projet de sante

ARS de Haute-Normandie MSP Neufchâtel-en-Bray
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PROJET DE SANTE
Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) monosite
du Pays Neufchâtelois
Version n° 1
Etablie en date du : 01/09/2015
Statut juridique
☒ SISA  Association loi 1901
 Autre (préciser) :
N°FINESS
si disponible
(attribués par l'ARS)
EJ : 760033381 (a priori)
ET :
N° SIRET
si disponible SISA USB : 790 216 816 00013
Coordonnées de la
personne contact
Nom : FRICHET
Prénom : JACQUES
Adresse postale : 8 ROUTE D’AUMALE
76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
Téléphone : 02.35.93.02.29 / 06.08.01.67.15
Courriel : [e-mail]
Date d'ouverture
(MM/AAAA)
(si projet immobilier en cours)
Personne contact
(nom, prénom, profession,
téléphone, courriel)
Karine Weill
coordinatrice
06 27 61 62 36
[email protected]m
Représentant de la
structure Dr. JACQUES FRICHET
Identité et statut du
gestionnaire Statut du gestionnaire : ?
Adresse postale du gestionnaire : ?
Nom du responsable de l’organisme gestionnaire : ?
Projet de demander l'adhésion aux nouveaux modes de rémunération (règlement arbitral du
23/02/2015) ? ☒ oui  non

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1. DIAGNOSTIC PREALABLE
1.1 Territoire d'intervention
L’équipe professionnelle du site de Neufchâtel en Bray s’est constituée autour de la dynamique de la maison de
santé pluridisciplinaire du Pays Neufchâtelois, et s’étend depuis 2014 aux territoires d’AUMALE, FORGES LES
EAUX, FOUCARMONT, GAILLEFONTAINE et LONDINIERES.
Celle-ci est située au cœur du Pays de Bray, territoire caractérisé par des problématiques de vieillissement de la
population, mais également de précarité des ressources.
Territoire : Pays de Bray
population sans
doubles-comptes en
2011
nombre de personnes
âgées de 65 ans et plus
en 2011
part des 65 ans et +
dans la pop. totale
Auvilliers (AUMALE) 121 10 8%
Callengeville (FOUCARMONT) 505 81 16%
NEUFCHATEL EN BRAY 4836 1402 29%
[…] […] […] […]
Total territoire 12257 2480 20%
Source : Insee, RP2011 exploitation principale.
part des 65 ans et plus dans la population totale Haute-Normandie : 16.3%
Le Pays de Bray, comme l’ensemble des zones rurales, est menacé par un processus de désertification médicale
et paramédicale, notamment liée à l’âge moyen des professionnels de santé implantés sur le territoire.
1.2 Analyse de l'offre de soins existante sur le territoire
D’après les données de l’IRDES1, le Pays de Bray couvre un bassin de vie moins doté que la moyenne nationale en
offre de soins de premier recours et dont la densité de médecins généralistes diminue.
Le territoire compte :
2 hôpitaux:
- Le centre hospitalier Fernand Langlois de Neufchâtel-en-Bray, d’une capacité de 234 places ;
- L’hôpital local de Gournay-en-Bray, d’une capacité de 136 places.
D’après les données sanitaires et sociales-déclinaisons territoriales (2010), le Pays de Bray présente des taux
d’équipement en hospitalisation complète relativement faible, un taux global largement inférieur à la moyenne
régionale (3,3 lits), elle-même inférieure à la moyenne nationale.
1 service de Soin Infirmier à Domicile (SSIAD) implanté sur Neufchâtel-en-Bray.
2 services de soins à domicile pour personnes âgées sur les territoires de Forges-les-Eaux et du pays
neuchâtelois. Plus largement sur le pays De Bray, le taux d’hébergement de personnes âgées est important (pour
la région et même pour la France métropolitaine). En 2012, d’après la base permanente des équipements, 15
établissements d’hébergements proposaient au total 1 019 places, soit un taux de 155 pour 1 000. Sur ce
territoire, les cantons de Forges-les-Eaux et Londinières présentent le taux d’hébergement pour personnes âgées
le plus faible.
Une clinique dentaire mutualiste est implantée à Neufchâtel-en-Bray. En 2013, le bassin de vie de Forges-les-
Eaux a été décrété en niveau « très sous-doté » en dentistes libéraux.
1 Données extraites du Diagnostic territorial du Pays de Bray 2014

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150 professionnels de santé, médecins généralistes, infirmiers et kinésithérapeutes. Les bassins de vie de
Neufchâtel-en-Bray et Forges-les-Eaux ont été décrétés en 2013, en niveau « très sous-dotés » en infirmiers
libéraux.
Sources et carte : URPS-Médecins HN
1 sage-femme et des permanences sont assurées par des spécialistes d’une clinique de l’agglomération de
Rouen au centre hospitalier de Neufchâtel-en-Bray et les Centres Médico-Sociaux (CMS) offrent également un
suivi aux femmes enceintes.
Cependant si l’offre de soins semble pérennisée dans certains cantons, elle reste incomplète et précaire dans
d’autres (Foucarmont et Londinères sont classées en zone déficitaire), au risque de déstabiliser les organisations
existantes.
1.3 Analyse des besoins de soins sur le territoire
Face à ces constats, et ce dès 2008, le centre hospitalier de Neufchâtel et l’Association des Médecins Brayons ont
formalisé un dispositif innovant au travers la création d’un Groupement de Coopération Sanitaire (GCS),
dénommé « Réseau territorial de santé du Pays de Bray », notamment missionné pour la création et le
développement d’un réseau territorial de santé chargé de coordonner l’offre de santé sur le territoire entre
l’ensemble des acteurs sanitaires en collaboration avec ceux du domaine médico-social.
Ce choix initial de sortir du cadre et des missions traditionnellement attribués à la médecine générale libérale
s’est révélé gagnant puisque de nombreux jeunes médecins ont choisi de s’associer à la démarche: l’effectif
initial de 30 médecins en mai 2008 est monté à près de 50 dès 2013.
Grâce à cette dynamique, la maison de santé pluridisciplinaire du Pays Neufchâtellois a ouvert ses portes en
2012.
En 2011, une SISA avait été créée pour porter le projet de santé visant à consolider, pérenniser et enrichir l’offre
de santé ambulatoire sur le territoire du Pays de Bray.

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 Par une optimisation de l’organisation professionnelle en harmonisant les pratiques individuelles, avec
une meilleure répartition des rôles des différents acteurs et en développant des pratiques
pluriprofessionnelles et pluridisciplinaires collaboratives.
 En introduisant de nouvelles méthodes de travail: avec la mise en place de cercles de qualité pour
évaluer régulièrement les pratiques professionnelles sur des critères formels et l’engagement des
membres de l’ANMIL dans une démarche collective d’amélioration de la qualité des soins dispensés à
leurs patients.
 En visant un élargissement de l’offre de soins par la mutualisation des moyens locaux et une
collaboration avec les réseaux et les organisations régionales existantes.
Au travers l’adoption d’autres modes de travail, de collaboration, et de rémunération2, qui favorisent le principe
du travail en équipe au service d’une population, les médecins de l’association ont pu enrichir leurs pratiques
professionnelles, et d’autres projets de regroupement physique et organisationnel sont en train d’émerger sur le
territoire
 avec l’installation de plusieurs jeunes professionnels
 avec le souhait pour plusieurs équipes de se constituer elles-mêmes en SISA pour soutenir la dynamique
et les projets en cours.
2. PROJET PROFESSIONNEL
2.1 Structuration juridique / gouvernance
La MSP du Pays Neufchâtelois s’organise autour d’un cabinet médical réunissant l’ensemble des médecins dans
le cadre d’une SELARL, d’un cabinet infirmier regroupant toutes les IDE dans le cadre d’une SCP, d’un laboratoire
d’analyses médicales, d’un cabinet dentaire de la mutualité dentaire et l’antenne du CLIC. Des consultations de
médecine du travail y sont également assurées (ADESTI) ainsi que des consultations par une diététicienne et une
psychomotricienne.
Les professionnels de la MSP sont séparément locataires de la Communauté de Communes du Pays
Neufchâtelois propriétaire du bâtiment.
Les pharmaciens, les kinésithérapeutes, les pédicures podologues, les psychologues ainsi que la sage femme
n’exerçant pas dans les murs de la maison de santé participent de façon régulière aux différentes activités
proposées.
Les médecins de la MSP sont membres de l’Association des Médecins Brayons qui en partenariat avec le Centre
Hospitalier de Neufchâtel organise et gère le dispositif de permanence de soins de Neufchâtel en Bray. Ils
assurent en particulier la présence journalière au centre de permanence de soins de proximité et contribuent
ainsi activement au dispositif de permanence de soins intrahospitaliers.
En tant qu’associés ils sont tous co-gérants de la SELARL. La gestion qui s’appuie sur un poste de secrétariat
spécifique est assurée par un groupe restreint de médecins (6 membres sur les 14 de Medisept) pour faire face
aux besoins d’efficacité dans la mise en œuvre des différents projets, et en particulier aux besoins accrus de
valorisation des nombreuses actions engagées. Ce groupe est élargi à d’autres professionnels de santé selon les
thèmes abordés.
Certains médecins ont une tâche individuelle plus spécifique comme pour l’organisation pratique, la
représentation et la formalisation des actions.
Les grandes orientations de la MSP sont validées par l’ensemble des membres en AG. Les différents projets sont
quant à eux portés plus spécifiquement par l’un ou l’autre des professionnels, répartis entre initiateurs et
volontaires ayant une appétence particulière pour le domaine en question.
Depuis avril 2015 une coordinatrice intervient en appui administratif, logistique et méthodologique sur les
différents projets mis en place et en cours.
2 La SISA ANMIL a pu bénéficier de l’ENMR depuis sa création

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2.2 Implantation géographique
La MSP du Pays Neufchâtelois est située à Neufchâtel
en Bray, 8 route d’Aumale depuis 2012.
En 2013, la structuration du territoire de la MSP
s’opère au travers la création de la SISA, et s’étend
depuis 2014 aux territoires d’AUMALE, FORGES LES
EAUX, FOUCARMONT, GAILLEFONTAINE et
LONDINIERES.
2.3 Liste des professionnels
La Maison de Santé du Pays Neufchâtelois est une structure de taille conséquente au regard des autres Maisons
de Santé présentes sur le territoire national :
 14 médecins, 8 infirmières, 1 diététicienne, 2 dentistes, 2 infirmières asalée (depuis fin 2014)
 A ces professionnels de santé, il faut ajouter pour les médecins 5 secrétaires d’accueil, 1 secrétaire de
gestion et 1 secrétaire de direction (jusqu’en avril 2015), et 2 agents d’entretien.
 le CLIC du Pays, un laboratoire d’analyses et la médecine du travail.
Professionnels dans les murs
Médecins généralistes 14
Autres spécialités :
- Médecin du travail 1
Infirmiers(ères) 8
Chirurgiens-dentistes 2
Biologistes 4
Diététicienne 1
Autres : psychomotricienne 1
CLIC du Pays de Bray Nord 2
Professionnels hors les murs
Masseurs Kinésithérapeutes 2
Pharmaciens 3
Orthophonistes 2
Pédicures-podologues 3
Psychologues 2
Sage-Femme 1