2010/3 - SPO Patientenschutz

OSP-ACTUALITÉS
Édition 3/2010
OSP Conseil
OSP Conseil
Pour toute la Suisse (pour non-membres)
Lundi – Vendredi . – .
Téléphone    , FR . p. min.
Service de consultation OSP Zurich (Bureau)
Häringstrasse ,  Zurich
Téléphone    , Fax    
Lundi – Jeudi . – . et . – .
Servizio di consultazioni OSP Bellinzona
piazza indipendenza , c. p. 
 Bellinzona, Téléphone    
Mardi . – . et . – .
Service de consultation OSP Berne
Eigerplatz ,  Berne
Adresse postale: Postfach,  Berne 
Téléphone    , Fax    
Lundi, Mardi et Jeudi . – . et
. – .
Service de consultation OSP St-Gall
Rosenbergstrasse ,  St-Gall
Téléphone    , Fax    
Lundi et Vendredi . – . et . – .,
Mercredi . – .
Service de consultation OSP Olten
Im Spitalpark, Fährweg 
Postfach,  Olten
Téléphone    
Mardi . – .
Service de consultation OSP Lausanne
Rue Dr César Roux ,  Lausanne
Téléphone    , Fax    
Lundi et Mercredi . – . et . – .
Service de consultation OSP Genève
Rue Gabrielle Perret-Gentil ,  Genève 
Téléphone    ,
Mardi . – . et . – .
Impressum
OSP-Actualités
Édition et Rédaction
SPO Patientenschutz
Häringstrasse ,  Zürich
Rédaction
Katrin Bachofen
Texte français
Corinne Delestre, Anne-Marie Bollier
Layout, Impression
rva Druck und Medien AG, Altstätten SG
« OSP Actualités » est envoyé à tous les mem-
bres
de l᾿ association des donateurs. Le prix de
l᾿ abonne
ment est inclu dans la cotisation
annuelle. Abonnement annuel sans aliation:
25.− Fr./an.
4 éditions par an.
Les patients peuvent largement contri-
buer à la sécurité des médicaments.
Lorsque plusieurs médecins sont impli-
qués dans un traitement, il est essentiel
que l᾿approvisionnement en médicaments
soit limité à une seule pharmacie. En
eet, la prise simultanée de diérents
médicaments peut provoquer de graves
interactions allant jusqu᾿à nécessiter
une hospitalisation. C᾿est pourquoi il
est primordial que ce soit le pharmacien
qui « tire les celles » et qui contrôle la
tolérance des médicaments prescrits. Le
proverbe « trop de cuisiniers gâchent la
sauce » s᾿applique également à la remise
de médicaments.
EDITORIAL
Margrit Kessler,
Présidente OSP
TEMPS FORT
Décédé suite à une surveillance insuffisante
La résolution prise par un jeune toxicomane de reprendre sa vie en main sest terminée
tragiquement. Il est décédé à la suite de ladministration de nombreux médicaments
prescrits par les médecins pendant un séjour psychiatrique.
M K — Peter avait  ans et venait de terminer premier du cours préparatoire à
la Fachhochschule für Gestaltung und Kunst. Un jeune homme doué, mais malheureuse-
ment toxicomane. Toutefois, il avait décidé de reprendre sa vie en main et de poursuivre
« clean » sa formation. Le  avril, il est entré à lhôpital psychiatrique de sa propre initia-
tive. Selon les déclarations de sa mère, Peter consommait plusieurs drogues comme des
opiacés et de la cocaïne, mais pas de méthadone. Comme il est plus facile de se défaire de
sa dépendance par un programme de méthadone, il voulait réussir sa cure de désintoxi-
cation par ce moyen.
Des doses trop élevées de méthadone ont un effet toxique
Dans le cas de Peter, les doses de méthadone ont été augmentées d comprimé de
 mg à  comprimés, soit  mg, en lespace de sept jours. On lui administra par ailleurs
des benzodiazépines et plusieurs psychotropes. Malgré létat de confusion dans lequel se
trouvait Peter dans la nuit du  avril, son manque dorientation et les valeurs élevées de
sa tension artérielle et de son pouls, linrmière lui a administré des médicaments de ré-
serve supplémentaires en le menaçant de le placer en chambre disolement sil se trom-
pait à nouveau de chambre. Le lendemain, son état avait tellement empiré quil ne retrou-
COLONNE
Nouvelle loi relative à la recherche sur
l'être humain LRH
B Z, .  ,
conseillère OSP
En mars de cette année, la population suisse a approuvé le nouvel article constitu-
tionnel relatif à la recherche sur lêtre humain, déléguant ainsi à la Confédération la com-
pétence de légiférer dans ce domaine. La Fondation Organisation suisse des patients a
soutenu larticle constitutionnel et sest engagée publiquement en sa faveur.
Le Conseil fédéral a maintenant transmis aux Chambres fédérales pour délibération
la loi relative à la recherche sur lêtre humain quil avait déjà adoptée. En consultant ce
projet de loi, la Fondation Organisation suisse des patients a malheureusement constaté
que les nouvelles dispositions présentaient encore dimportantes lacunes en matière de
protection de la dignité humaine et de la personnalité des patients. Cette protection doit
jouer un rôle central en médecine dans la future recherche sur lêtre humain et passer
avant la liberté de recherche. Nous savons par expérience que des mesures expérimen-
tales isolées sont eectuées dans la pratique sur des patients sans quils en aient été préa-
lablement et susamment informés. Sous le couvert dessais thérapeutiques, les patients
sont exposés à des dangers inadmissibles, ou le traitement aboutit, dans le pire des cas, à
une issue fatale.
Notre revendication est donc claire et sans équivoque : toutes les personnes concer-
nées par des mesures expérimentales doivent bénécier dune protection susante de
leur dignité, de leur personnalité et de leur santé. Actuellement, les tribunaux jugent ré-
gulièrement la liberté thérapeutique du médecin plus importante que le droit fondamen-
tal à lautodétermination du patient, découlant de la dignité humaine. Dans les cas qui
nous intéressent, les médecins traitants ont appliqué des procédés médicaux non éprou-
vés sans en informer les patients. Les familles des patients décédés dans ces deux cas se
sont ensuite tournées vers les tribunaux. Malgré labsence évidente du consentement du
patient, et donc la violation du droit à lautodétermination ainsi que des devoirs de dili-
gence du médecin, les essais cliniques ratés sont restés sans eet pour le patient.
La version adoptée par le Conseil fédéral prévoit que le domaine dapplication de la
loi relative à la recherche sur lêtre humain ne vise ni les essais thérapeutiques isolés ni les
méthodes expérimentales. La loi exclut ainsi de sa protection ces mêmes essais cliniques
qui ont initié la réglementation de la recherche humaine pour avoir été lobjet de scan-
dales et de délits dans le passé. Moins les méthodes médicales sont éprouvées, plus le be-
soin de protection du patient est important. Il est inadmissible que les expérimentations
et les essais thérapeutiques isolés ne tombent pas sous le coup du projet de la loi relative à
la recherche sur lêtre humain.
Cest pourquoi la Fondation Organisation suisse des patients sengage activement
au plan politique an que la catégorie de patients particulièrement vulnérables susmen-
tionnée ne sexpose pas à la liberté de recherche dans lapplication de larticle constitu-
tionnel sur la recherche humaine. •
[email protected] / www.spo.ch
© Keystone

POLITIQUE
L'OSP réclame un moratoire de 5 ans
pour les DRG
M K — Que signie
labréviation DRG et quel impact aura-t-elle
sur lavenir des patients ? DRG signie Dia-
gnosis Related Groups – soit en français
« forfaits par cas liés au diagnostic ».
Tout changement important au sein du
système de santé est toujours justié par une
économie de coûts. Les expériences faites
dans les pays et cantons ayant déjà introduit
les forfaits par cas liés au diagnostic révèlent
cependant que les objectifs de politique sa-
nitaire visés tels que la transparence, la com-
parabilité et léconomie de coûts nont pas
été atteints.
La Suisse souhaite néanmoins introduire
un système de DRG national encore plus ra-
dical que dans tous les autres pays. Le sys-
tème DRG devrait sappliquer sans excep-
tion à toutes les prestations (part des
investissements incluse) des soins station-
naires aigus. Ce qui représente un renforce-
ment considérable des systèmes DRG déjà
mis en œuvre dans certains cantons. Quest-
ce que cela signie pour les patients ? Voici
les trois points principaux :
. Comment la sécurité des soins peut-elle
être garantie si les patients sont transférés
le plus rapidement possible vers des insti-
tutions de soins postopératoires ? Ces ins-
titutions ne sont pas contrôlées ! Cer-
taines dentre elles se préparent dores et
déjà à accueillir les patients fraîchement
opérés. Les institutions de réadaptation
ne disposent pas, selon nous, des infra-
structures appropriées et du personnel
qualié nécessaire pour soigner des pa-
tients aigus ;
. La protection des données pose un gros
problème. Selon les experts, les caisses-
maladie ne peuvent se passer du rapport
dopération ni du rapport de sortie. Bien-
tôt, elles exigeront de consulter lensemble
du dossier médical. Contraintes
déconomiser, les caisses-maladies ris-
quent dutiliser ces informations contre le
patient. Les médecins-conseils sont em-
ployés par les caisses-maladie. Ils sont
plus proches de leur employeur que du pa-
tient. En Allemagne, les médecins-
conseils sont appelés « service médical ».
Il travaille indépendamment des caisses-
maladie. Parallèlement à lintroduction
des DRG, nous demandons également
Suite à la page suivante
pour la Suisse un service médical indé-
pendant an de résoudre le problème de
la protection des données ;
. Les répercussions sur les domaines pré-
et postopératoires seront considérables.
Ainsi, les patients qui nécessitent des mé-
dicaments onéreux seront transférés vers
lambulatoire. Nous savons que les onco-
logues établissent de nouveaux protocoles
de soins. Des cytostatiques ne seront ad-
ministrés aux patients gravement ma-
lades quen soins ambulatoires an quils
ne grèvent pas les forfaits par cas. Il est
également envisagé de transférer lim-
plantation de prothèses onéreuses – par
ex. prothèses dincontinence coûtant
  francs – vers lambulatoire pour la
même raison. Ces changements vont for-
tement aecter nos primes de caisse-ma-
ladie puisque les soins ambulatoires à
lhôpital sont intégralement pris en
charge par lassurance-maladie.
Les primes des caisse-maladie vont con-
naître une augmentation massive. La collec-
tivité et le contribuable seront soulagés,
mais les coûts seront transférés et répercutés
sur les primes, frappant ainsi davantage
chacun dentre nous. Trop de questions de-
meurent sans réponse ! Cest pourquoi nous
réclamons un moratoire de cinq ans !
Nous recueillons les signatures en faveur
du moratoire de cinq ans. Vous pouvez
donner votre signature sur www.drg-mo-
ratorium.ch. •
POLITIQUE
Un modèle de Managed Care problématique
LOSP est favorable au principe des réseaux intégrés bien gérés qui appréhendent le
malade dans sa globalité. Malheureusement, le projet adopté par le Conseil national
manque de fondement et nest pas acceptable pour les patients du point de vue de
lOSP.
M K — LOSP est favorable au principe des réseaux intégrés bien gérés qui
appréhendent le malade dans sa globalité. Ils permettent en eet de faire appel en toute
facilité aux spécialistes nécessaires. Il en résulte une économie de coûts ainsi quune
prise en charge optimale des patients. Une bonne gestion de ces réseaux permet même
daccroître lassurance qualité et la sécurité des patients.
Malheureusement, le projet adopté par le Conseil national nest pas abouti ni
acceptable pour les patients du point de vue de lOSP. Si le Conseil des États ne procède à
aucune correction, lOSP soutiendra le référendum dont on a déjà agité le spectre. Le pro-
jet de loi dans sa version actuelle na aucune chance en votation populaire. Après avoir
assuré lobligation de contracter pour les cabinets individuels, la FMH laisse désormais
en plan les patients devant opter pour un modèle de Managed Care pour des raisons
nancières.
Les patients supportent les coûts supplémentaires
Pour le libre choix absolu du médecin, nous devrons tous payer une quote-part de
  (probablement plafonnée à  francs). Aujourdhui, cette quote-part qui sélève à
  est plafonnée à  francs. Une fois de plus, les coûts supplémentaires seront réper-
cutés sur les patients. Du point de vue de lOSP, la limitation du libre choix du médecin
serait acceptable si les patients pouvaient choisir un médecin entre  et  médecins et
plusieurs réseaux. Mais, il y a un « hic
» . Les assurances-maladie ne sont tenues de
conclure un contrat quavec un seul réseau. Ainsi, ce sont elles qui détiennent le pouvoir !
Cette situation obligera le patient à demander au médecin de son choix avec quelle caisse-
maladie il a conclu un contrat dans un réseau intégré. Les assurés devront à lavenir choi-
sir leur caisse-maladie en fonction du contrat conclu par leur médecin. Il nexistera donc
plus de libre choix de la caisse-maladie.
Changement compliqué de caisse-maladie
Il est prévu dobliger les assurés à conclure un contrat de trois ans avec une caisse-
maladie. Si le contrat de Managed Care entre le médecin et la caisse-maladie est résilié,
les patients liés à ce quon appelle un « contrat captif
» se retrouvent en mauvaise posture.
La caisse-maladie les obligera à changer de médecin, à acheter leur liberté ou à payer  
de quote-part. Ce système exige du patient un changement de caisse compliqué. Les per-
sonnes âgées ne pourront plus sy orienter sans aide extérieure. Elles en deviendront les
victimes, ce que lOSP ne peut accepter ! •
vait plus le chemin de son service depuis lenceinte de psychiatrie et ne savait plus où aller.
Cet état de confusion aurait dû inquiéter le personnel soignant et les médecins. Peter
avait reçu  mg de Temesta,  mg de méthadone,  mg de Truxal et  mg de Zyprexa
au cours des  dernières heures. Malgré cela, on lui administra encore un nouveau psy-
chotrope. Personne na prescrit ni eectué de surveillance du pouls, de la tension, de la
respiration et de la conscience. Un tel état de confusion, provoqué par une telle multitude
de médicaments qui présentent, selon la littérature spécialisée des interactions dange-
reuses, aurait dû alarmer une équipe médicale professionnelle et linciter à une sur-
veillance adéquate du patient au lieu de lui administrer des médicaments supplémen-
taires. Le  avril à  h , Peter a été retrouvé cyanosé et sans vie dans son lit. Malgré les
tentatives de réanimation de léquipe médicale, Peter navait plus ni pouls, ni tension ar-
térielle lorsque le service de sauvetage arriva  minutes plus tard. Ce nest quau bout de
 minutes de réanimation que son activité cardiaque a repris ; mais ses pupilles étaient
dilatées, un signe infaillible de mort cérébrale. Ociellement, le patient est décédé le len-
demain à lhôpital.
L'absence de surveillance n'a pas été remise en question
Ce décès exceptionnel a été examiné par la médecine légale. Un an plus tard, la mère
du défunt a présenté lexpertise à lOSP. Les analyses durine et de sang nont révélé
aucune autre substance prise par Peter pendant son séjour psychiatrique. Il est donc décé-
dé des médicaments prescrits par les médecins. Toutefois, les médecins légistes nont
constaté aucune mauvaise pratique de la part de léquipe médicale ni nont remis en ques-
tion labsence de surveillance. Le traitement à la méthadone, combiné à des benzodiazé-
pines, a été interprété comme suit par la médecine légale : « Chez les sujets non habitués à
la méthadone, des doses de  à  mg sont, comme dose de départ, hautement toxiques
voire létales (mortelle). Une augmentation des doses doit toujours dépendre de
lévolution clinique et être évitée en cas deets secondaires tels quune fatigue accrue. »
Cest justement ce qui na pas été fait dans la clinique : en dépit non seulement de la fatigue,
mais aussi de létat de confusion du patient, la dose de méthadone a été augmentée de
 à  mg.
Puisquaucune autre substance na pu être décelée chez Peter, léquipe médicale lui a
donc administré trop de médicaments. Les médecins légistes sont arrivés à la conclusion
suivante : « . . . aucun signe dune erreur médicale ou dune violation du devoir de dili-
gence de la part de lhôpital X. Les médicaments administrés étaient parfaitement in-
diqués en raison des symptômes cliniques (…) et administrés avec laccord de Peter,
donc correctement dosés. »
Comment peut-on rédiger une expertise aussi contradictoire ? Comment Peter pou-
vait-il savoir quon lui administrait une dose mortelle de médicament ? Comment aurait-il
pu y consentir ? Où est donc cette culture des erreurs tant revendiquée ? Même si cela ne
ressuscitera pas Peter, lallégation selon laquelle il aurait lui-même mis n à ses jours en
absorbant les médicaments prescrits par les médecins, est dicile à comprendre.
•
≥ Cont. Temps fort
Définition des soins intégrés
On entend par réseau de soins intégrés un groupe de fournisseurs de prestations
qui sassocient dans le but de coordonner les soins médicaux. Dans un réseau de
soins intégrés, le processus de prise en charge du patient est dirigé tout au long de
la chaîne de traitement.
Une œuvre du jeune patient doué pour l’art à qui l’on a administré une dose mortelle de médicaments
pendant sa cure de désintoxication.