Plan Climat-Energie Territorial « Les

Pays de Sources et Vallées
Dossier de presse
Plan Climat-Energie Territorial
18 juin 2010
« Les Changements climatiques,
Énergie,
les enjeux des Plans Climat Énergie
Territoriaux
comme outil d’action locale »
Conférence de
Pierre Radanne
Contact Presse :
Benjamin DESARNAUD,
coordinateur du Pays de Sources et Vallées
03.44.43.19.82
Pays de Sources et Vallées – 490 rue de Chauny 60400 NOYON
 : 03.44.43.19.80 / Fax : 03.44.43.19.12
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SOMMAIRE
Communiqué
page 3
Qu'est-ce qu'un Plan Climat Énergie Territorial
page 4
Le Bilan Carbone Patrimoine et Services
des 106 communes et des 3 communautés de communes
pages 5 et 6
Pierre Radanne, expert des questions Climat-Energie
page 7
Exemple de Plan Climat Énergie du Pays d'Ouche
page 8
Pays de Sources et Vallées – 490 rue de Chauny 60400 NOYON
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COMMUNIQUÉ
Le Pays de Sources et Vallées est le premier Pays de
Picardie à lancer un Plan Climat Énergie Territorial
Le Pays de sources et vallées est composé de trois communautés de communes (Pays Noyonnais, CC
des deux vallées et CC du Pays des Sources). Il s'engage dans la réalisation d’un Plan Climat Energie
Territorial (PCET). C'est le premier Pays en Picardie qui se lance dans cette démarche. Son action
constitue une expérimentation suivie de près par l'Agence de l'Environnement et de la Maitrise de
l'Energie (ADEME) et le Conseil Régional de Picardie.
Son lancement donne lieu à un séminaire exceptionnel qui se tient ce vendredi 18 juin à 20h, à la
Salle Saint-Gobain de Thourotte. Il réunit des élus des 3 communautés de communes et des acteurs
socio-économiques du Conseil de Développement du Pays de Sources et Vallées (représentants
d'entreprises et d'associations essentiellement).
Ce séminaire bénéficie de la présence de Pierre RADANNE, ancien président de l'ADEME et expert
international sur les questions de Climat-Énergie qui présentera en quoi « le Plan Climat Energie est
un outil pour lutter contre les enjeux du réchauffement climatique »
Cette rencontre est la première d’une série de manifestations qui auront vocation, durant l’année à
venir, à doter le territoire du Pays d’un plan d’action volontariste pour concilier développement
économique local, économies d’énergie et lutte contre le réchauffement climatique.
De quoi s'agit-il ?
Le Plan Climat fait partie de la réponse des pouvoirs publics face au réchauffement climatique. Ce
projet de développement durable, décliné à différentes échelles -des Régions aux communes et
intercommunalités- vise un double objectif. Il s'agit d'une part de réduire les émissions de gaz à effet de
serre afin de diminuer les impacts négatifs sur le climat : c'est la politique d'atténuation.
Il s'agit d'autre part de rendre le territoire moins vulnérable aux conséquences prévisibles du changement
climatique : c'est la politique d'adaptation.
C'est donc une démarche prospective mais aussi une démarche opérationnelle qui se traduira en actions
concrètes
Si les exigences du développement durable imposent une adaptation des politiques publiques (maîtrise
énergétique du patrimoine public, intégration des objectifs de réduction des consommations d'énergie dans
les documents de planification et dans l'urbanisme...) , elles représentent aussi de nouvelles
opportunités de « croissance verte » (développement des activités d'éco-conception, marketing
territorial...).
Les prochaines étapes
Un diagnostic complet du territoire est en cours et sera terminé d'ici la fin de l'année 2010. Cet état des
lieux des émissions de gaz à effet de serre quantifiera précisément les volumes rejetés par le territoire et
la part de chacune des grandes sources émettrices : les transports, l'habitat, l'activité économique...
Par ailleurs un « Bilan Carbone Patrimoine et services » de l'ensemble des communes et des Communautés
de Communes doit démarrer en septembre 2010 et permettra de connaître l'état de la consommation
énergétique des bâtiments communaux et au-delà les émissions de gaz à effet de serre induits par l'activité
de la collectivité (électricité, fioul consommé, déplacements du personnel, provenance des fournitures
administratives et des espaces verts...)
Dès 2011, un programme d'actions sera établi, en concertation avec les communes, les partenaires, les
entreprises, les habitants...
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Qu’est-ce qu’un Plan Climat Énergie Territorial ?
Devant les conséquences entraînées par le changement climatique, les pouvoirs publics se mobilisent. Sous
l’impulsion du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, et suite au
Grenelle de l’Environnement, les territoires relaient, chacun à son échelle, les efforts de limitation et
d’adaptation nécessaires face à ces nouveaux enjeux.
Le Pays de Sources et Vallées est le premier Pays (parmi les 18 existants) à se lancer dans cette démarche.
Quelles sont les finalités d’un PCET :
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre
- Anticiper les effets du changement climatique
Dans le cadre de ces objectifs, le PCET est un outil au service du développement durable des
collectivités territoriales, car il permet :
– D’anticiper et de prévenir les conséquences locales du changement climatique (raréfaction des
énergies et augmentation de leur coût, risques de précarité énergétique pour les ménages et baissede
performance des entreprises, nouvelles obligations réglementaires),
- De se mettre en conformité avec les nouveaux cadres réglementaires en vigueur,
- De travailler sur l’attractivité (pour les ménages et les entreprises) et sur la compétitivité économique
du territoire,
- De répondre aux attentes d’une partie de la population, soucieuse de la prise en compte de
l’environnement.
Les leviers d'action d'un PCET et quelques illustrations
1 L’adaptation des politiques publiques
Patrimoine : éclairage public, réhabilitation des bâtiments des collectivités,
Évolution des services rendus par les collectivités aux résidents, aux actifs du territoire :
optimisation de la collecte des déchets, mise en place de transports en commun ou transport à la
demande, développement des modes doux, réglementation du stationnement dans les cœurs de ville…
Logement : OPAH avec volet énergie à grande échelle, construction neuve ou réhabilitation performante
pour les bâtiments publics…
Prise en compte des objectifs du PCET, voire réorientation des documents de planification territoriale :
PLU, PLH, SCOT
2 L’action auprès de la sphère économique :
Industrie et artisanat : accompagnement des pré-diagnostics « énergie » en entreprise…
Agriculture : banc d’essai de tracteurs…
Soutien et encouragement au développement d’activités d’écoconstruction et d’écoconception
(identification des besoins, dispositifs spécifiques d’aide à la création ,mise à disposition de locaux, etc.)
3 Les actions pour faire évoluer les comportements individuels, de consommation, de mobilité.
Mobilisation des citoyens : partenariats systématisés avec les écoles, mise en place d’événements auprès
des adultes, campagnes de communication (information faite aux nouveaux arrivants sur le territoire,
insertion d’articles dans les différents médias locaux sur la base d’exemples concrets, etc.)
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Le Bilan Carbone Patrimoine et Services des 106
communes et des 3 communautés de communes
Le Bilan Carbone Patrimoine et Services s’intéresse uniquement à l’échelle « interne » de la
collectivité, c’est-à-dire :
- le patrimoine immobilier (bâtiments),
- le patrimoine mobilier (équipements utilisés pour le fonctionnement quotidien des services :
véhicules, informatique, aliments pour la restauration scolaire…),
- les services gérés en régie ou en délégation.
En effet, il s’agit des secteurs sur lesquels la collectivité peut agir directement et de manière autonome,
avec des gains en consommation d’énergie et émissions de gaz à effet de serre immédiatement mesurables
et profitables (exemple : réhabiliter un bâtiment abritant les locaux administratifs de la collectivité).
Ainsi, le Bilan Carbone Patrimoine et Services permet pour la collectivité de traiter la question énergieclimat à sa propre échelle, de se familiariser avec ses concepts et surtout d'identifier les actions à mener
directement par elle, sous sa maîtrise d’ouvrage, pour réduire sa propre empreinte carbone.
Cet exercice demande également des données locales extrêmement fines. En effet, le degré de précision
des actions à mener sur le territoire dépend du degré de précision des données collectées. Ceci est une
différence forte par rapport au Bilan Carbone Territoire, pour lequel on dispose de nombreuses données à
l’échelle communale, dont la fiabilité est garantie par l’effet « grandes masses ».
Les apports d’ un B ilan Carbone Patri moin e et Serv ices
Le Bilan Carbone Patrimoine et Services poursuit plusieurs objectifs :
- L’un, purement technique, consiste à calculer les principaux postes de consommation d’énergie et
d’émissions de gaz à effet de serre de la collectivité afin d’identifier des actions pour les réduire. Il s’agit
donc de collecter des données relatives aux consommations d’énergie (des bâtiments, des véhicules) et
aux émissions de gaz à effet de serre (achats de nourriture, d’équipements…) pour chacune des communes
et communautés de communes constituant le Pays, puis de les hiérarchiser. Il donne ainsi des éléments
d’aide à la décision pour engager un premier train d’actions sur le patrimoine et le fonctionnement interne
de la collectivité.
- Le deuxième objectif est moins immédiat, mais tout aussi important. Les élus sont habituellement
sensibilisés à la question énergie-gaz à effet de serre via les coûts de l’énergie susceptibles d’augmenter
fortement dans les prochaines années. Cela concerne notamment les charges liées aux consommations du
patrimoine de leur collectivité. Le Bilan Carbone Patrimoine et Services est à ce titre une première
approche souvent efficace pour renforcer la compréhension de la problématique et l’intérêt pour les
questions énergie-GES. Il peut constituer la première étape de mobilisation des élus autour du Plan Climat
Energie Territorial.
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Le périm ètre interne de la collecti v ité
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Pierre RADANNE, expert des questions liées au
Climat – Énergie
Parcours professionnel
• Permanent des Amis de la Terre de Lille (1974-1978).
• Animateur et chargé d’alphabétisation en milieu migrant à L’APTE – Lille
(1978).
• Directeur de la Maison de la Nature et de l’Environnement de Lille (19791982).
• Délégué régional de l’Agence Française pour la Maîtrise de l’Energie pour
le Nord-Pas de Calais (1983-1987).
• PDG de l’Inestene (Institut d’Evaluation des Stratégies sur l’Energie et l’Environnement en Europe)
(1987-1997).
• Directeur adjoint de cabinet du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
(Ministre : Dominique Voynet) - 1997.
• Président de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) de janvier 1998 à
janvier 2003.
• Chargé de la prospective long terme à la Mission Interministérielle de l’Effet de Serre auprès des
services du Premier Ministre (2003).
• Créateur d’une EURL « Futur Facteur 4 » en septembre 2004 (activité de conseil, d’étude, de
formation et de communication concernant la maîtrise de l’énergie, la lutte contre le changement
climatique et le développement durable).
Principales références
• A participé à toutes les négociations internationales sur le climat dans le cadre de L’ONU entre la
Convention de Rio de 1992 et le Protocole de Kyoto.
• Formation des négociateurs francophones pour le compte de l’Agence de la francophonie pour les
conférences successives de l’ONU sur le climat.
• Rapport au gouvernement « La division par 4 des émissions de dioxyde de carbone en France
d’ici 2050 » pour la MIES (Mission Interministérielle de l’Effet de Serre) – mars 2004.
• Animation de « L’Initiative Climat » pour la Région Poitou-Charentes et l’ADEME et préparation du
Livre Blanc des acteurs de cette région sur le Climat (mars 2006).
• Accompagnement de la Ville de Paris pour l’élaboration de son Plan Climat, en collaboration
avec le Cabinet Solving Efeso, (anciennement Synagir) (début 2006 à septembre 2007).
• Commissaire Scientifique de l’exposition sur l’énergie et le climat « Energies, mode d’emploi » de
la Ville de Paris au parc de Bagatelle (juin 2006) puis une nouvelle fois pour la Région Picardie, au
cours de l’année 2007-2008.
• Accompagnement de la Région Limousin pour l’élaboration de son Plan Climat, en collaboration
avec le Cabinet Solving Efeso (septembre 2007 à Juin 2008).
• Réalisation d'un guide méthodologique à l’élaboration des Plans Climat Energie Territoire en NordPas de Calais, en collaboration avec le Cabinet Solving Efeso. Réalisation d’un guide similaire, mais
cette fois à visée nationale, commandité par l’ADEME
• Depuis 2006, avec une forte évolution du projet en 2008, en collaboration avec l’IEPF (Institut de
l’Environnement pour la Francophonie) et le Ministère des Affaires Etrangères Français,
accompagnement et formation des négociateurs africains pour les conférences de Nations Unis
sur le changement climatique. Lancement d’études sectorielles pour préparer le futur traité
(l’après Kyoto)
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Un exemple de plan d'actions d'un
Plan Climat Énergie Territorial
Le PCET du Pays d'Ouche dans l'Orne
Le Pays d'Ouche Développement est une association Loi 1901 constituée par les 47 communes regroupées
en 4 Communautés de Communes (hormis Les Aspres) au Nord Est de l'Orne (61) en Basse-Normandie.
Depuis 2007, le Pays d’Ouche s’est engagé dans l’élaboration de son Plan Climat Energie
Selon les études menées par la Région sur les émissions des Gaz à Effet de Serre dans le Pays D’Ouche,
trois secteurs sont prédominants
L’habitat/Tertiaire/Bâtiments publics
Le Transport
L’industrie
Le Pays propose d’axer le Plan Climat Energie sur ces trois domaines afin d’obtenir des résultats
significatifs en terme de réduction des GES. Toutefois le PCET étant indissociable du développement
durable, un programme de sensibilisation et de formation sera mis en œuvre, avec l’appui de différents
partenaires, concernant l’urbanisme, les déchets, l’agriculture, la forêt et la biodiversité
Plan d'actions du PCET du Pays d'Ouche
Action 1 Compléter et faire connaître les outils d'information existants à destination des habitants
pour encourager à la maîtrise de l'énergie
Action 2 : Mettre en place un dispositif spécifique d'accompagnement vers la maîtrise de l'énergie
pour les collectivités du Pays d'Ouche
Action 3 : Accompagner les entreprises dans la réduction de la facture énergétique
Action 4 : Favoriser les pré diagnostics environnement dans les hôtels, les gîtes, les campings et les
restaurants
Action 5 : Accompagner les économies d'énergie sur les exploitations agricoles
Action 6 : Relayer le dispositif de covoiturage départemental
Action 7 : Mettre en place un programme pluriannuel « collectivités et chaufferie bois »
Action 8 : Informer et sensibiliser autour des projets d'installation d'énergies renouvelables
Action 9 : Développer la production d'électricité d'origine renouvelable à travers des dispositifs
d'investissement partagé
Action 10 : Former à l'éco construction
Action 11 : Développer une filière chanvre
Action 12 : Favoriser une agriculture durable, les circuits courts et l'approvisionnement local
Action 13 : Réduire les déchets de chantier
Pour aller plus loin sur le PCET du Pays d'Ouche http://planclimatpaysdouche.free.fr/
Pour aller plus loin sur le PCET : http://www.pcet-ademe.fr/
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