MÉMOIRE

OPTIMISER
LA CONTRIBUTION DES INfIRmIèRES
pRATICIENNES SpéCIALISéES pOUR mIEUX
SERVIR LA pOpULATION QUéBéCOISE
MÉMOIRE
Mars 2013
Adopté par le Conseil d’administration
de l’Ordre des infirmières
et infirmiers du Québec
le 14 décembre 2012

COORDINATION ET RÉDACTION
Suzanne Durand
Directrice
Direction, Développement et soutien professionnel
COLLABORATION À LA RÉDACTION
Martine Maillé
Infirmière-conseil
Direction, Développement et soutien professionnel
Remerciements à l’Association des infirmières praticiennes spécialisées
du Québec pour leur soutien à la rédaction du document.
PRODUCTION
Service des publications
Sylvie Couture
Chef de service
Claire Demers
Adjointe à l’édition
Direction des services aux clientèles et promotion, OIIQ
CONCEPTION GRAPHIQUE DE LA COUVERTURE
Le Groupe Flexidée
RÉALISATION GRAPHIQUE
Le Groupe Flexidée
RÉVISION LINGUISTIQUE
Claire Saint-Georges
CORRECTION D’ÉPREUVES
Odette Lord
DISTRIBUTION
Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
Vente des publications
4200, boulevard Dorchester Ouest
Westmount (Québec) H3Z 1V4
Téléphone : 514 935-2501 ou 1 800 363-6048
Télécopieur : 514 935-3770
[e-mail]
www.oiiq.org
DÉPÔT LÉGAL
Bibliothèque et Archives Canada, 2013
Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2013
ISBN 978-2-89229-604-4 (PDF)
© Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, 2013
Tous droits réservés
Note — Conformément à la politique rédactionnelle de l’OIIQ, le féminin est utilisé uniquement pour alléger la présentation.

TABLE DES MATIÈRES
SOMMAIRE DE GESTION ...................................................................................................................................................................................................2
INTRODUCTION .....................................................................................................................................................................................................................3
SITUATION AU QUÉBEC ......................................................................................................................................................................................................... 3
PRESCRIRE DES MÉDICAMENTS ....................................................................................................................................................................................6
L’INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE EN SOINS DE PREMIÈRE LIGNE ........................................................................................................... 6
L’INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE QUI EXERCE EN MILIEU HOSPITALIER ............................................................................................... 8
PRESCRIPTION DES ANALYSES DE LABORATOIRE ET DES EXAMENS D’IMAGERIE MÉDICALE ...................................................10
AMORCER UN TRAITEMENT POUR LES MALADIES CHRONIQUES LES PLUS FRÉQUENTES ...........................................................12
DONNER UN CONGÉ MÉDICAL À UN PATIENT ......................................................................................................................................................14
PROCÉDER À UNE CONSULTATION AUPRÈS DES MÉDECINS SPÉCIALISTES .........................................................................................16
RÉDIGER DES ATTESTATIONS MÉDICALES RELATIVEMENT AUX INDEMNITÉS DEREMPLACEMENT
DU REVENU (CSST) ETDES VICTIMES DE LA ROUTE (SAAQ) .........................................................................................................................19
OFFRIR DES SOINS DE SANTÉ AUX TRAVAILLEURS ................................................................................................................................................... 19
OFFRIR DES SOINS DE SANTÉ AUX VICTIMES DE LA ROUTE .................................................................................................................................20
CONCLUSION ........................................................................................................................................................................................................................21
ANNEXE 1 – SOMMAIRE DES EFFECTIFS IPS EN DATE DU 19FÉVRIER 2013 ................................................................................................. 22
ANNEXE 2 – LISTE DES RÈGLEMENTS ENCADRANT LA PRATIQUE DE L’IPS .................................................................................................. 23
ANNEXE 3 – NOMBRE COMPARATIF D’HEURES D’ENSEIGNEMENT CLINIQUE DANS LES PROGRAMMES
DE FORMATION IP AU CANADA ...................................................................................................................................................................................... 24
NOMBRE COMPARATIF D’HEURES D’ENSEIGNEMENT THÉORIQUE DANS LES PROGRAMMES
DE FORMATION IP AU CANADA ....................................................................................................................................................................................... 24
ANNEXE 4 – POUVOIR DE PRESCRIRE DES IP TABLEAU COMPARATIF DU QUÉBEC ET DE PROVINCES LIMITROPHES ................. 25
ANNEXE 5 – RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS ................................................................................................................................................... 29
RÉFÉRENCES ..........................................................................................................................................................................................................................31

2
Depuis janvier 2003, un nouveau cadre législatif québécois (« Loi 90 ») établit le champ d’exercice et les
activités réservées des professionnels de la santé, notamment des infirmières. Ce cadre a aussi permis
la création du rôle de l’infirmière praticienne spécialisée (IPS) dans quatre spécialités : la néonatalogie,
la néphrologie, la cardiologie et les soins de première ligne. Aujourd’hui, nous comptons sur la
contribution de plus de 170 IPS pour améliorer l’accessibilité des soins et assurer la prise en charge et le
suivi des clientèles souffrant de maladies chroniques.
Au Québec, comme partout ailleurs au Canada, l’exercice des IPS est balisé par une réglementation
qui varie d’une province à l’autre. Des travaux pancanadiens révèlent de nombreuses disparités entre
notre réglementation et celles des autres provinces canadiennes qui ne favorisent pas, au Québec,
une contribution optimale des compétences des IPS pour améliorer le système de santé et l’accès aux
soins pour les patients. Pourtant, la formation universitaire de deuxième cycle des IPS québécoises
est largement supérieure en termes d’heures d’enseignements théorique et clinique à celle des autres
provinces du Canada.
L’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ), par son mandat de protection du public, remet
en question la réglementation actuelle qui prive le patient de recevoir les bons soins au bon moment.
Il nous paraît évident que le cadre législatif et réglementaire qui régit les IPS au Québec n’arrive pas à
suivre l’évolution scientifique, par exemple en matière de développement de nouveaux médicaments
et de production de données probantes sur les traitements reconnus, et ce, pour tous les types de
clientèles. En effet, prescrire à partir d’une liste prédéterminée ne permet pas à l’IPS de donner des
soins efficaces au moment opportun, lésant ainsi le patient. Non seulement le traitement du patient est
retardé, mais il y a double emploi de ressources professionnelles.
Pour que l’IPS au Québec puisse mettre toutes ses connaissances et ses compétences au service des
patients, il faut repenser la réglementation. Le présent mémoire intitulé Optimiser la contribution des IPS
pour mieux servir la population québécoise vise à faire état du contexte de pratique des IPS québécoises
comparativement à celui des IPS canadiennes, américaines et britanniques. Nous proposons des
recommandations concernant six activités professionnelles, soit :
• La prescription des médicaments et autres substances ;
• La prescription des analyses de laboratoire et des examens d’imagerie médicale ;
• L’amorce d’un traitement pour les maladies chroniques les plus fréquentes ;
• Le congé hospitalier ;
• La consultation des médecins spécialistes ;
• La rédaction des attestations médicales relativement aux régimes d’indemnisation de la CSST et de
laSAAQ.
Les changements réglementaires et administratifs demandés serviraient grandement l’intérêt du public,
car les retombées possibles sur les patients sont considérables.
SOMMAIRE DE GESTION

3
Au Québec comme ailleurs au Canada, l’exercice des infirmières et des infirmières praticiennes est
réglementé par les ordres infirmiers dont le principal mandat est la protection du public. Chaque
province canadienne possède son propre cadre législatif pour réglementer l’exercice des infirmières
praticiennes. Des travaux pancanadiens ont permis de constater de nombreuses disparités entre notre
réglementation et celle des autres provinces canadiennes. Ce document entend démontrer que la
réglementation concernant les infirmières praticiennes influence leur pratique clinique. Lorsqu’elle est
restrictive, elle ne favorise pas l’utilisation optimale de cette ressource professionnelle pour améliorer
l’accès à des soins efficients et en temps opportun pour le patient. Plusieurs éléments comparatifs
seront discutés quant aux activités médicales exercées par les infirmières praticiennes. Nous proposons
des recommandations pour optimiser la contribution des infirmières praticiennes du Québec pour
mieux servir la population.
Au début de 2003, la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans
le domaine de la santé, appelée communément « Loi 90 », a permis de créer le rôle de l’infirmière
praticienne spécialisée (IPS) au Québec. À ce jour, il existe quatre spécialités d’IPS : la cardiologie, la
néphrologie, la néonatalogie (2005) et, plus récemment, les soins de première ligne (2007). De plus,
des travaux sont en cours pour la création de la spécialité oncologique. L’OIIQ compte présentement
182IPS dont 125 en soins de première ligne (Annexe I). Elles prodiguent une grande variété de soins
etde services de santé à une population de tout âge et dans des lieux de pratique diversifiés.
Six règlements assurent l’encadrement juridique de la pratique des IPS et ils relèvent tantôt de l’OIIQ,
tantôt du Collège des médecins du Québec (CMQ), ou encore de l’Office des professions du Québec
et du gouvernement du Québec. Plus récemment au Canada, la Loi réglementant certaines drogues et
autres substances autorise les IPS à prescrire des narcotiques et des benzodiazépines (Annexe 2). De
plus, des lignes directrices conjointes OIIQ CMQ sur les modalités de pratique de l’IPS établissent les
paramètres généraux et particuliers de chacune des spécialités.
Mentionnons que la formation de l’IPS consiste en un cumul d’une maîtrise en sciences infirmières et
d’un diplôme complémentaire en sciences médicales totalisant 75 crédits universitaires. La formation,
d’une durée de deux à trois ans, donne accès à un certificat de spécialiste délivré par l’OIIQ, à condition
de réussir un examen de certification élaboré par un comité formé d’IPS et de médecins.
L’exercice de l’infirmière praticienne a fait l’objet de multiples recherches dans le domaine de la santé.
Plus de 1 200 publications comprenant des études descriptives et des essais contrôlés ont démontré
la pratique sécuritaire et efficace des IPS et sa plus-value pour augmenter l’accès aux soins. Les études
menées par la Dre Alba DiCenso, de l’Université McMaster, mettent en évidence la pratique sécuritaire
des IPS dans différents milieux cliniques. Aucune étude ne démontre qu’il y a danger. Aucun autre
groupe professionnel ne peut faire état de telles preuves de sécurité et d’efficacité (NPAO, 2009).
Les travaux relatifs à l’accord sur le commerce intérieur entre les ordres infirmiers canadiens visant
la mobilité de la main-d’œuvre au Canada ont fait ressortir les limites de la pratique des IPS au
Québec comparativement à celle de leurs collègues praticiennes des autres provinces, privant ainsi
les Québécois d’un accès accru aux services de santé. Par conséquent, les provinces de la Colombie-
Britannique et de l’Alberta ont clairement signifié à l’OIIQ qu’elles ne voulaient pas accueillir les IPS
INTRODUCTION
Situation au Québec