Commune de Vaucresson REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

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Département des Hauts-de-Seine
Commune de Vaucresson
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE
LA COMMUNE DE VAUCRESSON
Bilan de la concertation

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INTRODUCTION
Par délibération municipale n° 2015-04 en date du 12 février 2015, la Ville de Vaucresson a
décidé de prescrire la révision du règlement local de publicité (RLP) sur l’ensemble du
territoire communal et d’organiser une concertation afin de recueillir les observations du
public.
Les modalités de la concertation ont été définies par la délibération précitée. Il s’agit des
modalités suivantes :
- Affichages en mairie au fur et à mesure de l’avancement de la procédure,
- Publications sur le site internet de la Ville (www.vaucresson.fr) et dans le journal de
Vaucresson (JDV),
- Organisation de réunions avec les associations locales, les riverains et l’ensemble des
Vaucressonnais,
- Exposition publique.
Egalement une réunion publique a été programmée dans le cadre de la concertation.
La concertation avait vocation à associer la population à l’élaboration du RLP afin de nourrir
la réflexion de la Ville à chaque étape de l’élaboration du document.

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La concertation préalable
1. Articles dans la presse
L’information sur l’élaboration du RLP de Vaucresson a été relayée dans la presse locale :
- article du Parisien en date du 9 mars 2015 informant le public de la décision de la
commune de Vaucresson de réviser son RLP.
Des articles ont été insérés dans le journal de Vaucresson à différentes étapes de l’élaboration
du document :
- article sur la procédure du RLP et la préparation du diagnostic (JDV n° 12 de
janvier/février 2016),
- article sur les orientations et les objectifs, le zonage et le règlement et précisant le
calendrier du RLP avant l’arrêt de son projet en juin 2016 par le conseil de territoire
(JDV n° 14 de mai/ juin 2016),
2. Page dédiée sur le site internet de la commune
Un onglet spécifique à la révision du RLP a été créé sur le site internet de la Ville
(www.vaucresson.fr). Au fur et à mesure de l’avancement du dossier, les documents ont été
insérés sur le site permettant ainsi à toutes personnes intéressées de les télécharger.
3. Exposition publique
Un panneau a été exposé en mairie de Vaucresson depuis mai 2016 (voir les annexes). Il
présente les objectifs poursuivis, le zonage et le règlement.
Afin de permettre à toutes personnes intéressées de réagir à l’exposition, un registre a été mis
à la disposition du public. Aucune observation n’a été notifiée dans le registre.
4. Adresse de messagerie dédiée au RLP
La DRIEE a complété les remarques émises lors de la réunion des personnes publiques
associées du 19 Mai 2016 (voir infra) via l’adresse mail de la commune dédiée au projet :
[e-mail]
Le représentant de la DRIEE commente le projet de RLP de Vaucresson en rappelant que :
- le dossier du RLP en vue de l’arrêt du projet doit comporter :
o la délibération de prescription du RLP indiquant notamment les objectifs et
orientations du RLP (article L. 153.12 du code de l’urbanisme).
o le bilan de concertation ;
- le nom du site inscrit en ZP2, le site inscrit Division Théry devrait apparaitre plus
explicitement dans le rapport de présentation,
- le site inscrit « Bois des Fausses Reposes » étant compris dans la zone non
agglomérée, celui-ci n’est pas inclus dans le zonage du RLP. Cette information devrait
apparaitre plus explicitement dans le rapport de présentation, la publicité reste
interdite de manière absolue hors agglomération. Il serait appréciable de le rappeler
dans le rapport de présentation,

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- une présentation des caractéristiques de la commune de Vaucresson en termes de
paysage, de patrimoine et de cadre de vie, afin de compléter la compréhension des
choix règlementaires, doit être ajoutée.
- un résumé des changements induits par le projet de RLP au regard de l’ancien RLP de
Vaucresson doit être intégré (notammentexpliciter le fait que le projet de RLP actuel
autorise la publicité (uniquement sur mobilier urbain) en site inscrit) ,
5. Réunions de concertation
5.1.Le comité de pilotage
Ce comité regroupe les associations de quartier, les représentants des résidences collectives,
l’association des commerçants de Vaucresson (ACAV) et des élus de la majorité et de
l’opposition : il a été réuni en assemblée plénière les 28 septembre 2015, 1er février et 19 mai
2016.
Réunion du 28 septembre 2015
Présents
Virginie Michel-Paulsen Maire de Vaucresson
Catherine Bloch Maire adjoint déléguée à la voirie et à l’habitat
Xavier Deneux Maire adjoint délégué à l’urbanisme
Véronique Jacqueline Maire adjoint délégué à l’environnement et à la communication
Didier Quintyn Conseiller municipal
Bertrand Bruneau Conseiller municipal
Jean-François Jacques Conseiller municipal
Olivier de Laboulaye Représentant du plateau de Cazes
Philippe Baudot Représentant du centre-ville
Hubert Laverne Représentant du Coteau
Michèle Durant Représentant de Beauvillier
Emmanuel Auffret Représentant du Bois de la Marche
Anne Scheiff Représentant du Parc Thérèse
Philippe de la Gardette /
Sylvie Bailly Représentant de l’ASA Théry
Marie-Soline Deliancourt Directrice des services techniques
Hélène Reynes Responsable du service urbanisme et habitat
Isabelle Godot Manager de commerce
Pierre Parlant Athanor
Carole Ropars Cabinet Verdi
Cette réunion avait pour vocation d’exposer le diagnostic. Ce dernier n’a fait l’objet d’aucune
remarque.

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Réunion du 1er février 2016
Présents
Virginie Michel-Paulsen Maire de Vaucresson
Catherine Bloch Maire adjoint déléguée à la voirie et à l’habitat
Xavier Deneux Maire adjoint délégué à l’urbanisme
Véronique Jacqueline Maire adjoint délégué à l’environnement et à la communication
Didier Quintyn Conseiller municipal
Jean-François Jacques Conseiller municipal
Olivier de Laboulaye Représentant du plateau de Cazes
Daniel Roman Représentant du centre-ville
Jean-François Deneux Représentant du Coteau
Fabienne Garon Représentant du Parc Thérèse
Annie Danzebrink Représentant de la résidence 18 boulevard de Jardy
Denis Jacquin Représentant de l’AMVL
Bernard Saigne Représentant de l’ACAV
Marie-Soline Deliancourt Directrice des services techniques
Hélène Reynes Responsable du service urbanisme et habitat
Isabelle Godot Manager de commerce
Julie Fauvel BE Go Pub Conseil
Carole Ropars Cabinet Verdi
Cette réunion avait pour objet de présenter les résultats du diagnostic du territoire, de rappeler
les objectifs et de soumettre les orientations du futur RLP.
Quelques interventions ont été faites :
- sur le calendrier du RLP,
- sur les enseignes et pré-enseignes temporaires en cas d’opérations exceptionnelles :
elles feront l’objet d’un règlement spécifique dans le RLP.
- sur la signalisation d’information locale : elle est gérée par le règlement de voirie.
- sur la vitrophanie intérieure et extérieure : le RLP ne règlemente que la vitrophanie
extérieure.
Plusieurs axes de réflexion généraux ont été émis :
- l’axe relatif à l’activité commerciale,
- l’axe relatif à la voie publique,
- l’axe relatif à la problématique des dispositifs sur façade et sur clôture.