La personne de confiance - Centre Hospitalier

La personne
La personne
de confiance
de confiance
Il est recommandé de prévenir
Il est recommandé de prévenir
la personne de sa désignation et
la personne de sa désignation et
de l’informer sur son rôle éventuel.
de l’informer sur son rôle éventuel.
En effet, la personne de confi ance pourra être
amenée à être consultée pour avis par l’équipe
soignante dans le cas où le patient se trouverait
hors d’état d’exprimer sa volonté.
Il est donc important que le patient prévienne
cette personne et lui transmettre ses souhaits
en cas d’éventuels problèmes.
La personne de confi ance doit également être
consciente de son rôle :
elle n’est pas une per-
elle n’est pas une per-
sonne à prévenir en cas de besoin
sonne à prévenir en cas de besoin car elle a été
choisie pour transmettre à l’équipe médicale la
volonté du patient.
Centre Hospitalier
Le Mans
Centre Hospitalier - Le Mans
194, avenue Rubillard
72037 LE MANS Cedex
CHM - Service communication : B. GABORIT - octobre 2008
La personne
La personne
de confiance
de confiance
La personne
La personne
de confiance
de confiance

Cette personne de confi ance a une mission
d’accompagnement, elle peut aider le patient
dans ses démarches et dans ses décisions.
La personne de confi ance peut accéder aux
informations concernant la santé du patient si
celui-ci ne s’y oppose pas.
Par ailleurs, si le patient n’est plus en état d’ex-
primer sa volonté et de recevoir des informations,
la personne de confi ance est consultée par
l’équipe soignante pour lui transmettre les sou-
haits que le patient lui aura confi és.
Toute personne majeure, sous
curatelle
curatelle ou sau-
vegarde de justice.
En revanche, les personnes sous
tutelle
tutelle ne peu-
vent effectuer une telle désignation.
La désignation d’une personne de confi ance
s’effectue en remplissant le formulaire fourni lors
de l’admission dans le service. Il est à remettre
à l’équipe soignante qui le conservera dans le
dossier médical.
Cette désignation est valable pour la durée de
l’hospitalisation. Elle est néanmoins révocable à
tout moment.
Lors de l’admission à l’hôpital, l’équipe soignante
viendra recueillir le choix du patient. Toutefois, la
désignation d’une personne de confi ance reste
facultative.
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La personne de confi ance
La personne de confi ance
n’est consultée que pour avis.
n’est consultée que pour avis.
Celui-ci ne s’impose pas au médecin
Celui-ci ne s’impose pas au médecin
.
Cette personne de confi ance a une mission
La personne de confi ance est une personne suffi samment proche
du patient pour connaître ses convictions et à qui il fait confi ance :
un membre de sa famille, un ami, un voisin, son médecin traitant…
QUI PEUT ETRE UNE PERSONNE DE CONFIANCE ?
QUI PEUT ETRE UNE PERSONNE DE CONFIANCE ?
Pourquoi
Pourquoi
une personne de confiance ?
une personne de confiance ?
Quand designer
Quand designer
une personne de confiance ?
une personne de confiance ?
Comment designer
Comment designer
une personne de confiance ?
une personne de confiance ?
Qui peut designer
Qui peut designer
une personne de confiance ?
une personne de confiance ?
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits
des malades et à la qualité
des malades et à la qualité
du système de santé
du système de santé
Art L 1111-6 du Code de la Santé Publique :
Art L 1111-6 du Code de la Santé Publique :
« Toute personne majeure peut désigner une
personne de confi ance qui peut être un parent,
un proche, ou le médecin traitant, et qui sera
consultée au cas ou elle même serait hors d’état
d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information
nécessaire à cette fi n. Cette désignation se fait
par écrit. Elle est révocable à tout moment. Si
le malade le souhaite, la personne de confi ance
l’accompagne dans ses démarches et assiste
aux entretiens médicaux afi n de l’aider dans ses
décisions.(…) Cette désignation est valable pour
la durée de l’hospitalisation, à moins que le ma-
lade n’en dispose autrement. »
Art L 1111-4 du Code de la Santé Publique :
Art L 1111-4 du Code de la Santé Publique :
« Lorsque la personne est hors d’état d’exprimer
sa volonté, aucune intervention ou investigation
ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossi-
bilité, sans que la personne de confi ance (…),
ou la famille, ou à défaut, un des proches ait été
consulté ».