Exécution d`activités autorisées - College of Physiotherapists of

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Exécution
d’activités
autorisées
Guide des normes
d’exercice professionnel
2012

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Exécution d’activités autorisées
Guide des normes d’exercice professionnel
Octobre 2012
Introduction
Le Guide des normes d’exercice professionnel : Exécution d’activités autorisées vise à donner aux
physiothérapeutes des renseignements qui les aideront à remplir leurs obligations professionnelles
lorsqu’ils exécutent des activités autorisées1.
Ces obligations sont défi nies dans les lois provinciales et les règlements2 établis par le ministre de la
Santé et des Soins de longue durée et l’Ordre ainsi que les normes d’exercice professionnel de l’Ordre,
et plus particulièrement la Norme d’exercice professionnel : Exécution d’activités autorisées.
Le présent Guide précise les obligations et les attentes en matière d’exécution défi nies dans la Norme
d’exercice professionnel : Exécution d’activités autorisées d’une manière plus précise, avec explications
et exemples à l’appui. On attire l’attention sur deux faits particulièrement importants. D’abord, que la
norme et toutes les attentes défi nies dans les lois, règlements et autres normes de l’Ordre s’appliquent
à l’exécution de toutes les activités autorisées et, ensuite, que toute activité autorisée exécutée par
un physiothérapeute, quel que soit le mécanisme d’autorisation employé, doit faire partie du champ
d’application de la physiothérapie.
Ce Guide présente également des renseignements sur les autres attentes pertinentes. Au nombre
de celles-ci, mentionnons celles qui exigent que les physiothérapeutes comprennent les obligations
professionnelles associées à l’évaluation des patients avant l’exécution d’une activité, à l’évaluation des
risques, à l’exigence d’avoir les compétences nécessaires et à leur devoir de rendre des comptes.
Une section du Guide explique les attentes en matière de formation et d’éducation nécessaires à
l’exécution d’activités autorisées. Elle rappelle aux physiothérapeutes que l’Ordre n’accrédite pas les
programmes de formation ou de perfectionnement professionnel. Les physiothérapeutes doivent donc
prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que la méthode qu’ils utilisent pour apprendre
à exécuter les activités autorisées répond à ces attentes.
Comprendre ces obligations est important parce que les physiothérapeutes agréés sont habilités à
exécuter un certain nombre d’activités autorisées en vertu de la Loi de 1991 sur les physiothérapeutes, de
la Loi sur la protection contre les rayons X, de la Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de
prélèvement et des règlements aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées.
1 Voir le Glossaire pour une défi nition plus détaillée du terme « Activité autorisée ».
2 Voir le Glossaire pour une défi nition du terme « Règlement ».

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Pour aider les physiothérapeutes à mieux comprendre la norme, le Guide suit plus ou moins
la présentation de la norme. Les concepts importants sont souvent répétés dans plusieurs sections
de la norme. Cette duplication existe également dans le Guide. Cette mesure est voulue et vise à
renforcer les idées importantes.
En vue de fournir une différente approche pour la compréhension des attentes de la norme, le présent
Guide renferme une section « Foire aux questions ».
Par ailleurs, pour faciliter la compréhension du concept complexe de délégation et d’autres types de
transfert d’autorisation, le Guide renferme une annexe qui traite de la façon dont ces transferts sont
utilisés pour exécuter des activités autorisées.
L’Ordre espère qu’en fournissant ces renseignements, les physiothérapeutes auront une meilleure
compréhension de leurs obligations professionnelles lorsqu’ils exécutent des activités autorisées.

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Section 1
Introduction à la norme
Partie 1 — Activités autorisées assujetties à la norme
L’introduction et la partie 1 de la norme ont trois principales fonctions :
Ces sections rappellent aux physiothérapeutes que les attentes de la Norme d’exercice professionnel :
Exécution d’activités autorisées s’appliquent à toutes les activités autorisées, quel que soit le mécanisme
d’autorisation employé.
Lorsqu’ils exécutent une activité autorisée, les physiothérapeutes doivent toujours tenir compte de la
norme, quel que soit le mécanisme d’autorisation employé. La norme s’applique toujours à l’exécution
d’activités autorisées.
Les sections suivantes indiquent les parties de la norme qui s’appliquent selon les circonstances.
• Le texte de la norme la norme fi gurant à la partie 2 s’applique à l’exécution de toutes
les activités autorisées.
• La partie
3 de la norme (la première section des attentes en matière d’exécution) s’applique
également à l’exécution de toutes les activités autorisées.
• La partie
4 de la norme (la deuxième section des attentes en matière d’exécution) s’applique
à l’exécution des activités autorisées de nature diagnostique (activités autorisées nécessitant
la prescription d’analyses de laboratoire ou d’examens de radiographie ou d’échographie
destinés à l’établissement du diagnostic ou à l’élaboration d’un plan de traitement pertinent).
La présentation utilisée renforce et clarifie le fait que la norme et certaines des attentes en matière
d’exécution s’appliquent toujours à l’exécution d’activités autorisées et indique qu’un ensemble
additionnel d’attentes en matière d’exécution s’applique aux activités autorisées de nature diagnostique.
Les sections d’introduction présentent des listes d’activités autorisées qui sont assujetties à la norme.
Ces listes sont groupées en fonction du mécanisme d’autorisation employé.
En somme, la norme range cinq ensembles ou types d’activités autorisées sous deux grandes catégories
en fonction du mécanisme d’autorisation employé – les ordonnances directes ou indirectes.
Autorisation directe
Une autorisation directe est une circonstance où un physiothérapeute a l’autorité directe d’exécuter
certaines activités lorsqu’une disposition d’une loi ou d’un règlement précise les activités autorisées
qu’il peut exécuter. Les physiothérapeutes ont l’autorité directe d’exécuter. Pour les physiothérapeutes,
il existe deux sortes d’autorisation directe:
3 Voir le Glossaire pour obtenir une défi nition du terme « Mécanismes d’autorisation ».

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Les actes autorisés en vertu de la Loi de 1991 sur les physiothérapeutes
Aux termes de la Loi de 1991 sur les physiothérapeutes, les physiothérapeutes en Ontario sont autorisés
à accomplir sept actes autorisés, dont l’un est un acte complètement autorisé, la manipulation de
la colonne vertébrale, et les autres sont des parties d’un acte autorisé4.
1. Communiquer un diagnostic qui attribue les symptômes d’une personne à une maladie, à des
troubles physiques ou à des dysfonctions5.
Cette défi nition est légèrement différente de celle fi gurant dans la les professions de la santé
réglementées (LPSR), car elle met l’accent sur la communication d’un diagnostic associé à une
maladie, à un trouble physique ou à une dysfonction faisant partie du champ d’application
de la physiothérapie. Par exemple, il serait tout à fait acceptable pour un physiothérapeute
de communiquer un diagnostic de subluxation gléno-humérale ou d’instabilité ligamentaire,
mais pas de la maladie de Parkinson ou de la polyarthrite rhumatoïde.
La communication d’un diagnostic est une compétence essentielle pour tous les physiothérapeutes.
Il s’agit de la seule activité autorisée qui n’exige pas du physiothérapeute qu’il soit inscrit sur
la liste de l’Ordre6 avant de l’exécuter.
2. Mouvoir les articulations de la colonne vertébrale au-delà de l’amplitude de mouvement
physiologique habituel au moyen d’une force rapide de faible amplitudee7.
3. Pratiquer des aspirations trachéales8.
Les physiothérapeutes ont été habilités en décembre 1993 à exécuter les deux actes autorisés
suivants, soit la manipulation vertébrale et les aspirations trachéales.
La manipulation vertébrale est l’acte complet qui consiste à mouvoir les articulations de la colonne
vertébrale au-delà de l’arc de mouvement physiologique habituel au moyen d’un mouvement
rapide; l’aspiration trachéale, quant à elle, est une partie de l’acte autorisé qui consiste à introduire
un instrument, une main ou un doigt au-delà de certaines orifi ces physiologiques du corps.
Bien que la manipulation vertébrale et l’aspiration trachéale ne constituent pas de nouvelles activités
pour les physiothérapeutes, la Norme d’exercice professionnel : Exécution d’activités autorisées
s’y applique . Cela signifi e que les physiothérapeutes sont tenus d’être inscrits sur une liste de
l’Ordre pour les exécuter.
4 Voir le Glossaire pour une liste complète des actes autorisés par la LPSR.
5 Il s’agit d’un élément de l’acte autorisé suivant : « La communication à un particulier ou à son représentant, d’un diagnostic attribuant ses
symptômes à tels maladies ou troubles, lorsque les circonstances laissent raisonnablement prévoir que le particulier ou son représentant
s’appuiera sur ce diagnostic ».
6 Voir le Glossaire pour une défi nition du terme « Liste ».
7 Il s’agit d’un acte autorisé au complet par la LPSR.
8 Il s’agit d’un élément de l’acte autorisé suivant : « L’introduction d’un instrument, d’une main ou d’un doigt :
i. au-delà du conduit auditif externe,
ii. au-delà du point de rétrécissement normal des fosses nasales,