Surveillance des IMF exercée par la Banque du Canada

SURVEILLANCE DES IMF
EXERCÉE PAR LA BANQUE DU CANADA
RAPPORT ANNUEL 2015
_____________________________________________________
MAI 2016

RÉSUMÉ
BANQUE DU CANADA — SURVEILLANCE DES IMF
RAPPORT ANNUEL 2015
Résumé
Les marchés financiers et les infrastructures sur lesquelles ils reposent sont au cœur du système
financier. Lorsqu’elles sont sûres et efficientes, ces infrastructures de marchés financiers (IMF)
concourent à la croissance de l’économie en constituant une plateforme pour les virements de
fonds, la levée de capitaux et la gestion des risques. Par l’exercice de sa fonction de surveillance, la
Banque du Canada (la Banque) joue un rôle primordial dans le renforcement de la résilience des
IMF et dans leur bon fonctionnement.
Le présent rapport annuel rend compte de la façon dont la Banque s’acquitte de son mandat de
surveillance à l’égard des IMF désignées. Ce mandat, qui est conféré par la Loi sur la compensation
et le règlement des paiements (la Loi), s’inscrit plus généralement dans la mission de promotion de
la sûreté et de l’efficience du système financier canadien qui échoit à la Banque. En font l’objet les
IMF désignées par le gouverneur en raison du risque systémique ou du risque pour le système de
paiement auquel elles peuvent exposer le système financier canadien. Les principales activités de
surveillance de l’institution consistent ainsi à observer attentivement et à évaluer les risques au sein
des IMF désignées, de manière à en assurer un contrôle adéquat.
L’environnement dans lequel évoluent les IMF change rapidement, sous l’effet de nouvelles
réglementations, d’une interpénétration croissante des marchés et de l’émergence de nouvelles
technologies dans le monde de la finance, telles que les grands livres publics et les monnaies
numériques. Face à ces évolutions, l’apparition de risques jusqu’alors inconnus, comme ceux qui
touchent la cybersécurité, revêt une importance croissante. A titre d’entité responsable de la
surveillance, la Banque considère cet environnement dans une perspective large et suit de près les
changements qui s’y produisent en ayant le souci de veiller à ce que les IMF désignées restent des
systèmes aptes à opérer en toute sûreté le traitement des paiements ainsi que l’enregistrement, le
règlement et la compensation des transactions financières.
Le rapport annuel sur la surveillance exercée par la Banque dresse un tableau des principaux enjeux
qui concernent la sûreté et la solidité des IMF désignées; il décline aussi bien les priorités mêmes de
la Banque sur le plan de l’exercice de sa surveillance que les actions des IMF désignées tendant à
renforcer leur gestion des risques.
Globalement, la Banque a réalisé des progrès notables au regard des objectifs prioritaires qu’elle
s’était fixés pour 2015 dans le domaine de la surveillance : elle a en effet amélioré les cadres qui
régissent ses activités de surveillance et fait avancer d’importants chantiers, notamment la
formulation de propositions sur la création d’un régime de résolution des IMF désignées
canadiennes et l’exercice d’un mandat élargi qui s’étend aux systèmes de paiement importants. Bon
nombre de ces priorités s’inscrivent dans des projets pluriannuels qui se poursuivront en 2016.
En 2015, les IMF désignées ont apporté de sensibles améliorations à leurs pratiques de gestion des
risques alors qu’elles s’employaient à se conformer intégralement aux Normes de la Banque du
Canada en matière de gestion des risques pour les IMF d’importance systémique — des normes qui
intègrent les principes et les considérations essentielles détaillés dans les Principes pour les

RÉSUMÉ
BANQUE DU CANADA — SURVEILLANCE DES IMF
RAPPORT ANNUEL 2015
infrastructures de marchés financiers (PIMF) publiés conjointement par le Comité sur les paiements
et les infrastructures de marché (CPIM) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs
(OICV). En 2016, l’attention des IMF désignées se portera sur de nouvelles améliorations axées sur
une meilleure conformité aux normes de la Banque, et notamment sur les mesures à prendre pour
respecter les nouvelles Normes en matière de gestion des risques applicables aux systèmes de
paiement importants.

1
APPROCHE DE LA BANQUE DU CANADA
BANQUE DU CANADA — SURVEILLANCE DES IMF
RAPPORT ANNUEL 2015
Table des matières
1. Approche suivie par la Banque du Canada pour la
surveillance des infrastructures de marchés financiers .......................2
2. Banque du Canada : activités de surveillance menées
en 2015 et priorités établies pour 2016 ...................................................7
3. Priorités en matière de gestion des risques des IMF
désignées canadiennes .................................................................................. 13
3.1 Priorités communes en matière de gestion des
risques ......................................................................................................... 13
3.2 Priorités propres au STPGV .................................................................. 16
3.3 Priorités propres au SACR ..................................................................... 18
3.4 Priorités propres à la CDCC .................................................................. 19
3.5 Priorités propres à la CDS ..................................................................... 21
4. Priorités en matière de gestion des risques des IMF
désignées domiciliées à l’étranger............................................................ 24
4.1 Priorités propres au service SwapClear de
LCH.Clearnet ............................................................................................. 25
4.2 Priorités propres à la CLS Bank ........................................................... 26
5. Annexe 2 | Glossaire ........................................................................................ 31
6. Annexe 3 | Abréviations et sigles ............................................................... 34

2
APPROCHE DE LA BANQUE DU CANADA
BANQUE DU CANADA — SURVEILLANCE DES IMF
RAPPORT ANNUEL 2015
1. Approche suivie par la Banque du
Canada pour la surveillance des
infrastructures de marchés financiers
_________________________________________________________________________________________
Les infrastructures de marchés financiers (IMF) forment l’ossature du système
financier car elles assurent des services essentiels de paiement, de compensation
et de règlement. Elles contribuent de manière significative à l’amélioration de la
stabilité financière en permettant aux particuliers et aux entreprises d’acheter
des biens et des services, d’investir dans des actifs financiers, de gérer les risques
et de lever des fonds de façon sûre et efficiente.
La stabilité et l’efficience qu’apportent les IMF contribuent à l’extension de leur
rôle au sein du système financier; elles concourent en effet au fonctionnement
d’un nombre croissant de marchés, tout particulièrement les marchés des dérivés
de gré à gré et des pensions. L’importance systémique grandissante des IMF
pour le système financier impose l’adoption de cadres de gestion solide des
risques et l’actualisation des cadres existants pour préserver la stabilité financière
et consolider la continuité des services qu’elles offrent.
Aux termes de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements (la Loi), la
Banque du Canada (la Banque) est responsable de la désignation et de la
surveillance des IMF susceptibles d’engendrer un risque systémique ou un risque
pour le système de paiement au Canada
1
. L’objet de la surveillance est de faire
en sorte que les systèmes désignés (en l’occurrence les IMF) fonctionnent de
manière à contrôler adéquatement les risques, et d’accroître dans le même
temps l’efficience et la stabilité du système financier canadien.
Une approche de la surveillance fondée sur les risques
Les IMF désignées énumérées dans le Tableau 1 ci-après (et plus amplement
décrites à l’annexe 1) sont les IMF canadiennes ou domiciliées à l’étranger
assujetties par désignation à la surveillance de la Banque parce qu’elles peuvent
1
Le risque systémique et le risque pour le système de paiement sont des notions pleinement définies
dans le glossaire figurant à l’annexe 2.