Synthèse de l`audit financier par la société d`expertise Ressources

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Synthèse de l'audit financier par la société
d'expertise
Ressources Consultants Finances
de la commune de Mézières sur Seine

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SOMMAIRE
I. INTRODUCTION .................................................................................................................................................................... 3
1.1 Les indicateurs de la santé financière d'une collectivité ....................................................................................... 3
II. Partie 1 – Analyse rétrospective ........................................................................................................................................... 5
A. L'épargne du budget principal .......................................................................................................................................... 5
B. Les charges de fonctionnement courant .......................................................................................................................... 5
C. Les produits de fonctionnement courant ......................................................................................................................... 6
D. L'épargne nette si la commune n'avait pas augmenté ses taux de taxe habitation et foncière ....................................... 7
E. L'annuité de la dette et l'endettement du budget principal ............................................................................................. 8
F. L'encours du budget principal........................................................................................................................................... 8
G. Le financement moyen de l'investissement .................................................................................................................... 10
H. Le financement de l'investissement et variation de l'excédent global de cloture ........................................................... 10
I. Conclusion sur la partie rétrospective ............................................................................................................................ 11
III. Partie 2 - Analyse prospective ........................................................................................................................................ 12
A. Eléments du contexte des années à venir : de nouvelles tensions ................................................................................. 12
B. Simulations prospectives de référence ........................................................................................................................... 12
C. Simulation de référence sans nouvelles intervention de l'état ....................................................................................... 17
D. Simulations alternatives ................................................................................................................................................. 18
1. Quel niveau de charges de fonctionnement pour améliorer l'épargne nette? ........................................................... 20
2. Quel niveau de charges de fonctionnement pour améliorer l'épargne nette avec une augmentation de la pression
fiscale de +5%? ................................................................................................................................................................... 21

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I. INTRODUCTION
1.1 Les indicateurs de la santé financière d'une collectivité
Au début de la présentation de l'audit financier, il a été présenté les grands principes de base de la santé
financière d'une commune qui utilise certains indicateurs pour mesurer sa capacité à dégager sur le long terme un
niveau d'épargne suffisamment important pour rembourser les emprunts et financer les investissements.
L'épargne est le résultat d'un excédent entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de
fonctionnement. Si les dépenses de fonctionnement augmentent plus vite que les recettes, l'épargne baisse. Au
contraire si les recettes de fonctionnement (produits fiscaux + dotations de l'Etat + produits des services
communaux facturés) augmentent plus vite que les dépenses de fonctionnement (charges courantes + personnels
+ subventions), l'épargne augmente.
L'épargne se base à partir de quatre éléments financiers :
 l'excédent brut courant.
C'est le solde qui correspond à l’excédent des produits sur les charges de fonctionnement hors opérations
financières et exceptionnelles.
 l'épargne de gestion.
Elle correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement hors travaux en régie et hors charges d’intérêts. Elle mesure l'épargne dégagée dans la gestion
courante hors frais financiers.. L'épargne de gestion sert principalement à payer l'annuité de la dette
remboursement du capital des emprunts + intérêts financiers sur ces emprunts).

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 l'épargne brute.
Elle correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement hors travaux en régie, c'est l'épargne de gestion moins les charges d’intérêts. Appelée aussi
“autofinancement brut”, l'épargne brute est affectée à la couverture d'une partie des dépenses d'investissement
(en priorité, le remboursement de la dette, et pour le surplus, les dépenses d’équipement). L'épargne brute,
rapportée au stock de la dette, sert à mesurer le temps de remboursement de la dette. Plus la durée de
remboursement est longue et plus la santé financière de la collectivité est fragile.
 l'épargne nette.
C'est l'épargne brute moins le remboursement du capital de la dette. Il faut remarquer que le
remboursement du capital de la dette entre dans le calcul des dépenses d'investissement. Donc, plus le capital de
la dette est important et plus il impactera négativement sur la capacité d'une collectivité à financer de nouveaux
équipements et à entretenir le patrimoine bâti.
Produits courants = Excédent Brut Courant (EBC) - Charges courantes
+ Solde exceptionnel (produits – charges)
= Epargne de Gestion
+ Intérêts de la dette
= Epargne Brute
- Remboursement du capital
= Epargne Nette
.
La société d'expertise Ressources Consultants Finances ne
nous a pas autorisé a diffuser le document original de l'audit
financier qui a été présenté lors de la réunion publique que ce soit
par internet ou photocopie pour des raisons de propriété
intellectuelle. Par contre, le document original peut être consulté à
la mairie de Mézières-sur-Seine.
Néanmoins, nous avons souhaité vous présenter une synthèse
de cet audit financier.

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II. Partie 1 – Analyse rétrospective
Situation financière de Mézières-sur-Seine
2007-2013
A. L'épargne du budget principal
L'épargne nette a baissé de 85 000 euros entre 2007 et 2013. A noter également l'épargne nette négative
de 2009 et 2010.
B. Les charges de fonctionnement courant
Les charges de fonctionnement courant ont augmenté de 632 000 euros en 6 ans, +3,6% en moyenne. La
progression est due principalement aux charges de personnel même si elle représente que 46% des charges de
fonctionnement.