OSP-Actualités Foto: Keystone Édition 1/2010 Temps fort editorial Margrit Kessler, Présidente OSP Il est déconcertant de voir comment les tribunaux parviennent à tordre leur jurisprudence de sorte que les médecins ne soient plus tenus d’informer leurs patients sur des alternatives moins dangereuses. L’article ci-contre relate comment le tribunal a supposé l’accord d’un patient afin de rejeter les prétentions en responsabilité légitimes des proches. Les demi-dieux en noir ont, une fois de plus, pris le parti des demi-dieux en blanc pour limiter à nouveau le droit à l'autodétermination des patients en faveur des médecins. Adieu les droits des patients ! Un médecin qui jouit de l’entière confiance de son patient n’est pas tenu de l’informer sur des examens présentant un risque faible ! Telle est la conclusion que l’on peut tirer d’un nouveau jugement incompréhensible prononcé à la suite d'une erreur médicale ayant entraîné un grave handicap. Margrit Kessler — Atteint d’une tumeur, Monsieur B. subit un examen par scanner nécessi- tant une injection de 100 ml d’un produit de contraste le 14. 12. 2000. Le patient fait alors une réaction allergique accompagnée d’une accélération du pouls et d’une légère baisse de tension. Il se plaint également d’un sentiment d’oppression dans la région du cœur et il manque de souffle. Suite à cet incident, l’institut de radiographie lui délivre un certificat d’allergie au produit de contraste. Recommandations du Compendium suisse des médicaments ignorées Trois mois plus tard, un nouvel examen par scanner avec injection de produit de contraste est prescrite à ce même patient afin d’examiner l’évolution de la tumeur et d’envisager une opération éventuelle, bien que le Compendium suisse des médicaments recommande de ne plus utiliser ce produit de contraste en cas de réaction allergique. L'examen est néanmoins effectué avec le produit en question. Le patient reste seul sans surveillance (pas de monitorage). ≥ ≥ Cont. Temps fort service Guide OSP : informations à recueillir avant une opération 1. Préparation à l’entretien avec le chirurgien –Convenir d’une date pour l’entretien, apporter une liste de questions –Quels sont les points qui vous tiennent à cœur ? (incapacité de travail, sport, esthétique, etc.) –Faire part de craintes spécifiques (douleurs, anesthésie, etc.) –Amener une personne de confiance, noter les réponses du médecin –Remettre la liste de médicaments. Indiquer en outre les allergies ou autres intolérances. En cas d’effet sur la coagulation : cesser les médicaments une semaine avant ou discuter avec le médecin ! –Montrer les radiographies et en demander l’explication –Entretien préliminaire/d’information avec l’anesthésiste : quel type d’anesthésie est nécessaire pour l’intervention 2. Opération –Procuration pour l’opération : présence d’une esquisse/d’images ? –Exiger une copie de la procuration, la relire tranquillement chez soi avec la personne de confiance, reposer éventuellement des questions –Transfusion de sang autogène possible ? –Qui opère du début à la fin ? –Les risques/complications ont-ils été mentionnés ? –Méthodes alternatives de traitement ? –Est-il judicieux de demander un deuxième avis médical ? –L’intervention prévue correspond-elle à la procédure standard ? Depuis combien de temps est-elle établie ? –Quelle est la fréquence de l’intervention ? –En cas de procédure nouvelle : depuis quand est-elle appliquée ? Comment la sécurité est-elle garantie ? –En cas d’utilisation de matériel exogène : depuis quand est-il utilisé ? Documentation disponible ? 3. Traitement postopératoire –Où : soins intensifs, salle de réveil ? Durée de l’hospitalisation ? –Qui prend en charge la phase postopératoire ? Comment joindre le médecin pendant la nuit, le week-end ? –Drainages des plaies : pendant combien de temps ? –Combien de temps dure le traitement postopératoire ? Combien de contrôles postopératoires sont-ils nécessaires ? –Réadaptation ou cure nécessaire ? Pendant combien de temps ? –Durée de l’incapacité de travail ? Mobilité restreinte ? Traitement de la douleur ? Tolérance ? 4. Coûts –Clarifier au préalable toutes les questions avec la caisse-maladie ! –Hôpital hors du canton ? Exiger un accord écrit, aussi en cas d’assurance privée ou semi-privée –Réadaptation ou cure : clarifier sa prise en charge avec la caisse-maladie; les séjours de cure, en revanche, ne sont financés que pour une petite partie. 5. Directives anticipées –Établir des directives anticipées, en discuter avec des personnes de confiance –Apporter le document à la clinique et en remettre une copie à vos proches. • À la fin de l’examen, on constate chez le patient une respiration haletante. Ce dernier a subi un arrêt respiratoire et cardiaque appelé choc anaphylactique. Ce n’est qu’à ce moment-là que l’anesthésiste est informé. Le rapport relate que l’anesthésiste serait arrivé sur place au bout de trois minutes et qu’il aurait réanimé le patient. La réanimation dure 25 minutes. Aucun procès-verbal n’est établi ; il ne sera rédigé que neuf mois plus tard, de mémoire et sur demande de l’OSP. Aux soins intensifs, le patient montre des signes évidents de manque d’oxygène. Après ce grave incident, il se montre agité, hyperactif et son caractère change. Par la suite, Monsieur B. nécessitera des soins continus sur une longue période en raison de son hyperactivité. Au bout de plusieurs mois, son état s’améliore quelque peu, mais il ne peut plus réintégrer le processus de travail. Il décède un an plus tard de sa tumeur. Nos critiques 1. En 2000 déjà, il existait d’autres moyens techniques pour établir un diagnostic différentiel de la tumeur, dont, entre autres, l'imagerie par résonance magnétique (IRM). 2.Le patient n’a pas été informé du risque accru qu’il encourait lié à l’utilisation du produit de contraste en question. Les recommandations du Compendium suisse des médicaments ont été ignorées. 3. Les médecins n’ont pas laissé au patient le choix d’opter pour une IRM ou de simples ultra-sons au lieu d’une imagerie avec produit de contraste. 4. En dépit du risque avéré, aucune surveillance (standby) n’a été organisée ; or, l’anesthésiste doit être présent pendant toute la durée de l’examen afin de pouvoir intervenir à temps en cas de problèmes respiratoires ou cardiaques. 5. Il est inacceptable de ne pas documenter une réanimation. Même si l’examen a lieu en situation de stress, il doit être documenté immédiatement après. Les médecins ont tiré leur épingle du jeu à grands renforts d’excuses, en invoquant par exemple que l'IRM n’aurait pas permis d’obtenir des radiographies suffisamment précises pour prendre la bonne décision. Cette argumentation leur a valu apparemment un vif succès auprès du tribunal ! D’accord avec tout Neuf ans après ce grave incident qui a bouleversé la vie de toute la famille, le tribunal prononce enfin son jugement : convaincu du bien-fondé de l’opération, le patient a absolument voulu la tenter pour gagner une nouvelle qualité de vie. Même son épouse admet que son mari avait toute confiance dans les médecins. En effet, la plaignante a déclaré à l’expert de la FMH que le patient, animé par sa volonté de survie, était d’accord avec tout ce que ses médecins traitants lui avaient proposé. On peut présumer, dans ces circonstances, que le patient aurait suivi la recommandation des médecins de l’Hôpital cantonal d’effectuer un examen par scanner même s’ils l’avaient informé de l’alternative possible d’un examen par IRM. La plaignante a déclaré à l’expert de la FMH que le patient, animé par sa volonté de survie, était d’accord avec tout ce que ses médecins traitants lui avaient proposé. Accord hypothétique En résumé : le jugement du tribunal abroge le droit d’information et d’autodétermination du patient. Il cite pourtant un chirurgien qui se serait contenté, dans le cas présent, d’examiner le patient avec des ultra-sons sans juger nécessaire d’effectuer le scanner avec produit de contraste. Le tribunal a ignoré cet avis en supposant l’accord du patient à l’imagerie par scanner hasardeuse avec produit de contraste ainsi que sa disposition à prendre un tel risque. Et ce, en dépit de deux alternatives d’examen sans produit de contraste qui auraient pu éviter son lourd handicap. • Actualités Prix des droits de l’Homme pour la lutte contre le trafic d’organe Le 16 janvier 2010, la Société internationale des droits de l’Homme (SIDH) a décerné le Prix des droits de l’Homme aux deux avocats canadiens David Kilgour et David Matas, en reconnaissance de leur lutte contre le trafic illégal d'organes en Chine. il est de notoriété publique que la Chine vend les organes de ses condamnés à mort sur le marché international. Dans leur étude Bloody Harvest (récolte sanglante), les deux lauréats du Prix SIDH, David Kilgour et David Matas, révèlent que la Chine ne s’arrête pas là : les condamnés aux travaux forcés qui pratiquent la nouvelle religion du Falun Gong servent de banque d’organes vivante au régime. Photo: Keystone Margrit Kessler — Depuis quelques temps, L’OSP soutient le combat contre le trafic d’organes international et illégal. Remise de prix assombrie Les deux Canadiens primés ont appris pendant leur voyage vers la Suisse que le défenseur des droits de l’Homme Gao Zhisheng, nominé pour le Prix Nobel de la paix, avait été assassiné dans sa prison. Le communiqué officiel chinois du 14 janvier 2010 annonce que le prisonnier n’est pas rentré de la promenade. Comme sa famille, la SIDH redoute que Gao Zhisheng ait été une nouvelle victime du régime chinois. Résolution à l’attention de l’ONU En tant que représentante des patients, j’ai participé le 15 janvier 2010 à un atelier sous la houlette de la Société internationale des droits de l'Homme (SIDH) et en présence des deux avocats canadiens, David Kilgour et David Matas. Le sujet du vol d’organes était particulièrement pesant. Divers experts ont formulé avec les deux lauréats la résolution suivante : Vol d’organes sur les pratiquants du Falun Gong Les pratiquants du Falun Gong sont toujours victimes d’un trafic systématique d’organes. Enfermés dans des camps de travail chinois, des organes leur sont prélevés sans leur accord. Le comité d’experts condamne très sévèrement ce trafic d’organes autorisé par le Parti communiste chinois au mépris de l’être humain. La résolution sera soumise le plus rapidement possible au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, aux gouvernements ainsi qu’à différentes ONG pour avis. Listes d’attente ou banques d’organes Tandis que la Suisse connaît de longues listes d’attente pour les receveurs, la Chine dispose de listes de banques d’organes vivantes bien fournies. Avec de l’argent, on obtient en Chine un rein compatible en quelques semaines. Inutile de mentionner que le délai d’attente en Europe peut s’élever à plusieurs années. Marché illégal global Le comité d’experts appelle les individus et les États, les entreprises pharmaceutiques et les ONG à lutter activement avec tous les moyens à leur disposition contre le trafic d'organes illégal international. Encourager le don d’organes Nous prions vivement les personnes disposées à faire un don d’organe à en informer leurs proches et à consigner leur décision par écrit. Le comité d’experts conseil de lecture Halbgötter in Schwarz und Weiss (Demi-dieux en noir et en blanc) Margrit Kessler, avocate des droits des patients connue pour sa combativité et présidente de l’Organisation suisse des patients OSP, apprend qu’un chirurgien-chef opère avec une substance hautement toxique à l’Hôpital cantonal de St-Gall. Cette procé­ dure cacherait-elle un projet de recherche illégal et occulte ? Le chirurgien-chef évolue apparemment dans une zone grise. Les droits et la dignité des patients sont-ils garantis ? Telles sont les questions qui préoccupent Margrit Kessler, surtout quand l’une des pa­ tientes décède. Margrit Kessler s’adresse alors aux autorités politiques. Un journaliste ayant eu vent de l’affaire informe l’opinion publique. Le médecin-chef se dénonce lui-même auprès des autorités pénales. Kessler dépose en tant que témoin. Le cas prend par la suite une tournure grotesque : alors que le tribunal n’est pas en mesure de confondre le très estimé médecinchef, Margrit Kessler est elle-même confrontée à une procédure pénale et civile. Elle encourt des amendes élevées et une interdiction de s’exprimer en public. Il en résulte presque dix années de procédure à travers toutes les instances juridiques, marquées par des expertises contradictoires, des ergotages et une personnification croissante. • Verlag Xanthippe, env. 250 p., 34 Fr. (Pour les commandes passées directement auprès de l’OSP : 30 Fr.), ISBN 978-3-905795-09-7 À la mémoire de l’ancienne présidente de la Fondation Organisation suisse des patients OSP Margrit Bossart-Weiss décédée le 2 février 2010 LAR — En 1989, les patients ont obtenu pour la première fois un droit de codécision dans la révision de l’assurance-maladie. La future présidente de la Fondation Organisation suisse des patients OSP, Margrit Bossart-Weiss, se chargea de cette importante mission. Un membre de cette commission la salua par ces mots : « Avezvous conscience que vous représentez ici des millions d’hommes et de femmes dans notre pays ? » C’est précisément ce que Margrit Bossart a toujours voulu tout au long de sa vie : représenter, informer et conseiller les patients. C’est avec engagement et passion qu’elle a œuvré en faveur des patients et défendu leurs droits. Nous garderons en mémoire l’énergie, l’engage­ ment et la générosité de Margrit Bossart-Weiss. colonne Stratégies pour améliorer la sécurité du patient Professeur D. Dieter Conen Président de la Fondation pour la sécurité des patients, membre du Conseil de fondation de l’Organisation suisse des patients OSP Dans le système de santé, on observe un véritable « paradoxe de la sécurité » puisque ses acteurs possèdent en règle générale une grande motivation, de bonnes qualifications et un sens aigu de la responsabilité envers les patients. Néanmoins, les erreurs sont fréquentes et il n’est pas rare que les patients subissent des dommages. Fort du constat que la qualité du système de santé – à l’instar des autres industries de pointe – dépend de la qualité des personnes l’ayant conçu, la question de la culture de sécurité s’est posée. Elle s‘inscrit dans un concept de théorie organisationnelle qui doit tenir compte des atouts et faiblesses, des valeurs et de la capacité de soutien des différents acteurs. Une telle organisation se qualifie par une culture de communication ouverte qui préconise un traitement décomplexé des erreurs et des problèmes afin de pouvoir en tirer les enseignements voulus et optimiser les systèmes ou les processus. Une telle culture de sécurité se heurte à la peur de répercussions professionnelles (réputation), d’actions en justice, de mesures disciplinaires et à la croyance que la défaillance humaine est la principale responsable des erreurs médicales. Le phénomène de « seconde victime » joue, par ailleurs, un rôle essentiel ; l’auteur d’un dommage a lui-même besoin de communication, de conseil et de soutien pour ne pas devenir une victime sujette aux erreurs. Enfin, les organisations rigides très hiérarchisées sont « enclines à commettre des erreurs ». La culture de sécurité ainsi décrite se qualifie par des structures de gestion et une perception claires des tâches de direction, par la définition de processus standardisés, d’une organisation du travail correspondante dotée du personnel adéquat et d’une formation professionnelle et continue axée sur le travail en équipe, qui enseigne et exerce une culture de briefing et de debriefing. Une telle culture ne peut être instaurée que dans un environnement propice à la communication et où cette dernière est également enseignée et exercée. Ces réflexions permettent de formuler les priorités stratégiques suivantes pour le sys­ tème de santé et ses acteurs : •création d’une culture d’apprentissage dans laquelle les erreurs sont communiquées et des enseignements sont tirés Dans un tel environnement, la direction connaît les processus clés, fait mesurer les performances et a introduit des instruments permettant d’enregistrer, d’analyser les erreurs et de refléter rapidement les résultats. On ne peut apprendre que dans une culture d’apprentissage qui ne tabouise pas les erreurs, qu’en présence de structures internes soutenant l’apprentissage telles qu’un système de communication (CIRS) ou un FMEA (Failure Mode and Effect Analysis) orienté vers les processus. OSP Conseil OSP Conseil Pour toute la Suisse (pour non-membres) Lundi – Vendredi 9.00 – 16.00 Téléphone 0900 56 70 47, FR 2.13 p. min. Service de consultation OSP Zurich (Bureau) Häringstrasse 20, 8001 Zurich Téléphone 044 252 54 22, Fax 044 252 54 43 Lundi – Jeudi 9.00 – 12.00 et 13.30 – 16.30 Servizio di consultazioni OSP Bellinzona piazza indipendenza 1, 6501 Bellinzona Téléphone 091 826 11 28 Mardi 9.00 – 12.00 et 13.30 – 16.30 Service de consultation OSP Berne Eigerplatz 12, 3007 Berne Adresse postale: Postfach, 3000 Berne 14 Téléphone 031 372 13 11, Fax 031 372 13 16 Lundi, Mardi et Jeudi 8.30 – 12.00 et 13.30 – 16.00 Service de consultation OSP St-Gall Rosenbergstrasse 72, 9000 St-Gall Téléphone 071 278 42 40, Fax 071 278 20 40 Lundi et Vendredi 9.00 – 12.00 et 13.30 – 16.30, Mercredi 9.00 – 12.00 Service de consultation OSP Olten Im Spitalpark, Fährweg 10 Postfach, 4603 Olten Téléphone 062 206 77 26 Mardi 10.00 – 16.00 Service de consultation OSP Lausanne Rue Dr César Roux 19, 1005 Lausanne Téléphone 021 314 73 88, Fax 021 314 73 89 Lundi et Mercredi 9.00 – 12.00 et 13.30 – 16.30 Service de consultation OSP Genève Rue Gabrielle Perret-Gentil 4, 1211 Genève 14 Téléphone 022 372 22 22, Mardi 9.00 – 12.00 et 13.30 – 16.30 Impressum OSP-Actualités Édition et Rédaction SPO Patientenschutz Häringstrasse 20, 8001 Zürich [email protected] / www.spo.ch Rédaction Katrin Bachofen Dans un tel environnement, les autres objectifs tels que Texte français •la réduction du taux d’infections nosocomiales et •l’amélioration de la sécurité en chirurgie Layout, Impression sont des priorités qui coulent de source. « OSP Actualités » est envoyé à tous les membres de l’ association des donateurs. Le prix de l’ abonne­ment est inclu dans la cotisation annuelle. Abonnement annuel sans affiliation: 25.− Fr./an. 4 éditions par an. Toutefois, la culture de sécurité ne se limite pas uniquement à « l’organisation développée » d’un hôpital, mais concerne également les soins ambulatoires et les institutions stationnaires de soins de longue durée. • Corinne Delestre, Anne-Marie Bollier rva Druck und Medien AG, Altstätten SG