La personne de confiance - Centre Hospitalier

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La personne
de confiance
Il est recommandé de prévenir
la personne de sa désignation et
de l’informer sur son rôle éventuel.
La personne
de confiance
En effet, la personne de confiance pourra être
amenée à être consultée pour avis par l’équipe
soignante dans le cas où le patient se trouverait
hors d’état d’exprimer sa volonté.
Il est donc important que le patient prévienne
cette personne et lui transmettre ses souhaits
en cas d’éventuels problèmes.
La personne
de confiance
CHM - Service communication : B. GABORIT - octobre 2008
La personne de confiance doit également être
consciente de son rôle : elle n’est pas une personne à prévenir en cas de besoin car elle a été
choisie pour transmettre à l’équipe médicale la
volonté du patient.
Centre Hospitalier - Le Mans
194, avenue Rubillard
72037 LE MANS Cedex
Centre Hospitalier
Le Mans
QUI PEUT ETRE UNE PERSONNE DE CONFIANCE ?
La personne de confiance est une personne suffisamment proche
du patient pour connaître ses convictions et à qui il fait confiance :
un membre de sa famille, un ami, un voisin, son médecin traitant…
Pourquoi
une personne de confiance ?
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits
des malades et à la qualité
du système de santé
Art L 1111-6 du Code de la Santé Publique :
« Toute personne majeure peut désigner une
personne de confiance qui peut être un parent,
un proche, ou le médecin traitant, et qui sera
consultée au cas ou elle même serait hors d’état
d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information
nécessaire à cette fin. Cette désignation se fait
par écrit. Elle est révocable à tout moment. Si
le malade le souhaite, la personne de confiance
l’accompagne dans ses démarches et assiste
aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses
décisions.(…) Cette désignation est valable pour
la durée de l’hospitalisation, à moins que le malade n’en dispose autrement. »
Art L 1111-4 du Code de la Santé Publique :
« Lorsque la personne est hors d’état d’exprimer
sa volonté, aucune intervention ou investigation
ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance (…),
ou la famille, ou à défaut, un des proches ait été
consulté ».
Cette personne de confiance a une mission
d’accompagnement, elle peut aider le patient
dans ses démarches et dans ses décisions.
La personne de confiance peut accéder aux
informations concernant la santé du patient si
celui-ci ne s’y oppose pas.
Par ailleurs, si le patient n’est plus en état d’exprimer sa volonté et de recevoir des informations,
la personne de confiance est consultée par
l’équipe soignante pour lui transmettre les souhaits que le patient lui aura confiés.
La personne de confiance
n’est consultée que pour avis.
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Celui-ci ne s’impose pas au méde
Quand designer
une personne de confiance ?
Lors de l’admission à l’hôpital, l’équipe soignante
viendra recueillir le choix du patient. Toutefois, la
désignation d’une personne de confiance reste
facultative.
Qui peut designer
une personne de confiance ?
Toute personne majeure, sous curatelle ou sauvegarde de justice.
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En revanche, les personnes sous tutelle ne peuvent
ven effectuer une telle désignation.
Comment designer
une personne de confiance ?
La désignation d’une personne de confiance
s’effectue en remplissant le formulaire fourni lors
de l’admission dans le service. Il est à remettre
à l’équipe soignante qui le conservera dans le
dossier médical.
Cette désignation est valable pour la durée de
l’hospitalisation. Elle est néanmoins révocable à
tout moment.
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