AVIS D`ACHÈVEMENT DU RAPPORT D`ANALYSE

AVIS D’ACHÈVEMENT DU RAPPORT D’ANALYSE
ENVIRONNEMENTALE ET DE L’ÉTUDE PUBLIQUE
Projet Hydroélectrique de Yellow Falls
Yellow Falls Power Limited Partnership (« YFP ») propose de construire, posséder et
exploiter un projet hydroélectrique au fil de l’eau à Yellow Falls, à environ 18 km en amont du
Smooth Rock Falls, en Ontario (voir la carte), appelé le Projet hydroélectrique de Yellow
Falls (le « projet »). Le projet aura une capacité nominale de 16 mégawatts. Les principaux
éléments du projet comprennent la centrale électrique, le barrage, les routes d’accès et
l’infrastructure de transport électrique.
Yellow Falls Power LP (« YFP ») a engagé Stantec Consulting Ltd. (« Stantec ») afin qu’il
exécute la procédure d’évaluation environnementale (« PEE ») pour un projet de catégorie B,
comme l’exige le règlement 116/01 de l’Ontario de la Loi sur l’évaluation environnementale et
le Guide to Environmental Assessment Requirements for Electricity Projects in Ontario (en
anglais seulement) de mars 2001 (« guide EE »). Suite au guide EE, un rapport d’analyse
environnementale (« RAE ») a été préparé pour le projet.
Le RAE a été préparé sous la forme d’un document coordonné en conformité avec l’Entente
de collaboration Canada-Ontario en matière d’évaluation environnementale, les exigences en
matière de trousses d’information du guide pour les programmes d’énergie en eau du
ministère des Ressources naturelles de l’Ontario (1990 Ontario Ministry of Natural Resources
Waterpower Program Guidelines [« WPPG »]) et la section 4.3 de la Politique générale de
libération et de d’aménagement des emplacements d’énergie en eau du ministère des
Ressources naturelles. Le rapport d’évaluation environnemental coordonné est appelé le
« rapport EE ».
YFP a conduit un certain nombre d’analyses et d’évaluations techniques dans la zone d’étude du projet afin d’évaluer les effets environnementaux
potentiels que le projet pourrait avoir et a conduit un programme complet de consultation des parties concernées. Les informations obtenues des
parties concernées et les conclusions tirées des différentes études ont été utilisées pour préparer le rapport EE.
Les résultats du rapport EE indiquent que, dans l’ensemble, il est peu probable que le projet ait des effets environnementaux nets significatifs, en
prenant en compte la mise en œuvre de mesures d’atténuation appropriées. Dans le rapport EE, la classification de l’importance des effets
environnementaux nets va de légère (positive) à légère (négative). Par conséquent, YFP a l’intention de procéder avec le projet.
Le but de cet avis est de vous informer du fait que le rapport EE est maintenant disponible et que vous pouvez l’étudier et y apporter vos
commentaires pendant une période minimale d’examen de 30 jours civil en conformité avec le règlement 116/01 de l’Ontario du 18 février
2009 au 20 mars 2009.
Le rapport EE est disponible sur le site Web du projet (à www.yellowfallshydro.com) ou sur papier aux lieux suivants :
Mairie de Smooth Rock Falls
142 First Avenue, Smooth Rock Falls, Ontario
Hôtel de ville de Timmins (centre civique)
220 Algonquin Blvd. East, Timmins, Ontario
Bibliothèque publique de Smooth Rock Falls
120 Ross Road, Smooth Rock Falls, Ontario
Bibliothèque publique de Timmins
320 Second Avenue, Timmins, Ontario
Centre civique – Hôtel de ville de Kapuskasing (Clerk’s Department)
88 Riverside Drive, Kapuskasing, Ontario
Bibliothèque C.M. Shields
99 Bloor Street, South Porcupine, Ontario
Bibliothèque publique de Kapuskasing
24 Mundy Avenue, Kapuskasing, Ontario
Bureau local du ministère des Ressources naturelles à Cochrane
2 Third Avenue, Cochrane, Ontario
Un résumé de l’évaluation environnementale provisoire est disponible en français.
Tous les commentaires et toute la correspondance devraient être envoyés à :
Scott Hossie
Directeur des affaires environnementales pour l’Ontario
Yellow Falls Power Limited Partnership
c/o 34 Harvard Road
Guelph, Ontario
N1G 4V8
Téléc. : 519-836-2493
[email protected]
En conformité au guide EE, les parties concernées doivent d’abord tenter de résoudre avec YFP tous les problèmes en suspens. Dans le cas où ces
problèmes ne peuvent pas être résolus avec YFP pendant la période d’examen, la partie concernée peut déposer une demande écrite auprès du
directeur de la direction des évaluations et des autorisations environnementales à l’adresse indiquée ci-dessous, afin d’élever le projet au niveau d’une
analyse environnementale individuelle. Un exemplaire de la demande d’élévation doit aussi être envoyé à YFP à l’adresse indiquée ci-dessus.
Directeur
Direction des évaluations et des autorisations environnementales
Ministère de l’Environnement
2 St. Clair Avenue West, Floor 12A
Toronto, Ontario
M4V 1L5
Les demandes d’élévation doivent être soumises conformément aux dispositions établies par le guide EE et doivent parvenir au directeur de
la direction des évaluations et des autorisations environnementales du ministère de l’Environnement de l’Ontario au plus tard à 16 h 30 le 20
mars 2009. Un exemplaire du guide EE est disponible sur le site Web du ministère de l’Environnement de l’Ontario à :
http://www.ene.gov.on.ca/envision/gb.4021e.pdf
Les informations seront recueillies et utilisées conformément à la Loi de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée et uniquement dans le but d’aider les sociétés
YFP et Stantec à respecter les exigences en matière d’évaluation environnementale et de planification locale. Ces documents seront conservés en dossier et ils seront utilisés
pendant l’étude; ils pourraient être englobés dans la documentation sur le projet.