La personne de confiance Il est recommandé de prévenir la personne de sa désignation et de l’informer sur son rôle éventuel. La personne de confiance En effet, la personne de confiance pourra être amenée à être consultée pour avis par l’équipe soignante dans le cas où le patient se trouverait hors d’état d’exprimer sa volonté. Il est donc important que le patient prévienne cette personne et lui transmettre ses souhaits en cas d’éventuels problèmes. La personne de confiance CHM - Service communication : B. GABORIT - octobre 2008 La personne de confiance doit également être consciente de son rôle : elle n’est pas une personne à prévenir en cas de besoin car elle a été choisie pour transmettre à l’équipe médicale la volonté du patient. Centre Hospitalier - Le Mans 194, avenue Rubillard 72037 LE MANS Cedex Centre Hospitalier Le Mans QUI PEUT ETRE UNE PERSONNE DE CONFIANCE ? La personne de confiance est une personne suffisamment proche du patient pour connaître ses convictions et à qui il fait confiance : un membre de sa famille, un ami, un voisin, son médecin traitant… Pourquoi une personne de confiance ? Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé Art L 1111-6 du Code de la Santé Publique : « Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche, ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas ou elle même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Cette désignation se fait par écrit. Elle est révocable à tout moment. Si le malade le souhaite, la personne de confiance l’accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions.(…) Cette désignation est valable pour la durée de l’hospitalisation, à moins que le malade n’en dispose autrement. » Art L 1111-4 du Code de la Santé Publique : « Lorsque la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance (…), ou la famille, ou à défaut, un des proches ait été consulté ». Cette personne de confiance a une mission d’accompagnement, elle peut aider le patient dans ses démarches et dans ses décisions. La personne de confiance peut accéder aux informations concernant la santé du patient si celui-ci ne s’y oppose pas. Par ailleurs, si le patient n’est plus en état d’exprimer sa volonté et de recevoir des informations, la personne de confiance est consultée par l’équipe soignante pour lui transmettre les souhaits que le patient lui aura confiés. La personne de confiance n’est consultée que pour avis. cin. Celui-ci ne s’impose pas au méde Quand designer une personne de confiance ? Lors de l’admission à l’hôpital, l’équipe soignante viendra recueillir le choix du patient. Toutefois, la désignation d’une personne de confiance reste facultative. Qui peut designer une personne de confiance ? Toute personne majeure, sous curatelle ou sauvegarde de justice. veg En revanche, les personnes sous tutelle ne peuvent ven effectuer une telle désignation. Comment designer une personne de confiance ? La désignation d’une personne de confiance s’effectue en remplissant le formulaire fourni lors de l’admission dans le service. Il est à remettre à l’équipe soignante qui le conservera dans le dossier médical. Cette désignation est valable pour la durée de l’hospitalisation. Elle est néanmoins révocable à tout moment.