Programme Départemental d`Insertion 2014-2017

Juin 2014
Programme
Départemental
d’
Insertion
2014-2017
Pôle développement durable
Département insertion et économie solidaire
Ce Programme départemental d’insertion, adopté par les élus réunis en
commission permanente le 23 juin 2014, est l’outil de pilotage et de mise en
œuvre du dispositif d’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du
RSA.
Pour toute remarque ou précision s’adresser à :
Pascale Combet, directrice
Direction de la stratégie et des moyens (DSM)
 [email protected]
 04 67 67 76 03
Département insertion et économie solidaire (DIES)
Pôle Développement Durable (PDD)
2
Préambule ........................................................................................................................ 4
Principales données ........................................................................................... 5
Faire face à l’augmentation continue du nombre de bénéficiaires du RSA
Données de contexte .......................................................................................................................6
Données chiffrées sur le RSA dans l’Hérault ......................................................................................6
La gouvernance du dispositif RSA .............................................................. 9
Piloter, dynamiser le dispositif et élargir le partenariat
Axe 1 : Le cadre institutionnel et les modalités organisationnelles .................................................. 10
 Les conventions avec les partenaires ................................................................................. 10
 Le Pacte Territorial pour l’Insertion et l’inclusion sociale .................................................... 10
Axe 2 : L’organisation territoriale du dispositif d’insertion ................................................................... 11
 Les instances politiques territorialisées ............................................................................. 11
 Les instances administratives territorialisées ..................................................................... 13
Axe 3 : L’application du juste droit et l’égalité de traitement ............................................................... 14
 La gestion des droits à l’allocation RSA et des procédures qui y sont rattachées ................. 14
 Le Comité d’Éthique et du Droit (CEDr) .............................................................................. 15
 La Commission de Recours Gracieux (CRG) ........................................................................ 15
Axe 4 : Le dispositif participatif ............................................................................................................... 16
Axe 5 : L’amélioration continue du dispositif ......................................................................................... 16
La cohérence des parcours d’insertion ........................................................19
Rendre les actions d’insertion et l’emploi accessibles à tous
Axe 6 : Une orientation des bénéficiaires pertinente dès l’entrée dans le dispositif ........................... 20
 Le dispositif d’orientation héraultais ................................................................................. 20
 L’expérimentation d’un dispositif d’accueil, d’information, d’orientation ........................... 21
Axe 7 : Une information en continu, garantie d’un parcours efficace................................................... 22
 L’information en direction des usagers .............................................................................. 22
 L’information en direction des référents uniques et des professionnels de l’insertion ......... 22
Axe 8 : Une offre d’insertion harmonisée et adaptée ............................................................................ 24
 Les points forts de la politique du Département ................................................................ 24
 Des thématiques clairement identifiées ............................................................................ 25
 Des actions complémentaires pour répondre aux besoins .................................................. 27
 Une réponse au plus près des personnes (carte) ................................................................. 28
Le « plus » héraultais ........................................................................................29
Contribuer au développement de l’activité économique et de l’emploi
Axe 9 : La promotion de l’emploi ............................................................................................................ 30
 Le partenariat économique et celui du secteur de l’ESS ...................................................... 30
 Une organisation administrative, territoriale et des outils éprouvés ................................... 31
Axe 10 : Le développement de l’économie sociale et solidaire ............................................................. 33
Conclusion ...................................................................................................................... 35
ANNEXE : Le bilan de l’offre d’insertion du PDI précédent ………………………………………………………………….36
Préambule
Ce Programme Départemental d’Insertion pluriannuel est le troisième depuis la création du Revenu
de Solidarité Active.
Dans notre département, près de 42 000 foyers perçoivent un Revenu de Solidarité Active (RSA)
« socle » du fait de l’absence ou de la faiblesse de revenus tirés d’une activité professionnelle,
représentant près de 84 000 personnes « vivant du RSA » (les allocataires et leur famille).
L’offre d’insertion mise en œuvre dans le PDI a pour objet d’aider ces personnes à sortir du statut de
bénéficiaire de l’aide sociale en leur proposant des solutions en termes d’insertion sociale et
professionnelle.
Le Président du Conseil général, malgré une situation financière tendue et un budget globalement
en baisse en 2014, a voulu maintenir l’effort de la collectivité en faveur de la politique d’insertion en
y consacrant plus de 20 millions d’euros par an.
Depuis maintenant 5 ans, le Département a conforté une organisation territoriale qui garantit une
équité de traitement quel que soit l’endroit où l’on réside et une approche individualisée des
parcours d’insertion qui prend en compte la globalité de la personne dans ses dimensions d’insertion
sociale et professionnelle.
La forte implication des élus et des bénéficiaires du RSA dans la gouvernance du dispositif
d’insertion ainsi que la mobilisation des partenaires autour du Pacte Territorial d’Insertion en font
un modèle de politique publique innovante et efficace.
Si le Conseil général de l’Hérault ne peut endiguer le flot d’entrées des personnes dans le dispositif, il
peut néanmoins, et le fait depuis plusieurs années, favoriser leur sortie vers l’emploi, défi plus que
jamais ambitieux.
Le PDI 2014-2017, feuille de route de la politique d’insertion pour les 3 années à venir, se situe dans
la droite continuité du PDI précédent. Il se veut, en outre, résolument tourné vers une économie
plus solidaire, celle qui favorise la création d’emplois de proximité, celle qui ne délocalise pas ses
activités.
4
Principales données
Faire face à l’augmentation continue du nombre de
bénéficiaires du RSA
Données de contexte
Données chiffrées sur le RSA dans l’Hérault
5
Données de contexte
 L’Hérault est au 21ème rang des départements français en terme de population avec 1,062 million
d’habitants [estimation INSEE au 31 décembre 2013].
 51,4 % des foyers fiscaux étaient non-imposables en 2009 [INSEE].
 La progression du chômage est constante depuis 2011 et a dépassé les 14 % durant toute l’année
20131 (taux qui n’était plus atteint depuis 2000), contre 10,2 % au niveau national (métropole) [chômage
au sens du BIT].
 Fin août 2013, toutes catégories confondues, le nombre de demandeurs d’emploi [catégories ABC Pôle
Emploi] dépasse les 104 000 personnes dans le département et a connu sur un an une augmentation
de + 8,2 %.
 A la même date, la part des chômeurs de longue durée représente 42 % et s’est accrue de 6,8 points
en un an, expliquant l’importante augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA et
corrélativement la nette progression du montant de l’allocation.
Données chiffrées sur le RSA dans l’Hérault
 L’allocation
En 2013 le Département de l’Hérault a versé près de 202 millions d’euros au titre de l’allocation (dont 4,4
millions au titre des contrats uniques d’insertion), soit une augmentation de 8,12 % par rapport à
l’enveloppe de 2012 (+ 15 millions).
Une augmentation équivalente a été anticipée pour 2014 (+ 16 millions).
Ainsi, entre 2011 et 2014, le budget départemental consacré au paiement de l’allocation RSA aura
connu une augmentation de plus de 20 %2.
 Les allocataires
Au 31 décembre 2013, le Département comptait 53 453 foyers dans le dispositif RSA, toutes catégories
confondues3, représentant près de 107 000 personnes, soit 10 % de la population.
Ce nombre masque une réalité plus grave encore puisqu’affectée par le phénomène du non-recours aux
droits, atteignant, au niveau national, les taux estimés de 35 % pour le RSA socle et de 70 % pour le RSA
activité.
Le nombre de foyers bénéficiaires du RSA à
la charge financière du Conseil général (RSA
« socle » + RSA « socle et activité ») est en
constante augmentation depuis 2010 :
+ 6 227 par rapport à décembre 2010, soit
+ 17,5 %.
Ventilation par catégories de RSA
[variation décembre 2012 / 2013]
► RSA socle : 34 907 foyers [+ 2 845, soit + 8,9 %],
► RSA socle + activité : 6 847 foyers [+ 530, soit + 8,4 %],
Soit 41 754 foyers (78 % du total) à la charge financière
du Conseil général pour tout ou partie.
► RSA activité : 11 699 foyers [+ 697, soit + 6,3 %],
1
14,5 % au 3
ème
2
Budget réalisé pour 2011 et budget primitif pour 2014.
trimestre, 14,4 % au 4
ème
trimestre.
3
- Les personnes percevant un RSA « socle » n’ont aucun revenu d’activité.
- Celles percevant un RSA « socle + activité » ont un revenu d’activité, mais l’ensemble de leurs ressources
reste inférieur au montant forfaitaire du RSA « socle ».
- Celles percevant un RSA « activité » ont un revenu d’activité suffisant pour dépasser le montant forfaitaire
du RSA « socle ».
6
 Les parcours d’insertion
Au cours du 2nd semestre 2013, 54 225 personnes ont été au moins une fois « soumises aux droits et
devoirs »4 et devaient à ce titre signer un contrat d’engagements réciproques (CER) formalisant leur
parcours d’insertion : cela a été le cas pour 81 % d’entre elles, selon la répartition suivante :
 21 770 ont signé un contrat
d’engagements réciproques (CER)
Ce contrat prévoit :
- une orientation vers une action d’insertion du PDI, ou
- une orientation vers une action « de droit commun », ou
- des démarches autonomes
 13 969 ont été suivies par Pôle
Emploi dans le cadre d’un CER-PPAE5,
 7 934 dossiers étaient en cours de traitement ou en attente de renouvellement
 Le bilan de l’offre d’insertion
On trouvera en annexe les résultats de l’accompagnement social et professionnel des personnes sous
contrat dans le cadre du PDI précédent.
4
Les allocataires du RSA dits « soumis aux droits et devoirs » sont ceux qui perçoivent un RSA « socle » ou un
RSA « socle + activité » avec un revenu mensuel d’activité professionnelle ≤ à 500 €.
5
Projet personnalisé d’accès à l’emploi, suivi par Pôle Emploi.
7
 Le budget 2014
Avec un budget global de près de 240 millions d’euros, le Département de l’Hérault oriente ses
politiques d’insertion vers le retour durable à l’emploi et mobilise tous les leviers possible à cette fin.
Le budget primitif pour 2014 prévoit 218 millions pour l’allocation, et plus de 21 millions pour l’insertion,
comme en 2013, alors que le budget global de la collectivité a été réduit de 6 %.
En %,
comparatif
avec budget
primitif 2013
REPARTITION DU BUDGET PRIMITIF 2014
239 886 575 €6
Allocations RSA
213 000 000 €
+ 12,7 %
5 000 000 €
idem 2013
300 000 €
idem 2013
218 300 000 €
+ 12,3 %
en direction des bénéficiaires du RSA
soumis aux Droits et Devoirs, sous CER
15 349 750 €
- 1,53 %
Actions d'insertion dans le cadre du PDI (FSE)
1 471 825 €
+ 0,57 %
1 600 000 €
+ 1,26 %
210 000 €
- 13,6 %
18 631 575 €
+ 0,85 %
1 000 000 €
idem 2013
55 000 €
+ 1,85 %
1 900 000 €
- 2,56 %
21 586 575€
+ 0,03 %
Allocation RSA versée aux employeurs dans le cadre d'un CUI
Frais de gestion CAF, MSA & ASP
Total volet allocation
Actions d'insertion dans le cadre du PDI
Mission de référent unique
co-financement de postes dans des CCAS/CIAS
financement de postes dans des associations
Accompagnement des salariés en CUI-CIE
Sous-total actions d'insertion
APRE
Audit des structures conventionnées
Mise à disposition de conseillers RSA par Pôle Emploi
Total volet insertion
Pour la période de programmation 2014-2020, le Département sera gestionnaire des crédits du « FSE
inclusion » dédiés à l’accompagnement de l’ensemble des publics en insertion socio-professionnelle
(bénéficiaires du RSA, jeunes, chômeurs de longue durée, …).
6
FSE inclus
8
La gouvernance du dispositif RSA
Piloter, dynamiser le dispositif et élargir le partenariat
Axe 1 : Le cadre institutionnel et les modalités organisationnelles
Axe 2 : L’organisation territoriale du dispositif d’insertion
Axe 3 : L’application du juste droit et l’égalité de traitement
Axe 4 : Le dispositif participatif
Axe 5 : L’amélioration continue du dispositif
9
Axe 1 : Le cadre institutionnel et les modalités organisationnelles
Le Département met en cohérence sa politique d’insertion avec les interventions des principaux
partenaires dans ce domaine au travers du Pacte Territorial pour l’Insertion et des conventions de gestion
et d’orientation du dispositif RSA.
Les modalités organisationnelles du dispositif RSA concernent essentiellement la gestion de la prestation
(axe 3), l’accueil, l’orientation et la mise en parcours des allocataires (axe 6), le dispositif des référents
uniques pour la contractualisation et l’accompagnement des personnes (axe 6), le dispositif territorial de
l’insertion (axe 2) et l’offre d’insertion (axe 8).
 Les conventions avec les partenaires

Les conventions de gestion
► Les conventions triennales de gestion du RSA avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) et la
Mutualité sociale agricole (MSA) fixent les conditions dans lesquelles s’exercent, dans l’intérêt de
l’allocataire et des parties signataires de la convention, les relations partenariales entre le Département
de l’Hérault et les organismes payeurs, en traduisant une volonté forte de coopération.
► Une convention annuelle avec Pôle Emploi Languedoc-Roussillon décrit les services « de droit
commun et fixe les modalités de la mise à disposition de 31 agents de Pôle Emploi au Conseil général
pour le dispositif départemental d’insertion des bénéficiaires du RSA.

La convention d’orientation
► Elle a pour objet de définir les modalités d’organisation du dispositif départemental d’orientation et du
droit à l’accompagnement garanti à l’ensemble des bénéficiaires du RSA. A cet effet, cette convention fixe
les modalités d’organisation coordonnées de la pré-orientation, de l’orientation et des moyens de
l’accompagnement des bénéficiaires du RSA entre les différents partenaires.
Les partenaires signataires, le Conseil général, l’État, la CAF, la MSA, Pôle Emploi et l’Union
départementale des Centres communaux d’action sociale (UD-CCAS), mutualisent et coordonnent leurs
actions de manière à assurer une prise en charge de qualité au profit des usagers concernés.
 La convention annuelle d’objectifs et de moyens relative au Contrat Unique d’Insertion
avec l’Etat précise le nombre et les caractéristiques des contrats que le Département s’engage à
cofinancer.
 Le Pacte territorial pour l’insertion et l’inclusion sociale (PTI)
Le PTI est l’instrument de gouvernance des politiques d’insertion en faveur des bénéficiaires du RSA. Il
définit les modalités de coordination entre les différentes parties prenantes de l’insertion
socioprofessionnelle, les priorités ainsi que les plans d’actions communs.
Dans l’Hérault, huit partenaires ont été signataires du premier PTI conclu en 2010 : Etat, Conseil général,
CAF, MSA, Pôle emploi, UD-CCAS, AFPA et MDE-PLIE7 qui s’articulait autour de 11 axes de travail (emploi,
illettrisme, santé, formation, égalité des chances, …).
Le nouveau PTI, en cours d’élaboration, cible un public plus large (jeunes, chômeurs de longue durée, …) car
il devient aussi l’outil de gouvernance du Fonds Social Européen au titre de l’inclusion sociale qui fait
partie intégrante des objectifs de l’Union européenne pour la croissance et l’emploi.
Il a l’ambition de s’ouvrir à d’autres partenaires (CPAM, URIOPSS, ARS, …)8.
7
Association nationale pour la formation professionnelle des adultes et Maisons de l’emploi – Plans locaux
pluri-annuels pour l’insertion et l’emploi.
8
Caisse primaire d’assurance maladie, Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux, Agence régionales de santé.
10
Axe 2 : L’organisation territoriale du dispositif d’insertion
Le territoire départemental est organisé en 4 RTAIE (Réseau territorial Agir pour l’Insertion et l’Emploi),
dont le découpage géographique est cohérent avec les autres zonages départementaux (cf. carte page
suivante).
Les réseaux territoriaux mettent en œuvre la politique départementale qui se traduit par :
 la contractualisation et la mise en parcours des bénéficiaires du RSA,


le pilotage et le suivi des actions d’insertion,
la mise en œuvre des contrats aidés et de la clause sociale, et le suivi des sorties de chantier
d’insertion.
C’est au niveau de chaque RTAIE, eux-mêmes subdivisés en 11 Services Insertion RSA, que sont :
 organisées et pilotées les activités des instances politiques du dispositif,


coordonnées et encadrées les activités des instances administratives du dispositif,
préparées et animées les activités du dispositif participatif avec les allocataires du RSA.
 Les instances politiques territorialisées présidées par les élus
5 Comités d’Engagement
► Pour leur territoire :

ils émettent un avis sur les projets d’actions d’insertion et en suivent la mise en œuvre,


ils évaluent et valident les besoins des publics,
ils encadrent l’animation du réseau d’acteurs et planifient les différentes manifestations.
11 Commissions d’Équipes Pluridisciplinaires (CEP)
► Elles examinent et donnent un avis sur certaines situations de :


réorientation (vers un référent unique ou vers un organisme d’accompagnement de parcours
d’insertion sociale ou professionnelle),
suspension, de réduction et de reprise de versement de l’allocation RSA,


réouverture du droit,
demandes d’aides financières (APRE).
► Elles peuvent également être saisies pour avis sur toute autre situation nécessitant un arbitrage.
11
RTAIE
LITTORAL & GARRIGUES
RTAIE
CŒUR-D’HERAULT
CITES MARITIMES
1 comité d’engagement
1 plate-forme emploi
1 CM offre d’insertion
1 contrôleur à mi-temps
3 Services Insertion RSA
3 Commissions d’équipes pluri-disciplinaires
3 Équipes techniques pluri-disciplinaires
1 comité consultatif
2 comités d’engagement
1 plate-forme emploi
2 CM offre d’insertion
1 contrôleur à mi-temps
4 Services Insertion RSA
4 Commissions d’équipes pluri-disciplinaires
4 Équipes techniques pluri-disciplinaires
2 comités consultatifs
SI RSA
CLERMONT-L’H/
LODEVE
SI RSA LUNEL
SI RSA
MONTPELLIER
SI RSA
PIGNAN
SI RSA
CAPESTANG/
BEDARIEUX
MONTPELLIE
R
SI RSA
MAUGUIO
PIGNAN
SI RSA
FRONTIGNAN/
MEZE
MEZE
SI RSA
PEZENAS/
AGDE
SI RSA SETE
SETE
SI RSA
BEZIERS
RTAIE
PIEMONT-BITERROIS
1 comité d’engagement
1 plate-forme emploi
2 CM offre d’insertion
1 contrôleur
3 Services Insertion RSA
3 Commissions d’équipes pluri-disciplinaires
3 Équipes techniques pluri-disciplinaires
1 comité consultatif
12
RTAIE
MONTPELLIER
1 comité d’engagement
1 plate-forme emploi
2 CM offre d’insertion
1 contrôleur
1 Service Insertion RSA
1 Commission d’équipe pluri-disciplinaire
1 Équipe technique pluri-disciplinaire
1 comité consultatif
ORGANISATION TERRITORIALE DE L’INSERTION
SI RSA
GANGES/JACOU
 Les instances administratives territorialisées
11 Services Insertion RSA
► Composés de 55 gestionnaires administratifs et de 45 conseillers RSA, ils traitent tous les aspects de la
contractualisation et de la mise en parcours des bénéficiaires du RSA.
11 Équipes Techniques Pluridisciplinaires (ETP)
► Instances d’échange, d’appui technique et de partage de connaissances sur l’offre d’insertion et le
fonctionnement du dispositif, entre les professionnels de l’insertion sur un territoire local. Les ETP
examinent les orientations et ré-orientations nécessitant un arbitrage, les ré-orientations légales (articles
L262-31 et L262-39), ainsi que toute situation individuelle de bénéficiaire du RSA nécessitant un avis, à la
demande des référents uniques, des conseillers RSA (ou d’autres membres qui les composent, comme par
exemple des opérateurs du PDI, des conseillers Pôle Emploi, …).
4 Plates-formes Emploi RSA [1 PFE par RTAIE]
Elles ont trois missions principales



organiser le retour à l’emploi et/ou l’augmentation des heures de travail des bénéficiaires du
RSA ;
coordonner la mise en œuvre des clauses sociales d’insertion dans les différents marchés publics
sur leur territoire en assurant la mise en relation entre candidats et employeurs ;
animer le réseau des ateliers et chantiers d’insertion et faire le lien avec les employeurs du
territoire, pour une insertion durable des salariés à l’issue du chantier.
4 missions « offre d’insertion » [1 par RTAIE]
► Les 7 chargés de mission territorialisés sont responsables de la mise en œuvre de la politique
départementale en matière d’offre d’insertion, toutes thématiques confondues, sur leur territoire, en lien
avec les 4 chargés de mission thématiques centralisés.
3 contrôleurs départementaux [pour les 4 RTAIE]
► Ils doivent détecter et régulariser les situations en anomalie vis-à-vis du droit.
Ils convoquent les personnes ciblées :


pour vérifier que les conditions de maintien du droit sont remplies au regard de la loi et de la
règlementation en vigueur,
pour examiner leur situation au regard de la contractualisation.
13
Axe 3 : L’application du juste droit et l’égalité de traitement
 La gestion des droits à l’allocation RSA et des procédures qui y sont rattachées
Elle a pour fil conducteur la sécurisation des décisions dans l’intérêt de l’allocataire et celui de la
collectivité, par l’application du « juste droit ». Un service de 12 agents en assure sa mise en œuvre.
La gestion des droits RSA
► Instruction et suivi administratif des dossiers nécessitant
une décision d’opportunité (droits « complexes » que le Président
du Conseil général n’a pas délégué aux organismes payeurs de
l’allocation, la CAF et la MSA), en particulier l’étude des droits à
En 2013, 4 900 décisions d’opportunité,
dont 92 % prises en moins de 30 jours.
l’allocation des publics « spécifiques »9.
► Traitement des réouvertures du droit faisant suite à une radiation pour défaut d’insertion, après avis
des Commissions d’équipe pluridisciplinaire (CEP) à l’encontre des allocataires ne respectant pas leurs
devoirs (non-signature ou non-respect de CER).
Le traitement du précontentieux relatif à la gestion des droits
► Instruction et suivi des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO),
En 2013, 577 recours
portant sur le bien-fondé des décisions d’ouverture et de fermeture des droits RSA
relatifs à la gestion des
prises par le Conseil général et également par les organismes payeurs (OP).
droits traités.
Depuis la loi sur le RSA, le Département a en charge l’ensemble des RAPO, quels
que soient le financement et la nature de la prestation concernée (RSA socle, activité, majoré, jeunes).
La gestion des indus RMI/RSA10
► Recouvrement des indus transférés par les organismes [1,3 millions d’€ en 2013, instruction et suivi
des demandes de RAPO portant sur le bien-fondé des décisions ayant généré un calcul de trop-perçu [159
en 2013], instruction et traitement des demandes de remise de
En 2013, la Commission de recours
dettes, et suivi des remises de dette accordées par les organismes
amiable de la CAF (CRA), par
payeurs.
délégation du Président du Conseil
Le traitement des recours contentieux administratifs
général, a statué sur 1 497 demandes
de remise de dette pour un montant
total de 721 593 €.
► Instruction et suivi du contentieux
Les requêtes portant sur la contestation d’une décision
de rejet (ou d’accord partiel) de demande de remise de
dette (émanant de la CRG ou de la CRA) sont formulées
par les redevables auprès des instances compétentes.
La loi sur le RSA a modifié les voies de recours
contentieux, devenu de droit commun, ce qui impose des règles plus strictes qu’auparavant sur le fond et
sur la forme.
En 2013, 102 jugements ont été rendus par
la commission départementale d’aide sociale
pour le RMI et 42 jugements rendus par le
tribunal administratif pour le RSA.
9
travailleurs indépendants et exploitants agricoles, étudiants, ressortissants de l’EEE sans titre de séjour,
étrangers hors EEE (cas particuliers), cas particuliers de cessation d’activité ou d’inactivité.
10
Indus : ce qui a été payé sans être dû ou ce qui n’est pas dû (Code civil, art. 1235 et 1376). Sommes versées à
tort par les OP alors que le bénéficiaire n'y avait pas (ou plus) droit suite à un changement de sa situation, sans
qu'il y ait eu forcément volonté de frauder.
14
La mise en œuvre et le suivi du plan de contrôle interne au DIES
► 3 agents administratifs au sein des équipes territoriales sont chargés de détecter sur dossier et de
régulariser avec les allocataires concernés les situations en anomalie vis-à-vis du droit.
En 2013, 707 situations ont été contrôlées en interne, dont 410 se sont révélées réglementaires (58 %). Les
autres ont entraîné 171 (re)mises en parcours (24 %) et 126 déclenchements de contrôle (18 %).
Le suivi des contrôles réalisés par les organismes payeurs
► Tous ces contrôles sont réalisés sur appel de pièces auprès des allocataires et/ou en déplacement à
leur domicile par les agents de contrôle des CAF,
En 2013, 1 980 contrôles ont été réalisés ayant
assermentés.
entrainé 622 situations d’indus à recouvrer.
Le traitement du contentieux pénal
► Instruction administrative et suivi des dossiers susceptibles de constituer une fraude aux prestations
(dits « sensibles » en présomption de fraude,
En 2013, 647 DSPF examinés en commission CAF/CG :
DSPF), entraînant éventuellement dépôt de
 357 lettres d’admonestation pour un montant
plainte et constitution de partie civile.
d’indus à récupérer de 1 249 000 €,
 117 dépôts de plainte pour un montant d’indus à
récupérer de 920 000 €,
 173 dossiers en instance de traitement.
 Le Comité d’Éthique et du Droit (CEDr)
Le CEDr a pour mission de fixer le cadre
réglementaire départemental en matière de
critères dérogatoires pour l’octroi de
l’allocation RSA et de définir une stratégie de
contractualisation.
Les thématiques travaillées par le CEDr en 2013
► Les travailleurs indépendants, cas des ambulants
► La prise en compte d’un revenu forfaitaire de 500 €
pour les exploitants agricoles non soumis au forfait
agricole jusqu’à production d’un bilan financier
Il est présidé par le délégué au développement
solidaire et se compose d’élus, de cadres du
PDD, du PDS et d’experts en fonction des
thématiques abordées.
► Le dispositif de sanction pour défaut d’insertion
Outre l’élaboration de la réglementation
départementale, le CEDr a également pour
mission de veiller à l’application de celle-ci, de
procéder à son évaluation et d’étudier les
éventuels ajustements nécessaires.
► Les modalités de prise en compte des capitaux placés et
non-placés
► La contractualisation pour les gens du voyage.
Celles prévues pour 2014
► Le dispositif de sanctions (pénales et administratives)
 La Commission de Recours Gracieux (CRG)
Mise en place par le Département, elle est présidée par un élu et composée de représentants de la CAF,
de la MSA, de la Paierie Départementale et du Conseil général. Elle a pour compétence l’instruction et
traitement des demandes de remise de dette pour les créances RMI et RSA d’un montant supérieur à 3
fois le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule.
Elle s’appuie sur un barème indicatif de remise de dette,
En 2013, la CRG a statué sur 639 demandes de remise
prenant en compte des éléments objectifs de la situation
de dette pour un montant total de 1 447 000 € :
du débiteur (quotient familial, âge, effort de remboursement,
 207 accords totaux et partiels (pour un montant de
153 000 € remis),
 432 rejets (pour un montant de 1 15 000 € à mettre
en recouvrement).
situation de récidive, responsabilité, surendettement,
tutelle…). Facilitant la prise de décision en assurant une
équité de traitement, il garantit une harmonisation des
décisions.
15
Axe 4 : Le dispositif participatif
La loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion prévoit :
« Art. L. 115-2. …la définition, la conduite et l’évaluation [de la politique d’insertion] sont
réalisées selon des modalités qui assurent une participation effective des personnes
intéressées »
« Art. L. 262-39. − Le président du Conseil général constitue des équipes pluridisciplinaires
composées notamment de professionnels de l’insertion sociale et professionnelle, en
particulier des agents de [Pôle emploi] de représentants du département et des maisons de
l’emploi ou, à défaut, des personnes morales gestionnaires des plans locaux pluriannuels
pour l’insertion et l’emploi et de représentants des bénéficiaires du revenu de solidarité
active.
« Les équipes pluridisciplinaires sont consultées préalablement aux décisions de
réorientation vers les organismes d’insertion sociale ou professionnelle et de réduction ou
de suspension … qui affectent le bénéficiaire. »
Les allocataires héraultais du RSA (socle ou activité) qui souhaitent apporter leur contribution à
l’évolution du dispositif et de son fonctionnement sont invités à participer à la politique publique
d’insertion.
Cette participation peut prendre deux formes :
- faire partie d’un comité consultatif,
- devenir membre à part entière d’une commission d’équipe pluridisciplinaire (CEP) ou encore
d’un groupe de travail au côté des professionnels
de l’insertion.
L’information du public repose essentiellement
sur les référents uniques, à qui le DIES diffuse la
plaquette de présentation « le RSA et moi » à
remettre aux bénéficiaires ainsi que sur les SIRSA
qui annexent un document aux courriers
habituellement adressés aux bénéficiaires.
Un « Guide de l’usager » est ensuite remis aux
personnes qui intègrent le dispositif participatif.
Les bénéficiaires du RSA membres des CEP sont
membres de la commission à part entière,
participent aux débats au même titre que les
autres membres et peuvent émettre un avis sur
les situations présentées.
Les cinq comités consultatifs sont composés d’une quinzaine de personnes et animés par un travailleur
social d’une agence départementale de la solidarité (Conseil général – Pôle des solidarités) et un conseiller
RSA du DIES.
Le comité consultatif a vocation à faire des propositions visant l’amélioration et l’adaptation de l’offre
d’insertion et du fonctionnement du dispositif.
Il peut également être consulté par l’administration départementale pour contribuer à l’élaboration ou
l’évaluation de projets, d’outils, de procédures concernant les usagers du dispositif : ainsi, une plaquette
d’information sur le RSA destinée au public RSA a été élaborée.
16
Depuis leur mise en place en avril 2010, les comités consultatifs ont produit 96 propositions qui ont été
présentées au Département : 78 d’entre elles ont été retenues.
L’application concrète des propositions des Comités consultatifs
Quelques exemples
► « Trouver une dénomination plus valorisante pour les "groupes d'usagers" » : depuis lors on
parle de "comités consultatifs".
► « Accéder gratuitement aux bibliothèques et médiathèques » : des contacts ont été pris avec
les établissements qui ne pratiquaient pas la gratuité pour les personnes titulaires de minima
sociaux.
► « Développer, encourager la location de véhicule (électriques notamment) dont la gestion
serait confiée à un chantier d'insertion » : le règlement APRE prévoit dorénavant la prise en
charge des frais de location de véhicules.
► « Mettre en place un dispositif de garde d'enfants rapidement mobilisable » : une
expérimentation d'une "plate-forme garde d'enfants" associant la CAF, Pôle Emploi et le Conseil
er
général est en cours depuis le 1 octobre 2012 à Montpellier et à Frontignan (coordination de
services, adossée à un service existant à la CAF de Montpellier). Public concerné : bénéficiaires
du RSA, isolés ou en couple, avec enfant de moins de 4 ans non-scolarisé.
► « Dans le cadre de l’APRE, proposer une prise en charge forfaitaire de l’assurance auto » :
disposition intégrée dans le règlement de l’APRE depuis octobre 2012.
► « Diffuser les plaquettes d’information par courrier et lors des entretiens par les référents
uniques » : le dépliant "Le RSA et moi" et le document de promotion "Devenir acteur du
dispositif participatif " sont distribués aux SI RSA, en charge de leur diffusion. Le premier est joint
au courrier de demande d'élaboration de CER ; le second est joint au courrier de validation de
CER autant que de besoin (à l’appréciation des animatrices référentes des comités consultatifs,
lorsqu’elles constatent un besoin de recrutement).
► « "Ré-inventer" l'accompagnement : évaluer pour améliorer les actions d'accompagnement » :
le service ‘Evaluation’ du DIES a depuis cette proposition réalisé une enquête de satisfaction
auprès des personnes ayant été accompagnées à la création ou la pérennisation d’activité
indépendante. Le questionnaire utilisé lors de l’enquête a au préalable été testé par les comités
consultatifs. Ce type d’étude sera effectué régulièrement.
► « Permettre l'accès des allocataires du RSA à un "RSActus grand public" » : dans un premier
temps, la rubrique ‘Emploi et Insertion’ du site Internet du Conseil général a été restructurée,
enrichie et complétée ; des informations demandées par les comités consultatifs y seront
intégrées.
17
Axe 5 : L’amélioration continue du dispositif
Dans un contexte fortement contraint par la conjoncture économique et sociale, le Département peut
malgré tout agir en interne sur les méthodes et les outils déployés, sur l’organisation et l’efficience de ses
services, sur la qualité et le dynamisme de ses relations partenariales, dans une démarche d’amélioration
continue de la mise en œuvre de sa politique d’insertion.
Amélioration continue…. en s’appuyant sur la démarche Qualité11, qui en fait sa priorité, depuis
l’instruction de la demande de RSA jusqu’à l’insertion durable des bénéficiaires, au travers de quatre
engagements :
 assurer une approche globale de la personne (impliquant un diagnostic de sa situation et de ses
besoins tant du point de vue professionnel que social -logement, santé, citoyenneté…),
 garantir un accompagnement individualisé, pour un parcours d’insertion adapté et cohérent,

garantir une équité de traitement sur tout le territoire départemental,

améliorer le service public aux bénéficiaires du RSA, ajuster et réorienter l’action publique, par
une évaluation des parcours des personnes, des actions d’insertion et du dispositif.
Amélioration continue…. en s’appuyant sur la démarche qualité C.A.F.12, qui aide les organisations
publiques à analyser leurs pratiques en mettant en évidence les améliorations à engager et les points
forts sur lesquels s’appuyer pour progresser. Un des 17 objectifs stratégiques du Département concerne
le RSA : il s’agit d’ « améliorer le service rendu aux bénéficiaires du RSA pour faciliter leur insertion
socio-professionnelle en maîtrisant les dépenses d’insertion ».
Amélioration continue…. en s’appuyant sur la démarche d’évaluation interne aux services, qui a permis
depuis 2009 :
 de réaliser des diagnostics de territoire, des enquêtes, des études sur différents aspects du
dispositif RSA,


de mener des enquêtes auprès des bénéficiaires du RSA accompagnés,
d’apporter un soutien et un appui technique aux agents du DIES par la conception et
l’amélioration d’outils-supports harmonisés pour la gestion, le suivi et l’évaluation du dispositif
RSA.
Amélioration continue…. en s’appuyant sur l’information et la communication en direction des
partenaires, au moyen notamment :


d’un site Internet dédié à l’insertion (RSActus34, le site Internet du DIES à destination des
professionnels de l’insertion, cf. en page 24),
et d’une application spécifique aux référents uniques (le portail GENESIS, cf. en page 24).
Amélioration continue…. en s’appuyant sur la simplification des méthodes et outils de travail entraînée
par la dématérialisation des dossiers des allocataires du RSA dans les services anticipant la mise en place
d’une Gestion Électronique des Documents (GED).
Un service de onze personnes est dédié à ces missions.
11
Pour mémoire, le système de management par la Qualité est l’ensemble des procédures établies afin que l’activité
concernée par la certification, à savoir l’insertion socio-professionnelle des bénéficiaires du RSA soit en conformité avec la
norme ISO 9001-version 2008. Cette démarche Qualité s’applique depuis juin 2010 à 10 sites répartis sur tout le
département, et concerne les 180 agents de la Direction de la stratégie et des moyens et de la Direction de l’action
territoriale selon les secteurs d’activité visés. Elle se décline en 9 processus et 21 procédures.
12
Le Cadre d'Auto-évaluation des Fonctions publiques est un outil d’auto-évaluation des pratiques managériales, créé en
2000, développé sous l’égide de la Commission Européenne qui s'adosse au dispositif élaboré par la Fondation européenne
pour le management par la qualité (EFQM). 17 objectifs stratégiques ont été définis au Conseil général de l’Hérault, visant à
améliorer les performances de la collectivité, qui sont autant d’engagements de résultats des différentes politiques
publiques.
18
La cohérence des parcours
d’insertion
Rendre les actions d’insertion et l’emploi accessibles à
tous
Axe 6 : Une orientation des bénéficiaires pertinente dès l’entrée
dans le dispositif
Axe 7 : Une information en continu, garantie d’un parcours efficace
Axe 8 : Une offre d’insertion harmonisée et adaptée
19
Axe 6 : Une orientation des bénéficiaires pertinente dès l’entrée
dans le dispositif
 Le dispositif d’orientation héraultais

Les lieux d’instruction administrative de la demande d’allocation
Dans l’Hérault les personnes peuvent s’adresser à la CAF (9 antennes, 31 points d’accueil), à la MSA (10
agences et permanences), à 30 Centre communaux d’action sociale (CCAS, ayant choisi d’exercer cette
mission facultative et non-rémunérée), à 2 CIAS et à 6 organismes (associations, CHRS, …).

La détermination du parcours d’insertion et la pré-orientation
Par la CAF, la MSA et les autres organismes instructeurs (26 CCAS-CIAS et 5 organismes) utilisant
l’application @rSa :

recueil des données socio-professionnelles (DSP)

calcul automatique du parcours par @rSa :
 parcours social ou
L’applicatif en Extranet @rSa permet de
traiter les demandes de RSA (saisie des infos
concernant le bénéficiaire, calcul du
montant de l’allocation…) mais il s’agit
également d’un outil d’appui à l’orientation
au travers d’un recueil de DSP.
 parcours professionnel ou
 parcours professionnel avec appui social
 renseignement à la personne sur les suites prévisibles de sa demande et sur son futur parcours.

Les référents uniques
► Les SIRSA désignent le référent unique de chaque nouvel allocataire du RSA « soumis aux droits et
devoirs » (cf. définition p. 7) en fonction du profil de la personne et de certains critères (le parcours qui a
été pré-déterminé, la composition familiale, le lieu d’habitation, l’inscription à Pôle Emploi, …).
► Le référent unique désigné reçoit la personne,
évalue sa situation sociale et professionnelle, pose
un diagnostic, et définit ses besoins en matière
d’insertion sociale et professionnelle, afin d’élaborer
avec elle un contrat d’engagements réciproques, qui
définira les objectifs d’insertion et mobilisera pour
les atteindre une ou des actions du PDI et/ou des
actions de « droit commun ».
PRÈS DE 950 RÉFÉRENTS UNIQUES
► Le service social départemental, soit près de 220
travailleurs sociaux pour 35 % du total des CER,
► Pôle emploi, soit près de 500 agents pour 34 % du
total des CER,
► 109 CCAS et 3 CIAS, soit près de 150 référents
(travailleurs sociaux ou non), pour 20 % du total des
CER,
Par la suite, le référent unique devra assurer le suivi
de ce contrat, étape par étape, et coordonner les
► 22 associations et organismes, soit 80 travailleurs
différents aspects du parcours d’insertion de la
sociaux pour 11 % du total des CER.
personne.
Enfin, s’il en possède les compétences professionnelles, et si la situation sociale de la personne le
nécessite, le référent unique, qui en aura fait l‘évaluation, mettra en œuvre un accompagnement social
individuel renforcé (logement, santé, endettement, situation sociale et familiale, etc…).
► Les référents uniques conventionnés
Couverture territoriale : les RU conventionnés se sont
peu à peu substitués à 198 CCAS qui ne disposaient pas
d’un service social pour élaborer et suivre des contrats.
67 travailleurs sociaux (représentant 51 ETP)
sont financés ou co-financés par le Conseil
général dans le cadre d’une convention RU (7
CCAS, 2 CIAS et 8 associations et organismes)
ou d’une convention pour un Accompagnement global vers l’emploi (5 associations), pour un montant
annuel de 1 600 000 € (non compris la part RU des 5 conventions AGE). Ils représentent 24 % du total des CER
en cours.
20
 L’expérimentation d’un dispositif d’accueil, d’information, d’orientation et de
mise en parcours
« Mieux accueillir, informer, orienter les nouveaux allocataires du RSA » : cette demande récurrente des
usagers au sein des comités consultatifs a abouti, après concertation avec l’ensemble des acteurs
concernés, à la mise en place d’une expérimentation afin d’en tirer tous les enseignements utiles avant de
la généraliser, éventuellement, à l’ensemble du département.
Il s’agit de tester pendant un an une nouvelle méthode d’accueil, d’information, d’orientation et de mise
en parcours, sur le territoire du service insertion RSA de Clermont l’Hérault-Lodève, auprès des
bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs, primo-entrants dans le dispositif.

Des objectifs clairs et fonctionnellement déclinés
4 OBJECTIFS POUR LES ALLOCATAIRES DU RSA :
► améliorer l’information des bénéficiaires pour instaurer ou restaurer une relation de confiance
entre l’usager et les acteurs du dispositif d’insertion ;
► réduire le nombre d’entretiens longs et centrer l’entretien unique sur l’orientation et la
formalisation d’un « contrat d’orientation » ;
► réduire le délai de mise en parcours en faisant lors de l’entretien d’orientation le lien systématique
avec l’organisme d’accompagnement ou le référent unique ;
► simplifier le dispositif d’orientation en limitant le nombre d’intervenants.
3 OBJECTIFS POUR LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L’HÉRAULT :
► augmenter le taux de mise en parcours13 ;
► augmenter le taux de sortie par l’activité14 ;
► améliorer l’efficience du dispositif15.

Une évaluation en 3 points
► L’évaluation de l’atteinte des résultats au regard des 7 objectifs visés ;
► l’étude d’impact auprès des parties prenantes ;
► l’évaluation de la composante psycho-pédagogique des entretiens courts d’orientation.
Durée de l’expérimentation :
1 an, du 30 août 2013 au 30 août 2014
Publication des résultats :
fin 2014
13
Rapport entre le nombre de personnes effectivement prises en charge par le dispositif d’insertion et le
nombre de bénéficiaires du RSA « soumis aux droits et devoirs ».
14
Rapport entre le nombre de personnes sorties du dispositif en raison d’une reprise d’activité (emploi, entrée
en formation, création d’entreprise) et le nombre de bénéficiaires du RSA « soumis aux droits et devoirs ».
15
Rapport entre l’ensemble des gains de qualité et de productivité attendus et le coût de l’organisation
expérimentale.
21
Axe 7 : Une information en continu, garantie d’un parcours efficace
 L’information en direction des usagers

Téléchargeable sur
herault.fr, rubrique
« Emploi et insertion »
Plaquette « Le RSA et moi »
La plaquette « Le RSA et moi » a été initiée, conçue et réalisée en étroite
collaboration avec les Comités consultatifs.
Elle propose une brève description de l’allocation RSA, un rappel sur les
droits et devoirs des bénéficiaires, ainsi qu’une présentation des aides
spécifiques mises en place par le Conseil général de l’Hérault.
 L’information en direction des référents uniques et des
professionnels de l’insertion

Une mission importante des conseillers RSA
L’une des missions essentielles des conseillers RSA est de s’assurer que les
référents uniques ont, à tous moments, la bonne information sur l’offre d’insertion (nouvelles actions et
opérateurs), la mise en place de nouveaux dispositifs, les évolutions règlementaires ainsi que toute
information susceptible d’offrir au bénéficiaire du RSA la meilleure orientation possible.

Le Guide départemental du RSA
► Un document exhaustif de référence été
élaboré par le Département en octobre 2011, à
destination des CCAS, CIAS, associations et
organismes à but non-lucratif assurant tout ou
partie des prestations qui composent le service
du RSA, lorsque qu'ils passent une convention
avec le Département (conventions RU et
conventions AGE). Il est mis à jour à chaque
Programme Départemental d’Insertion.
Les trois missions qui composent le service du RSA
- la réception et l’instruction administrative de la
demande d’allocation RSA ;
- la contractualisation avec les allocataires, la
coordination et le suivi de la progression des parcours
d’insertion, le renouvellement des contrats d’engagements réciproques ;
- l’accompagnement social des bénéficiaires le
nécessitant.
Il a également été diffusé comme guide de bonnes pratiques en
matière de RSA à tous les autres référents uniques (agences
départementales de la solidarité, CCAS, CIAS, associations et organismes à
but non-lucratif non-conventionnés) qui peuvent ainsi s’y référer.
Conçu comme un manuel technique, outil de travail quotidien, il
définit les modalités de mise en œuvre, la méthodologie, les actes et
comportements professionnels, ainsi que les engagements de qualité
de service que les organismes chargés du service du RSA s’engagent à
respecter.
22

RSActus34, le site Internet du DIES à destination des professionnels de l’insertion
Créé en octobre 2007, le site RSActus34 se veut un outil pratique pour tous ceux qui, de près ou de loin,
œuvrent à l’insertion des bénéficiaires du RSA.
On y trouve ainsi :
 l'exhaustivité de l’offre d'insertion du PDI,
 des informations sur différents dispositifs de
droit commun,
 des informations et des contacts relatifs à
l'insertion,
 les coordonnées sur les territoires des principaux
acteurs de l’insertion,
 les « infos du jour » (une centaine par mois)
informant quotidiennement de l’actualité de
l’insertion dans le département et sur les
territoires : offres
d'emploi,
actions
de
formation, actions d'insertion spécifiques,
actualités, manifestations, etc…
 un « agenda de l’insertion » rappelant les
événements annoncés dans les flashs.

www.rsactus34.herault.fr
► Plus de 1 000 professionnels inscrits,
► Plus de 5 000 connexions par mois,
► Plus de 800 000 connexions depuis sa création,
► 1 newsletter quotidienne,
► 3ème site institutionnel du Conseil général de
l’Hérault le plus consulté.
Le portail GENESIS pour les référents uniques
Le logiciel métier GENESIS est utilisé par les Services Insertion RSA (gestion de l’orientation, de la
contractualisation et du parcours de chacun des allocataires) et par les autres services du DIES (ouverture
et fermeture du droit, contrats aidés, gestion du conventionnement avec les prestataires…).
Il est alimenté par les organismes payeurs via des flux quotidiens et par les différents services du DIES.
UNE VISION SYNTHÉTIQUE DU DOSSIER DE
CHAQUE BÉNÉFICIAIRE DU RSA
Le projet en cours consiste à donner l’accès à
certaines données aux partenaires intervenant dans
le parcours d’insertion des bénéficiaires du RSA, afin
de faciliter et d’optimiser le suivi des personnes.
DONNÉES CAF/MSA :
► état civil,
► composition familiale,
► données administratives,
► état du droit,
► données socio-professionnelles.
Ce portail insertion (présentation simplifiée du dossier
GENESIS prenant la forme d’une page HTML) est
actuellement
déployé
dans
les
Agences
départementales de la Solidarité via l’intranet du
Conseil général (220 travailleurs sociaux exerçant la
mission de référent unique sont concernés).
DONNÉES CONSEIL GÉNÉRAL :
► actualité du dossier,
► état des mesures en cours,
► intervenants en cours
► historique des intervenants,
► historique du dossier,
► historique du CER (24 derniers mois),
► historique aides financières (24 derniers mois).
Ce portail a vocation à être ouvert aux autres
référents uniques du département via Internet (230
professionnels
associations).
DONNÉES PÔLE EMPLOI :
► situation du bénéficiaire à Pôle emploi.
23
des
CCAS,
CIAS,
organismes
et
Axe 8 : Une offre d’insertion harmonisée et adaptée
L’offre d’insertion est le produit d’un travail
concerté avec des acteurs du monde associatif : 120
associations ont signé une ou plusieurs conventions
afin de construire des réponses adaptées aux
besoins des personnes et leur donner une chance de
réussir leur insertion sociale et professionnelle.
Programmation 2014 de l’offre d’insertion :
► 18 millions d’euros € budgétés
(FSE compris, RU compris, hors APRE, cf. p. 8)
► 120 opérateurs
► 205 actions dans 700 points d’accueil du public
► 14 000 « places » d’accompagnement
en entrées et sorties permanentes
 Les points forts de la politique du Département
Le Département de l’Hérault met en œuvre une politique d’insertion innovante, dont les principaux axes
ont fait l’objet de certaines des 34 préconisations du groupe de travail «Emploi» réuni à l’occasion de la
Conférence de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (Paris-décembre 2012) :

Mieux accompagner la création d’entreprises : la création d’activité indépendante est un des axes
majeurs de la politique d’insertion du Conseil général de l’Hérault (plus de 400 entreprises sont
créées chaque année par des bénéficiaires du RSA).

Améliorer la qualité des contrats aidés : l’accompagnement et les modalités des contrats financés
par le Conseil général assurent la pérennisation à 75 % des CUI-CIE (contrats initiative emploi).

Responsabiliser les entreprises dans leur politique de recrutement : l’alliance de la politique
économique et de la politique d’insertion au sein du Pôle développement durable contribue à cet
objectif.

Renforcer le secteur de l’insertion par l’activité économique : l’ensemble du territoire est maillé
de structures cofinancées avec l’État (ateliers et chantiers d’insertion, entreprises d’insertion, régies ou
groupement d’employeurs).

Généraliser les clauses sociales : cet objectif est mis en œuvre depuis plus de trois ans.

Privilégier une approche globale des personnes : sur ces fondements mêmes, l’administration
départementale a créé le Département Insertion et Économie Solidaire en fusionnant les deux
directions qui, dans des pôles différents (social et économique), jusqu’en 2008, se partageaient la
mise en œuvre de la politique départementale du RMI.

Soutenir l’économie sociale et solidaire : le Département a résolument inscrit son action dans les
valeurs de l’ESS.
24
 Des thématiques clairement identifiées

Le retour à l’emploi
L’accompagnement à la création d’activité (ACA)
► L’objectif de l’accompagnement est de permettre aux bénéficiaires
du RSA de mettre en œuvre leur projet de création d’activité dans des
conditions favorisant la pérennité et la viabilité de l’entreprise ainsi
que l’atteinte d’une autonomie financière.
Toute personne ayant signé un contrat d’engagements réciproques, et
rencontrant des difficultés faisant obstacle à son projet de création
d’activité ou de développement et de pérennité de son entreprise, doit
se voir proposer un accompagnement adapté. Des outils financiers sont
également proposés pour faciliter le démarrage de l’activité.
Les actions de mobilisation vers l’emploi (AME)
► Mises en place depuis mai 2013 dans le cadre d’un appel à projets,
ces actions s'adressent aux bénéficiaires exprimant la volonté de
s’engager dans une démarche d’insertion professionnelle, pour un
accès à l’emploi durable à court ou moyen terme.
L’ACA EN CHIFFRES (2014)
► 2 millions d’euros,
► 20 opérateurs conventionnés,
► 14 actions d’ACA,
► 6 couveuses d’activités,
► 5 actions spécifiques,
► 2 000 places.
L’AME EN CHIFFRES (2014)
► 5 millions d’euros,
► 32 opérateurs conventionnés,
► 36 actions,
► 4 400 places.
L’insertion par l’activité économique (IAE)
► L’IAE est un parcours de transition qui associe une mise en situation
L’IAE EN CHIFFRES (2014)
de travail rémunéré dans une structure de l’IAE, une formation
► 1,6 million d’euros + 1,4 million
technique et un accompagnement socioprofessionnel.
d’euros FSE = 3 millions d’euros,
Ce parcours doit permettre aux personnes de lever des freins sociaux
► 17 opérateurs conventionnés,
et d’acquérir des compétences facilitant leur accès sur le marché du
► 19 ateliers et chantiers d’insertion,
travail.
► 5 autres SIAE,
Intervenant dans divers secteurs d’activité et métiers, les structures de
► 500 places (contrats de travail en
l’insertion par l’activité économique (SIAE) doivent obligatoirement
SIAE) dont 400 pour les bénéficiaires du
être agréées par l’État au sein du conseil départemental d’insertion par
RSA.
l’activité économique (CDIAE). Elles comprennent les ateliers et
chantiers d’insertion, les entreprises d’insertion, les associations intermédiaires, les entreprises de
travail temporaire d’insertion, les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification.
L’aide personnalisée au retour à l’emploi (APRE)
► La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 portant généralisation du
L’APRE EN CHIFFRES (BILAN 2013)
RSA et réformant les politiques d’insertion a prévu la création d’une aide
► 2 millions d’euros accordés,
personnalisée de retour à l’emploi (APRE). Le régime juridique de cette
► 3 350 aides accordées,
nouvelle prestation a été précisé par le décret n° 2009-404 du 15 avril
► 2 780 bénéficiaires concernés.
2009.
Cette aide a pour objet de prendre en charge tout ou partie des frais lorsqu’un allocataire du RSA
débute ou reprend une activité professionnelle en levant ainsi les obstacles au retour à l’emploi qui
pourraient perdurer malgré l’incitation monétaire du RSA.
Elle a vocation à prendre en charge l’achat de biens et de services divers : appui à la mobilité, aide à la
garde d’enfant, prise en charge des frais connexes à une formation, prise en charge des frais du permis de
conduire, achat de vêtements à vocation professionnelle, achat d’équipements professionnels ou
informatiques, achat d’un petit véhicule, etc.
25

La prise en compte des freins
Les actions sociales de remobilisation (ASR)
► Mises en place depuis novembre 2013 dans le cadre de l’appel à
projets, ces actions s'adressent aux bénéficiaires sans projet d’insertion
et rencontrant des difficultés liées à l'isolement, à la dévalorisation
et/ou à des problèmes relationnels, qui les empêchent d’accéder de
manière autonome à l’emploi ou la formation.
L’ASR EN EN CHIFFRES (2014)
► 2,14 millions d’euros,
► 15 opérateurs conventionnés,
► 18 actions,
► 1 900 places.
La santé
► Ces actions sont regroupées dans 3 types d’accompagnement :
LES ACTIONS SANTÉ EN CHIFFRES
 L’accompagnement individualisé Infirmiers s’adresse aux
(2014)
personnes ayant exprimé une difficulté de santé empêchant
► 0,84 million d’euros,
une insertion sociale et/ou professionnelle, une difficulté
► 14 opérateurs conventionnés,
d’accès aux soins, et/ou suivies par un médecin traitant depuis
► 15 actions,
un certain temps, pour lesquelles une redéfinition de contrat
► 1 900 places.
est à envisager.
 L’accompagnement de personnes présentant des fragilités
psychosociales s’adresse aux personnes manifestant leur mal être et leur souffrance face à des
problématiques variées, parfois cumulées et amplifiées par le contexte économique et social.
 L’accompagnement de personnes en situation d’addiction.
La mobilité
► Développées dès 2011, ces conventions permettent une prise en
LA MOBILITÉ EN CHIFFRES (2014)
compte des aspects matériels, sociaux et psychologiques liés aux
► 0,2 million d’euros,
problématiques de mobilité. Divers types d’actions sont ainsi mises en
► 4 opérateurs conventionnés,
place telles que :
► 6 actions,
 Accompagnement renforcé et actions préparatoire au permis B
► 400 places.
(dont une auto-école sociale),
 Plates-formes mobilité (diagnostic et accompagnement du projet de mobilité individuel intégrant les
potentialités des personnes et des territoires en matière de transport) ,
 Relais mobilité (location sociale de véhicules).
Le logement
► Le service Actions Territorialisées Logement de la Direction de l’Espace Logement Hérault conventionne
et finance des structures qui mettent en œuvre des actions aidant les ménages à trouver un logement
et/ou à s’y maintenir. Ces actions concernent :
 Accompagnement social lié au logement,
 Actions de rénovation,
 Ateliers recherche de logement,
 Logement temporaire,
 Médiation pour un logement décent.
26
La prise en compte globale
L’accompagnement global vers l’emploi (AGE)
► Mises en place depuis 2010, ces actions ont pour objectif de
L’AGE EN CHIFFRES (2014)
mettre un terme au morcellement et à la linéarité des parcours
► 0,44 million d’euros,
d’insertion. Regroupant la contractualisation, l’aide à la levée des
► 3 opérateurs conventionnés,
freins sociaux et l’insertion professionnelle, elles proposent une
► 4 actions,
prise en charge globale des problématiques de la personne.
► 700 places.
Réservées aux bénéficiaires sans enfant mineur à charge, elles
permettent une réactivité accrue des services concernés par
l’accompagnement et l’insertion des allocataires ainsi que la réduction de la durée de présence de
l’allocataire dans le dispositif RSA.
 Des actions complémentaires pour répondre aux besoins
Des actions complémentaires aux thématiques précédemment exposées sont par ailleurs développées
afin de permettre la prise en compte de problématiques spécifiques à un public, un secteur d’activité,
un territoire ou la valorisation de dynamiques territoriales et de pratiques innovantes.
Actions spécifiques d’accompagnement vers l’emploi :
 Plans locaux pluri-annuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE) portés
AUTRES ACTIONS VERS L’EMPLOI
par les Maisons de l’emploi (MDE), une association et une
EN CHIFFRES (2014)
Communauté d’agglomération ;
► 1,44 million d’euros,
 évaluation, accompagnement et professionnalisation des porteurs
► 20 opérateurs conventionnés,
de projets artistiques et culturels ;
► 22 actions,
 bilan de compétences et approche simultanée santé/psychosocial ;
► 1 400 places.
 actions en direction des femmes victimes de violences conjugales ;
 accompagnement spécifique des bénéficiaires du RSA salariés en CUI-CIE (cf. p. 33) ;
 réalisation de clips vidéo ;
 …
Actions spécifiques d’insertion sociale :
 éco-jardinage ;
 prévention et lutte contre le surendettement ;
 actions de sensibilisation et d’accès à la culture ;
 Lieux-Ressources ;
 …
Actions pour lutter contre la fracture numérique :
 4 Centres numériques Emploi et territoires (CNET),
 27 Lieux d’accès multimédias (LAM) ;
Les LAM proposent des actions de sensibilisation aux usages de l’internet et
du multimédia ou de consolidation des acquis et d’accès aux certifications
informatiques (PIM). L’APRE peut être mobilisée en ce sens.
AUTRES ACTIONS D’INSERTION
SOCIALE EN CHIFFRES (2014)
► 0,4 million d’euros,
► 11 opérateurs conventionnés,
► 11 actions,
► a minima 500 personnes ou
familles concernées (sans compter
les milliers d’accueils en lieuxressources).
INCLUSION NUMERIQUE EN
CHIFFRES (2014)
► 0,06 million d’euros,
► a minima 300 personnes
concernées.
Un service de 15 personnes gère l’aspect administratif et financier des conventionnements, le budget,
l’APRE et les contrats aidés.
27
 Une réponse au plus près des personnes

La carte des lieux de permanence et d’accueil du public
28
Le « plus » héraultais
Contribuer au développement de l’activité économique et
de l’emploi
Axe 9 : La promotion de l’emploi
Axe 10 : Le développement de l’économie sociale et solidaire
29
Axe 9 : La promotion de l’emploi
La promotion de l’emploi s’appuie sur un partenariat économique fort et diversifié et une organisation
départementale et territoriale éprouvée.
 Le partenariat économique et celui du secteur de l’ESS
Le partenariat économique vise à développer les relations avec
les entreprises et les organisations professionnelles pour
permettre aux bénéficiaires du RSA d’accéder aux emplois
proposés par les entreprises, répondre aux besoins des secteurs
en tension et mettre en œuvre des actions ciblées de lutte
contre les exclusions.
LE PARTENARIAT ECONOMIQUE
ET L’ESS EN CHIFFRES (2014)
► 0,9 millions d’euros (dont 0,1 FSE),
► 21 opérateurs conventionnés,
► 22 conventions.
La filière artisanale et commerciale
L’UPA (Union Professionnelle Artisanale) et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Hérault sont
mobilisées dans le cadre du développement économique de la filière des entreprises artisanales.
La CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) est partenaire dans le cadre de l’animation et du développement économique de la filière des entreprises commerciales.
L’économie sociale et solidaire
 AIRDIE (Association interdépartementale et Régionale pour le développement de l’Insertion par
l’Economique) : financeur solidaire de la création d’entreprises et de structures de l’ESS.
 CRES (Chambre Régionale de l’Economie Solidaire) : rassemble les structures de l’ESS
(associations, mutuelles et coopératives).
 SCIC-SA REPLIC : essaimage d’entreprises solidaires, intervient pour la création et le
développement d’entreprises.
 UREI (Union Régionale des Entreprises d’Insertion) : soutient et fédère le réseau des entreprises
d’insertion du Languedoc-Roussillon.
 URSOCP-LR (Union régionale des SCOP) : accompagne la transformation d’associations en SCIC ou
en SCOP ou en coopératives.
L’égalité des chances
FACE Hérault (Fondation Agir Contre l’Exclusion). Le Conseil général et FACE Hérault travaillent ensemble
depuis de nombreuses années à la mise en place d’actions concrètes dans le domaine de la responsabilité
sociale des entreprises (RSE) mais également de l’accès à l’emploi des bénéficiaires du RSA.
La mise en place d’un partenariat avec un club d’entreprises sensibilisé aux problématiques sociales et
très actif dans le département, permet de maintenir un lien indispensable et direct entre les institutions
en charge de la gestion de dispositifs parfois complexes et les opportunités d’emplois.
Les services à la personne
Pléiades Emploi Services Hérault : réunit des partenaires privés et publics pour développer et qualifier les
emplois de services à la personne, notamment par la création, la mise en place et l’animation de
dispositifs (ex : structuration de l’emploi direct dans le cadre de l’APA, dispositifs territoriaux de services
aux particuliers).
30
 Une organisation administrative, territoriale et des outils éprouvés

Un rapprochement de l’économie traditionnelle et de l’économie sociale et solidaire
Depuis plusieurs années, le Département a souhaité inscrire l’acte d’insertion dans une dimension
économique. Ainsi, la direction en charge du développement économique, partie intégrante du
Département Insertion et Économie Solidaire, a pour vocation d’aborder le développement économique
non pas avec le seul prisme de la création d’entreprises mais bien avec celui d’un développement
d’activités au service de l’emploi.
C’est en ce sens que le Département soutient l’implantation d’entreprises, aménage des « éco-parcs »
et favorise des actions collectives de promotion du territoire avec les réseaux d’entreprises.
Pour renforcer le lien entre développement économique, emploi et insertion, la politique de
développement économique de la collectivité s’est enrichie de l’économie sociale et solidaire.
C’est donc bien au titre de l’emploi que le Département développe sa compétence économique, un
emploi respectueux des salariés et des chefs d’entreprises, un engagement inscrit dans le cadre de la
cohésion sociale des territoires dont il a la responsabilité.

La mise à disposition des conseillers Pôle emploi
Afin de renforcer les moyens d’intervention en faveur de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du
RSA, 31 conseillers de Pôle Emploi (29 ETP a minima) sont mis à disposition du Conseil Général de
l’Hérault.
Ces agents exercent leur fonction au sein des équipes des 11 Services Insertion RSA et ont, comme les
conseillers RSA agents du Département, notamment pour missions de :
1. participer à la mise en œuvre du dispositif RSA sur leur territoire d'intervention et de lever les
obstacles à l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA pour favoriser leur
insertion et faciliter leur retour à l'emploi ;
2. d’assurer le déploiement de l’activité des Plates-formes emploi RSA, destinées à :
 recueillir et traiter les offres d’emploi proposées aux allocataires du RSA (2 000 par an),
 coordonner :
-
l’activation des contrats aidés (1 652 CUI signés en 2012) ;
les recrutements dans le champ de l’insertion par l’activité économique, notamment le
suivi opérationnel des 23 ateliers et chantiers d’insertion (550 CUI en 2012) ;
et les recrutements liés à la mise en œuvre de la clause d’insertion dans les marchés
publics (50 000 heures réalisées en 2012);
3. de jouer le rôle d’interface avec Pôle Emploi pour les presque 14 000 allocataires du RSA suivis
par Pôle Emploi (cf. p. 7).
31

Les Plates-formes Emploi RSA
Elles ont trois missions principales :
 Organiser le retour à l’emploi et /ou l’augmentation des heures de travail des bénéficiaires du RSA ;
 Coordonner la mise en œuvre des clauses sociales d’insertion dans les différents marchés publics
sur leur territoire en assurant la mise en relation entre candidats et employeurs ;
 Animer le réseau des ateliers et chantiers d’insertion et faire le lien avec les employeurs du
territoire, pour une insertion durable des salariés à l’issue du chantier.

La mise en œuvre des contrats aidés
L’engagement du Département en faveur de l’emploi l’a naturellement amené à se mobiliser sur le
développement des contrats aidés, depuis 2005 (RMA+ puis CUI).
1 732 CUI ont été signés par des bénéficiaires du RSA en 2013 pour un financement total du Conseil
Général de 4 468 528 €, dont :
 327 CUI-CIE (secteur marchand),
 1 405 CUI-CAE (secteur non-marchand, dans les associations, le secteur hospitalier et les ateliers et
chantiers d’insertion).
En 2014, 5 000 000 € sont dédiés à ce dispositif pour la mise en œuvre de 1 400 CAE et de 330 CUI-CIE.
En 2013, 10 structures ont accompagné
280 personnes
pour un montant de 207 436 €.

Dans le cadre du CUI-CIE, un accompagnement du salarié
au sein de l’entreprise est mis en place par le Département,
poursuivant le double objectif d’assurer la consolidation de
la reprise d’emploi et la réussite du recrutement.
La promotion des clauses sociales
Le Code des marchés publics de 2006 ouvre la possibilité d’utiliser la commande publique comme
prolongement de l’action de la collectivité en faveur de la cohésion sociale et de la lutte contre les
exclusions. Ainsi, l’article 14 du Code des marchés publics dispose que des clauses sociales d’insertion
peuvent être prévues dans les cahiers des charges des marchés publics, en tant que condition d’exécution
du marché. Cette clause impose de réserver un volume déterminé d’heures de travail à l’emploi de
personnes en insertion.
L’année 2013 a confirmé la pertinence de l’engagement de la collectivité dans le développement de cette
mesure. Dans un contexte difficile, une centaine de marchés publics ont engendré 60 687 heures de
travail pour 95 personnes en insertion qui ont accédé à un emploi.
L'effort de développement des marchés réservés aux structures employant des personnes handicapées
(article 15) a été salué par le réseau des entreprises adaptées, le Département de l’Hérault ayant reçu un
prix lors de la soirée CAP LR.
En 2014, la démarche clauses sociales s’articule autour de 3 axes :

permettre aux structures de l’Insertion par l’Activité Économique et au secteur « protégé »
(handicap) de se positionner sur des marchés publics afin de favoriser l’insertion professionnelle
des publics,

développer les marchés article 30 et article 15 dans les marchés publics du Conseil général pour
l’entretien des espaces verts et naturels, des berges de cours d’eau, etc…

poursuivre le développement des clauses sociales et environnementales à l’échelle de la
collectivité et des organismes associés (objectifs pour 2013 : 60 000 h d’insertion, pour 2014 :
70 000 h d’insertion, pour 2015 : 80 000 h d’insertion).
32
Axe 10 : Le développement de l’économie sociale et solidaire
La crise économique et financière conduit un certain nombre de collectivités publiques à élargir leur
intervention à des modèles économiques alternatifs. L’ESS de par son entrée « sociale » confère aux
départements au moins une légitimité, si ce n’est un devoir, d’agir dans ce domaine. Les marges de
progrès sont énormes, les domaines très diversifiés (de l’agriculture à la finance), les possibilités
d’interventions importantes.
L’économie sociale et solidaire rassemble des entreprises qui respectent un certain nombre de critères
qui font aujourd’hui consensus : libre adhésion, lucrativité limitée, gestion démocratique et participative,
utilité collective ou utilité sociale du projet, mixité des financements entre ressources privées et
publiques. Ces entreprises cherchent à concilier valeurs sociales et valeurs économiques, performance et
solidarité, croissance et justice, prospérité et développement durable. Il s’agit en premier lieu des
associations, des coopératives et des mutuelles.
Les entreprises sociales combinent souvent dans des proportions variables trois dimensions essentielles :
 Un projet économique inscrit dans le marché,
 Une finalité sociale,
 Une gouvernance participative.
Le Département soutient depuis de nombreuses années le développement de l’économie sociale et
solidaire (ESS), notamment dans ses domaines de compétence comme l’insertion ou l’aide à domicile.
Il souhaite aujourd’hui aller plus loin pour continuer à soutenir le développement d’activités « nondélocalisables » :

Le développement des filières :
Le Département a conduit de
nombreuses expériences dans le
domaine de l’ESS mais le contexte
impose aujourd’hui une approche
globale, partenariale et coordonnée, et
donc de repenser cette politique dans les
termes
d’une
véritable
stratégie
départementale. Un séminaire interne,
organisé le 22 mars 2013, a posé les
bases de cette démarche avec les élus de
la collectivité.
Les premières filières identifiées
► Filière agricole et agro-alimentaire :
- développer les jardins solidaires ;
- développer les épiceries solidaires ;
- faciliter l'acquisition de foncier pour permettre l'installation
de jeunes agriculteurs (couveuses agricoles, Terre de liens…) ;
- développer des unités de transformation de produits
agricoles (légumeries, abattoirs, criées) ;
- structurer la commercialisation agricole en restauration hors
foyer (Agrilocal : plateforme d’intermédiation entre
fournisseurs et acheteurs) ;
Cette stratégie repose principalement sur
la structuration de filières économiques
- promouvoir les productions biologiques et les circuits courts
en apportant aux besoins repérés,
(vers les collèges, les épiceries solidaires...) ;
chaque fois que c’est possible, une
- mettre en place des actions éducatives auprès des collégiens.
réponse par des entreprises de l’ESS. Ces
► Filière bois et écoconstruction,
filières
économiques
ne
sont
► Filière environnement.
intéressantes
qu’autant
qu’elles
favorisent l’emploi dans les territoires et
en priorité pour les bénéficiaires du RSA. Elles font le lien entre le développement économique (création,
transmission, reprise et développement d’entreprises de l’ESS ainsi que le financement des projets), la
création d’emplois et les besoins des publics en termes de qualification, mobilité, logement, …
Par ailleurs, elle permet d’associer l’ensemble des Pôles de la collectivité. L’organisation mise en place en
interne s’organise autour d’un comité technique transversal qui se réunit tous les trimestres. Ce comité
technique a ainsi défini un ensemble de fiches actions ESS qui seront régulièrement suivies et évaluées
sur leur plus-value sociale, économique et environnementale.
33
L’objectif recherché est de favoriser l’emploi et l’insertion.
Deux fiches concernent les clauses sociales et environnementales.

Entreprendre autrement
Dans l’objectif de favoriser un développement économique créateur d’emplois et de cohésion sociale,
quatre pistes de travail sont poursuivies :

l’accompagnement à la création d’entreprise dans l’ESS (projets collectifs), en s’appuyant sur la
plate-forme à la création d’activité (PFCA) par une commission spécifique favorisant
l’entreprenariat social et sur l’URSCOP pour le développement de la création/reprise sous forme
coopérative et sur l’UREI pour la création et le développement d’entreprises d’insertion ;

l’amélioration de l’accès au financement des entreprises : renforcement de l’offre existante et
développement de nouveaux axes d’intervention économique avec nos partenaires (l’AIRDIE,
l’ADIE, les PFIL, les Boutiques de Gestion et les autres acteurs de l’accompagnement à la création
d’activité) ;

le développement de coopérations entre entreprises « classiques » et entreprises de l’ESS en
s’appuyant sur les réseaux.

Monnaies locales : études d’impact et de faisabilité
Déjà développées dans d’autres régions, les monnaies locales favorisent le développement économique
local et le lien social. Une étude sera réalisée en 2 parties :


étude d'impact d’expériences en cours sur le territoire national (impact social, économique,
environnemental et sociétal) ;
étude de faisabilité portant sur l'implantation d'une monnaie locale sur le territoire du LodévoisLarzac.

La responsabilité sociale des entreprises
Le Département envisage de développer la RSE (responsabilité sociale des entreprises) dans ses
interventions. En effet, ce concept peut constituer un levier pour mobiliser les entreprises et promouvoir
une économie plus responsable au service du développement territorial.
La RSE est la déclinaison pour les entreprises du développement durable. Il s’agit d’une démarche de
progrès et d’engagement.
Pour le Département, il s’agira de soutenir et promouvoir un modèle économique solidaire portant des
préoccupations faisant écho à ses propres valeurs.
34
Conclusion
Considéré il y a peu comme garant de la cohésion sociale sur les territoires en tant que chef de file
de l’action sociale, le Département fait aujourd’hui l’objet d’une remise en cause profonde.
Pourtant, le dispositif héraultais du RSA est maintenant bien en place, avec des échanges
d’informations et des systèmes informatiques fiables. Si son fonctionnement demeure complexe, il
n’en est pas moins fluide et permet malgré tout 37 % de taux de sortie vers l’activité pour les
personnes accompagnées dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion.
L’amélioration du processus d’orientation (plus réactif et efficient), la poursuite d’une rationalisation
de l’offre d’insertion, le rapprochement continu avec le monde économique et l’investissement dans
tous les secteurs soutenus par la collectivité (sport, culture, routes, collèges… potentiellement
pourvoyeurs d’emplois) constituent des priorités pour le Conseil général.
Cependant, l’augmentation continue du nombre d’allocataires rend plus difficile encore l’insertion
par une activité économique. Les personnes restent alors plus longtemps dans le dispositif,
entraînant une augmentation du montant de l’allocation pour le Département… qui n’a pas tous les
leviers économiques pour développer l’activité et compte sur l’économie sociale et solidaire comme
piste insuffisamment exploitée au moment où la croissance est quasi-nulle et les suppressions
d’emplois massives.
En prenant appui sur sa compétence sociale liée au dispositif RSA, le Département peut agir en
matière d’ESS, afin de créer des emplois « non-délocalisables » et de diffuser les valeurs de solidarité.
En tout état de cause, si la situation économique ne s’améliore pas, on peut craindre en 2014 et audelà une explosion du montant de l’allocation difficilement supportable pour la collectivité.
35
Annexe
Le bilan de l’offre d’insertion : résultats de l’accompagnement des
personnes sous contrat dans le cadre du PDI précédent
Le Bilan de l’Insertion réalisé en 2013, portant sur les actions d’insertion mises en œuvre au cours des
années 2011 et 2012, correspondant à un financement de 18 millions d’euros engagés sur le budget 2011
du DIES16, a permis d’établir les résultats suivants :
Les actions : 234 actions (annuelles pour la plupart) mises en œuvre par 127 structures, ayant mobilisé
523 ETP de personnels.
Les accompagnements : 19 871 accompagnements de bénéficiaires du RSA1 « soumis aux droits et
devoirs » sous contrat d’engagements réciproques, réalisés dans près de 700 lieux d’accueil du public sur
les territoires.
Les résultats : à l’issue de ces accompagnements, 10 179 fins d’action (« sorties »), soit :


1 882 sorties en « emploi ou formation ou création »2 (18,5 %), dont 407 créations d’activité),
1 889 sorties en « mises en parcours d’insertion
Soit 3 771 « sorties
professionnelle »3 (18,5 %),
« emploi » (37 %)

2 891 sorties en « dynamique de parcours »4 (28 %),

3 517 sorties pour autres motifs5 (35 %).
1- Un même contrat peut comporter plusieurs accompagnements simultanés, relevant de thématiques différentes (par
exemple santé + emploi)
2- CDI ≥ 1/2 temps ou CDD ≥ ½ temps et ≥ 6 mois ou CUI-CIE ou fonction publique ou entrée en formation qualifiante ou
création d’activité…
3- CDI < 1/2 temps ou CDD < ½ temps ou CDD < 6 mois ou CUI-CAE ou contrat SIAE ou entrée en formation non-qualifiante
4- Orientation vers une autre action du PDI ou vers Pôle Emploi ou vers une action « de droit commun » ou prestation PE
[EMT, ECCP, BCA, EMTPE]
5- Perception d’une autre prestation ou abandon de suivi [divers motifs] ou refus de suivi ou changement de situation CAF
ou changement de situation familiale ou déménagement ou autre [maternité, hospitalisation, décès, incarcération…]
Zoom sur les résultats des actions
à visée d’insertion professionnelle
Ci-contre, la répartition des 8 110
fins de suivis dans les actions à
visée
principale
d’insertion
professionnelle
(accompagnements vers et dans l’emploi,
création d’activité indépendante et suivi
post-création, insertion par l’activité
économique).
16
Y compris les conventions pour des missions de référent unique.
36
Répartition de la part du budget consacré aux actions d’insertion :

68 % ont été consacrés à des actions à visée principale d’insertion professionnelle (conventions
de partenariat, accompagnement à la création et à la pérennisation d’activité indépendante, différents
types d’accompagnement vers l’emploi, insertion par l’activité économique),

23 % ont été consacrés à des actions à visée principale d’insertion sociale ou de santé,

9 % ont été consacrés à la mission Référent Unique.
PARTENARIAT
7%
SOCIAL
16 %
CREATION
ACTIVITE
10 %
SANTE
7%
RU
9%
IAE
10 %
EMPLOI
41 %
SYNTHESE BILAN DE L’INSERTION 2011
37
38