Programme Départemental d`Insertion 2014-2017

Programme
Départemental
d’Insertion
2014-2017
Pôle développement durable
Département insertion et économie solidaire
Juin 2014

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Ce Programme départemental d’insertion, adopté par les élus réunis en
commission permanente le 23 juin 2014, est l’outil de pilotage et de mise en
œuvre du dispositif d’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du
RSA.
Pour toute remarque ou précision s’adresser à :
Pascale Combet, directrice
Direction de la stratégie et des moyens (DSM)
 [e-mail]
 04 67 67 76 03
Département insertion et économie solidaire (DIES)
Pôle Développement Durable (PDD)

Préambule ........................................................................................................................ 4
Principales données ........................................................................................... 5
Faire face à l’augmentation continue du nombre de bénéficiaires du RSA
Données de contexte ....................................................................................................................... 6
Données chiffrées sur le RSA dans l’Hérault ...................................................................................... 6
La gouvernance du dispositif RSA .............................................................. 9
Piloter, dynamiser le dispositif et élargir le partenariat
Axe 1 : Le cadre institutionnel et les modalités organisationnelles .................................................. 10
 Les conventions avec les partenaires ................................................................................. 10
 Le Pacte Territorial pour l’Insertion et l’inclusion sociale .................................................... 10
Axe 2 : L’organisation territoriale du dispositif d’insertion ................................................................... 11
 Les instances politiques territorialisées ............................................................................. 11
 Les instances administratives territorialisées ..................................................................... 13
Axe 3 : L’application du juste droit et l’égalité de traitement ............................................................... 14
 La gestion des droits à l’allocation RSA et des procédures qui y sont rattachées ................. 14
 Le Comité d’Éthique et du Droit (CEDr) .............................................................................. 15
 La Commission de Recours Gracieux (CRG) ........................................................................ 15
Axe 4 : Le dispositif participatif ............................................................................................................... 16
Axe 5 : L’amélioration continue du dispositif ......................................................................................... 16
La cohérence des parcours d’insertion ........................................................ 19
Rendre les actions d’insertion et l’emploi accessibles à tous
Axe 6 : Une orientation des bénéficiaires pertinente dès l’entrée dans le dispositif ........................... 20
 Le dispositif d’orientation héraultais ................................................................................. 20
 L’expérimentation d’un dispositif d’accueil, d’information, d’orientation ........................... 21
Axe 7 : Une information en continu, garantie d’un parcours efficace ................................................... 22
 L’information en direction des usagers .............................................................................. 22
 L’information en direction des référents uniques et des professionnels de l’insertion ......... 22
Axe 8 : Une offre d’insertion harmonisée et adaptée ............................................................................ 24
 Les points forts de la politique du Département ................................................................ 24
 Des thématiques clairement identifiées ............................................................................ 25
 Des actions complémentaires pour répondre aux besoins .................................................. 27
 Une réponse au plus près des personnes (carte) ................................................................. 28
Le « plus » héraultais ........................................................................................ 29
Contribuer au développement de l’activité économique et de l’emploi
Axe 9 : La promotion de l’emploi ............................................................................................................ 30
 Le partenariat économique et celui du secteur de l’ESS ...................................................... 30
 Une organisation administrative, territoriale et des outils éprouvés ................................... 31
Axe 10 : Le développement de l’économie sociale et solidaire ............................................................. 33
Conclusion ...................................................................................................................... 35
ANNEXE : Le bilan de l’offre d’insertion du PDI précédent ………………………………………………………………….36

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Préambule
Ce Programme Départemental d’Insertion pluriannuel est le troisième depuis la création du Revenu
de Solidarité Active.
Dans notre département, près de 42 000 foyers perçoivent un Revenu de Solidarité Active (RSA)
« socle » du fait de l’absence ou de la faiblesse de revenus tirés d’une activité professionnelle,
représentant près de 84 000 personnes « vivant du RSA » (les allocataires et leur famille).
L’offre d’insertion mise en œuvre dans le PDI a pour objet d’aider ces personnes à sortir du statut de
bénéficiaire de l’aide sociale en leur proposant des solutions en termes d’insertion sociale et
professionnelle.
Le Président du Conseil général, malgré une situation financière tendue et un budget globalement
en baisse en 2014, a voulu maintenir l’effort de la collectivité en faveur de la politique d’insertion en
y consacrant plus de 20 millions d’euros par an.
Depuis maintenant 5 ans, le Département a conforté une organisation territoriale qui garantit une
équité de traitement quel que soit l’endroit où l’on réside et une approche individualisée des
parcours d’insertion qui prend en compte la globalité de la personne dans ses dimensions d’insertion
sociale et professionnelle.
La forte implication des élus et des bénéficiaires du RSA dans la gouvernance du dispositif
d’insertion ainsi que la mobilisation des partenaires autour du Pacte Territorial d’Insertion en font
un modèle de politique publique innovante et efficace.
Si le Conseil général de l’Hérault ne peut endiguer le flot d’entrées des personnes dans le dispositif, il
peut néanmoins, et le fait depuis plusieurs années, favoriser leur sortie vers l’emploi, défi plus que
jamais ambitieux.
Le PDI 2014-2017, feuille de route de la politique d’insertion pour les 3 années à venir, se situe dans
la droite continuité du PDI précédent. Il se veut, en outre, résolument tourné vers une économie
plus solidaire, celle qui favorise la création d’emplois de proximité, celle qui ne délocalise pas ses
activités.

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Principales données
Faire face à l’augmentation continue du nombre de
bénéficiaires du RSA
Données de contexte
Données chiffrées sur le RSA dans l’Hérault