Plan Climat-Energie Territorial « Les

Pays de Sources et Vallées
Dossier de presse
Plan Climat-Energie Territorial
18 juin 2010
« Les Changements climatiques,
Énergie,
les enjeux des Plans Climat Énergie
Territoriaux
comme outil d’action locale »
Conférence de Pierre Radanne
Contact Presse :
Benjamin DESARNAUD,
coordinateur du Pays de Sources et Vallées
03.44.43.19.82
Pays de Sources et Vallées – 490 rue de Chauny 60400 NOYON 1
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SOMMAIRE
Communiqué page 3
Qu'est-ce qu'un Plan Climat Énergie Territorial page 4
Le Bilan Carbone Patrimoine et Services
des 106 communes et des 3 communautés de communes pages 5 et 6
Pierre Radanne, expert des questions Climat-Energie page 7
Exemple de Plan Climat Énergie du Pays d'Ouche page 8
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COMMUNIQUÉ
Le Pays de Sources et Vallées est le premier Pays de
Picardie à lancer un Plan Climat Énergie Territorial
Le Pays de sources et vallées est composé de trois communautés de communes (Pays Noyonnais, CC
des deux vallées et CC du Pays des Sources). Il s'engage dans la réalisation d’un Plan Climat Energie
Territorial (PCET). C'est le premier Pays en Picardie qui se lance dans cette démarche. Son action
constitue une expérimentation suivie de près par l'Agence de l'Environnement et de la Maitrise de
l'Energie (ADEME) et le Conseil Régional de Picardie.
Son lancement donne lieu à un séminaire exceptionnel qui se tient ce vendredi 18 juin à 20h, à la
Salle Saint-Gobain de Thourotte. Il réunit des élus des 3 communautés de communes et des acteurs
socio-économiques du Conseil de Développement du Pays de Sources et Vallées (représentants
d'entreprises et d'associations essentiellement).
Ce séminaire bénéficie de la présence de Pierre RADANNE, ancien président de l'ADEME et expert
international sur les questions de Climat-Énergie qui présentera en quoi « le Plan Climat Energie est
un outil pour lutter contre les enjeux du réchauffement climatique »
Cette rencontre est la première d’une série de manifestations qui auront vocation, durant l’année à
venir, à doter le territoire du Pays d’un plan d’action volontariste pour concilier développement
économique local, économies d’énergie et lutte contre le réchauffement climatique.
De quoi s'agit-il ?
Le Plan Climat fait partie de la réponse des pouvoirs publics face au réchauffement climatique. Ce
projet de développement durable, décliné à différentes échelles -des Régions aux communes et
intercommunalités- vise un double objectif. Il s'agit d'une part de réduire les émissions de gaz à effet de
serre afin de diminuer les impacts négatifs sur le climat : c'est la politique d'atténuation.
Il s'agit d'autre part de rendre le territoire moins vulnérable aux conséquences prévisibles du changement
climatique : c'est la politique d'adaptation.
C'est donc une démarche prospective mais aussi une démarche opérationnelle qui se traduira en actions
concrètes
Si les exigences du développement durable imposent une adaptation des politiques publiques (maîtrise
énergétique du patrimoine public, intégration des objectifs de réduction des consommations d'énergie dans
les documents de planification et dans l'urbanisme...) , elles représentent aussi de nouvelles
opportunités de « croissance verte » (développement des activités d'éco-conception, marketing
territorial...).
Les prochaines étapes
Un diagnostic complet du territoire est en cours et sera terminé d'ici la fin de l'année 2010. Cet état des
lieux des émissions de gaz à effet de serre quantifiera précisément les volumes rejetés par le territoire et
la part de chacune des grandes sources émettrices : les transports, l'habitat, l'activité économique...
Par ailleurs un « Bilan Carbone Patrimoine et services » de l'ensemble des communes et des Communautés
de Communes doit démarrer en septembre 2010 et permettra de connaître l'état de la consommation
énergétique des bâtiments communaux et au-delà les émissions de gaz à effet de serre induits par l'activité
de la collectivité (électricité, fioul consommé, déplacements du personnel, provenance des fournitures
administratives et des espaces verts...)
Dès 2011, un programme d'actions sera établi, en concertation avec les communes, les partenaires, les
entreprises, les habitants...
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Qu’est-ce qu’un Plan Climat Énergie Territorial ?
Devant les conséquences entraînées par le changement climatique, les pouvoirs publics se mobilisent. Sous
l’impulsion du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, et suite au
Grenelle de l’Environnement, les territoires relaient, chacun à son échelle, les efforts de limitation et
d’adaptation nécessaires face à ces nouveaux enjeux.
Le Pays de Sources et Vallées est le premier Pays (parmi les 18 existants) à se lancer dans cette démarche.
Quelles sont les finalités d’un PCET :
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre
- Anticiper les effets du changement climatique
Dans le cadre de ces objectifs, le PCET est un outil au service du développement durable des
collectivités territoriales, car il permet :
– D’anticiper et de prévenir les conséquences locales du changement climatique (raréfaction des
énergies et augmentation de leur coût, risques de précarité énergétique pour les ménages et baissede
performance des entreprises, nouvelles obligations réglementaires),
- De se mettre en conformité avec les nouveaux cadres réglementaires en vigueur,
- De travailler sur l’attractivité (pour les ménages et les entreprises) et sur la compétitivité économique
du territoire,
- De répondre aux attentes d’une partie de la population, soucieuse de la prise en compte de
l’environnement.
Les leviers d'action d'un PCET et quelques illustrations
1 L’adaptation des politiques publiques
Patrimoine : éclairage public, réhabilitation des bâtiments des collectivités,
Évolution des services rendus par les collectivités aux résidents, aux actifs du territoire :
optimisation de la collecte des déchets, mise en place de transports en commun ou transport à la
demande, développement des modes doux, réglementation du stationnement dans les cœurs de ville…
Logement : OPAH avec volet énergie à grande échelle, construction neuve ou réhabilitation performante
pour les bâtiments publics…
Prise en compte des objectifs du PCET, voire réorientation des documents de planification territoriale :
PLU, PLH, SCOT
2 L’action auprès de la sphère économique :
Industrie et artisanat : accompagnement des pré-diagnostics « énergie » en entreprise…
Agriculture : banc d’essai de tracteurs…
Soutien et encouragement au développement d’activités d’écoconstruction et d’écoconception
(identification des besoins, dispositifs spécifiques d’aide à la création ,mise à disposition de locaux, etc.)
3 Les actions pour faire évoluer les comportements individuels, de consommation, de mobilité.
Mobilisation des citoyens : partenariats systématisés avec les écoles, mise en place d’événements auprès
des adultes, campagnes de communication (information faite aux nouveaux arrivants sur le territoire,
insertion d’articles dans les différents médias locaux sur la base d’exemples concrets, etc.)
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Le Bilan Carbone Patrimoine et Services des 106
communes et des 3 communautés de communes
Le Bilan Carbone Patrimoine et Services s’intéresse uniquement à l’échelle « interne » de la
collectivité, c’est-à-dire :
- le patrimoine immobilier (bâtiments),
- le patrimoine mobilier (équipements utilisés pour le fonctionnement quotidien des services :
véhicules, informatique, aliments pour la restauration scolaire…),
- les services gérés en régie ou en délégation.
En effet, il s’agit des secteurs sur lesquels la collectivité peut agir directement et de manière autonome,
avec des gains en consommation d’énergie et émissions de gaz à effet de serre immédiatement mesurables
et profitables (exemple : réhabiliter un bâtiment abritant les locaux administratifs de la collectivité).
Ainsi, le Bilan Carbone Patrimoine et Services permet pour la collectivité de traiter la question énergie-
climat à sa propre échelle, de se familiariser avec ses concepts et surtout d'identifier les actions à mener
directement par elle, sous sa maîtrise d’ouvrage, pour réduire sa propre empreinte carbone.
Cet exercice demande également des données locales extrêmement fines. En effet, le degré de précision
des actions à mener sur le territoire dépend du degré de précision des données collectées. Ceci est une
différence forte par rapport au Bilan Carbone Territoire, pour lequel on dispose de nombreuses données à
l’échelle communale, dont la fiabilité est garantie par l’effet « grandes masses ».
Les apports d’un Bilan Carbone Patrimoine et Services
Le Bilan Carbone Patrimoine et Services poursuit plusieurs objectifs :
- L’un, purement technique, consiste à calculer les principaux postes de consommation d’énergie et
d’émissions de gaz à effet de serre de la collectivité afin d’identifier des actions pour les réduire. Il s’agit
donc de collecter des données relatives aux consommations d’énergie (des bâtiments, des véhicules) et
aux émissions de gaz à effet de serre (achats de nourriture, d’équipements…) pour chacune des communes
et communautés de communes constituant le Pays, puis de les hiérarchiser. Il donne ainsi des éléments
d’aide à la décision pour engager un premier train d’actions sur le patrimoine et le fonctionnement interne
de la collectivité.
- Le deuxième objectif est moins immédiat, mais tout aussi important. Les élus sont habituellement
sensibilisés à la question énergie-gaz à effet de serre via les coûts de l’énergie susceptibles d’augmenter
fortement dans les prochaines années. Cela concerne notamment les charges liées aux consommations du
patrimoine de leur collectivité. Le Bilan Carbone Patrimoine et Services est à ce titre une première
approche souvent efficace pour renforcer la compréhension de la problématique et l’intérêt pour les
questions énergie-GES. Il peut constituer la première étape de mobilisation des élus autour du Plan Climat
Energie Territorial.
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