Les droits du patient
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Les droits du patient Depuis 2002, les droits du patient sont définis par une loi. Savez vous que : >> Vous avez droit à un traitement de qualité Chaque patient a droit aux meilleurs soins possibles dans le respect de sa dignité humaine et de son autonomie. Aucune discrimination fondée sur la classe sociale, l’orientation sexuelle ou la conviction philosophique ne peut être faite. >> Vous pouvez choisir votre médecin Le patient choisit lui-même son médecin, chirurgien, kiné… par lequel il souhaite être soigné et il peut en changer. >> Vous avez le droit d’avoir toutes les informations Le patient a le droit d’obtenir toutes les informations sur son état de santé, son évolution probable, son traitement. L’information doit être donnée dans un langage clair et adapté au patient. Ces informations sont données oralement mais le patient peut demander à les recevoir aussi par écrit. Il peut désigner une personne de confiance qui recevra ces informations (membre de la famille, ami, ...). >> Vous avez le droit de ne rien savoir Si le patient souhaite ne rien savoir, son souhait doit être respecté, sauf si cela peut nuire sérieusement à sa santé ou à la santé d’autres personnes (ex. une maladie contagieuse). De manière exceptionnelle et temporaire, le professionnel de santé peut décider de ne pas communiquer certaines informations s’il estime qu’elles risquent d’avoir des conséquences négatives sur la santé du patient : c'est ce qu'on appelle l'exception thérapeutique. L'accès à la santé pour tous 27 >> Vous devez donner votre accord Le patient doit donner son accord pour chaque acte médical. Préalablement, il doit donc être informé par le médecin sur : • le but de l’intervention ou du traitement, le degré d’urgence, la durée, les effets secondaires, les risques, le suivi … • le coût financier (honoraires, suppléments …) • les alternatives éventuelles. 01/01/2011 Editeur responsable : Jean-Pascal Labille, rue St Jean 32/38, 1000 Bruxelles L'accord est donné oralement ou par écrit; il peut aussi être déduit du comportement du patient. Le patient peut aussi refuser. Lorsque, dans un cas d'urgence, il n'est pas possible de connaître la volonté du patient ou de son représentant, le professionnel de santé peut pratiquer immédiatement toute intervention nécessaire dans l’intérêt du patient. >> Vous avez le droit de consulter votre dossier Le patient a le droit de consulter lui-même son dossier médical (tenu à jour et conservé en lieu sûr) et d’en recevoir une copie au prix coûtant. Si le patient le demande, une personne de confiance de son choix peut également consulter son dossier. En cas de décès du patient, certains proches, s'ils ont un motif valable, peuvent consulter le dossier via un médecin, sauf si le défunt s’y était opposé de son vivant. >> Vous avez droit au respect de votre vie privée et de votre intimité • Sauf si le patient est d’accord, seules les personnes nécessaires sur le plan professionnel peuvent être présentes lors d’un examen, d’un traitement ou de soins. • L’information concernant l’état de santé du patient ne peut pas être communiquée à d’autres personnes. La loi prévoit des exceptions (maladie contagieuse ...). >> Vous avez droit à un médiateur qui traite votre plainte Le patient peut porter plainte auprès du service médiation s'il estime qu'un de ses droits n'a pas été respecté. Le service "JURIMUT" de la Mutualité Socialiste-Solidaris aide les affilié(e)s à défendre leurs droits et les accompagne dans toutes démarches nécessaires (facture d’hôpital, honoraires médicaux …). Plus d'infos ? www.mutsoc.be ou rendez-vous dans un de nos points de contact.
