Vers un écosystème favorable à l`entreprenariat social

SPEECH/11/776
Michel BARNIER
Membre de la Commission européenne, chargé du Marché
intérieur et des Services
Vers un écosystème favorable à
l'entreprenariat social en Europe
Conférence sur l'entrepreneuriat social
Bruxelles (Charlemagne), le 18 novembre 2011

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Mesdames et Messieurs,
Je voudrais commencer par remercier chacun et chacune d'entre vous pour votre
présence ce matin.
Et adresser des remerciements particuliers à la présidence polonaise, représentée
ici par la Secrétaire d'Etat à l'économie Grażyna Henclewska.
Merci aussi à nos "keynote speakers" de la journée :
Muhammad YUNUS, fondateur de la Grameen Bank et prix Nobel de la Paix 2006;
Ole SOHN, Ministre danois du commerce et de la croissance ;
Nick HURD, Ministre britannique de la société civile ;
Jaloul AYED, Ministre tunisien des finances;
et bien entendu à José-Manuel BARROSO.
Merci enfin à nos panelistes, que je ne vais pas tous citer. Je salue en particulier :
Staffan NILSSON, Président du Comité économique et social européen ;
les Membres du Parlement européen présents – Marc TARABELLA [BE/S&D], Sven
GIEGOLD [DE/Verts], Pervenche BERES [FR/S&D] ;
et mon collègue László ANDOR, qui clôturera cette journée.
Mesdames et Messieurs,
Dans vos responsabilités d’entrepreneurs ou d’acteurs de l’économie sociale, dans
votre vie quotidienne aussi, vous avez tous les jours l'occasion de constater la
gravité de la série de crises que nous traversons :
- crise financière, dont l'épicentre était aux Etats-Unis ;
- crise économique et sociale, qui touche particulièrement les plus faibles, avec un
taux de chômage moyen de 10% dans l'UE ;
- crise des dettes souveraines, dont l'épicentre est désormais en Europe ;
- crise politique, enfin, avec la montée de mouvements populistes et nationalistes.
Les circonstances ne nous laissent plus de marge de manœuvre sur le choix des
objectifs que nous devons poursuivre. Les dirigeants européens, tant dans le
secteur public que privé, doivent tirer toutes les conséquences de la crise financière
et de la caricature de libéralisme qui l'a provoqué:
- remettre les 500 millions de citoyens et 22 millions d'entreprises;
- leur redonner confiance dans un projet politique collectif;
- et remettre l'Union européenne sur les rails de la croissance et de la compétitivité
dans un monde global.
Ce sont les défis que nous devons aujourd'hui relever pour que l'Union européenne
reste un espace de prospérité, de paix et de stabilité, un espace où la cohésion
sociale et territoriale est renforcée, un espace de production et d'innovation dans
lequel il est possible de construire un avenir prometteur.
Nous devons vaincre la peur, la tentation actuelle du repli sur soi et du populisme,
et tenir la barre fermement au moment où les conséquences économiques et
sociales d'une crise financière d'une violence inouïe frappent de plein fouet le
continent européen.
Les citoyens sont prêts à plus d'Europe, car ils voient bien qu'on ne peut pas
affronter les crises globales chacun chez soi ou chacun pour soi.

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Il faudra cependant beaucoup de courage et de combativité aux Européens pour
surmonter les dangers du populisme et du protectionnisme.
Il leur faudra beaucoup de lucidité pour se poser les bonnes questions et y répondre
de manière appropriée sans jamais perdre le rythme effréné du changement en
cours.
C'est au prix d'une volonté sans faille et d'une envie réaffirmée tous les jours que
nous pourrons rentrer sereinement dans ce monde nouveau que l'on commence à
peine à découvrir.
Alors, pourquoi l'entrepreneuriat social est-il si important?
S'intéresser à ces entreprises et à ces entrepreneurs d'un autre type ne nous
dispense pas de consolider nos finances publiques, car on ne construit pas de la
croissance avec des dettes.
Cela ne nous dispense pas non plus de prendre des mesures urgentes pour
stabiliser l'économie européenne. L'accord obtenu au Conseil européen du 27
octobre représente un pas en avant significatif à travers les mesures d'aide à la
Grèce, la maximisation des moyens du Fonds européen de stabilité financière
(FESF), la recapitalisation des banques et le renforcement de la gouvernance de la
zone euro.
Enfin, cela ne nous dispense non plus de mener à bien notre agenda de régulation
financière pour qu'au bout du compte aucun acteur financier, aucun produit
financier, aucun marché n'échappe à une supervision efficace, à une régulation
intelligente et à la transparence.
Mais nous ne pouvons pas seulement parler de "désendettement", de "stabilisation"
et de "régulation".
Ces mots-là, et l'action qu'ils sous-tendent, sont nécessaires, mais contraignants.
Pour les citoyens, il faut relever la ligne d'horizon, ajouter un espoir: celui de
retrouver de l'emploi, de la croissance et de la compétitivité. La crise bouscule
comme jamais auparavant nos références. Elle fait disparaître les tabous sur les
sujets les plus importants.
On ne pourra pas sortir de cette crise comme on y est entré. La croissance et la
compétitivité de demain interpellent au plus haut point notre créativité, notre
capacité d'innovation et de réaction face à des changements qui s'imposent à un
rythme dur à soutenir.
La nouvelle croissance que nous devons construire ne sera pas celle d'avant. Elle
sera forcément plus sobre, plus verte, plus équitable et de gré ou de force les
entreprises devront poser une empreinte sociale et écologique durable.
Tous, là où nous sommes aujourd'hui, nous avons le devoir, d'agir et de repenser
notre modèle de croissance et les facteurs qui déterminent notre compétitivité. Avec
un objectif: recréer durablement les conditions pour le progrès humain individuel et
collectif.

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Nous devons nous appuyer sur nos propres forces. Pour les Américains et les
Chinois, la réalité est simple: la principale force de l'Europe aujourd'hui, c'est son
grand marché de 500 millions de citoyens et consommateurs et 22 millions
d'entreprises. C'est pour cela qu'ils nous respectent encore.
Cette force de l'Europe, il faut en utiliser tout le potentiel. C'est l'objectif de l'Acte
pour le marché unique proposé par la Commission européenne en avril. Ce texte
nous engage: douze leviers de croissance et 50 actions concrètes sur l'accès au
financement des PME, la mobilité des citoyens, les marchés publics ou le
développement du commerce électronique.
L'entreprenariat social est l'un de ces leviers.
Les entreprises sociales poursuivent des objectifs de développement social, éthique
ou environnemental, mais elles doivent aussi respecter un modèle économique.
Elles doivent équilibrer leurs comptes et gagner suffisamment d'argent pour pouvoir
réinvestir dans l'avenir.
Leur tâche n'est pas toujours facile. Nous voulons les accompagner en développant
un environnement mieux adapté et mettre ces entreprises sur un pied d'égalité avec
les entreprises classiques dans le marché unique.
Je suis convaincu que la performance financière n'est pas le seul critère qui
permette d'analyser la force et la viabilité d'une entreprise.
L'entreprise est une source de richesses et de progrès humain. On ne peut pas la
négliger.
La Commission a adopté le 25 octobre le projet "entreprises responsables", que
nous avons proposé avec mes collègues László Andor et Antonio Tajani.
Ce projet comporte une communication sur l'entreprenariat social autour de trois
axes.
1) l'accès des entreprises sociales au financement:
- un cadre européen pour les fonds d'investissement solidaire ;
- des mesures pour favoriser le microcrédit en Europe ;
- un instrument financier européen doté de 90 millions d'euros pour créer un effet
de levier; enfin,
- un fléchage des fonds structurels européens (fonds de développement régional
et social) vers les investissements dans les entreprises sociales.
2) la visibilité de l'entreprenariat social: l'économie sociale représente 10% de
toutes les entreprises européennes: Elle emploie plus de 11 millions de salariés.
Environ une entreprise sur quatre créée en Europe est une entreprise sociale. Cette
forme d’entreprenariat est désormais une force de notre économie.
- Il faut la mettre en valeur avec une base de données publique de labels et
certifications;
- une mise en réseaux des acteurs; et,
- une identification des bonnes pratiques.

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3) l’environnement juridique des entreprises sociales.
- Je pense en particulier à la simplification des règles sur les marchés publics,
pour mieux prendre en compte les critères de la qualité et des conditions de
travail dans l'attribution des marchés; mais aussi
- la révision des règles sur les aides d'Etat pour les services sociaux et locaux;
enfin
- un statut européen pour les fondations et à un meilleur statut pour les
coopératives et mutuelles européennes.
Aujourd'hui à Bruxelles, nous engageons tous ensemble un grand débat européen
pour l'entrepreneuriat social. C'est un point de départ. Nous voulons écouter et
soutenir ceux qui en ont été les pionniers. Ces entreprises et ces entrepreneurs
sont une chance pour l'économie sociale de marché compétitive qui doit redevenir
l'ambition du modèle économique européen.
Merci pour votre attention.