Les droits du patient

Depuis 2002,
les droits du patient
sont définis par une loi.
Savez vous que :
>> Vous avez droit à un traitement de qualité
Chaque patient a droit aux meilleurs soins possibles
dans le respect de sa dignité humaine et de son
autonomie. Aucune discrimination fondée sur la
classe sociale, l’orientation sexuelle ou la conviction
philosophique ne peut être faite.
>> Vous pouvez choisir votre médecin
Le patient choisit lui-même son médecin, chirurgien, kiné…
par lequel il souhaite être soigné et il peut en changer.
>> Vous avez le droit d’avoir toutes les informations
Le patient a le droit d’obtenir toutes les informations sur
son état de santé, son évolution probable, son traitement.
L’information doit être donnée dans un langage clair et
adapté au patient.
Ces informations sont données oralement mais le patient
peut demander à les recevoir aussi par écrit. Il peut
désigner une personne de confiance qui recevra ces
informations (membre de la famille, ami, ...).
>> Vous avez le droit de ne rien savoir
Si le patient souhaite ne rien savoir, son souhait doit
être respecté, sauf si cela peut nuire sérieusement à sa
santé ou à la santé d’autres personnes (ex. une maladie
contagieuse).
De manière exceptionnelle et temporaire, le professionnel
de santé peut décider de ne pas communiquer certaines
informations s’il estime qu’elles risquent d’avoir des
conséquences négatives sur la santé du patient :
c'est ce qu'on appelle l'exception thérapeutique.
Les droits
du patient
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L'accès à la santé pour tous

>> Vous devez donner votre accord
Le patient doit donner son accord pour chaque acte
médical. Préalablement, il doit donc être informé par le
médecin sur :
• le but de l’intervention ou du traitement, le degré d’urgence,
la durée, les effets secondaires, les risques, le suivi …
• le coût financier (honoraires, suppléments …)
• les alternatives éventuelles.
L'accord est donné oralement ou par écrit; il peut aussi être
déduit du comportement du patient. Le patient peut aussi
refuser. Lorsque, dans un cas d'urgence, il n'est pas possible
de connaître la volonté du patient ou de son représentant, le
professionnel de santé peut pratiquer immédiatement toute
intervention nécessaire dans l’intérêt du patient.
>> Vous avez le droit de consulter votre dossier
Le patient a le droit de consulter lui-même son dossier
médical (tenu à jour et conservé en lieu sûr) et d’en recevoir
une copie au prix coûtant.
Si le patient le demande, une personne de confiance de son
choix peut également consulter son dossier.
En cas de décès du patient, certains proches, s'ils ont un
motif valable, peuvent consulter le dossier via un médecin,
sauf si le défunt s’y était opposé de son vivant.
>> Vous avez droit au respect de votre vie privée
et de votre intimité
• Sauf si le patient est d’accord, seules les personnes
nécessaires sur le plan professionnel peuvent être
présentes lors d’un examen, d’un traitement ou de soins.
• L’information concernant l’état de santé du patient ne peut
pas être communiquée à d’autres personnes. La loi prévoit
des exceptions (maladie contagieuse ...).
>> Vous avez droit à un médiateur qui traite
votre plainte
Le patient peut porter plainte auprès du service médiation
s'il estime qu'un de ses droits n'a pas été respecté.
Le service "JURIMUT" de la Mutualité Socialiste-Solidaris
aide les affilié(e)s à défendre leurs droits et les accompagne
dans toutes démarches nécessaires (facture d’hôpital,
honoraires médicaux …).
01/01/2011 Editeur responsable : Jean-Pascal Labille, rue St Jean 32/38, 1000 Bruxelles
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