en 2 exemplaires - Conseil de l`Europe

Formulaire de demande de soutien à la distribution1
Volet I : Soutien aux « frais de marketing et de publicité »
B – DEMANDE DE VERSEMENT DU SOUTIEN
1-
INFORMATION SUR LE DISTRIBUTEUR
Référence du contrat-cadre
Nom de la société
Nom de la personne contact
(francophone ou anglophone)
E-mail de la personne contact
2-
Téléphone de la personne contact
INFORMATION SUR LE FILM POUR LEQUEL LE SOUTIEN EST DEMANDE
Titre original
Titre international en anglais
Nom et nationalité du réalisateur

Film soutenu dans le cadre du
soutien à la coproduction
d’Eurimages
Durée en minutes (Art.32)
Oui
Non
Format de projection en salles (Art. 3.1)
Information disponible dans la section
« Historique des soutiens » sur le site
internet d’Eurimages.
Nationalité du film (Art. 3.2) (indiquez les %
de coproduction)

min.
Date de sortie en salles dans le
pays d’origine
Numérique DCP
35 mm
Autre : …………………………………
Sortie dans le territoire (Art. 3.4)
Date
Date
Pays
Pays
%
%
%
Nombre de copies (Art. 3.3)
Le représentant du distributeur, soussigné, certifie que :
 ce film n’a fait l’objet d’aucune exploitation antérieure à ces dates dans les territoires concernés ;
 ce film n’est pas classifié dans les territoires concernés comme film pornographique ou faisant l’apologie de la violence ou
incitant à des violations des droits de l’homme.
Eurimages se réserve le droit de partager avec le programme MEDIA de l’Union Européenne les renseignements contenus dans ce
formulaire.
1
2
Programme de soutien à la distribution Volet I - Règles
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3Référence du
justificatif1
DEPENSES DE PROMOTION ET DE MARKETING (Art. 28)
Poste de dépenses2
Nom du fournisseur
Montant3
Montant3
(en devise nationale)
(en euros)
COÜT TOTAL
1
Références indiquées sur les factures acquittées des coûts éligibles de marketing et de publicité.
Conformément à leurs obligations contractuelles, les distributeurs devront tenir une comptabilité analytique par film, de telle
façon que les dépenses financées par le soutien d’Eurimages puissent être vérifiées dans le cadre d’audits externes (Art. 32
& 33).
3
Veuillez indiquer la devise nationale et utiliser le taux de change indiqué sur le site web d'Eurimages.
2
Pour mémoire, les coûts éligibles au soutien d’Eurimages sont exclusivement les coûts de marketing et de publicité
directement liés à la sortie en salles du film. Ils comprennent les postes suivants (liste non exhaustive) :
Communication:
• mailings,
• publiciste/ attaché de presse,
• avant-première et événements
Publicité et publications:
• design graphique pour affiche, press book et publicité,
• frais d’impression,
• création et adaptation du site web local du film,
• création et mise en œuvre d’une campagne dans les médias sociaux,
• frais de réservation d’espaces publicitaires (affichage, radio, spots TV),
• production de spots radio et TV.
Frais de voyage:
• voyage et hébergement pour le réalisateur (incluant un tour promotionnel local)
• voyage et hébergement pour les acteurs principaux (incluant un tour promotionnel local).
Le Secrétariat d’Eurimages dispose d’un droit d’appréciation sur l’éligibilité des coûts présentés et se réserve le droit d’exiger
des informations et/ou documents justificatifs complémentaires (Art. 29).
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LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR
1
Formulaire de demande complété et signé sur chaque page par le représentant légal de la société.
2
Copie du contrat d’acquisition des droits d’exploitation sur le film concerné
Documents justificatifs de la sortie en salles dans les pays concernés (affiches, posters, coupures de presse,
3
 etc.)
4
 clairement sur chaque document des références qui seront reportées dans le tableau récapitulatif des coûts
Copie des factures acquittées correspondant aux coûts éligibles de marketing et de publicité. Veuillez indiquer
(partie 3 ci-dessus).
Veuillez vérifier que vous avez bien joint les documents demandés en cochant les cases correspondantes.
L’absence d’un ou plusieurs documents peut donner lieu à la non-inscription de votre demande à l’ordre du jour de la
prochaine réunion du Comité de direction d’EURIMAGES.
Veuillez envoyer les documents 1 à 4 sur un seul CD Rom pour chacun des films ou en version
papier par courrier postal à
Conseil de l’Europe
Eurimages – Distribution
Bâtiment Agora
Allée des Droits de l’Homme
FR - 67075 Strasbourg Cedex
Chaque CD Rom ou version papier doit être nommé(e) comme suit :
D1_NOM SOCIETE DE DISTRIBUTION_TITRE ANGLAIS DU FILM_DATE (jjmmaa).
Pour ce qui concerne les documents demandés, veuillez utiliser la nomenclature suivante :
Titre anglais du film_formulaire de demande
Titre anglais du film_contrat d’acquisition
Titre anglais du film_sortie en salles
Titre anglais du film_factures réglées
Le titre anglais du film doit être indiqué sur chacun de ces documents.
Il est nécessaire de soumettre un dossier de demande complet POUR CHACUN DES FILMS.
DANS LE CAS D’UNE DECISION DE SOUTIEN POSITIVE, VEUILLEZ NOTER QUE LES
DOCUMENTS ORIGINAUX POURRONT VOUS ETRE DEMANDES.
Le soussigné, représentant du demandeur :
déclare avoir reçu, lu et accepté les conditions d’attribution du soutien d’Eurimages énoncées dans le
règlement tel que défini par le Comité de direction,
s’engage à ce que les informations et documents inclus dans la présente demande s’avèrent être réels
et précis. Toute déclaration fausse ou trompeuse dans la présente déclaration, ou tout autre document
relatif, entraînera automatiquement l’annulation du soutien Eurimages ce qui aura pour conséquence le
remboursement immédiat de toute somme déjà versée.
Signature du demandeur et cachet de l’entreprise :
Nom de la société :
Nom du représentant légal :
Date :
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