Les cours à rattraper !
Education Civique (nous sommes passés à l’histoire maintenant)
4- Il s’est excusé auprès de la victime
-Il a reconnu les faits
-Il n’a pas d’antécédent judiciaires
III-La justice des mineurs : une justice à part
Un mineur délinquant est une personne de moins de 18 ans ayant été reconnu coupable d’une
infraction.
.A-Que risque un mineur délinquant ?
Exercice page 59
Des mesures éducatives (ex : placement dans un établissement d’éducation)
Des sanctions éducatives (ex : interdiction d’entrer en contact avec la victime)
Des sanctions pénales : amandes ;
Emprisonnement à partie de 13 ans ; TIG travail d’intérêt général) à partir de 16 ans.
. Les décisions de justice sont rendues en fonction de l’infraction reprochée et de l’âge du délinquant
est du 20 ans de réclusion.
B-Des juges et des tribunaux spécialisés
Questions 1 à 3 page 57
1. Car il s’occupe des mineurs en danger et juge certaines infractions (les moins graves)
2. Rôle de suivi des mineurs en difficulté (éducateurs)
3. Ce ne sont pas les mêmes magistrats ni les mêmes tribunaux . La justice est rendue en tenant
compte de l’âge (« excuse de minorité »)
Les procès sont à huis clos (sans public)
Conclusion 1 : La justice des mineurs remplit la mission de protéger l’enfant en danger
(maltraitance, abus sexuels, etc.)
Et de condamner le délinquant.
Conclusion 2 : La justice est là pour arbitrer les conflits.
Elle permet à chacun de faire respecter ses droits et sa liberté.