GUIDE ECOTALE

GUIDE ECOTALE
This project is co-financed by the ERDF and made possible by the INTERREG IVC programme
10. TAXES ENVIRONNEMENTALES
Descriptif de la mesure
Les taxes concernant l’environnement pour les véhicules et les carburants peuvent être appliquées
de manière différenciée selon les émissions de CO2, la puissance des véhicules, leur carburation,
leurs caractéristiques et équipements (diesel, filtre à particules, …) Ces mesures ex-post peuvent être
accompagnées par des mesures incitatives visant par exemple à renouveler la flotte de véhicules
(véhicules moins polluants ) ou à modifier le comportement des individus (utilisation de modes
alternatifs, actifs …).
Pour être bien acceptées, les politiques fiscales environnementales doivent cibler précisément les
dysfonctionnements que l’on cherche à atténuer, tandis que les revenus générés doivent être utilisés
pour réduire ou compenser les coûts externes générés par les nuisances observées.
Analyse SWOT
Les coûts externes
• La congesti on et la pénurie
• Les accidents
• Pollution de l’air(santé
humaine, dommages
matériels, nature)
+
• Le bruit +
• Le changement climatique +
• L’espace urbain
• La nature et le paysage
Les thèmes
• La pollution de l’air ou GES
• L’occupation du sol et la
planification urbaine
• Le bruit
• La congestion
• Les outils fiscaux traditionels
• Accidents, la sécurité
• Le transport public les
subventions et les aides
• Les investissemnts dans les
infrastructures
• Les comportements des usagers
Les niveaux d’application
•National
•Régional
• Métropolitain
• Communal
Les forces
•Réduction des émissions de
polluants
•Réductions de la consommation
des énergies fossiles
•Nouvelles ressources
Les faiblesses
•Des dérogations qui limitent
l’efficacité des politiques fiscales
environnementales
Les opportunités
•Incite les industriels à trouver des
solutions pour des motorisations
moins polluantes
•Incite les consommateurs à acheter
des véhicules propres
•Incite à une utilisation plus
efficace des poids-lourds (taux de
remplissage..)
•Encourage le report modal
Les menaces
•L’environnement législatif
•La compréhension et l’acceptation
de la population

GUIDE ECOTALE
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Suggestions méthodologiques
Des Bonnes pratiques
• la taxe carbone
• Eco-taxe sur les poids lourds
• The Kyoto cent
Nature
Des coûts
Coûts externes Les éléments du coût Fonction de coût/conducteurs Estimations techniques
suggérées
Les données
nécessaires
Évaluations
critiques des
problématiques
Pollution
de l’air
Les coûts de la pollution de l’air
sont causés par les émissions
des particules fines , NOX, SO2
et particules volatiles. Les coûts
augmentent dans l’industrie,
l’agriculture et les foyers
domestiques
Dommages sur les habitations Niveau du trafic
Le coût des réparations
Base de données
sur les émissions
par type de
polluant
L’estimation des
dommages
Dommages dans l’agriculture Situation, exposition
Dommages sur la santé
humaine
La population et la densité de
l ’habitat
Catégories des
véhicules
Dommages sur l’écosystème
Le type de motorisation et
l’alimentation
les réseaux
Les comportements des chauffeurs
Bruit
Le bruit peut être défini comme
un son non souhaité et causant
des dommages physiques et
psychologiques. Il est recommandé
de prendre en compte les
populations fragiles (enfants et les
personnes âgées)
désagréments Les inconvénients dépendent du
niveau de trafic
Méthode WTP hédonique du
prix pour réduire le prix
Niveau d’
expositions au
bruit
Indicateurs de
bruit
Effets sur la santé La population et la densité
Baisse de la valeur des biens
Les indicateurs de bruit
Estimation des
inconvénients
La durée de l’exposition
Change-
ment
climatique
Le changement climatique est un
risque global sur le long terme. Une
approche différenciée (regarder
à la fois les risques et l’absence
de mesures) est nécessaire en
intégrant une approche à long
terme. Les impacts du réchauffement
climatique sont principalement
causés par les émissions à effet de
serre CO2, N2O et CH4.
Mesures préventives
Le niveau des émissions dépend
du niveau de trafic et du type de
polluant
Les approches par la méthode
des coûts d’évitement et par
celle des coûts des réparations
Base de données
sur les émissions
par type de
polluant
Les tendances
Pollution/altitude
Dommages causés par le
changement climatique
(tempêtes, sécheresses,
ouragans…)
Type de véhicules et équipements
vitesse L’estimation des
dommages dans
le temps
La conduite
Recommandations/ Commentaires
La politique de l’environnement utilise différents moyens pour inciter les individus à modifier leurs comportements et leurs façons de se déplacer ou de consommer. Les Taxes appliquées à
différents stades de la chaîne de transport et destinées aux producteurs comme aux consommateurs font partie de ces moyens de pression couramment utilisés. Par exemple, une écotaxe est
un instrument fiscal qui a pour but de répondre au principe de pollueur–payeur comme c’est le cas pour la taxe acquittée par les acheteurs de véhicules polluants. Ce type de taxe est efficace
car le lien entre la pollution et les dommages environnementaux est clairement établi. La fiscalité environnementale devrait donc avoir comme objectif l’efficacité des biens et services du point
vue environnemental, l’internalisation des externalités négatives rendrait ces biens et services ainsi beaucoup plus attractifs pour le consommateur et déclencherait un cercle vertueux. Il faut
pour cela calculer correctement les coûts pour que la fiscale environnementale soit réellement efficace. Une taxe environnementale doit répondre à trois exigences que sont la couverture
des coûts (comme tout instrument financier ), produire des effets incitatifs, et de surcroit être une source de revenus. L’évaluation de l’efficacité de ce type d’instruments concerne la mesure
des effets sur l’environnement, mais également des mesures comparatives entre les niveaux de taxation et les coûts liés à la réduction de la pollution .
Faisabilité technique facile L’acceptation difficile équité faible