Ⅰ Le marketing alimentaire et son encadrement juridique

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Le marketing alimentaire et son
encadrement juridique
Colloque Chaire Unesco- 31 janvier 2014
Marine Friant-Perrot
Faculté de droit et de sciences politiques de Nantes
[e-mail]

Présentation issue d’une collaboration scientifique
avec Pr Amandine Garde (Université de Liverpool)
! Friant-Perrot et A. Garde, La publicité alimentaire et la lutte contre l’obésité infantile en
droit français et en droit anglais, in Actualités de droit économique!: aspects de droit de la
concurrence et de la consommation et de droit de l’agroalimentaire, co-organised by the Lascaux
Programme and the UMR-Droit et changement social, Faculty of Law and political
science, Nantes, 17 September 2010, Petites Affiches, Numéro spécial – Actes de
colloque, 6 Octobre 2011, 199, 27-39.
! M. Friant-Perrot and A. Garde, ‘From BSE to Obesity ? EFSA’s Growing Role in the
EU’s Nutrition Policy’, in A. Alemanno and S. Gabbi (eds), Foundations of EU Food Law
and Policy: Ten Years of the European Food Safety Authority (London: Ashgate Publishing,
2014)
! A. Alemanno and A. Garde. ed(s) (2014) Regulating Lifestyle Risks in Europe: Tobacco,
Alcohol and Unhealhty Diets. Cambridge University Press, Cambridge

Pourquoi encadrer?
! Débat relatif à l’impact négatif du marketing sur les modes de consommation alimentaire
! Les termes du débat:
! -Tenants d’une limitation du marketing (associations de consommateurs, ministère de la
santé…)=> influence du marketing sur les choix alimentaires, notamment des enfants, et
prépondérance des publicités pour les aliments gars, sucrés et salés=> environnement
obésogène dans un contexte de pandémie
! -Opposants à la limitation du marketing (IAA…)
! *liberté d’expression publicitaire (Art 10 CEDH)
! *Difficultés de définir le champ de l’intervention (qu’est ce qu’un enfant? Quel type de
pratiques marketing seraient visées? Comment distinguer les «!les bons!» et les «!mauvais
aliments?)

Marketing et impact sur les
choix alimentaires
! Tendance: penser
que la publicité
informe le
consommateur
! PROMOUVOIR
n’est pas informer

La publicité influence les choix
alimentaires