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Le produit des quatre taxes enregistre une progression de 11,3 % entre 2006 et 2009. Le
produit issu de la fiscalité reversée (attribution de compensation et dotation de solidarité
communautaire) par Lille métropole communauté urbaine, dans le cadre du régime de la taxe
professionnelle unique (TPU), varie peu sur la période.
Evolution du produit des impôts
(en euros)
Comptes 2006 2007 2008 2009
Contributions directes (7311) 9 461 780 10 159 449 10 475 564 11 382 907
Attribution de compensation (7321) 9 450 157 9 450 226 9 451 026 9 703 220
Dotation de solidarité communautaire (7322) 421 838 425 956 425 956 442 693
Total 19 333 775 20 035 631 20 352 546 21 528 820
Source : compte administratif 2009.
Le produit des impôts directs est très nettement supérieur à la moyenne. Il s’élève à
1 100 €/habitant sur la commune de Wasquehal contre 638 €/habitant au niveau de la strate, soit
72 % de plus (Source : ratios compte administratif 2009, p. 3).
Comparaison des taux
2006 2007 2008
Taxe d’habitation
Taux commune 34,37 % 34,87 % 34,87 %
Taux groupement 3,63 % 3,50 % 3,56 %
Moyenne nationale 15,69 % 15,72 % 15,83 %
Moyenne régionale 24,52 % 24,59 % 24,89 %
Taux plafond départemental 65,03 % 64,93 % 64,93 %
Taxe foncier bâti
Taux commune 30,94 % 31,44 % 31,44 %
Taux groupement 3,25 % 3,15 % 3,21 %
Moyenne nationale de la state 22,49 % 22,43 % 22,70 %
Moyenne régionale 28,99 % 29,15 % 29,66 %
Taux plafond départemental 61,28 % 61,30 % 61,43 %
Taxe foncier non bâti
Taux commune 69,10 % 69,10 % 69,10 %
Taux groupement 7,64 % 7,04 % 7,06 %
Moyenne nationale de la state 60,62 % 60,39 % 58,04 %
Moyenne régionale 68,14 % 68,39 % 69,71 %
Taux plafond départemental 125,25 % 125,20 % 126,38 %
Taxe professionnelle
Taux groupement 25,36 % 25,17 % 24,70 %
Moyenne nationale de la state 18,36 % 18,39 % 18,17 %
Moyenne régionale 21,33 % 21,49% 21,32 %
Taux plafond départemental 31,40 % 31,60 % 31,74 %
Au total, le produit des seules impositions directes s’élève à 21,5 M€en 2009 et
représente 77 % des recettes de fonctionnement. Ce niveau très élevé résulte du dynamisme des
bases nettes d’imposition de la ville et des taux élevés d’imposition.
En 2009, les taux des trois taxes sont largement supérieurs à la moyenne. Le taux de la
taxe d’habitation s’élève à 35,37 % pour la commune de Wasquehal contre 15,56 % au niveau de
la strate, le taux du foncier bâti à 31,94 % contre 22,61 % et le taux du foncier non bâti à
69,10 % pour la commune contre 58 % au niveau de la strate (Source : ministère de l’économie
et des finances).