Crédit-bail mobilier - Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne

Généré le: 20/04/2016 19:06:18
Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, intermédiaire d’assurance inscrit à l'Orias sous le n°07 005 127.
Document non contractuel.
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Crédit-bail mobilier
Equipez-vous sans attendre avec le crédit-bail mobilier.
EN BREF
Le crédit-bail mobilier est une formule de financement de vos équipements professionnels.
Vous investissez rapidement, vous préservez la trésorerie de votre entreprise et vous
diversifiez vos sources de financement.
Points Forts
• Préservez votre trésorerie : vous financez(1) 100 % de votre investissement TTC et n’avez
pas à supporter le décalage de récupération de la TVA.
• Déduisez vos loyers de crédit-bail du bénéfice imposable(2) : ils constituent une charge
d’exploitation(3).
• Conservez votre capacité d’emprunt : le crédit-bail mobilier est un engagement hors
bilan.
(1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par Banque Populaire Lorraine Champagne.
(2) Selon la législation fiscale en vigueur et pour le financement d’un véhicule de tourisme à
usage professionnel.
(3) En cas de financement de véhicules de tourisme, les loyers sont déductibles des résultats
imposables dans la limite d’un plafond analogue à celui qui s’applique à l’amortissement des
véhicules dont les entreprises sont propriétaires. Aucune limitation ne s’applique lorsque le
véhicule est nécessaire à l’entreprise en raison de l’objet même de son activité.
EN DETAIL
Modalités de financement
Les modalités de financement sont souples et modulables en fonction de vos besoins :
• Durée comprise entre 3 et 7 ans en fonction de l’équipement financé ;

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Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, intermédiaire d’assurance inscrit à l'Orias sous le n°07 005 127.
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• Loyers mensuels ou trimestriels, voir semestriels ou annuels pour certains secteurs
d’activité ;
• Barèmes des loyers linéaires, dégressifs, par palier, saisonniers ;
• Possibilité de réaliser un apport comptant réduisant ainsi le coût total du financement.
Matériels finançables en crédit-bail
Cette solution est particulièrement adaptée pour financer :
• Du matériel de transport (voitures particulières et utilitaires, poids lourds) ;
• Des engins de travaux publics et de manutention ;
• Des machines-outils ;
• Du matériel d’arts graphiques ;
• Du matériel médical ;
• Des machines agricoles.
Le crédit-bail étape par étape
Vous sélectionnez l’équipement qui répond le mieux à vos attentes.
Vous choisissez en totale liberté le fournisseur (français ou étranger) et négociez directement
les modalités d’achat.
La Banque Populaire achète l’équipement puis le loue à votre entreprise pour une durée
déterminée par contrat.
Vous vous acquittez des loyers correspondant à l’utilisation du bien et permettant
l’amortissement financier de l’investissement.
À l’issue du contrat de crédit-bail mobilier, vous avez le choix entre trois options :
• Vous rachetez le matériel pour un prix convenu dès la signature du contrat (appelé valeur
résiduelle) ;
• Vous poursuivez la location pour une durée à déterminer en bénéficiant d’une nouvelle
option d’achat ;
• Vous restituez le matériel à la Banque Populaire.