Liste de contrôle pour l`ouverture d`un cabinet Liste de contrôle pour

Vous voudrez prendre en considération
les facteurs suivants :
Ressources de l’Ordre
(Guide des membres inscrits à moins d’avis contraire)
Autres ressources possibles
Liste de contrôle pour
l’ouverture d’un cabinet
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Liste de contrôle pour
l’ouverture d’un cabinet
Vous voudrez prendre en considération
les facteurs suivants :
Ressources de l’Ordre
(Guide des membres inscrits à moins d’avis contraire)
Autres ressources possibles
Confidentialité :
q Comprendre la différence entre un dépositaire de
renseignements sur la santé (DRS) et un mandataire
ou représentant du DRS
q Apprendre la différence entre les renseignements
personnels et les renseignements personnels sur la
santé et la façon dont cela s’applique à vos activités
q Déterminer la façon dont vous allez divulguer
des renseignements personnels sur la santé et
des renseignements personnels, lorsqu’on vous
le demande
q Veiller à ce que tous les membres du personnel
soient familiers avec les politiques en matière de
confidentialité et de protection des renseignements
personnels
• Préparation à la législation relative à la protection
de la vie privée
• Listes de contrôle
• Loi de 2004 sur la protection des renseignements
personnels sur la santé (LPRPS)
• Loi sur la protection des renseignements personnels
et les documents électroniques (LPRPDE)
• Commissaire à l’information et à la protection de
la vie privée
Pratiques d’affaires :
q Réfléchir à votre compétence lorsque vous
déterminez votre charge de travail
q Établir un barème d’honoraires
q Décider quelles seront les formes de paiement
acceptées et comprendre toute obligation
à cet égard
q Comprendre comment votre nom, votre titre et
votre numéro d’inscription seront utilisés et par qui
q Prendre des mesures pour que vos dossiers
financiers soient régulièrement vérifiés
q S’assurer que votre matériel publicitaire (annonces)
répond aux normes de l’Ordre
q Éviter les ententes commerciales qui pourraient
présenter un conflit d’intérêts potentiel, perçu
ou actuel (p. ex. acheminement donnant lieu à
un avantage financier)
q Décider si vous prévoyez vous constituer en société
• Normes d’exercice professionnelles
• Honoraires et facturation
• Conflit d’intérêts
• Publicité
• Tenue des dossiers
• Guides sur la norme d’exercice professionnel
• Publicité, Tarifs et facturation, et Conflits d’intérêts
• Tenue des dossiers
• Règlement sur la faute professionnelle
• Professional Incorporation Guide (disponible en
anglais seulement)
• Équipe responsable des exigences de base pour les
nouveaux physiothérapeutes
• Ontario Physiotherapy Association (OPA)
• Association canadienne de physiothérapie (ACP)
• Commission ontarienne des droits de la personne (CDP)
• Commission de la sécurité professionnelle et de
l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)
• Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO)
• Health Claims for Auto Insurance (HCAI)
• Bureau d’assurance du Canada (BAC)
• Programme des appareils et accessoires fonctionnels
(PAAF)
• Anciens Combattants Canada (AAC)
• Les normes canadiennes de la publicité (NCP)
• Consulter un comptable ou un avocat
• La majorité des Ordres de réglementation disposent
d’une fonction sur leur site Web qui permet de trouver
un fournisseur de services
Ce tableau aidera les physiothérapeutes à respecter leurs obligations professionnelles lorsqu’ils ouvrent
un cabinet de physiothérapie. Bien que cette liste ne traite pas de toutes les possibilités, elle constitue
un point de départ pour les physiothérapeutes.

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Vous voudrez prendre en considération
les facteurs suivants :
Ressources de l’Ordre
(Guide des membres inscrits à moins d’avis contraire)
Autres ressources possibles
Liste de contrôle pour
l’ouverture d’un cabinet
Environnement physique
q Songer à la sécurité du patient lorsque vous
aménagez votre espace de travail
q Réfléchir à la façon dont vous veillerez à ce que
votre lieu de travail soit accessible
q Prévoir des endroits où la vie privée de vos clients
sera protégée (sur le plan visuel et auditif)
q Concevoir une méthode pour le suivi et
la documentation de l’entretien de votre
équipement
q Planifier pour les urgences possibles et
documenter vos protocoles
q Déterminer si vous devrez utiliser ou éliminer
des matières dangereuses (p. ex. linge souillé,
objets pointus ou tranchants)
q Souscrire une assurance responsabilité professi-
onnelle pour vous et votre clinique
• Assurance de la qualité :
Feuilles sommaires de pointage de l’évaluation
de l’exercice de la profession (voir la section sur
les questions relatives à l’exercice)
• Guide sur la norme d’exercice professionnel
– Tenue des dossiers
• Ordonnances officielles
• Bulletin d’information – Assurance responsabilité
professionnelle
• Profil des compétences essentielles pour
les physiothérapeutes au Canada
• Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes
handicapées de l’Ontario
• Ministère des Services sociaux et communautaires,
section Personnes ayant des déficiences, Politique
d’accessibilité pour les services à la clientèle
• Santé Canada – Système d’information sur les
matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)
• Communiquez avec votre fournisseur de services
d’assurance responsabilité professionnelle
Prévention des infections
q Identifier et surveiller les sites Web et les
ressources du gouvernement pour vous tenir à
jour sur les pratiques en matière de prévention
des infections
q Mettre en place un processus pour surveiller
vos processus de prévention des infections
q Dresser un plan en cas de pandémie
q Prévoir un processus pour éliminer les déchets
ménagers et les autres déchets (p. ex. aiguilles
d’acuponcture)
• Normes d’exercice professionnel – Prévention
des infections
• Guide sur la norme d’exercice professionnel :
Mise en œuvre de mesures de prévention et
de lutte contre les infections
• La Grippe Pandémique - Points important pour
les physiothérapeutes (contient des liens vers
de multiples ressources)
• Ministère de la Santé et des Soins de longue
durée (MSSLD) : Pratiques exemplaires pour
les programmes de prévention et de lutte contre
les infections en Ontario – Dans tous les milieux
de soins de santé
• MSSLD – Lavez-vous les mains

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Vous voudrez prendre en considération
les facteurs suivants :
Ressources de l’Ordre
(Guide des membres inscrits à moins d’avis contraire)
Autres ressources possibles
Liste de contrôle pour
l’ouverture d’un cabinet
Tenue de dossiers
q Passer en revue et comprendre les exigences pour
la tenue des dossiers des patients, des dossiers
financiers et des dossiers relatifs à l’entretien
du matériel
q S’assurer que le format retenu pour la tenue
des dossiers (papier ou électronique) répond
aux exigences en matière de protection des
renseignements personnels
q Comprendre la façon de rendre des dossiers
électroniques sécuritaires
q Décider comment vous allez documenter en
prévision de la divulgation d’information
q Déterminer comment vous allez informer vos
patients de la façon dont vous allez gérer leurs
renseignements personnels et de la manière
dont ils pourront avoir accès à leur dossier.
• Normes d’exercice professionnel – Tenue des
dossiers
• Guide sur la norme d’exercice professionnel
– Tenue des dossiers
• Liste de vérification – Tenue des dossiers
• E-learning Module – Record Keeping (disponible
en anglais seulement)
• Préparation à la législation relative à la protection
de la vie privée
• Règlement sur la faute professionnelle
• LPRPS, LPRPDE
• Commissaire à l’information et à la protection
de la vie privée
Personnel de soutien
q Déterminer comment assigner les tâches et
assurer la supervision nécessaire
q Déterminer comment vous évaluerez
la compétence du personnel de soutien
q Élaborer un plan de communication
• Normes d’exercice professionnel – Physiothérapeutes
ayant recours à du personnel de soutien travaillant
dans le domaine de la physiothérapie
• Guide sur la norme d’exercice professionnel
– Physiothérapeutes ayant recours à du personnel
de soutien travaillant dans le domaine de
la physiothérapie
• E-learning Module – Support Personnel (disponible
en anglais seulement)
• Compétences essentielles du personnel de soutien
travaillant dans le domaine de la physiothérapie
au Canada

Vous voudrez prendre en considération
les facteurs suivants :
Ressources de l’Ordre
(Guide des membres inscrits à moins d’avis contraire)
Autres ressources possibles
Liste de contrôle pour
l’ouverture d’un cabinet
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Autres considérations :
q Renseignements juridiques (contrats des
employés, achat d’un cabinet existant)
q Préoccupations relatives aux impôts des sociétés
q Sélection des locaux pour votre cabinet
q Songer aux options pour l’acheminement des
patients ayant des besoins supplémentaires
• Établir des relations de collaboration
q Prestations d’assurance maladie complémentaire
pour les employés et particuliers
q Information générale sur le démarrage des
petites entreprises en Ontario, p. ex.
• préparation d’un plan d’affaires
• achat d’une entreprise établie
• constitution en société
• Barreau du Haut-Canada – recherche d’un avocat
par ville, code postal ou nom
• Site Web de la OPA – Section sur les entreprises
• Consulter un comptable
• Agence du Revenu du Canada (ARC)
• Consulter les ordonnances municipales
• Discuter avec un agent immobilier
• Ministère du Développement économique,
du Commerce et du Tourisme
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