2010/1 - SPO Patientenschutz

OSP-ACTUALITÉS
Édition 1/2010
Foto: Keystone
Il est déconcertant de voir comment les
tribunaux parviennent à tordre leur
jurisprudence de sorte que les médecins ne
soient plus tenus d’informer leurs patients
sur des alternatives moins dangereuses.
L’article ci-contre relate comment le tri-
bunal a supposé l’accord d’un patient an
de rejeter les prétentions en responsabilité
légitimes des proches. Les demi-dieux en
noir ont, une fois de plus, pris le parti
des demi-dieux en blanc pour limiter à
nouveau le droit à l'autodétermination des
patients en faveur des médecins.
EDITORIAL
Margrit Kessler,
Présidente OSP
TEMPS FORT
Adieu les droits des patients !
Un médecin qui jouit de l’entière conance de son patient n’est pas tenu de l’informer
sur des examens présentant un risque faible ! Telle est la conclusion que l’on peut tirer
d’un nouveau jugement incompréhensible prononcé à la suite d'une erreur médicale
ayant entraîné un grave handicap.
M K — Atteint d’une tumeur, Monsieur B. subit un examen par scanner nécessi-
tant une injection de  ml d’un produit de contraste le . . . Le patient fait alors
une réaction allergique accompagnée d’une accélération du pouls et d’une légère baisse de
tension. Il se plaint également d’un sentiment d’oppression dans la région du cœur et il
manque de soue. Suite à cet incident, l’institut de radiographie lui délivre un certicat
d’allergie au produit de contraste.
Recommandations du Compendium suisse des médicaments ignorées
Trois mois plus tard, un nouvel examen par scanner avec injection de produit de con-
traste est prescrite à ce même patient an d’examiner l’évolution de la tumeur et d’envisager
une opération éventuelle, bien que le Compendium suisse des médicaments recommande
de ne plus utiliser ce produit de contraste en cas de réaction allergique. L'examen est néan-
moins eectué avec le produit en question. Le patient reste seul sans surveillance (pas de
monitorage). ≥

SERVICE
Guide OSP : informations à recueillir
avant une opération
1. Préparation à l’entretien avec le chirurgien
– Convenir d’une date pour l’entretien, appor-
ter une liste de questions
– Quels sont les points qui vous tiennent à
cœur ? (incapacité de travail, sport, esthé-
tique, etc.)
– Faire part de craintes spéciques (douleurs,
anesthésie, etc.)
– Amener une personne de conance, noter
les réponses du médecin
– Remettre la liste de médicaments. Indiquer
en outre les allergies ou autres intolérances.
En cas d’eet sur la coagulation : cesser les
médicaments une semaine avant ou dis-
cuter avec le médecin !
– Montrer les radiographies et en demander
l’explication
– Entretien préliminaire/d’information avec
l’anesthésiste : quel type d’anesthésie est né-
cessaire pour l’intervention
2. Opération
– Procuration pour l’opération : présence
d’une esquisse/d’images ?
– Exiger une copie de la procuration, la relire
tranquillement chez soi avec la personne de
conance, reposer éventuellement des que-
stions
– Transfusion de sang autogène possible ?
– Qui opère du début à la n ?
– Les risques/complications ont-ils été menti-
onnés ?
– Méthodes alternatives de traitement ?
– Est-il judicieux de demander un deuxième
avis médical ?
– L’intervention prévue correspond-elle à la
procédure standard ? Depuis combien de
temps est-elle établie ?
– Quelle est la fréquence de l’intervention ?
– En cas de procédure nouvelle : depuis
quand est-elle appliquée ? Comment la sé-
curité est-elle garantie ?
– En cas d’utilisation de matériel exogène :
depuis quand est-il utilisé ? Documentation
disponible ?
3. Traitement postopératoire
– Où : soins intensifs, salle de réveil ? Durée
de l’hospitalisation ?
– Qui prend en charge la phase postopéra-
toire ? Comment joindre le médecin pen-
dant la nuit, le week-end ?
– Drainages des plaies : pendant combien de
temps ?
– Combien de temps dure le traitement
postopératoire ? Combien de contrôles
postopératoires sont-ils nécessaires ?
– Réadaptation ou cure nécessaire ? Pendant
combien de temps ?
– Durée de l’incapacité de travail ? Mobilité
restreinte ? Traitement de la douleur ? To-
lérance ?
4. Coûts
– Clarier au préalable toutes les questions
avec la caisse-maladie !
– Hôpital hors du canton ? Exiger un accord
écrit, aussi en cas d’assurance privée ou
semi-privée
– Réadaptation ou cure : clarier sa prise en
charge avec la caisse-maladie; les séjours de
cure, en revanche, ne sont nancés que pour
une petite partie.
5. Directives anticipées
– Établir des directives anticipées, en discuter
avec des personnes de conance
– Apporter le document à la clinique et en re-
mettre une copie à vos proches.
•
À la n de l’examen, on constate chez le patient une respiration haletante. Ce dernier a
subi un arrêt respiratoire et cardiaque appelé choc anaphylactique. Ce n’est qu’à ce mo-
ment-là que l’anesthésiste est informé. Le rapport relate que l’anesthésiste serait arrivé sur
place au bout de trois minutes et qu’il aurait réanimé le patient. La réanimation dure 
minutes. Aucun procès-verbal n’est établi ; il ne sera rédigé que neuf mois plus tard, de
mémoire et sur demande de l’OSP. Aux soins intensifs, le patient montre des signes évi-
dents de manque d’oxygène. Après ce grave incident, il se montre agité, hyperactif et son
caractère change. Par la suite, Monsieur B. nécessitera des soins continus sur une longue
période en raison de son hyperactivité. Au bout de plusieurs mois, son état s’améliore
quelque peu, mais il ne peut plus réintégrer le processus de travail. Il décède un an plus
tard de sa tumeur.
Nos critiques
. En  déjà, il existait d’autres moyens techniques pour établir un diagnostic diéren-
tiel de la tumeur, dont, entre autres, l'imagerie par résonance magnétique (IRM).
. Le patient n’a pas été informé du risque accru qu’il encourait lié à l’utilisation du produit
de contraste en question. Les recommandations du Compendium suisse des médica-
ments ont été ignorées.
. Les médecins n’ont pas laissé au patient le choix d’opter pour une IRM ou de simples ul-
tra-sons au lieu d’une imagerie avec produit de contraste.
. En dépit du risque avéré, aucune surveillance (standby) n’a été organisée ; or, l’anesthésiste
doit être présent pendant toute la durée de l’examen an de pouvoir intervenir à temps en
cas de problèmes respiratoires ou cardiaques.
. Il est inacceptable de ne pas documenter une réanimation. Même si l’examen a lieu en si-
tuation de stress, il doit être documenté immédiatement après.
Les médecins ont tiré leur épingle du jeu à grands renforts d’excuses, en invoquant
par exemple que l'IRM n’aurait pas permis d’obtenir des radiographies susamment pré-
cises pour prendre la bonne décision. Cette argumentation leur a valu apparemment un
vif succès auprès du tribunal !
D’accord avec tout
Neuf ans après ce grave incident qui a bouleversé la vie de toute la famille, le tribunal
prononce enn son jugement : convaincu du bien-fondé de l’opération, le patient a absolu-
ment voulu la tenter pour gagner une nouvelle qualité de vie. Même son épouse admet que
son mari avait toute conance dans les médecins. En eet, la plaignante a déclaré à l’expert
de la FMH que le patient, animé par sa volonté de survie, était d’accord avec tout ce que ses
médecins traitants lui avaient proposé. On peut présumer, dans ces circonstances, que le
patient aurait suivi la recommandation des médecins de l’Hôpital cantonal d’eectuer un
examen par scanner même s’ils l’avaient informé de l’alternative possible d’un examen par
IRM.
La plaignante a déclaré à l’expert de la FMH que le patient, animé par sa volonté de
survie, était d’accord avec tout ce que ses médecins traitants lui avaient proposé.
Accord hypothétique
En résumé : le jugement du tribunal abroge le droit d’information et d’autodétermination
du patient. Il cite pourtant un chirurgien qui se serait contenté, dans le cas présent,
d’examiner le patient avec des ultra-sons sans juger nécessaire d’eectuer le scanner avec
produit de contraste. Le tribunal a ignoré cet avis en supposant l’accord du patient à
l’imagerie par scanner hasardeuse avec produit de contraste ainsi que sa disposition à
prendre un tel risque. Et ce, en dépit de deux alternatives d’examen sans produit de con-
traste qui auraient pu éviter son lourd handicap.
•
≥ Cont. Temps fort

CONSEIL DE LECTURE
Halbgötter in Schwarz und Weiss
(Demi-dieux en noir et en blanc)
Margrit Kessler, avocate des droits des pati-
ents connue pour sa combativité et prési-
dente de l’Organisation suisse des patients
OSP, apprend qu’un chirurgien-chef opère
avec une substance hautement toxique à
l’Hôpital cantonal de St-Gall. Cette procé-
dure cacherait-elle un projet de recherche
illégal et occulte ? Le chirurgien-chef évolue
apparemment dans une zone grise. Les droits
et la dignité des patients sont-ils garantis ?
Telles sont les questions qui préoccupent
Margrit Kessler, surtout quand l’une des pa-
tientes décède.
Margrit Kessler s’adresse alors aux autori-
tés politiques. Un journaliste ayant eu vent de
l’aaire informe l’opinion publique. Le méde-
cin-chef se dénonce lui-même auprès des
autorités pénales. Kessler dépose en tant que
témoin. Le cas prend par la suite une tournure
grotesque : alors que le tribunal n’est pas en
mesure de confondre le très estimé médecin-
chef, Margrit Kessler est elle-même confron-
tée à une procédure pénale et civile. Elle en-
court des amendes élevées et une interdiction
de s’exprimer en public. Il en résulte presque
dix années de procédure à travers toutes les
instances juridiques, marquées par des exper-
tises contradictoires, des ergotages et une per-
sonnication croissante.
•
Verlag Xanthippe, env. 250 p., 34 Fr. (Pour les
commandes passées directement auprès de
l’OSP : 30 Fr.), ISBN 978-3-905795-09-7
ACTUALITÉS
Prix des droits de l’Homme pour la lutte contre le trafic
d’organe
Le  janvier , la Société internationale des droits de l’Homme (SIDH) a décerné
le Prix des droits de l’Homme aux deux avocats canadiens David Kilgour et David
Matas, en reconnaissance de leur lutte contre le trac illégal d'organes en Chine.
M K — Depuis quelques temps,
il est de notoriété publique que la Chine
vend les organes de ses condamnés à mort
sur le marché international. Dans leur
étude Bloody Harvest (récolte sanglante),
les deux lauréats du Prix SIDH, David Kil-
gour et David Matas, révèlent que la Chi-
ne ne s’arrête pas là : les condamnés aux
travaux forcés qui pratiquent la nouvelle
religion du Falun Gong servent de banque
d’organes vivante au régime.
Remise de prix assombrie
Les deux Canadiens primés ont appris pendant leur voyage vers la Suisse que le dé-
fenseur des droits de l’Homme Gao Zhisheng, nominé pour le Prix Nobel de la paix, avait
été assassiné dans sa prison. Le communiqué ociel chinois du  janvier  annonce
que le prisonnier n’est pas rentré de la promenade. Comme sa famille, la SIDH redoute que
Gao Zhisheng ait été une nouvelle victime du régime chinois.
Résolution à l’attention de l’ONU
En tant que représentante des patients, j’ai participé le  janvier  à un atelier sous
la houlette de la Société internationale des droits de l'Homme (SIDH) et en présence des
deux avocats canadiens, David Kilgour et David Matas. Le sujet du vol d’organes était par-
ticulièrement pesant. Divers experts ont formulé avec les deux lauréats la résolution
suivante :
Vol d’organes sur les pratiquants du Falun Gong
Les pratiquants du Falun Gong sont toujours victimes d’un trac systématique d’organes. En-
fermés dans des camps de travail chinois, des organes leur sont prélevés sans leur accord. Le
comité d’experts condamne très sévèrement ce trac d’organes autorisé par le Parti commu-
niste chinois au mépris de l’être humain.
La résolution sera soumise le plus rapidement possible au Conseil des droits de l’Homme des
Nations Unies, aux gouvernements ainsi qu’à diérentes ONG pour avis.
Listes d’attente ou banques d’organes
Tandis que la Suisse connaît de longues listes d’attente pour les receveurs, la Chine dispose de
listes de banques d’organes vivantes bien fournies. Avec de l’argent, on obtient en Chine un
rein compatible en quelques semaines. Inutile de mentionner que le délai d’attente en Europe
peut s’élever à plusieurs années.
Marché illégal global
Le comité d’experts appelle les individus et les États, les entreprises pharmaceutiques et les
ONG à lutter activement avec tous les moyens à leur disposition contre le trac d'organes
illégal international.
Encourager le don d’organes
Nous prions vivement les personnes disposées à faire un don d’organe à en informer leurs
proches et à consigner leur décision par écrit.
Le comité d’experts
L’OSP soutient le combat contre le trafic d’organes
international et illégal.
Photo: Keystone
À la mémoire de l’ancienne
présidente de la Fondation
Organisation suisse des
patients OSP
Margrit Bossart-Weiss
décédée le  février 
LAR — En , les patients ont obtenu pour la
première fois un droit de codécision dans la ré-
vision de l’assurance-maladie. La future prési-
dente de la Fondation Organisation suisse des
patients OSP, Margrit Bossart-Weiss, se chargea
de cette importante mission. Un membre de
cette commission la salua par ces mots : « Avez-
vous conscience que vous représentez ici des
millions d’hommes et de femmes dans notre
pays ? »
C’est précisément ce que Margrit Bossart a tou-
jours voulu tout au long de sa vie : représenter,
informer et conseiller les patients. C’est avec en-
gagement et passion qu’elle a œuvré en faveur
des patients et défendu leurs droits.
Nous garderons en mémoire l’énergie, l’engage-
ment et la générosité de Margrit Bossart-Weiss.

OSP Conseil
OSP Conseil
Pour toute la Suisse (pour non-membres)
Lundi – Vendredi . – .
Téléphone    , FR . p. min.
Service de consultation OSP Zurich (Bureau)
Häringstrasse ,  Zurich
Téléphone    , Fax    
Lundi – Jeudi . – . et . – .
Servizio di consultazioni OSP Bellinzona
piazza indipendenza ,  Bellinzona
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Mardi . – . et . – .
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Eigerplatz ,  Berne
Adresse postale: Postfach,  Berne 
Téléphone    , Fax    
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. – .
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Mardi . – .
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Lundi et Mercredi . – . et . – .
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Rue Gabrielle Perret-Gentil ,  Genève 
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Mardi . – . et . – .
Impressum
OSP-Actualités
Édition et Rédaction
SPO Patientenschutz
Häringstrasse ,  Zürich
Rédaction
Katrin Bachofen
Texte français
Corinne Delestre, Anne-Marie Bollier
Layout, Impression
rva Druck und Medien AG, Altstätten SG
« OSP Actualités » est envoyé à tous les membres
de l’ association des donateurs. Le prix de l’ abon-
ne
ment est inclu dans la cotisation annuelle.
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COLONNE
Stratégies pour améliorer la sécurité
du patient
P D. D C
Président de la Fondation pour la sécurité des patients,
membre du Conseil de fondation de l’Organisation suisse
des patients OSP
Dans le système de santé, on observe un véritable « paradoxe de la sécurité » puisque
ses acteurs possèdent en règle générale une grande motivation, de bonnes qualications et
un sens aigu de la responsabilité envers les patients. Néanmoins, les erreurs sont fréquentes
et il n’est pas rare que les patients subissent des dommages. Fort du constat que la qualité du
système de santé – à l’instar des autres industries de pointe – dépend de la qualité des per-
sonnes l’ayant conçu, la question de la culture de sécurité s’est posée. Elle s‘inscrit dans un
concept de théorie organisationnelle qui doit tenir compte des atouts et faiblesses, des va-
leurs et de la capacité de soutien des diérents acteurs. Une telle organisation se qualie par
une culture de communication ouverte qui préconise un traitement décomplexé des er-
reurs et des problèmes an de pouvoir en tirer les enseignements voulus et optimiser les
systèmes ou les processus.
Une telle culture de sécurité se heurte à la peur de répercussions professionnelles (ré-
putation), d’actions en justice, de mesures disciplinaires et à la croyance que la défaillance
humaine est la principale responsable des erreurs médicales. Le phénomène de « seconde
victime » joue, par ailleurs, un rôle essentiel ; l’auteur d’un dommage a lui-même besoin de
communication, de conseil et de soutien pour ne pas devenir une victime sujette aux er-
reurs. Enn, les organisations rigides très hiérarchisées sont « enclines à commettre des
erreurs ».
La culture de sécurité ainsi décrite se qualie par des structures de gestion et une
perception claires des tâches de direction, par la dénition de processus standardisés, d’une
organisation du travail correspondante dotée du personnel adéquat et d’une formation
professionnelle et continue axée sur le travail en équipe, qui enseigne et exerce une culture
de brieng et de debrieng. Une telle culture ne peut être instaurée que dans un environne-
ment propice à la communication et où cette dernière est également enseignée et exercée.
Ces réexions permettent de formuler les priorités stratégiques suivantes pour le sys-
tème de santé et ses acteurs :
• création d’une culture d’apprentissage dans laquelle les erreurs sont communi-
quées et des enseignements sont tirés
Dans un tel environnement, la direction connaît les processus clés, fait mesurer les
performances et a introduit des instruments permettant d’enregistrer, d’analyser les erreurs
et de reéter rapidement les résultats. On ne peut apprendre que dans une culture
d’apprentissage qui ne tabouise pas les erreurs, qu’en présence de structures internes soute-
nant l’apprentissage telles qu’un système de communication (CIRS) ou un FMEA (Failure
Mode and Eect Analysis) orienté vers les processus.
Dans un tel environnement, les autres objectifs tels que
• la réduction du taux d’infections nosocomiales et
• l’amélioration de la sécurité en chirurgie
sont des priorités qui coulent de source.
Toutefois, la culture de sécurité ne se limite pas uniquement à « l’organisation dévelop-
pée » d’un hôpital, mais concerne également les soins ambulatoires et les institutions stati-
onnaires de soins de longue durée. •
[email protected] / www.spo.ch