Avis n° 7 de l`Observatoire des Droits de l`Internet sur

Avis n° 7
de
L’Observatoire des droits de l’Internet
relatif à
l’e-Marketing et les Mineurs

Observatoire des droits de l’Internet
Notes de l’éditeu
r
Site internet
http://www.internet-observatory.be
Remerciements
L’Observatoire des Droits de l’Internet remercie les membres du secrétariat
scientifique pour leur contribution à la préparation du présent avis, de même que le Service
Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie qui finance les travaux du
secrétariat scientifique et les moyens logistiques de l’Observatoire.
Disponibilité
Cet avis peut être téléchargé (au format pdf) sur le site web de l’Observatoire des
droits de l’Internet.
http://www.internet-observatory.be/internet_observatory/pdf/advices/advices_fr_007.pdf
Il est également disponible par la poste, dans la limite des stocks disponibles. Merci
d’adresser vos demandes au secrétariat de l’Observatoire des Droits de l’Internet en
mentionnant le titre de l’avis ainsi que vos noms et adresse.
Observatoire des Droits de l’Internet
Secrétariat
North Gate III
Boulevard du Roi Albert II, 16
1000 Bruxelles
Copyright
Cette publication ne peut être reproduite et/ou publiée en tout ou en partie d’une
quelconque manière sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
Imprimé par le Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Editeur responsable
Bernard Magrez, Boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles
Dépôt légal
Date de Publication
Décembre 2010
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version internet

e-marketing et mineurs
MISSION STATEMENT
Etant donné les défis spécifiques posés par les technologies de l’information et
de la communication et en particulier l’Internet, un Observatoire des Droits de
l’Internet a été créé en 2001. Cet organe de consultation et de réflexion est
constitué de personnes qui disposent d’une expérience incontestable dans le
domaine et de représentants des acteurs économiques et des utilisateurs. Depuis
2008, un secrétariat scientifique soutient les activités de l’Observatoire et fournit de
l’information pour le site Internet.
L’Observatoire a pour mission de formuler des avis à propos des problèmes
économiques et juridiques suscités par l’application et les conséquences des
technologies de l’information et de la communication. Ces avis sont le résultat de la
consultation des acteurs concernés. Ces consultations sont suivies de
recommandations qui sont principalement destinées aux administrations publiques.
L’Observatoire a également pour tâche d’informer et de sensibiliser le public à
propos des thèmes qui rentrent dans ses compétences. Un site internet où se
trouvent des commentaires des principaux textes légaux applicables ainsi que de
nombreuses fiches pratiques destinées aux utilisateurs d’Internet peut ainsi être
consulté (www.internet-observatory.be).
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Observatoire des droits de l’Internet
AVIS PRECEDENTS
- Avis n°6 concernant le cyberharcèlement (17/06/2008)
- Avis n°5 concernant le droit de réponse dans les médias
(05/09/2006)
- Avis n° 4 sur les opportunités et les défis liés au développement des
services Voice over IP (18/05/2005)
- Avis n°3 relatif aux pistes pour renforcer la confiance dans le
commerce électronique (01/06/2004)
- Avis n°2 relatif aux facteurs de succès de l’e-governement
(03/12/2003)
- Avis n°1 relatif à la protection des mineurs sur Internet (29/01/2003)
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e-marketing et mineurs
MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL :
Les personnes suivantes ont apporté une contribution aux travaux du groupe de
travail sur le e-marketing et les mineurs (par ordre alphabétique) :
Coordination des travaux du groupe de travail et secrétariat scientifique :
François COPPENS (FUNDP, CRID Centre de Recherches Informatique et Droit)
Julie FELD (FUNDP, CRID Centre de Recherches Informatique et Droit)
Wannes HEIRMAN (Universiteit Antwerpen, Onderzoeksgroep MIOS – Media & ICT
in Organisaties & Samenleving)
Hervé JACQUEMIN (FUNDP, CRID Centre de Recherches Informatique et Droit)
Prof. Dr. Michel WALRAVE (Universiteit Antwerpen, Onderzoeksgroep MIOS – Media
& ICT in Organisaties & Samenleving), coordinateur du groupe de travail
Membres de l’Observatoire :
Katia BODART (Vice-Présidente de l’Observatoire, ICC International Chamber of
Commerce Belgium)
Isabelle DE VINCK (ISPA, Internet Service Providers Association of Belgium)
Hervé JACQUEMIN (FUNDP, CRID, Centre de Recherches Informatique et Droit) ;
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