1 0 . L E S D R O I T S D E S U S A G E RS
Q U A L I T É
Vos droits
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, a fixé des orientations
importantes concernant les droits des patients:
L’accès direct au dossier médical
Tout patient hospitalisé ou son représentant légal peut obtenir communication de son
dossier médical. Vous devez adresser une demande écrite à la direction.
Quand le patient est décédé, le droit de consulter le dossier médical est ouvert aux
successeurs légaux du défunt, sous d'importantes restrictions.
Désignation d’une personne de confiance
Avec votre accord, certaines informations peuvent être communiquées à vos
proches. Vous pouvez désigner une personne de confiance, qui peut être un parent,
un proche ou votre médecin traitant.
Directives anticipées
Les directives anticipées sont des instructions écrites que donne par avance une
personne majeure consciente, pour le cas où elle serait dans l’incapacité d’exprimer
sa volonté.
Suivi de la qualité de la prise en charge
Si vous notez un dysfonctionnement dans la marche du service, nous vous invitons à
vous adresser au plus vite au cadre de santé, au médecin ou au directeur.
Malgré cela, si vous vous sentez victime d’un préjudice du fait de l’activité de
l’établissement (conditions d’accueil ou prise en charge), vous pouvez adresser un
courrier à la Direction qui le transmettra au médiateur médical ou non-médical de la
CRUQ-PC ( Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise
en Charge). La composition de cette Commission est affichée sur le tableau
d’affichage dans le couloir près de l’Accueil.
Informatique et libertés
La Commission nationale informatique et liberté (Cnil), a pour but de veiller que
l’informatique, au service de chaque citoyen, ne porte atteinte ni à l’identité humaine,
ni à la vie privée, ni aux libertés publiques et individuelles. La loi vous attribue un droit
d’accès et de rectification de ces informations, que vous pouvez exercer sur
demande écrite adressée à la Direction.
Pour plus de précisons, vous pouvez vous procurer le dépliant « Droits des
personnes hospitalisées », auprès de l’Accueil.
3 . B I E N V E N U E A C L A I R E D E M E U R E
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Vous venez d’entrer à la Maison de santé Claire Demeure.
Nous vous souhaitons la bienvenue et espérons que cette
maison puisse être un peu la vôtre.
Tout le personnel soignant et administratif est là pour
répondre à vos demandes. Par son savoir-faire, son écoute
et sa présence, ainsi que par la mise en place d’un projet
de soins individualisé, nous espérons contribuer à maintenir
goût et saveur à la vie de chacun.
Claire Demeure possède trois services : une unité de soins
longue durée (48 lits), une unité de soins palliatifs (16 lits),
un service de soins de suite EVC/EPR (8 lits).
Nous avons conçu ce livret d’accueil pour vous aider à vous
repérer dans l’établissement et au sein du service qui vous
accueille, et faciliter vos démarches. Les équipes sont à
votre disposition pour tout complément d’information.
L’ensemble du personnel et moi-même sommes heureux
de vous accueillir à Claire Demeure.
Jocelyne WULLSCHLEGER
directrice