La réglementation de la publicité extérieure L’élaboration d’un règlement local de la publicité (RLP) et la mise en place d’une taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) Centre culturel Les Augustins - Place Louis Giraud 84210 Pernes-les-Fontaines La législation et l’élaboration d’un RLP Mercredi 21 mai 2014 9h00 - Accueil des participants 9h30 à 10h00 - Farid Ameziane, architecte conseil, CAUE de Vaucluse Objectifs et contenus de la formation Présentation des intervenants : programme, objectifs et contenu de la fomation 10h00 à 12h00 - Henia Bahri, Provence Urba Conseil Elaborer un RLP - Objectifs, méthodes et usages Deux exemples de RLP réalisés en région PACA dans le contexte du Grenelle 2 (l’Isle-sur-la-Sorgue et Manosque) seront analysés et permettront de présenter les principes d’analyse préalable et de diagnostic du territoire. Un retour sur l’évaluation de ces dispositifs sera également présenté par l’intervenante. Pause déjeuner 14h00 à 15h30 - Françoise Reboulot, chargée de mission paysage et publicité / service biodiversité, eau , paysages, Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA L’application des textes législatifs et règlementaires Cette intervention permettra aux participants de prendre connaissance du cadre réglementaire de l’élaboration d’un règlement local de publicité, d’en identifier les acteurs et de connaitre le rôle de l’Etat partenaire de l’élaboration. La mise en oeuvre du RLP et ses conséquences en matière d’instruction des autorisations et de police de la publicité seront détaillées. Pause café 16h15 à 16h45 - Gilles Boussard, responsable du service urbanisme, commune de l’Isle-sur-laSorgue Etude de cas à l’Isle-sur-la-Sorgue Cette intervention présentera la mise en œuvre de la TLPE sur la commune de l’Isle sur la Sorgue et ses retombées sur le paysage péri-urbain l’islois. 16h45 à 17h00 - René Guerin, chargé de mission, CAUE de Vaucluse Le projet de RLP de Fontaine-de-Vaucluse Cette intervention présentera le diagnostic préalable et les orientations de RLP proposées à la commune de Fontaine-de-Vaucluse dans le cadre de la candidature de cette dernière au label «Grand Site de France». 17h00 à 17h30 - Questions / réponses 17h30 - Fin de la séance La réglementation de la publicité extérieure L’élaboration d’un règlement local de la publicité (RLP) et la mise en place d’une taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) Centre culturel Les Augustins - Place Louis Giraud 84210 Pernes-les-Fontaines La mise en place de la TLPE et son recouvrement Jeudi 22 mai 2014 9h00 - Accueil des participants 9h30 à 12h00 - Maître Shirley Leturcq, Avocate spécialiste en droit public L’encadrement local de la liberté publicitaire et les sanctions aux manquements à la réglementation Cette intervention présentera les principes d’édiction de règles locales spécifiques par rapport au droit de l’urbanisme et la gestion des infractions constatées, les protocoles de mise en conformité et les procédures de sanctions administratives et pénales. L’autorité compétente en matière de police, les modes de recouvrement, les outils de contrôle et les sanctions applicables seront rappelés. Pause déjeuner 13h45 à 15h15 - Maître Shirley Leturcq, Avocate spécialiste en droit public La fiscalité de la publicité extérieure (I) Cette intervention présentera la mise en œuvre de la fiscalité de la publicité extérieure, les institutions impliquées, les différentes assiettes et taux applicables, les possibilités d’exonérations, le contentieux. 15h15 à 16h30 - Jeannine Felmy, Ancien Président de Chambre fiscale à la Cour administrative d’appel de Marseille La fiscalité de la publicité extérieure (II) Les modalités de liquidation, les procédures de redressement, le recouvrement. 16h30 à 17h00 - Questions / réponses 17h00 - Clôture