accord general sur les tarifs douaniers et le commerce

ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS
DOUANIERS ET LE COMMERCE
PARTIES CONTRACTANTES
Quinzième session
COMMISSION PROVISOIRE DE COORDINATION DES
ENTENTES INTERNATIONALES RELATIVES AUX PRODUITS DE BASE (ICCICA)
Désignation du Président
(Note du Secrétaire exécutif)
c 1. La Commission provisoire de coordination des ententes internationales rela-
tives aux produits de base (ICCICA), créée en vertu d'une Résolution du Conseil
économique et social adoptée le 28 mars 194-7 (Résolution 30 (IV)) a été chargée
de se tenir au courant des consultations ou de l'action intergouvernementale dans
le domaine des produits de base et de les faciliter. 'f ,
2. La compétence de 1'ICCICA a été restreinte en 1954 lorsque le Conseil
économique et social a décidé de créer la Commission du commerce international
des produits de base; par la Résolution 557 F (XVIII) du 5 août 1954» le Conseil
économique et social a prévu que 1'ICCICA continuerait jusqu'à nouvel ordre
d'assumer celles de ses fonctions qui ont trait à la convocation de groupes
d'études intergouvernementaux et à la présentation de recommandations au
Secrétaire général quant à la convocation de conférences relatives à des produits
de base; elle continuera en outre de coordonner les activités des différents
groupes d'études et des conseils qui s'occupent des produits de base. Toutes les
autres fonctions qui étaient confiées jusqu'alors à lfICCICA ont été dévolues
à la Commission du commerce international de produits de base.
3. L'ICCICA se compose d'un président et de trois membres. L'un de ceux-ci
est désigné par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture (FAO); il s'occupe en particulier des produits agricoles; le
second s'intéresse plus spécialement aux produits de base non agricoles et le
troisième doit avoir une grande expérience des problèmes qui se posent aux pays
en voie de développement dont l'économie se fonde essentiellement sur la produc-
tion et le commerce international de produits de base»
4. Aux termes de la Résolution 373 (XIII) du 13 septembre 1951 du Conseil
économique et social, le président de 1'ICCICA est nommé chaque année par les
PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général. Le 10 octobre 1953, celles-ci ont
décidé d'appliquer les critères suivants pour prdoéder a. cette désignation:
RESTRICTED
W.15/6
30 octobre 1959
Distribution limitée
/

W.15/6
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"''Le Président de l'ICGICA désigné par les PARTIES CONTRACTANTES
doit avoir une grande expérience de la politique suivie en matière de
produits de base, des dispositions de l'Accord général, des problèmes
qui se posent pour les pays producteurs et des questions relatives au
commerce des produits de base."
5. A la douzième session de novembre 1957, les PARTIES CONTRACTANTES ont
examiné une proposition de l'ICCICA, présentée par le Secrétaire général des
Nations Unies, qui suggérait de nommer à l'avenir le Président de l'ICCICA
pour une période de trois ans afin d'assurer une certaine continuité dans
l'orientation des travaux, de la Commission, Les PARTIES CONTRACTANTES n'ont
pas méconnu l'intérêt de cet objectif, mais elles ont estimé, qu'il ne
conviendrait pas de désigner pour trois ans le président d'un organisme
temporaire tel que l'ICGICA. Néanmoins, compte tenu du principe de continuité,
les PARTIES CONTRACTANTES ont décidé de nommer président de l'ICCICA pour une
nouvelle période d'un an, Sir Edwin McCarthy (Australie), qu'elles avaient
désigné l'année précédente. A leur treizième session, en novembre 1958, les
PARTIES CONTRACTANTES ont de nouveau désigné Sir Edwin McCarthy pour une
troisième période annuelle. Il semble que Sir Edwin McCarthy ne sera pas en
mesure d'accepter une nouvelle prorogation de son mandat,
6. La désignation du Président de l'ICCICA à l'expiration du mandat du
titulaire actuel figure à l'ordre du jour de la quinzième session. Comme les
deux années précédentes, les parties contractantes désireront sans doute que
la question soit discutée en premier lieu par les chefs de délégation.