« Les BPC constituent un ensemble d’exigences de qualité dans
les domaines éthique et scientifique, reconnues au plan
international, devant être respectées lors de la planification, la mise
en œuvre, la conduite, le suivi, le contrôle de qualité, l’audit, le
recueil des données, l’analyse et l’expression des résultats des
recherches biomédicales »
Les BPC s’appliquent à l’ensemble des recherches biomédicales
portant sur des médicaments à usage humain conformément aux
articles L.1121-1 et R. 1121-1 du code de la santé publique,
réalisées en France.