Liste de contrôle pour l`ouverture d`un cabinet Liste de contrôle pour
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Liste de contrôle pour l’ouverture d’un cabinet Ce tableau aidera les physiothérapeutes à respecter leurs obligations professionnelles lorsqu’ils ouvrent un cabinet de physiothérapie. Bien que cette liste ne traite pas de toutes les possibilités, elle constitue un point de départ pour les physiothérapeutes. Vous Vous voudrez voudrez prendre prendre en en considération considération les les facteurs facteurs suivants suivants :: Ressources Ressources de de l’Ordre l’Ordre Confidentialité : q Comprendre la différence entre un dépositaire de renseignements sur la santé (DRS) et un mandataire ou représentant du DRS q Apprendre la différence entre les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé et la façon dont cela s’applique à vos activités q Déterminer la façon dont vous allez divulguer des renseignements personnels sur la santé et des renseignements personnels, lorsqu’on vous le demande q Veiller à ce que tous les membres du personnel soient familiers avec les politiques en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels Autres Autres ressources ressources possibles possibles (Guide (Guidedes desmembres membresinscrits inscritsààmoins moinsd’avis d’aviscontraire) contraire) • Préparation à la législation relative à la protection de la vie privée • Listes de contrôle • Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) • Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) • Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée Pratiques d’affaires : q Réfléchir à votre compétence lorsque vous déterminez votre charge de travail q Établir un barème d’honoraires q Décider quelles seront les formes de paiement acceptées et comprendre toute obligation à cet égard q Comprendre comment votre nom, votre titre et votre numéro d’inscription seront utilisés et par qui q Prendre des mesures pour que vos dossiers financiers soient régulièrement vérifiés q S’assurer que votre matériel publicitaire (annonces) répond aux normes de l’Ordre q Éviter les ententes commerciales qui pourraient présenter un conflit d’intérêts potentiel, perçu ou actuel (p. ex. acheminement donnant lieu à un avantage financier) q Décider si vous prévoyez vous constituer en société Page 1 • Normes d’exercice professionnelles • Honoraires et facturation • Conflit d’intérêts • Publicité • Tenue des dossiers • Guides sur la norme d’exercice professionnel • Publicité, Tarifs et facturation, et Conflits d’intérêts • Tenue des dossiers • Règlement sur la faute professionnelle • Professional Incorporation Guide (disponible en anglais seulement) • Équipe responsable des exigences de base pour les nouveaux physiothérapeutes • Ontario Physiotherapy Association (OPA) • Association canadienne de physiothérapie (ACP) • Commission ontarienne des droits de la personne (CDP) • Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) • Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) • Health Claims for Auto Insurance (HCAI) • Bureau d’assurance du Canada (BAC) • Programme des appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) • Anciens Combattants Canada (AAC) • Les normes canadiennes de la publicité (NCP) • Consulter un comptable ou un avocat • La majorité des Ordres de réglementation disposent d’une fonction sur leur site Web qui permet de trouver un fournisseur de services Liste de contrôle pour l’ouverture d’un cabinet Vous voudrez prendre en considération les facteurs suivants : Ressources de l’Ordre Autres ressources possibles (Guide des membres inscrits à moins d’avis contraire) Environnement physique q Songer à la sécurité du patient lorsque vous aménagez votre espace de travail q Réfléchir à la façon dont vous veillerez à ce que votre lieu de travail soit accessible q Prévoir des endroits où la vie privée de vos clients sera protégée (sur le plan visuel et auditif) q Concevoir une méthode pour le suivi et la documentation de l’entretien de votre équipement q Planifier pour les urgences possibles et documenter vos protocoles q Déterminer si vous devrez utiliser ou éliminer des matières dangereuses (p. ex. linge souillé, objets pointus ou tranchants) q Souscrire une assurance responsabilité professionnelle pour vous et votre clinique • Assurance de la qualité : Feuilles sommaires de pointage de l’évaluation de l’exercice de la profession (voir la section sur les questions relatives à l’exercice) • Profil des compétences essentielles pour les physiothérapeutes au Canada • Guide sur la norme d’exercice professionnel – Tenue des dossiers • Ordonnances officielles • Ministère des Services sociaux et communautaires, section Personnes ayant des déficiences, Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle • Bulletin d’information – Assurance responsabilité professionnelle • Santé Canada – Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) • Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario • Communiquez avec votre fournisseur de services d’assurance responsabilité professionnelle Prévention des infections q Identifier et surveiller les sites Web et les ressources du gouvernement pour vous tenir à jour sur les pratiques en matière de prévention des infections q Mettre en place un processus pour surveiller vos processus de prévention des infections q Dresser un plan en cas de pandémie q Prévoir un processus pour éliminer les déchets ménagers et les autres déchets (p. ex. aiguilles d’acuponcture) Page 2 • Normes d’exercice professionnel – Prévention des infections • Guide sur la norme d’exercice professionnel : Mise en œuvre de mesures de prévention et de lutte contre les infections • La Grippe Pandémique - Points important pour les physiothérapeutes (contient des liens vers de multiples ressources) • Ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) : Pratiques exemplaires pour les programmes de prévention et de lutte contre les infections en Ontario – Dans tous les milieux de soins de santé • MSSLD – Lavez-vous les mains Liste de contrôle pour l’ouverture d’un cabinet Vous voudrez prendre en considération les facteurs suivants : Ressources de l’Ordre Autres ressources possibles (Guide des membres inscrits à moins d’avis contraire) Tenue de dossiers q Passer en revue et comprendre les exigences pour la tenue des dossiers des patients, des dossiers financiers et des dossiers relatifs à l’entretien du matériel • Normes d’exercice professionnel – Tenue des dossiers q S’assurer que le format retenu pour la tenue des dossiers (papier ou électronique) répond aux exigences en matière de protection des renseignements personnels • Liste de vérification – Tenue des dossiers q Comprendre la façon de rendre des dossiers électroniques sécuritaires q Décider comment vous allez documenter en prévision de la divulgation d’information • Guide sur la norme d’exercice professionnel – Tenue des dossiers • LPRPS, LPRPDE • Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée • E-learning Module – Record Keeping (disponible en anglais seulement) • Préparation à la législation relative à la protection de la vie privée • Règlement sur la faute professionnelle q Déterminer comment vous allez informer vos patients de la façon dont vous allez gérer leurs renseignements personnels et de la manière dont ils pourront avoir accès à leur dossier. Personnel de soutien q Déterminer comment assigner les tâches et assurer la supervision nécessaire q Déterminer comment vous évaluerez la compétence du personnel de soutien q Élaborer un plan de communication • Normes d’exercice professionnel – Physiothérapeutes ayant recours à du personnel de soutien travaillant dans le domaine de la physiothérapie • Guide sur la norme d’exercice professionnel – Physiothérapeutes ayant recours à du personnel de soutien travaillant dans le domaine de la physiothérapie • E-learning Module – Support Personnel (disponible en anglais seulement) Page 3 • Compétences essentielles du personnel de soutien travaillant dans le domaine de la physiothérapie au Canada Liste de contrôle pour l’ouverture d’un cabinet Vous voudrez prendre en considération les facteurs suivants : Ressources de l’Ordre Autres ressources possibles (Guide des membres inscrits à moins d’avis contraire) Autres considérations : q Renseignements juridiques (contrats des employés, achat d’un cabinet existant) • Barreau du Haut-Canada – recherche d’un avocat par ville, code postal ou nom q Préoccupations relatives aux impôts des sociétés • Site Web de la OPA – Section sur les entreprises q Sélection des locaux pour votre cabinet • Consulter un comptable q Songer aux options pour l’acheminement des patients ayant des besoins supplémentaires • Agence du Revenu du Canada (ARC) • Consulter les ordonnances municipales • Établir des relations de collaboration • Discuter avec un agent immobilier q Prestations d’assurance maladie complémentaire pour les employés et particuliers • Ministère du Développement économique, du Commerce et du Tourisme q Information générale sur le démarrage des petites entreprises en Ontario, p. ex. • préparation d’un plan d’affaires • achat d’une entreprise établie • constitution en société Page 4 120301
