Réglementation de la publicité extérieure

Ministère de l’écologie de l’énergie, du développement
durable et de l’aménagement du territoire
Réglementation de la
publicité extérieure
VINCENNES 12 Mars 2009

Organisation administrative

Organisation administrative
1 nouveau ministère : le MEEDDAT (ministère de l’écologie,
de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire)
5 nouvelles directions générales, dont la DGALN
(direction générale de l’aménagement, du logement et de la
nature)
DHUP (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des
paysages)
QV2 (sous-direction du cadre de vie, bureau des paysages et
de la publicité).

Organisation administrative
Missions de la cellule publicité
Chargée de mission : - contentieux,
- suivi des dossiers de fond,
- élaboration du PEPS,
- conseil téléphonique et mail,
- participation aux formations.
Assistant technique : - appui de la chargée de mission,
- conseil téléphonique et mail,
- élaboration du PEPS,
- suivi des CPE et des QE du bureau,
- participation aux formations.

Organisation administrative
Rôle des Préfectures
Pouvoirs concurrents de police avec les maires - réception
des déclarations préalables.
Démarches de RLP : constitution des groupes de travail.
Pôles de compétences publicité :
stratégie - coordination – évaluation.