incluent les coûts du personnel et d’autres charges directement liées à la prestation du programme.
La Société engage également plusieurs charges liées au soutien général commun à l’administration
de l’organisme et de chacun de ses programmes.
La Société répartit certaines de ses charges liées au soutien général en identifiant la méthode de
répartition appropriée pour chaque élément de la charge et applique cette méthode de manière
constante à chaque année. Les charges relatives à la gouvernance et à l’administration de la Société
ne sont pas réparties; d’autres charges liées au soutien général sont réparties selon la méthode
suivante :
Les salaires et les avantages sociaux pour les fonctions de soutien, incluant les fonctions des
communications et des technologies de l’information, sont affectés aux programmes par rapport
au pourcentage du temps consacré à chacune de ces fonctions.
Conversion des devises
Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au taux de change en vigueur à
la fin de l’exercice. Les produits et charges sont convertis au taux de change en vigueur à la date de
l’opération. Les gains et les pertes de conversion sont inclus dans les résultats de l’exercice en
cours.
Utilisation d’estimations
La préparation d’états financiers selon les principes comptables généralement reconnus du Canada
requiert l’utilisation, par la direction, de certaines estimations ayant une incidence sur les actifs et
les passifs inscrits aux états financiers, sur la présentation des actifs et passifs éventuels en date du
bilan ainsi que sur les postes des produits et des charges pour les périodes présentées. Les résultats
réels pourraient être différents de ces estimations.
Modification comptable future – nouveau référentiel comptable
L’ICCA a publié un nouveau référentiel comptable applicable aux organismes sans but lucratif.
Ainsi, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012, les organismes sans but lucratif
devront choisir entre les Normes internationales d’information financière (IFRS) et les nouvelles
normes comptables pour les organismes sans but lucratif, selon ce qui convient le mieux à leur
situation. L’adoption anticipée de ces normes est permise. À l’heure actuelle, la Société prévoit
utiliser les nouvelles normes comptables pour les organismes sans but lucratif, mais elle n’a pas
encore déterminé la date à compter de laquelle elle utilisera ces nouvelles normes. L’incidence du
passage à ces nouvelles normes n’a pas encore été déterminée.
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SOCIÉTÉ DE RECHERCHE SUR LE CANCER/
CANCER RESEARCH SOCIETY
Notes complémentaires
31 août 2011
4.
Gestion du capital
La Société gère son capital afin d’atteindre les objectifs suivants :
• Préserver sa capacité d’acquitter ses charges en recherche et en programmes;
• Financer ses opérations courantes et futures;
• S’assurer qu’elle est capable de respecter ses obligations financières lorsqu’elles sont dues.
La Société définit son capital par les soldes de fonds.
5.
Placements
Selon la politique d’investissement de la Société, les fonds sont répartis entre l’encaisse, les
placements à court terme, les actions, les obligations et d’autres titres négociables. Les placements
à court terme ont une cote minimale de « R-1 (basse) ». Les actions sont principalement des actions
de sociétés à forte capitalisation inscrites à la cote d’une bourse importante. Les obligations,
incluant celles de sociétés ouvertes et gouvernementales, ont une cote de qualité minimale de
« A ».
Les placements comprennent les éléments suivants :
2011
$
2010
$
Fonds monétaire libellé en dollars américains
1 373 710
770 660
Placements en actions
Libellés en dollars canadiens
Libellés en dollars américains
4 079 010
2 543 619
2 534 068
2 343 648
6 250 595
14 246 934
4 707 890
10 356 266
Obligations
Libellées en dollars canadiens, à des taux d’intérêt
variant entre 2,00 % et 9,98 % (3,60 % et 8,00 %
en 2010), échéant entre décembre 2012 et juin 2108
(juin 2011 et juin 2067 en 2010)
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CANCER RESEARCH SOCIETY
Notes complémentaires
31 août 2011
6.
Immobilisations
Coût
$
Équipements de bureau
Matériel informatique
Logiciels et site Internet
Améliorations locatives
2011
Amortissement
cumulé
$
249 616
182 441
269 111
28 859
730 027
178 971
111 975
130 826
8 634
430 406
Valeur
comptable
nette
$
2010
Valeur
comptable
nette
$
70 645
70 466
138 285
20 225
299 621
96 103
94 527
244 370
22 472
457 472
La charge présentée dans l’état des résultats en lien avec les immobilisations de 129 470 $
(71 388 $ en 2010) est composée de l’amortissement de l’exercice de 84 406 $ (71 388 $ en 2010)
et de la radiation de logiciels et du site Internet de 45 064 $ (néant en 2010).
7.
Apports reportés
Les apports reportés comprennent les éléments suivants :
2011
$
Apports afférents aux immobilisations
Solde au début
Montants constatés au cours de l’exercice à titre de produits
Solde à la fin
Autres contributions reportées
Solde au début
Apports encaissés au cours de l’exercice
Montants constatés au cours de l’exercice à titre de produits
Solde à la fin
Page 12 de 15
2010
$
7 824
(1 565)
6 259
9 780
(1 956)
7 824
120 375
256 310
(120 375)
256 310
262 569
167 536
120 375
(167 536)
120 375
128 199
SOCIÉTÉ DE RECHERCHE SUR LE CANCER/
CANCER RESEARCH SOCIETY
Notes complémentaires
31 août 2011
8.
Revenus de placement
Les revenus de placement comprennent les éléments suivants :
Intérêts
Dividendes
Perte à la dévaluation de titres négociables
Gain réalisé à l’aliénation de placements
9.
2011
$
2010
$
252 801
145 036
104 763
502 600
292 050
112 175
(60 837)
55 351
398 739
Facilités de crédit
La Société a une facilité de crédit pour des contrats de change à terme de 600 000 $ et une facilité
de cartes de crédit de 50 000 $. Ces facilités sont garanties par une hypothèque de premier rang de
720 000 $ sur tous les actifs de la Société et sont renouvelables le 31 décembre 2011.
Au 31 août 2011, aucun montant (néant en 2010) n’avait été utilisé de ces facilités. La Société n’a
pas engagé de contrats de change à terme au cours de l’exercice.
10. Ventilation des charges
Les charges de salaire et d’avantages sociaux pour les fonctions de soutien ont été ventilées de la
façon suivante :
Campagnes annuelles
Dons majeurs et fonds d’employés
Collectes de fonds
Subventions et bourses de recherche
Page 13 de 15
2011
$
2010
$
187 920
41 207
105 092
79 500
413 719
134 026
32 043
82 686
66 726
315 481
SOCIÉTÉ DE RECHERCHE SUR LE CANCER/
CANCER RESEARCH SOCIETY
Notes complémentaires
31 août 2011
11. Engagements
a) Soldes de fonds non affectés : engagements relatifs aux subventions et aux bourses de
recherche
La Société a approuvé des engagements pour des subventions et des bourses de recherche, tels
qu’ils sont présentés ci-dessous. Bon nombre de ces subventions et de ces bourses visent des
programmes échelonnés sur plusieurs années et à l’égard desquels une demande de
renouvellement doit être produite chaque année. Bien que l’omission de renouveler la
subvention ou la bourse de recherche entraînerait, dans la plupart des cas, l’annulation des
programmes, il existe un engagement implicite qui se prolonge dans l’avenir. Les montants cidessous sont présentés en supposant que les programmes échelonnés sur plusieurs années, qui
ont été approuvés, seront renouvelés annuellement :
$
2012
2013
2014
2015
2016
2017 et suivantes
8 760 937
7 308 644
5 059 858
2 499 075
727 176
114 950
24 470 640
Moins : tranche devant être
assumée par des tiers
(13 181 000)
11 289 640
b) La Société a conclu diverses ententes donnant lieu aux engagements annuels minimaux
suivants :
Matériel
Locaux
et autres
Total
$
$
$
2012
2013
2014
2015
2016
2017 et suivantes
212 846
224 842
219 680
217 580
217 580
344 502
1 437 030
Page 14 de 15
19 120
14 320
11 920
8 893
1 230
55 483
231 966
239 162
231 600
226 473
218 810
344 502
1 492 513
SOCIÉTÉ DE RECHERCHE SUR LE CANCER/
CANCER RESEARCH SOCIETY
Notes complémentaires
31 août 2011
12. Instruments financiers
En raison de ses actifs et ses passifs financiers, la Société est exposée aux risques suivants liés à
l’utilisation d’instruments financiers :
Risque de marché
Le risque de marché est le risque auquel est exposé le rendement des actions qui découle des
fluctuations des indices boursiers et du degré de volatilité de ces indices.
Risque de change
La Société détient de la trésorerie en dollars américains au montant de 1 058 826 $ CA et des
Fonds monétaires libellés en dollars américains et des actions américaines. Par conséquent, elle est
exposée aux fluctuations des devises. Il en est de même pour les produits afférents à ces
instruments financiers.
Risque de taux d’intérêt
Les placements en obligations et en fonds communs de placement portent intérêt à des taux fixes.
Par conséquent, une variation des taux d’intérêt du marché aura une incidence sur la juste valeur de
ces placements.
Juste valeur
Les justes valeurs de la trésorerie, des intérêts courus, des débiteurs et des créditeurs et charges à
payer correspondent approximativement à leur valeur comptable en raison de leur échéance à court
terme.
Risque de crédit
La Société détient des placements en obligations. Afin de réduire ce risque, les obligations avec des
corporations ont une cote de qualité minimale de « A » et dont le crédit est de premier ordre.
13. Chiffres comparatifs
Certains chiffres de l’exercice précédent ont été reclassés en fonction de la présentation adoptée
pour l’exercice courant.
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