une personne de confiance - Centre Hospitalier

La personne de confi ance
Centre Hospitalier du Mans
194, avenue Rubillard
72037 Le Mans cédex 9
www.ch-lemans.fr
La personne de confi ance pourra être amenée
à être consultée pour avis par l’équipe soignante
dans le cas où le patient se trouverait hors
d’état d’exprimer sa volonté.
Il est donc important que le patient prévienne
cette personne et lui transmettre ses souhaits
en cas d’éventuels problèmes.
La personne de confi ance doit également être
consciente de son rôle : elle n’est pas une
personne à prévenir en cas de besoin car
elle a été choisie pour transmettre à l’équipe
médicale la volonté du patient.
La personne de confi ance
La personne de confi ance

Qui peut être une personne de
confi ance ?
La personne de confi ance est une personne
suffi samment proche du patient pour
connaître ses convictions et à qui il fait
confi ance : un membre de sa famille, un ami,
un voisin, son médecin traitant…
Art L 1111-6 du Code de la Santé Publique :
« Toute personne majeure peut désigner une
personne de confi ance qui peut être un parent,
un proche, ou le médecin traitant, et qui sera
consultée au cas ou elle même serait hors
d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir
l’information nécessaire à cette fi n. Cette
désignation se fait par écrit. Elle est révocable
à tout moment. Si le malade le souhaite, la
personne de confi ance l’accompagne dans ses
démarches et assiste aux entretiens médicaux
afi n de l’aider dans ses décisions.(…) Cette
désignation est valable pour la durée de
l’hospitalisation, à moins que le malade n’en
dispose autrement. »
Art L 1111-4 du Code de la Santé Publique :
« Lorsque la personne est hors d’état
d’exprimer sa volonté, aucune intervention
ou investigation ne peut être réalisée, sauf
urgence ou impossibilité, sans que la personne
de confi ance (…), ou la famille, ou à défaut, un
des proches ait été consulté ».
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits
des malades et à la qualité
du système de santé
Pourquoi une personne de confi ance ?
Cette personne de confi ance a une mission
d’accompagnement, elle peut aider le patient
dans ses démarches et dans ses décisions.
La personne de confi ance peut accéder aux
informations concernant la santé du patient si
celui-ci ne s’y oppose pas.
Par ailleurs, si le patient n’est plus en état
d’exprimer sa volonté et de recevoir des
informations, la personne de confi ance est
consultée par l’équipe soignante pour lui
transmettre les souhaits que le patient lui
aura confi és.
Quand désigner une personne de
confi ance ?
Lors de l’admission à l’hôpital, l’équipe
soignante viendra recueillir le choix du patient.
Toutefois, la désignation d’une personne de
confi ance reste facultative.
Qui peut désigner une personne de
confi ance ?
Toute personne majeure, sous curatelle ou
sauvegarde de justice. En revanche, les
personnes sous tutelle ne peuvent effectuer
une telle désignation.
Comment désigner une personne
de confi ance ?
La désignation d’une personne de
confi ance s’effectue en remplissant le
formulaire fourni lors de l’admission
dans le service. Il est à remettre à
l’équipe soignante qui le conservera
dans le dossier médical.
Cette désignation est valable pour
la durée de l’hospitalisation. Elle est
néanmoins révocable à tout moment.
La personne de confi ance
n’est consultée que pour
avis. Celui-ci ne s’impose
pas au médecin qui porte la
responsabilité de la décision.