La réglementation de la publicité extérieure L`élaboration d`un

La réglementation de la publicité extérieure
L’élaboration d’un règlement local de la publicité (RLP) et la mise en
place d’une taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Centre culturel Les Augustins - Place Louis Giraud 84210 Pernes-les-Fontaines
La législation et l’élaboration d’un RLP
Mercredi 21 mai 2014
9h00 - Accueil des participants
9h30 à 10h00 - Farid Ameziane, architecte conseil, CAUE de Vaucluse
Objectifs et contenus de la formation
Présentation des intervenants : programme, objectifs et contenu de la fomation
10h00 à 12h00 - Henia Bahri, Provence Urba Conseil
Elaborer un RLP - Objectifs, méthodes et usages
Deux exemples de RLP réalisés en région PACA dans le contexte du Grenelle 2 (l’Isle-sur-la-Sorgue et
Manosque) seront analysés et permettront de présenter les principes d’analyse préalable et de diagnostic
du territoire. Un retour sur l’évaluation de ces dispositifs sera également présenté par l’intervenante.
Pause déjeuner
14h00 à 15h30 - Françoise Reboulot, chargée de mission paysage et publicité / service biodiversité,
eau , paysages, Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA
L’application des textes législatifs et règlementaires
Cette intervention permettra aux participants de prendre connaissance du cadre réglementaire de
l’élaboration d’un règlement local de publicité, d’en identier les acteurs et de connaitre le rôle de l’Etat
partenaire de l’élaboration. La mise en oeuvre du RLP et ses conséquences en matière d’instruction des
autorisations et de police de la publicité seront détaillées.
Pause café
16h15 à 16h45 - Gilles Boussard, responsable du service urbanisme, commune de l’Isle-sur-la-
Sorgue
Etude de cas à l’Isle-sur-la-Sorgue
Cette intervention présentera la mise en œuvre de la TLPE sur la commune de l’Isle sur la Sorgue et ses
retombées sur le paysage péri-urbain l’islois.
16h45 à 17h00 - René Guerin, chargé de mission, CAUE de Vaucluse
Le projet de RLP de Fontaine-de-Vaucluse
Cette intervention présentera le diagnostic préalable et les orientations de RLP proposées à la commune
de Fontaine-de-Vaucluse dans le cadre de la candidature de cette dernière au label «Grand Site de
France».
17h00 à 17h30 - Questions / réponses
17h30 - Fin de la séance

La mise en place de la TLPE et son recouvrement
Jeudi 22 mai 2014
9h00 - Accueil des participants
9h30 à 12h00 - Maître Shirley Leturcq, Avocate spécialiste en droit public
L’encadrement local de la liberté publicitaire et les sanctions aux manquements à la
réglementation
Cette intervention présentera les principes d’édiction de règles locales spéciques par rapport au droit de
l’urbanisme et la gestion des infractions constatées, les protocoles de mise en conformité et les procédures
de sanctions administratives et pénales.
L’autorité compétente en matière de police, les modes de recouvrement, les outils de contrôle et les
sanctions applicables seront rappelés.
Pause déjeuner
13h45 à 15h15 - Maître Shirley Leturcq, Avocate spécialiste en droit public
La scalité de la publicité extérieure (I)
Cette intervention présentera la mise en œuvre de la scalité de la publicité extérieure, les institutions
impliquées, les différentes assiettes et taux applicables, les possibilités d’exonérations, le contentieux.
15h15 à 16h30 - Jeannine Felmy, Ancien Président de Chambre scale à la Cour administrative
d’appel de Marseille
La scalité de la publicité extérieure (II)
Les modalités de liquidation, les procédures de redressement, le recouvrement.
16h30 à 17h00 - Questions / réponses
17h00 - Clôture
La réglementation de la publicité extérieure
L’élaboration d’un règlement local de la publicité (RLP) et la mise en
place d’une taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Centre culturel Les Augustins - Place Louis Giraud 84210 Pernes-les-Fontaines