Essai sur l`effectivité du droit de la représentation collective dans l

UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II)
DROIT-ECONOMIE-SCIENCES SOCIALES
THESE
Pour obtenir le grade de
DOCTEUR EN DROIT DE L’UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II)
DROIT-ECONOMIE-SCIENCES SOCIALES
Discipline : Droit privé
Présentée et soutenue publiquement par
François SEBE
le mardi 10 décembre 2013
Essai sur l’effectivité du droit de la représentation collective dans l’entreprise
Directeur de thèse
Monsieur Bernard Teyssié
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Président honoraire de l’Université
Membres du jury
Monsieur Bernard Bossu
Professeur à l’Université de Lille II, Doyen de la faculté de Droit
Monsieur Jean-François Cesaro
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Madame Christine Neau-Leduc
Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Monsieur Bernard Teyssié
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Président honoraire de l’Université

François SEBE | Thèse de doctorat | 10 décembre 2013
L’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Droit – économie – Sciences sociales
n’entend donner aucune approbation ni
improbation aux opinions émises dans la
présente thèse. Ces opinions doivent être
considérées comme propres à son auteur.

François SEBE | Thèse de doctorat | 10 décembre 2013
A Priscille,
A ma famille,
Mes parents, et grands-parents,
A Bernard Teyssié,

François SEBE | Thèse de doctorat | 10 décembre 2013
Remerciements
Que soient ici remerciés
Monsieur le professeur Bernard Teyssié, son aide précieuse et ses conseils avisés, son
écoute et sa disponibilité ont grandement contribué à la réalisation de ce travail.
Le Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre qui m’a accueilli dans le cadre de ma
convention CIFRE et tout particulièrement Maîtres Laurent Marquet de Vasselot,
Vincent Duval et Natacha Menotti.
Mes parents. Leur soutien et leurs conseils ont guidés mes choix depuis longtemps. Mes
frères et sœurs, mes beaux-parents, beaux-frères et belles-sœurs ne sauraient être
oubliés.
Lydie. Son soutien, ses conseils et ses relectures ont permis l’achèvement de ce travail.
Catherine Lebret pour sa disponibilité et son appui.
Ceux qui m’ont précédé : Vincent, Laura, Benjamin, Anne-Lyse, Morgane, Coralie,
Cécile.
Ceux qui me succèdent : Emeline, Anne-Victoria, André-Franck, Florian, Etienne,
Geoffrey, Clément, Pierre, Luc, Philippe, Victoria, Amélie, Samuel, Sophie, Emilie,
Astrid, Alexandre, Maurice.
Ceux qui m’ont accompagné et tout particulièrement Charles, Grégoire, Damien,
Matthieu, Aurélie et Edouard. Leur convivialité, leur sympathie et leur soutien furent
précieux.
Mes amis, Coraline, Timothée, Claire-Marie, Pierre, Pauline, Charles, Thibault, Pauline,
et tous nos amis. Leur présence fût essentielle.
Priscille. Sans sa présence, son soutien, et sa compréhension, rien n’aurait été possible.
A chacun de vous, merci.

François SEBE | Thèse de doctorat | 10 décembre 2013
Principales abréviations
aff.
Affaire
AJ Pén.
Actualité juridique Pénal
AJDA
Actualité juridique droit administratif
al.
alinéa
AN
Assemblée nationale
art.
article
Arch. Pol. Crim.
Archives de politique criminelle
Ass. plén.
Assemblée plénière de la Cour de cassation
Bull. civ.
Bulletin des arrêts des chambres civiles de
la Cour de cassation
Bull. crim.
Bulletin des arrêts de la chambre criminelle
de la Cour de cassation
CA
Cour d’appel
Cass.
Cour de cassation
CDRH
Les cahiers du DRH
CE
Conseil d’Etat
CEDH
Cour européene des droits de l’homme
Chron.
Chronique
Circ.
Circulaire
Civ. 1re
Première chambre civile de la Cour de
cassation
Civ. 2e
Deuxième chambre civile de la Cour de
cassation
CJCE
Cour de justice des Communautés
européennes
CJUE
Cour de justice de l’Union européenne
CLCE
Cahiers Lamy du CE
comm.
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